PROCES VERBAL

PROCES VERBAL
Le vingt-sept novembre deux mille treize, à vingt heures, le Conseil de la
Communauté de Communes des Trois-Pays s’est réuni en la salle des fêtes de Caffiers, sous
la Présidence de Monsieur Marc MEDINE, Président, à la suite de la convocation adressée à
domicile le dix-neuf novembre deux mille treize dont un exemplaire a été affiché à la porte du
siège de la collectivité.
_____________________
Etaient présents :
Mmes et MM.
Jocelyne COZE, Conseiller (DT Alembon)
Gaëtan CHOQUET, Conseiller (DT Alembon)
Florence GARNIER, Conseiller (DT Alembon)
Rose-Marie GUILLEMANT, Conseiller (DT Andres)
Ludovic LANGLET, Conseiller (DT Andres), ayant procuration B.ANSEL
Thierry TERLUTTE, Conseiller (DT Bainghen)
Evelyne GOURDIN, Conseiller (DT Bainghen)
Eric SCHOLLAERT, Conseiller (DT Bouquehault)
Antoine PERALDI, Conseiller (DT Bouquehault)
Gilbert LELEU, Conseiller (DT Bouquehault)
Jean-Luc LEROY, Conseiller (DT Boursin)
Daniel ROUGEMONT, Conseiller (DT Boursin)
Pascal GAVOIS, Conseiller (DT Caffiers)
Christian FLAHAUT, Conseiller
Blandine BLONNINGUE, Conseiller (DT Caffiers)
Bruno DEMILLY, Conseiller (DT Campagne-les-Guînes)
Christophe GUERRE-GENTON, Conseiller (DT Campagne-les-Guînes)
Laurent VASSEUR, Conseiller (DT Fiennes), ayant procuration J.DESCAMPS
Clothilde ROBERVAL, Conseiller (DT Fiennes),
Marc MEDINE, Conseiller (DT Guînes)
Eugénie GORRE, Conseiller (DS Guînes)
Yves LEFEBVRE, Conseiller (DT Guînes)
Nathalie MERLEN, Conseiller (DT Guînes)
André BRIEZ, Conseiller (DT Guînes)
Noël FASQUEL, Conseiller (DT Guînes)
Laurence CHARPENTIER, Conseiller (DT Guînes)
Daniel DARCHEVILLE, Conseiller (DT Guînes)
Fabrice PONTHIEU, Conseiller (DT Guînes)
Patricia DELEGLISE, Conseiller (DT Guînes)
Didier DEVIN, Conseiller (DT Hardinghen)
Dominique DORET, Conseiller (DT Hardinghen)
Michel BONNINGUES, Conseiller (DT Hardinghen)
Hubert GEST, Conseiller (DT Herbinghem)
Marie-André ROHART, (DT Herbinghem)
Aurélien HERREMAN, Conseiller (DS Hermelinghen)
Vincent RINGOT, Conseiller (DS Hermelinghen)
Jean-Bernard HENNUYER, Conseiller (DT Licques), ayant procuration
E.POLLART-KINTS
Jean Pierre DOYE , Conseiller (DT Sanghen)
Nicole WIDENT, Conseiller (DT Sanghen)
Etaient excusés :
Monsieur Stéphane DELATTRE, (DT Hermelinghen), remplacé par A.HERREMAN
Monsieur Christophe DUPONT, (DT Hermelinghen), remplacé par V.RINGOT
Monsieur Jacky DUBOIS, (DT Andres)
Monsieur Bruno ANSEL, (DT Andres), ayant donné procuration à L.LANGLET
Monsieur Jacky DESCAMPS, (DT Fiennes), ayant donné procuration à L.VASSEUR
Monsieur Eric BUY, (DT Guînes),
Monsieur Bernard RIVENET, (DT Guînes), remplacé par E.GORRE
Monsieur Christian ANDRIEU, (DT Hocquinghen)
Monsieur Laurent DESFACHELLES, (DT Hocquinghen)
Madame Edith POLLART-KINTS, ayant donné procuration à J.B HENNUYER
Madame Aliette POLAERT (DT Licques)
Monsieur Eric MAILLE (DT Licques)
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique DORET
1
La séance est ouverte à 20h00.
Monsieur MEDINE laisse la parole à Monsieur Pascal GAVOIS, qui se déclare heureux
d’accueillir l’ensemble des conseillers dans cette salle rénovée après 2 ans de travaux.
Monsieur MEDINE procède à l’appel.
Le procès-verbal de la réunion du 23 septembre est soumis à l’approbation du conseil.
ADMINISTRATION GENERALE
80-
SYMPAC – Modification des statuts
Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 septembre 2004 portant création du SYMPAC
« Syndicat Mixte du Pays du Calaisis » comme établissement de regroupement des 5 EPCI
couvrant le territoire du Calaisis.
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 mai 2013 portant dissolution de la Communauté de
Communes de la Région de l’Ardrésis et de la Vallée de la Hem et l’intégration de 8
communes dans la Communauté de Communes des Trois-Pays à compter du 1er janvier
2014,
Considérant qu’il importe d’adapter les statuts du SYMPAC aux conséquences de la réforme
territoriale,
Vu la modification statutaire délibérée par le comité syndical du SYMPAC le 27 septembre
2013 dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,
- décide d’émettre un avis favorable sur les modifications statutaires du SYMPAC
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Mr MEDINE informe qu’au prochain conseil communautaire en 2014 il faudra nommer 3
représentants supplémentaires dus à l’intégration des communes de l’Ardrésis.
81-
SYMVAHEM – Modification des statuts
Par courrier du 16 octobre 2013, le SYMVAHEM nous a informé de la modification de l’article
5 des statuts relatif à la composition du comité syndical suite à la réforme territoriale qui
engendre la dissolution de la Communauté de Communes de la Région d’Ardres et de la
Vallée de la Hem.
Afin de permettre au syndicat de fonctionner début 2014, je vous propose d’acter la
modification de l’article 5 de ses statuts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, prend acte et accepte
l’adhésion de la CASO au SYMVAHEM à compter du 1er janvier 2014.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
2
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
82-
Programme « Habiter mieux » - Attribution de subvention de travaux
Vu la délibération communautaire n°67 en date du 19 décembre 2012 décidant :

de conventionner avec l’ANAH la participation communautaire au programme Habiter
Mieux au bénéfice des propriétaires occupants du territoire.

de fixer l’enveloppe de la participation communautaire au titre de l’exercice 2013 à
6.000 € et s’engageant à inscrire cette somme au budget primitif 2013.

