ACADÉMIE D`ORLÉANS-TOURS • INSPECTION ACADÉMIQUE DU

ACADÉMIE D'ORLÉANS-TOURS • INSPECTION ACADÉMIQUE DU CHER • DIVISION VIE SCOLAIRE • DVS 2
DEMANDE D’INSCRIPTION HORS SECTEUR DE RECRUTEMENT DE COLLÈGE
RENTREE 2016
Demande à retourner à l’établissement fréquenté pour le 24 mai
ELEVE
PERE OU TUTEUR
MERE OU TUTRICE
Nom : …………………………………..
Nom : …………………………………..
Nom : …………………………………..
Prénom : ……………………………….
Prénom: ……………………………….
Prénom : ……………………………….
Sexe :
Adresse :
Adresse :
F
M
Collège fréquenté cette année :
…………………………………………... …………………………………………...
................................................................... …………………………………………... …………………………………………...
…………………………………………... Téléphone : ……………………………... Téléphone : ……………………………..
Collège dont dépend le domicile : ……………………………………………………………………………………………….…..
Collège demandé par la famille : ………………………………………………………..
CLASSE
5ème
Langue vivante 1 : ……………………………………………..
Département :
4ème
…………….
3ème
Langue vivante 2 (4ème-3ème) : ………………………………..
Exposé des motifs, à remplir par la famille (cochez la ou les cases correspondant à votre situation )
Les motifs sont présentés selon l’ordre de priorité fixé par le Ministère
1 - Mon enfant souffre d’un handicap (joindre notification CDAPH).
2 - Mon enfant a besoin d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé (joindre
un certificat médical sous pli confidentiel).
3 - Mon enfant est boursier de collège (joindre la notification d’attribution de bourse 2014/2015)
5 - Un de mes enfants est déjà scolarisé dans l’établissement demandé (joindre un certificat de scolarité).
6 - Mon domicile est situé en limite de secteur proche de l’établissement demandé.
7 - Mon enfant doit suivre un parcours scolaire particulier (joindre justificatifs).
8 - Autre motif (joindre courrier explicatif et tous justificatifs utiles).
Je soussigné(e) M.................................................. représentant légal de l'enfant ....................................... reconnais
avoir pris connaissance des règles contenues dans la note d'information. Notamment que la demande ne sera
étudiée qu’après affectation des élèves du secteur, uniquement sur places restées vacantes et selon l’ordre
de priorité fixé par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale. Par ailleurs, J’ai bien noté
qu’une inscription hors du secteur scolaire n'ouvre pas de droit systématique au transport scolaire.
Date et signature du représentant légal :
Précisions éventuelles du principal du collège
actuellement fréquenté
A ………………………….., le ……………………..
Le chef d’établissement