Lettre de crédit standby

Lettre de crédit standby
Parties et déroulement
La lettre de crédit standby – aussi appelée
«Standby-LC» pour «Standby Letter of
Credit» – sert à couvrir les obligations de
paiement et de prestation.
Il trouve son origine dans la législation bancaire américaine; il
est surtout utilisé pour les opérations avec les Etats-Unis et
l’Extrême-Orient.
Contrairement à la garantie, le Standby LC peut être confirmée,
le cas échéant. Nous expliquons ci-après le Standby LC à
caractère de garantie pure.
Parties
Un Standby LC implique au moins trois parties:
Donneur d'ordre
A la demande de son partenaire contractuel, il demande à sa
banque d’émettre un Standby LC pour garantir son obligation
de paiement et de prestation.
Le Standby LC repose sur un contrat conclu entre deux
partenaires commerciaux.
Bénéficiaire
Il peut faire valoir le Standby LC si le donneur d’ordre
n’exécute pas la prestation ou le paiement. Dans ce cas, c’est
la banque garante qui doit payer.
Banque du donneur d’ordre
Elle établit le Standby LC et le transmet au bénéficiaire.
L’opération peut s’effectuer par l’intermédiaire d’une banque
notificatrice – en règle générale la banque du bénéficiaire.
Banque notificatrice/confirmante
La banque notificatrice. Elle se trouve souvent dans le pays du
bénéficiaire. Elle vérifie l’authenticité apparente du Standby LC
et notifie le Standby LC au bénéficiaire. Elle n’assume aucun
engagement.
Si les conditions d'un Standby LC l’autorisent, la banque
notificatrice peut aussi le confirmer. Dans ce cas, elle répond
du Standby LC et assume le risque de ducroire et le risque
pays: un avantage pour le bénéficiaire.
UBS, Lettre de crédit standby. Aussi disponible en allemand et en anglais. Février 2016, 84512F
Page 1 de 2
Déroulement
Examinons le déroulement d'un Standby LC en prenant
l’exemple d'une sécurisation de paiement.
4a. Notification du Standby LC
La banque notificatrice vérifie l’authenticité apparente du
Standby LC et transmet celui-ci au fournisseur.
1. Transaction de base
Un fournisseur suisse et un acheteur aux Etats-Unis concluent
un contrat de base portant, par exemple, sur l’achat d’une
turbine à gaz. Le fournisseur exige un Standby LC comme
sécurisation de paiement.
Le contrat de base est exécuté. Dans ce cas, la banque
notificatrice n’assume aucun engagement; le fournisseur
supporte le risque de ducroire et le risque pays
2. Ordre
L’acheteur donne l’ordre à sa banque d’émettre un Standby
LC dont le fournisseur est le bénéficiaire.
3. Ouverture d'un Standby LC
La banque de l’acheteur ouvre le Standby LC et le transmet
au bénéficiaire. L’opération peut aussi s’effectuer par l’intermédiaire d’une banque notificatrice.
4b. Confirmation et notification du Standby LC
Si le fournisseur veut limiter ces risques, il exigera de
l’acheteur l’ouverture d'un Standby LC avec confirmation par
la banque notificatrice. La banque confirmante assume alors
une obligation de paiement propre, qui est indépendante de
l’engagement de la banque émettrice. Le risque de ducroire
de la banque du donneur d’ordre est donc couvert, tout
comme le risque lié au pays de l’acheteur.
La banque fournit le Standby LC confirmé au fournisseur. Le
contrat de base est exécuté.
Cette publication a été établie à titre purement informatif et ne constitue en aucun cas une recommandation, une proposition, une offre ou une incitation. Avant de prendre une décision, faites
appel à un conseiller financier professionnel. Veuillez noter qu’UBS se réserve le droit de modifier ses prestations, ses produits et ses prix à tout moment et sans préavis. Certains produits et
services font l’objet de restrictions juridiques et ne peuvent donc être offerts sans limitation au niveau international. Toute reproduction, totale ou partielle, sans l’autorisation d’UBS est interdite.
© UBS 2016. Le symbole des clés et UBS font partie des marques protégées d’UBS. Tous droits réservés.
UBS Switzerland AG
Trade & Export Finance
Case postale, 8098 Zurich
ubs.com/tef
UBS, Lettre de crédit standby. Aussi disponible en allemand et en anglais. Février 2016, 84512F
Page 2 de 2