autorisant Monsieur le Président à signer la convention annexée et à en faire
application.
Vu le budget communautaire 2013 et les crédits portés à cette fin au compte 6574,
Vu les dossiers de demande de subvention instruits par l’ANAH en relation avec l’espace
multiservices communautaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,

décide d’attribuer la subvention suivante complémentaire au programme Habiter
Mieux dans le cadre de la convention susvisée :
- M Dewet Jean-Claude 738, 3ème banc 62340 Le marais de Guînes Subvention accordée :
500€ soit 5% des dépenses engagées et plafonnées
Monsieur MEDINE précise qu’un seul dossier a été déposé, que dans le dispositif de
l’ANAH, il est nécessaire de réaliser une étude préalable justifiant au moins 25 %
d’économie d’énergie et coûtant 500 € à charge des propriétaires et que cette demande
préalable peut décourager des habitants qui pourraient être intéressés par l’attribution de
cette subvention.
83 - EPF / Programme pluriannuel d’intervention 2007-2014
Avenant n°6 à la convention cadre portant ajout d’une opération
Vu la sollicitation d'intervention de l'EPF par la ville de Guînes pour une nouvelle opération
localisée rue du Petit Moulin dans le cadre de la convention cadre portant programme
pluriannuel d'intervention 2007-2014 signée entre l'Etablissement public Foncier Nord-Pas
de Calais et la Communauté de Communes des Trois-Pays,
Considérant que cet ajout d'opération implique un avenant à ladite convention cadre,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,

décide d'autoriser le Président à signer l'avenant n°6 ci-annexé à la convention cadre
signée le 31 janvier 2007 entre l'Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais et la
Communauté de Communes des Trois-Pays.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Mr MEDINE explique que la vente de la propriété TAUFOUR est une opportunité pour faire
des logements pour les personnes âgées, en centre bourg car le site jouit d’un cadre
agréable, au calme. De plus, cette propriété est située à côté d’un terrain appartenant à la
ville. La propriété Taufour est une opportunité avec des biens qui se libèrent à proximité de
l’ancienne trésorerie, c’est un réel potentiel qui s’offre à la Ville de Guînes pour mettre en
place un projet d’ensemble en lien avec le futur béguinage.
3
CULTURE
84 - Convention type de partenariat pour l’accès des élèves hors territoire issus
de la CCRAVH à l’école intercommunale de musique
Vu la mise en œuvre de la réforme territoriale au 1er janvier 2014,
Vu la convention entre la communauté de communes des Trois-Pays et la communauté de
communes du Sud-Ouest Calaisis relative à l’accès des habitants de la communauté de
communes du Sud-Ouest Calaisis aux prestations de l’école intercommunale de musique
des Trois-Pays,
Considérant que la communauté de communes du Pays de Lumbres ne dispose pas d’une
école de musique communautaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,
- décide de proposer aux communes de la communauté de communes du Pays de Lumbres
issues de la communauté de communes de l’Ardrésis et de la Vallée de la Hem les
conditions d’accès à l’école de musique des Trois-Pays pour leurs habitants comme suit :

un forfait de base correspondant à 1.60 € par habitant (population DGF n-1)

la perception par la communauté de communes auprès des familles des tarifs
d’inscription (tarif résident)

une participation communale par élève telle que mentionnée dans le tableau cidessous :
1er élève de 2ème élève de
la famille
la famille
3ème élève de la
famille et au
delà
Eveil et formation musicale élèves ≤ 17 ans
100
110
120
Formation instrumentale élèves ≤ 17 ans
170
180
190
Formation musicale et instrumentale ≤ 17 ans
270
290
310
Formation musicale élèves ≥ 18 ans
140
150
160
Formation instrumentale élèves ≥18 ans cycle 1
300
310
320
Formation instrumentale élèves ≥18 ans cycle 2
480
490
500
Formation instrumentale élèves ≥18 ans cycle 3
650
660
670
Chorale (non inscrits FI ou FM)
20
20
20
Pratique collective (non inscrits FI ou FM)
20
20
20
Décide que la présente convention sera étendue à toute autre commune extérieure au
territoire qui en fera la demande.

Autorise Monsieur le Président à signer tout document en application de la présente
délibération.

A défaut de convention, les élèves issus des communes extérieures au territoire
communautaire se verront facturer le tarif « extérieur » à compter du 1er janvier 2014.
4

Par dérogation les élèves des communes de la CCRAVH rattachées à la CASO et à
la Communauté de Communes du Pays de Lumbres bénéficieront du tarif communautaire
jusque juin 2014.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
85 - Demande de licences de producteur et diffuseur de spectacles
Adhésion au GUSO
Détermination des tarifs de rémunération des artistes et techniciens
Vu la loi du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée par la loi n°99-198 du 18 mars
1999 et son décret d’application du 29 juin 2000,
Vu l'ordonnance n° 2003-1059 du 6 novembre 2003 relative aux mesures de simplification
pour les emplois du spectacle qui a étendu le champ d'application du Guichet Unique du
Spectacle Occasionnel à toutes les personnes physiques ou morales, publiques ou privées,
qui n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de
parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles et rendu le recours
à ce guichet unique obligatoire depuis le 1er janvier 2004,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 qui stipule que les employeurs relevant du GUSO
doivent se référer obligatoirement à une convention collective du spectacle vivant
Vu l’intégration des 8 communes de l’Ardrésis au territoire communautaire à compter du 1 er
janvier 2014,
Considérant les actions culturelles menées à ce jour par la communauté de communes des
Trois-Pays et les développements à intervenir qui amèneront celle-ci à organiser
potentiellement plus de 6 représentations par an,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,




Décide de solliciter auprès des services de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles les licences d’entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie (producteur
de spectacles) et de 3ème catégorie (diffuseur de spectacles)
Décide d’adhérer au Guichet Unique du Spectacles Occasionnel
Décide que les rémunérations des contrats d’engagement des artistes et techniciens
pour une prestation ou un spectacle ponctuel seront fixées à chaque prestation sur le
contrat d’engagement entre l’artiste ou le technicien et la communauté de communes
dans le respect des conventions collectives du spectacle vivant afférentes.
Autorise Monsieur le Président à signer tout document en application de la présente
délibération et à signer les contrats d’engagement afférents à la programmation
culturelle communautaire dans le respect des crédits budgétaires inscrits.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Monsieur DUFFY explique que le GUSO est un organisme auquel le recours est obligatoire
lors de l’organisation de spectacle avec recours à des embauches ponctuelles. Le GUSO
simplifie l’embauche des artistes et permet aux artistes de bénéficier des mêmes avantages
qu’un salarié en termes de couverture sociale.
5
FINANCES
86- Avances sur subventions 2014 au CIAS et à l’office de tourisme des TroisPays
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des Départements et des Régions,
Considérant les besoins de trésorerie déterminés par le centre intercommunal d’action
sociale des Trois-Pays et l’Office de Tourisme des Trois-Pays dans l’attente du vote du
budget primitif 2014,
Je vous propose de verser une avance sur la subvention de fonctionnement de l’exercice
2014 au CIAS des Trois-Pays correspondant à 50 % de la subvention versée en 2013 et ce,
jusqu’au vote du budget primitif communautaire.
Mr le Président propose de verser une avance sur la subvention de fonctionnement de
l’exercice 2014 à l’Office de Tourisme des Trois-Pays correspondant à 50 % de la
subvention versée en 2013 et ce, jusqu’au vote du budget primitif communautaire.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur et précise que
les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2014.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Mr VASSEUR signale que la lettre de mission de 2012 stipule le versement de la subvention
de 60 000 € et le reversement de la taxe de séjour. Est-ce fait ?
Mr DUFFY informe qu’après perception des taxes de séjour, la totalité est reversée à l’office
de tourisme.
Mr MEDINE signale que 2014 est une configuration inhabituelle avec l’intégration de
l’Ardrésis et d’autre part le vote tardif du BP 2014 avec les élections. Il faut doter l’office de
tourisme de moyens pour assurer le service jusqu’au vote du budget primitif 2014.
Mme GUILLEMANT signale que la subvention n’a pas évolué depuis 2010.
87 - Décision modificative
Des ajustements de crédits sont nécessaires en cette fin d’exercice afin de pouvoir assurer
certaines opérations comptables non prévues au budget.
Budget général

Section de fonctionnement :
Dépenses
Chapitre 012
Chapitre 011
Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
Compte
64131
64168
6451
6453
60632
61151
Compte 6228
Chapitre 014
Compte 73923
Rémunérations contractuels
Autres emplois d’insertion
URSSAF
Cotisation caisses de retraite
Fourniture de petits équipements
Entretien matériel roulant
+14.000
+3.100
+4.400
+2.500
-7.000
+ 1 573
Rémunérations intermédiaires et honoraires
divers
Reversements sur F.N.G.I.R.
€
€
€
€
€
€
- 9 000 €
+224 €
6
Recettes
Chapitre 013
Chapitre 73
Compte 6419
Compte 73113
Remboursements sur rémunérations
Taxe sur les surfaces commerciales
+ 8.000 €
+ 1 797 €
0€
Total
Budget ordures ménagères

Section de fonctionnement :
Dépenses
Chapitre 67
Compte 673
Titres annulés
Chapitre 65
Compte 6541
Pertes sur créances irrécouvrables
- 3.500 €
+ 3.500 €
Total
0€
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
88 - Admission en non valeur
Vu la présentation par Madame le receveur communautaire d’un état de deux listes de titres
qu'elle ne peut recouvrer, constitués d’une part de créances sur le budget général et d’autre
part de redevances des ordures ménagères
Vu les crédits portés au budget,
Après examen, le bureau réuni le 14 novembre dernier propose d'accepter la remise des
créances non recouvrables pour causes de liquidation judiciaire, créances minimes, certificat
d’irrecouvrabilité pour le débiteur, pv de perquisition et demandes de renseignement
négatives ou de redevables en surendettement. Le montant total retenu est de 9 224,50 €
(état joint en annexe à la présente délibération).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte la proposition du
rapporteur.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
89 – Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement 2014
Afin de permettre aux collectivités territoriales d’assurer la continuité de leurs dépenses
d’investissement jusqu’à l’adoption du budget, l’article L1612.1 du Code Général des
Collectivités Territoriales prévoit que l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des
crédits.
Je vous propose de faire usage de cette faculté et d’autoriser le président à mettre en œuvre
ces dispositions dans les limites ci-après :
7
BUDGET GENERAL
BP 2013
INSCRIPTION 2014
20 Immobilisations incorporelles
202 Fra i s l i és documents d'urba ni s me
108 527
27 132
2031 Fra i s d'études
106 460
26 615
2033 Fra i s d'i ns ertion
1 000
250
2051 Conces s i ons et droi ts s i mi l a i res
1 000
250
204112 Bâ timents et i ns tal l a tions
100 000
25 000
20412 Bâ timents et i ns tal l a tions
15 000
3 750
204172 Bâ timents et i ns tal l a tions
1 611
403
335 000
83 750
21571 Ma téri el roul a nt
10 000
2 500
21578 Autres ma téri el s et outil l a ge de voi ri e
20 000
5 000
217538 Autres rés ea ux
66 139
16 535
21758 Autres i ns tal l a tions ma téri el et outil l a ge
16 340
4 085
2181 Ins tal l a tions généra l es , a gencements
8 970
2 243
2183 Ma téri el de burea u et i nforma tique
9 300
2 325
2188 Autres i mmobi l i s a tions corporel l es
6 910
1 728
59 411
14 853
204 Subventions d'équipement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terra i ns nus
23 Immobilisations en cours
2313 Cons tructions
Le Conseil communautaire, après en avoir, délibéré, à l’unanimité, adopte la proposition du
rapporteur.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
90 – Participation à l’organisation des 4 jours de Dunkerque
La communauté de communes des Trois-Pays a été sollicitée par le comité d'organisation
des 4-Jours de Dunkerque pour devenir partenaire et participer à l’accueil et à l’organisation
de la 60ème édition.
Notre territoire s’est positionné pour recevoir le départ et l’arrivée de la 4ème étape
programmée le samedi 10 mai 2014.
L’organisation des 4 jours de Dunkerque permettra de favoriser la promotion de notre
territoire au travers de différents supports et d’offrir à la population une manifestation sportive
de qualité. C’est également une occasion de valoriser l’élargissement du territoire de la
communauté de communes par le biais d’un événement populaire.
Le coût de financement de cet événement pour la communauté de communes des TroisPays s’élève à 12 000 €, lié aux diverses contraintes techniques d'organisation, et à la
logistique nécessaire pour le bon déroulement de l'épreuve.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Président à signer le contrat d’engagement en application de la
présente délibération
- Décide que les crédits correspondants seront portés au budget primitif 2014.
8
Monsieur Médine informe l’assemblée que l'Ardrésis a proposé de recevoir l'étape des
monts des 4 jours de Dunkerque sur le territoire le 10 mai 2014 .Très médiatisée, cette
épreuve est la deuxième caravane après le Tour de France. Cette manifestation va véhiculer
beaucoup de monde et favoriser la fréquentation des sites touristiques. Le coût de 12 000 €
de participation pour la CCT-P devrait être amorti grâce à la participation de partenaires
privés qui vont être sollicités.
Monsieur DARCHEVILLE présente le parcours de 180 km. Le départ se fait sur Ardres,
direction Bonningues les Ardres, Andres, Guînes, Marais, Guînes avec parcours dans le
bourg, Fiennes, Boursin, Alembon, et arrivée à Licques.
91 – Requalification de la minoterie Boutoille – Création d’un espace
multiservices
tranche 1 / Création d’un groupement de commande et engagement d’un
marché de maîtrise d’œuvre
Vu le rendu le 27 juin 2013 de l’étude de programmation réalisée dans le cadre de l’appel à
projets « RENOUER » menée en partenariat avec ENRX et le Parc Naturel Régional des
Caps et marais d’Opale relative à la requalification de la friche de la minoterie Boutoille à
Guînes,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées et plus particulièrement son
chapitre III relatif au cadre bâti, transports et nouvelles technologies,
Vu l’évaluation des biens de la minoterie Boutoille à Guînes et des parcelles attenantes par
les services domaniaux en date du 18 janvier 2013 sous la référence 2012-397V3408 37412,
Vu l’acquisition par l’Etablissement public Foncier Nord-Pas de Calais pour le compte de la
communauté de communes des Trois-Pays de la propriété « Boutoille » sise avenue de la
Libération à Guînes, cadastrée AH 12, AB 335, 336, 337, 338, 339 et 340, 341, 342, et la
rétrocession en cours à la communauté de communes,
Vu le contrat territorial de développement durable en vigueur entre le Département du Pasde-Calais et la Communauté de Communes des Trois-Pays et plus particulièrement son
projet n°5 « conforter l’offre de services publics dans une logique d’espace multi-services »
action n°9 « Création d’un espace multi-services interinstitutionnel »
Considérant que l’étude susvisée aboutit à la pertinence de la requalification de la minoterie
Boutoille en Espace Multiservices Communautaire,
Considérant les choix programmatiques retenus de conservation et réhabilitation des
bâtiments 1, 2, 3, 4, 8 et 9 en vue de l’implantation sur le site de:

L’Hôtel communautaire, siège de la communauté de communes et des services
communautaires centraux.

L’espace multiservices labellisé « relai de services publics » et les nombreuses
permanences de partenaires associés.

Les services locaux de la Maison Départementale de la Solidarité (consultation PMI,
permanences des assistantes sociales).

Le Centre Intercommunal d’Action Sociale (siège et services composés de l’épicerie
solidaire, de l’école des consommateurs, de l’instruction et du suivi des dossiers RSA, du
service prévention-santé et du service de portage de repas).
9

L’office du tourisme communautaire (siège et antenne de Guînes).

Un pôle d’économie sociale et solidaire accueillant des activités économiques
d’insertion tournées vers les services à la personne et la production agricole locale avec
commercialisation en circuits courts.

Un espace culturel de mémoire du site et d’expositions temporaires

Un espace vert d’agrément et de loisirs ouvert à la population.
Vu le montant des travaux de la 1ère tranche de réhabilitation sous maîtrise d’ouvrage
communautaire portant sur les bâtiments 1 et 9 évalué à 2.250.000 €HT décomposé comme
suit :

Bâtiments 1 et 9 :
1.700.000 €

Parvis, Parkings et VRD :
550.000 €
Vu le montant des travaux relatifs à l’aménagement du bâtiment n°2, de sa desserte et du
parking attenant pour l’accueil des services du Centre Intercommunal d’Action Sociale
Communautaire évalué à 800.000 €,
Vu le montant des études de maîtrise d’œuvre et Honoraires divers évalué à 450.000 € HT
Vu l’article 8 du code des marchés publics relatifs aux groupements de commande,
Vu l’article 74 du code des marchés publics relatif aux marchés de maîtrise d’œuvre,
Le Conseil communautaire, après en avoir, délibéré, 38 voix pour et 1 abstention (Mr J.L
LEROY ),

Décide d’arrêter le programme de requalification du site de la minoterie Boutoille en
Espace Multiservices Communautaire avec réhabilitation des bâtiments 1, 2, 3, 4, 8 et 9
selon le document joint.

Décide de mettre, après rachat à l’EPF à intervenir dès que possible, le bâtiment n°2
correspondant au lot n°2 issu de l'état descriptif de division ci- annexé de la parcelle AB
n°340 et la parcelle AB n°342 à disposition du Centre Intercommunal d’Action Sociale dans
le cadre d’un bail emphytéotique administratif en vue de sa transformation sous sa maîtrise
d’ouvrage, en pôle de services sociaux communautaires dans le cadre du projet global de
réaménagement du site. Ce bail emphytéotique administratif sera concédé pour 25 ans
moyennant une redevance annuelle de 1€ soit 25€ sur la durée du bail.

Autorise Monsieur le Président à signer ledit bail à intervenir dans les conditions
susvisées.

Décide d’engager la consultation des entreprises en vue de la réalisation des études
de maîtrise d’œuvre préalables à la requalification (tranche 1) :
- des bâtiments n°1 et 9 en Espace multi services communautaire (hôtel
communautaire, Accueil MDS (PMI et permanences sociales), relais de
services publics et office de tourisme).
- du bâtiment n°2 pour accueillir l’ensemble des services du Centre
Intercommunal d’Action Sociale
- Des VRD (parvis, parkings, et VRD diverses)

Autorise à cette fin la constitution d’un groupement de commandes entre la
communauté de communes des Trois-Pays et le Centre Intercommunal d’Action Sociale des
Trois-Pays.
10

Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes
annexée à la présente délibération pour l’étude de maîtrise d’œuvre de la requalification des
bâtiments, 1, 2 et 9 de la minoterie Boutoille ainsi que des VRD (Parvis, parkings et VRD
diverses),

Accepte que la communauté de communes des Trois-Pays soit désignée comme
coordonateur du groupement ainsi formé ayant la qualité de pouvoir adjudicateur et procède
à ce titre dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics à
l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du (ou des) cocontractant(s).

Accepte que la commission d’appel d’offres du groupement soit celle de la
communauté de communes des Trois-Pays

Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout document en
application de la présente délibération.

Conformément au 2è alinéa de l’article 8-VII du code des marchés publics, la
communauté de communes des Trois-Pays sera chargée de signer et notifier le marché et
de son exécution.

Valide le cahier des charges de la consultation ci-annexé.

Autorise Monsieur le Président à signer le marché à intervenir dans le respect des
termes de la présente délibération et après attribution par la commission d’appel d’offres.

Le groupement prendra fin à l’expiration du marché.
Monsieur LEROY demande si les 8 communes de l'Ardrésis ont été consultées sur ce projet.
Monsieur MEDINE répond que c'est un projet lancé depuis longtemps et que l’intégration de
nouvelles communes n’a pas vocation à arrêter les projets en cours.
Monsieur LEROY signale que le vieux coûtera plus cher que le neuf. Monsieur Médine
précise que les subventions ne sont pas les mêmes. Mr LEROY déclare qu’avec l'argent des
contribuables on fait ce que l'on veut ! Monsieur MEDINE répond que l’ensemble des élus
communautaires sont tout aussi soucieux de la gestion de l’argent public que Mr Leroy, mais
que s’il arrivait un grave problème lié à l’insécurité dans les locaux actuels de l’Hôtel
communautaire, ce serait le Président qui en serait responsable et pas Mr Leroy ! Ce projet a
été considéré dans une logique globale. On pourra faire les choses à notre rythme et en
fonction de nos moyens.
Monsieur HERREMAN demande comment nous allons choisir le maîtrise d’œuvre et sur
quels critères ?
Monsieur DUFFY explique le règlement de consultation et détaille les critères de sélection :
Analyse des candidatures :
Valeur technique
Compétences et moyens
Références
100 pts
50 pts
50 pts
A l’issue de l’analyse des candidatures, 5 candidats seront autorisés à présenter une offre.
11
 Analyse des offres :
ème
2
phase de consultation (candidats sélectionnés)
Offre
Méthodologie
Compétences affectées au projet
Méthodologie de travail
Démarche environnementale
Qualité du planning proposé
Prix des prestations
100pts
15pts
20pts
20pts
5pts
40pts
Minoterie Boutoille 9, avenue de la Libération à Guînes.
Parcelle AB n°340 : Etat descriptif de division.
La parcelle AB n°340 d'une contenance de 35a et 80ca est divisée en deux lots selon le plan
ci-dessous:

Le lot n°1 comprenant :

1 bâtiment industriel « n°1 » R+2+C implanté au Nord de la parcelle le long
de la RD 231.

1 bâtiment industriel «n°9 » R+1 ayant abrité les fonctions motrices de la
minoterie située dans le prolongement Ouest du bâtiment A

1 hangar en tôles « n°10 » dans le prolongement Ouest du bâtiment n°9

1 bâtiment industriel « n°6 » à usage de silo parallèle aux bâtiments n°1 et 9
et jouxtant au sud la parcelle AB n° 337

1 bâtiment industriel « n°7 » accolé à l'Ouest au bâtiment n°6, regroupant
des ateliers de plain-pied dans sa partie Sud et un ensemble d'ateliers R+2 dans sa partie Nord,
jouxtant la parcelle AB n°337 au sud et à l'Est

1 bâtiment à usage de grange « n°8 » situé à l'angle Sud-Ouest de la parcelle
et riverain des parcelles AH n°12, AB n°339 et AB n°337.

1 cour intérieure constituée de l'ensemble des espaces non couverts de la
parcelle

Le lot n°2 (entouré en rouge sur le plan ci-dessous) comprenant :

1 bâtiment à usage d'habitation situé au 9, avenue de la Libération à Guînes
à l'extrémité Est de la parcelle AB n°340 riverain des parcelles AB n°341 et AB n°342,
comprenant : cave, au rez-de-chaussée : couloir, salon, séjour, cuisine, salle à manger, grand
cellier, véranda, deux bureaux, débarras ; au 1er étage : palier, dégagement, salle de bains,
quatre chambres, dont l'une avec salle de bains, wc ; au deuxième étage : dégagement, deux
chambres.
12
92 – Requalification de la minoterie Boutoille – Création d’un espace
multiservices tranche 1/ Demandes de subvention et plan de financement
Vu le rendu le 27 juin 2013 de l’étude de programmation réalisée dans le cadre de l’appel à
projets « RENOUER » menée en partenariat avec ENRX et le Parc Naturel Régional des
Caps et marais d’Opale relative à la requalification de la friche de la minoterie Boutoille à
Guînes,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées et plus particulièrement son
chapitre III relatif au cadre bâti, transports et nouvelles technologies,
Vu le contrat territorial de développement durable en vigueur entre le Département du Pasde-Calais et la Communauté de Communes des Trois-Pays et plus particulièrement son
projet n°5 « conforter l’offre de services publics dans une logique d’espace multi-services »
action n°9 « Création d’un espace multi-services interinstitutionnel »
Vu la délibération n °90 en date de ce jour portant constitution d’un groupement de
commande entre la Communauté de Communes des Trois-Pays et le Centre Intercommunal
d’Action Sociale des Trois-Pays et engagement des études de maîtrise d’œuvre en vue de la
requalification de la minoterie Boutoille en espace multiservices communautaire
comprenant :




L’Hôtel communautaire, siège de la communauté de communes et des services
communautaires centraux.
L’espace multiservices labellisé « relai de services publics » et les nombreuses
permanences de partenaires associés.
Les services locaux de la Maison Départementale de la Solidarité (consultation PMI,
permanences des assistantes sociales).
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale (siège et services composés de l’épicerie
13




solidaire, de l’école des consommateurs, de l’instruction et du suivi des dossiers
RSA, du service prévention-santé et du service de portage de repas).
L’office du tourisme communautaire (siège et antenne de Guînes).
Un pôle d’économie sociale et solidaire accueillant des activités économiques
d’insertion tournées vers les services à la personne et la production agricole locale
avec commercialisation en circuits courts.
Un espace culturel de mémoire du site et d’expositions temporaires
Un espace vert d’agrément et de loisirs ouvert à la population.
Vu le montant des travaux de démolition à intervenir sur le site sous maîtrise d’ouvrage de
l’Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais des bâtiments 5, 6, 7 et 10 évalué à
133 333 €HT et la participation communautaire de 60% à considérer sur ces travaux,
Vu le montant des travaux de la 1ère tranche de réhabilitation sous maîtrise d’ouvrage
communautaire portant sur les bâtiments 1 et 9 évaluée à 2.250.000 €HT décomposé
comme suit :
 Bâtiments 1 et 9 :
1.700.000 €
 Parvis, Parkings et VRD :
550.000 €
Vu le montant des études de maîtrise d’œuvre et Honoraires divers évalué à 331.000 € HT à
charge de la communauté de communes des Trois-Pays dans le cadre du groupement de
commandes constitué avec le CIAS des Trois-Pays,
Vu le montant des coûts d’acquisition et autres coûts divers imputables à l’opération,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité
 Adopte le plan de financement pour cette opération comme suit :
Dépenses CCT-P
Montant
Acquisitions
et
frais 700.000 €HT
associés
Participation démolition
80.000 €HT
Etudes
préalables 80.000 €HT
(géomètre, Renouer, AMO)
Maîtrise
d’œuvre
et 331.000 €HT
honoraires divers
Travaux de bâtiments
1.700.000 €HT
Travaux de VRD, parkings 550.000 €HT
et parvis comprenant une
aire de covoiturage
Aléas et divers
150.000 €HT
Total
3.591.000 €HT
Détail
Subvention Région NordPas-de-Calais / dispositif
Pays
FEDER
Etat / DETR
Recettes
650.000 €
750.000 €
30.000 €
Subvention Département du 500.000 €
Pas-de-Calais / Contrat
territorial de développement
durable
Autofinancement
961.000 €
Réalisation d’une aire de
50.000 €
covoiturage Département du
pas-de-Calais
Emprunt
650.000 €
Détail
3.591.000 €

Sollicite l’octroi des subventions figurant au plan de financement de la part des
différents partenaires institutionnels, déduction faite des aides déjà accordées de
la part de la Région Nord-Pas-de-Calais à hauteur de 175.000 € et de l’Etat à
hauteur de 30.000 €

Autorise Monsieur le Président à monter et déposer les dossiers de demandes de
subventions et à solliciter toute subvention complémentaire au bénéfice de la
réalisation du projet.
14

Autorise le Président à engager la consultation relative à l’offre de financement
auprès des établissements de crédit dès que nécessaire en fonction de la
réalisation du projet
MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
93 – Délégation de Service Public du service d’assainissement non collectif
communautaire - Avenant n°1
Vu les statuts communautaires,
Vu le schéma départemental de la coopération intercommunale,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 mai dernier portant extension du périmètre
communautaire aux communes de Ardres, Autingues, Balinghen, Brêmes-lès-Ardres,
Landrethun-lès-Ardres, Louches, Nielles-lès-Ardres et Rodelinghem à compter du 1er janvier
2014,
Vu le contrat de délégation de service public liant la communauté de communes des TroisPays avec l’entreprise Veolia en date du 1er juin 2007 pour une période de 10 ans et pour un
montant estimatif de 619.320 € HT,
Vu les évolutions réglementaires suivantes intervenues depuis la conclusion du contrat :
Considérant l’état des lieux transmis par les services de la communauté de communes de la
région de l’Ardrésis et de la Vallée de la Hem sur les contrôles d’assainissement non collectif
sur le territoire des communes de Ardres, Autingues, Balinghen, Brêmes-lès-Ardres,
Landrethun-lès-Ardres, Louches, Nielles-lès-Ardres et Rodelinghem,
Vu l’avenant au contrat proposé par la société VEOLIA ENVIRONNEMENT-Société des eaux
de Saint-Omer joint à la présente délibération et intégrant :

La proposition de porter le délai maximal de contrôle diagnostic de bon
fonctionnement (conformité) de 6 à 8 ans,

La proposition de ramener la facturation du contrôle de bon fonctionnement à une
échéance avec possibilité de paiement en trois fois.
Considérant que l’avenant proposé est évalué à -209 975 € et qu'il ne remet pas en cause
l’économie générale du contrat de délégation de service public,
Vu l’avis de la commission de délégation de service public émis lors de sa séance en date du
14 novembre dernier,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

décide d’accepter l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public du
contrôle de l’assainissement non collectif communautaire avec la société VEOLIAENVIRONNEMENT-Société des eaux de Saint-Omer

autorise le Président à signer ledit avenant et à en faire application à compter du 1er
janvier 2014
15
Monsieur MEDINE signale que le périmètre de la délégation de service public va
au 01er janvier 2014. Les - 204 975 € correspondent aux prestations non
contrôles obligatoires non faits et contrôles périodiques repoussés à
L’assouplissement de la réglementation aura en effet eu pour conséquence
sensiblement le montant du marché au détriment du délégataire.
être élargi
réalisées :
10 ans.
de revoir
94 – Avenant n°02 à la convention multipartite n°9 pour le financement de
l’étude de maîtrise d’œuvre pour la restauration hydro morphologique sur le
bassin versant de la Slack
Vu la convention multipartite de financement n°9 conclue entre le SYMSAGEB et la
communauté de communes des Trois-Pays en date du 04 mai 2010 portant sur le
financement de la maîtrise d'oeuvre pour la restauration hydromorphologique sur le bassin
versant de la Slack,
Vu l'avenant n°1 en date du 02 novembre 2011 à cette convention portant sur les modalités
de financement de cette étude,
Considérant que cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2013 et que l'étude de
maîtrise d'oeuvre ne sera pas terminée à cette date,
Vu la proposition d'avenant n°2 à cette convention portant prorogation du délai au 31
décembre 2014,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide de valider les termes de l'avenant n°2 proposé à la convention multipartite de
financement n°9 conclue entre le SYMSAGEB et la communauté de communes des TroisPays en date du 04 mai 2010 portant sur le financement de la maîtrise d'oeuvre pour la
restauration hydromorphologique sur le bassin versant de la Slack,
Autorise Monsieur le Président à signer ledit avenant et à en faire application.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
95 – Participation financière au Programme d’Actions de Prévention des
Inondations (PAPI)
Outil de contractualisation entre l’Etat et les collectivités, le PAPI (Programme d’Actions de
Prévention des Inondations) est un programme d’action publique à long terme sur l’ensemble
du bassin versant, visant à l’atténuation des risques inondations et submersions marines ,
Lors de la Commission Locale de l’Eau le 16 mai 2013, les membres de la CLE ont décidé
de soumettre un dossier de candidature pour la réalisation d’un PAPI d’intention sur le Delta
de l’Aa.
Dans un premier temps, la démarche PAPI d’intention établira un diagnostic précis du
territoire en vue de mûrir une stratégie concertée. Ensuite à un horizon de de deux ans, un
PAPI « complet » permettra la mise en œuvre d’actions concrètes.
Le Syndicat Mixte de la Côte d’Opale anime le SAGE du Delta de l’Aa, il apparaît légitime
que le SMCO soit porteur du PAPI d’intention.
16
L’ensemble du projet est estimé à 1 235 000 €, financé par l’Etat à hauteur de 40 %, la
Région Nord-Pas-de-Calais à hauteur de 14 %, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie pour 18 %
et les collectivités concernées par le programme à hauteur de 28 %,
Suite à deux réunions de concertation en mai et juin 2013, il est proposé une clé de
répartition pour le reste à charge des collectivités selon le poids démographique de chaque
collectivité,
Il vous est demandé de confirmer notre engagement d’une part et d’autre part d’intégrer au
1er janvier 2014, les communes de la CCRAVH concernées soit un montant total de 15 755 €
réparti en trois parts sur les années 2013, 2014 et 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte à l'unanimité la proposition du
rapporteur et décide de porter les crédits nécessaires aux budgets des exercices concernés.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
96 - Modification du tableau des effectifs
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 29 mai dernier portant dissolution de la Communauté
de Communes de la Région de l’Ardrésis et de la Vallée de la Hem et intégration de ses
communes membres au sein de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer, de la
Communauté de Communes du Pays de Lumbres et de la Communauté de Communes des
Trois-Pays,
Vu les besoins en personnels relatifs au maintien du service public et à la déclinaison de
l’exercice des compétences communautaires sur les territoires des communes de Ardres,
Autingues, Balinghen, Brêmes-lès-Ardres, Landrethun-lès-Ardres, Louches, Nielles-lèsArdres et Rodelinghem,
Vu la nécessaire réorganisation de l’organigramme des services communautaires au regard
de cette extension de périmètre et la nécessité d’assurer une continuité de l’encadrement,
Considérant que l’école de musique de la communauté de communes de la région de
l’Ardrésis et de la Vallée de la Hem est basée à Ardres, que 80% de ces effectifs ressortent
des communes de l’Ardrésis et que nombre d’enseignants interviennent déjà sur l’école
intercommunale de musique des Trois-Pays,
Vu la mutation de Madame Valérie Evrard, puéricultrice de classe supérieure, responsable
du pôle enfance communautaire auprès des services de la Ville de Calais et la procédure de
recrutement engagée en vue de son remplacement,
Considérant que la candidate retenue par le jury de recrutement est titulaire du grade de
puéricultrice cadre de santé de la fonction publique hospitalière et que son intégration
directe dans la fonction publique territoriale doit se faire sur la grille équivalente,
Vu l'avis du comité technique du centre départemental de gestion en date du 12 novembre
2013,
Le Conseil communautaire, après en avoir, délibéré, 35 voix pour, 3 voix contre
(C.ROBERVAL, L.VASSEUR, B.BONNINGUES) et 1 abstention (P.GAVOIS)
17

Décide de créer les postes suivants à temps complet à compter du 1er janvier 2014 :








1 DGS 20.000 - 40.000 habitants
1 DGSA 20.000 - 40.000 habitants
1 Puéricultrice cadre territoriale de santé
1 Adjoint d’Animation de 2ème classe
1 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
1 Adjoint Administratif de 2ème classe
1 Educateur de Jeunes Enfants
1 Adjoint technique de 2ème classe


Décide de créer le poste à temps non complet suivant :
1 adjoint technique de 2ème classe à 9/35ème

Décide de reconfigurer les postes de l’école intercommunale de musique comme suit
à compter du 1er janvier 2014 :
1 Professeur d’Enseignement Artistique à temps complet pour assurer les
fonctions de direction de l’Ecole Intercommunale de Musique
1 Professeur d’Enseignement Artistique à TNC
1 Professeur d’enseignement artistique à TNC
3 Assistants d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe à TC
1 Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe à TNC
1 Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe à TNC
1 Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe à TNC
1 Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe à TNC
1 Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe à TNC
1 Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe à TNC
1 Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe à TNC
1 Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe à TNC
1 Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe à TNC
1 Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe à TNC
1 Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe à TNC
1 Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe à TNC
1 Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe à TNC
1 Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe à TNC
1 Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe à TNC
1 Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe à TNC
1 Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe à TNC
1 Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe à TNC
1 Assistant d’Enseignement Artistique principal de 1ère classe TNC



16/16
9/16
2,5/16
20/20
13,5/20
12,5/20
11,5/20
10/20
10/20
7,5/20
7/20
3/20
2,5/20
4/20
5/20
3/20
3/20
3/20
3/20
3/20
2/20
2/20
3/20
de supprimer les postes suivants à compter du 1er janvier 2014 :
DGS 10.000-20.000 habitants
Puéricultrice de classe supérieure
18
Monsieur VASSEUR demande pourquoi deux DGS, sachant qu’un DGS coûte 50 000 €/an
pour la collectivité cela engendrera la hausse des charges de personnel en plus des
nouveaux services et pourrait faire lourd pour une intercommunalité !
Monsieur MEDINE explique qu'il faut un pilote dans l'avion, nous aurons des services étoffés
et éclatés sur plusieurs structures, 65 agents soit 45 équivalents temps plein à gérer. Des
efforts ont été faits sur les rémunérations des gens qui viennent de l'Ardrésis. Si Christophe
DUFFY est absent et si personne n'a autorité sur les services, qui le fait ? Ce n'est pas le
rôle du président.
Monsieur VASSEUR estime qu’un emploi fonctionnel n’est pas nécessaire pour faire
l'intérim.
Monsieur MEDINE précise que ce n'est pas de l'intérim, ni une création de poste, l'agent
concerné c'est Isabelle CLAEYMAN qui a démontré ses capacités, ce n'est pas très
sympa pour elle !!!!!
Monsieur VASSEUR répond que ce n'est pas un problème de personne. Isabelle
CLAEYMAN a déjà le statut de cadre A, pourquoi créer un poste d'emploi fonctionnel ?
Monsieur MEDINE explique que le statut de cadre A ne confère pas pour autant une autorité
sur tous les services et que la fonction de DGSA est faite pour cela.
97 – Adaptation du régime indemnitaire – Astreintes et autorisations de
remissage à domicile
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 29 mai dernier portant dissolution de la Communauté
de Communes de la Région de l’Ardrésis et de la Vallée de la Hem et intégration de ses
communes membres au sein de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer, de la
Communauté de Communes du pays de Lumbres et de la Communauté de Communes des
Trois-Pays,
Considérant l’intégration prévue au 1er janvier 2014 de membres du personnel
communautaire de la communauté de communes de la Région de l’Ardrésis et de la Vallée
de la Hem, dissoute à cette date, à la communauté de communes des Trois-Pays,
Considérant le régime indemnitaire en vigueur au sein de la communauté de communes,
Considérant les mesures à prendre en matière d’organisation et de continuité de service à
l’échelle du périmètre communautaire élargi et de gestion du patrimoine actuel et de celui
transféré à la communauté de communes d’autre part,
Considérant que, pour des raisons de facilité d’organisation, et dans le cadre de leurs
missions, certains agents peuvent être autorisés à remiser le véhicule de service à leur
domicile, que l’autorisation de remisage, peut être permanente ou ponctuelle (délivrée pour
une durée d’un an et renouvelable) et doit faire l’objet d’un document écrit portant la
signature de l’autorité territoriale.
Le Conseil communautaire, après en avoir, délibéré, 36 voix pour et 3 voix abstention
(C.ROBERVAL, L.VASSEUR, J.L.LEROY)

Approuve tel qu’il lui a été présenté, le règlement ci-annexé fixant les modalités
d’attribution d’un véhicule de service avec remisage.
Fixe, la liste, exhaustive, des fonctions et missions ouvrant droit à la possibilité de remisage
à domicile :
- M.Noël François : Agent du Pôle Technique communautaire / service
Environnement et Patrimoine et ACMO : Renault Clio BP-030-GQ
- M. Declémy Frank : Adjoint technique auprès du Service Environnement et
19
-
Patrimoine : Véhicule utilitaire BK-158-CH
M .Lannez Stéphane : Adjoint technique auprès du Service Environnement et
Patrimoine : Véhicule utilitaire 5374VR62
Prend note, que le Président, ou le Directeur Général des Services ont la possibilité de
retirer l'autorisation de remisage en cas de non-respect des règles d'utilisation de ces
véhicules.

Décide de l’instauration d’un régime d’astreinte d’exploitation au sein du service
environnement et patrimoine au regard des considérations suivantes :
- Travaux d’urgence de lutte contre les inondations et ruissellements
- Interventions d’urgence sur les bâtiments et sites communautaires
Les personnels éligibles à ces astreintes sont:



Monsieur Franck Declémy : adjoint technique
Monsieur Stéphane Lannez : adjoint technique
Monsieur François Noël : adjoint d'animation

Décide du maintien du régime indemnitaire des agents issus de la communauté de
communes de la région de l'Ardrésis et de la Vallée de la Hem,

Décide de mettre en place l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves pour les
titulaires du secteur de l’enseignement artistique.
Madame BONNINGUES demande Comment peut-on être sûr que les véhicules ne sont pas
utilisés le week-end ?
Monsieur MEDINE informe de la confiance faite aux agents. Par ailleurs des contrôles sont
réalisés, un carnet de bord par véhicule est visé à chaque utilisation. L'autorisation est
ponctuelle et non permanente, si un écart est fait, l'agent la perd. Actuellement le remisage
se fait chez Franck DECLEMY, c'est nous qui lui imposons une sujétion sans compensation
pour l’entreposage d’une large part du matériel technique communautaire. En janvier, nous
n'allons pas demander à Franck d'aller à Landrethun chercher le trafic pour revenir à Guînes
travailler.
Monsieur FLAHAUT demande si la mise en astreinte est sujette à rémunération.
Monsieur DUFFY précise que les astreintes sont rémunérées sur le barème réglementaire et
préciser que les agents de la CCRAVH, avaient un régime indemnitaire au plafond et qu’il
n’était pas question de maintenir deux régimes différents. Le régime indemnitaire a été
baissé, donc les agents ne seront pas payés plus par contre, les agents de la CCT-P auront
le régime d’astreinte en plus mais cette astreinte sera bien évidemment effectuée.
Monsieur VASSEUR signale que le 012 va augmenter avec la création de l'indemnité de
suivi et d'orientation des élèves pour l'école de musique.
Monsieur DUFFY précise que ce n'est pas une volonté communautaire et le régime
indemnitaire des agents de la CCRAVH a été sujet à un grand débat avec la Préfecture, pas
sur le fond mais la forme. Lors d'un transfert de compétence, les agents ont droit au maintien
du régime indemnitaire. Cette indemnité ne concerne que les titulaires.
Monsieur MEDINE précise que notre Communauté de Communes va changer, on ne peut
tout faire au rabais. L'élargissement du territoire a des conséquences inévitables sur le 012.
20
SERVICE DE PROXIMITE
98 – Convention de cessions de données avec la Caisse d’Allocations
Familiales
Considérant la dissolution de la Communauté de Communes de la Région d’Ardres et de la
Vallée de la Hem au 1er janvier 2014,
Afin de mener à bien les travaux sur le renouvellement du RAM intégrant les 8 communes de
l’Ardrésis,
Considérant la réglementation concernant le respect des libertés individuelles et notamment
la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

décide d'autoriser le Président à signer la convention de cessions de données avec la
Caisse d’Allocations Familiales pour mener à bien le redéploiement du RAM sur l'Ardrésis
99 – Renouvellement de la convention avec l’EHPAD pour le transport des
malades « Alzheimer » et maladies apparentées à l’accueil de jour de Guînes
Vu la délibération n°60 du 18 octobre 2012 par laquelle la Communauté de Communes met
à disposition de la Résidence de la Haute Porte à Guînes le service de transport à la
demande « Taxi-Vert » pour le transport aller-retour des malades « Alzheimer » et maladies
apparentées à l’accueil de jour de l’établissement,
Vu la demande de renouvellement de la convention par la Résidence de la Haute-Porte
E.P.H.A.D,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

décide d'autoriser le Président à signer la convention de renouvellement.
100 – Convention d’accès à la ludothèque SESSAD – Vie Active
Vu la demande émanant du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile de la Vie
Active de Guînes de permettre à des enfants suivis dans ce cadre de participer à des ateliers
de la ludothèque de Guînes le mercredi,
Considérant que cette démarche s'inscrit dans les missions de la ludothèque et du pôle
enfance communautaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité

décide d'autoriser le Président à signer la convention ci-annexée avec le SESSADVie-Active de Guînes pour l'accueil d'enfants pris en charge par ce service dans les ateliers
des ludothèques communautaires.
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DIVERS
 Le prochain conseil communautaire fixé le 18/12 sera consacré à l'arrêt de projet du
PLUI.
 Monsieur MEDINE souhaite faire un clin d’œil à quelqu'un qui a quitté sa fonction de
maire, à Eric SCHOLLAERT, toujours parmi nous mais qui n'est plus maire après de
nombreuses années d'engagement et de sérieux. Bienvenue au nouveau maire de
Bouquehault, François NOEL présent ce soir comme technicien de la Communauté de
Communes. Monsieur SCHOLLAERT précise que personne n'est indispensable.
 Monsieur VASSEUR signale qu'il avait été demandé au SMIRTOM, une réunion avant le
15 octobre. Ce n'a pas eu lieu donc la TEOM incitative ne sera pas appliquée en 2014.
 Monsieur MEDINE agrée et précise que nous avons fait tout ce qu'il fallait pour que le
président du SMIRTOM organise une réunion. Nous ne pouvons cependant pas prendre le
crayon à sa place. En 2014 la représentativité au sein du SMIRTOM va fortement évoluer,
on perd du temps mais la donne va changer !
_____________
L'ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller Communautaire ne demandant plus la
parole, la séance est levée à 22h00. Monsieur GAVOIS invite l’assemblée au verre de
l’amitié.
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