Réglement intérieur du restaurant scolaire 2016 - Chouzé-sur

RESTAURANT SCOLAIRE
REGLEMENT INTERIEUR
Parents, ce règlement concerne aussi vos enfants.
Lisez-le avec eux.
Un temps pour se nourrir
Un temps pour se détendre
Un temps de convivialité
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37140 CHOUZE-sur-LOIRE Tel : 02 47 95 10 10 -Fax 02 47 95 02 79
E-mail: [email protected]
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Article 1 - OBJET
Le restaurant scolaire est un établissement ouvert aux élèves des écoles maternelles et
primaires publiques et privées de la commune.
Il a pour objet d’assurer le repas du midi des enfants qui, par convenance familiale, ne
rentrent pas chez eux pour déjeuner.
La gestion administrative et le fonctionnement sont assurés par la commune sous sa
propre responsabilité. Les repas proposés, sont réalisés sur place avec l’appui d’un
prestataire.
La municipalité rappelle que la gestion de ce service n’est pas une obligation pour la
commune.
Article 2 - FONCTIONNEMENT
Les repas sont assurés les jours d’école, entre 12 H 00 et 13 H 30.
Le service :
■
A table pour les maternelles : les enfants sont aidés par des ATSEM et devront
apporter une serviette de table propre chaque semaine au nom de l’enfant.
■
Au self pour les primaires : les enfants se servent sous la surveillance du personnel
communal.
La surveillance de la salle :
Durant le repas, les élèves de l’école des Moulins sont surveillés par des agents
communaux, recrutés par le Maire et placés sous sa seule autorité.
Les élèves de l’école Notre-Dame sont surveillés par leur propre personnel.
L’accès au restaurant scolaire est interdit à toutes personnes étrangères au service.
Article 3 - INSCRIPTION
L’inscription est obligatoire pour chaque rentrée scolaire. Elle s’effectue en Mairie.
Pièces à fournir impérativement :
 Feuille d’inscription à retirer à la Mairie (ou donnée aux familles en fin d’année
scolaire).
 Une attestation d’allocation CAF ou MSA mentionnant le quotient familial.
 Une attestation d’assurance Responsabilité Civile.
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Article 4 - FRÉQUENTATION
Fréquentation régulière :
Les jours doivent être définis à l’inscription et rester constants durant toute l’année. Si
l’enfant devait exceptionnellement manger un jour autre que ceux définis à l’inscription,
la gestionnaire des repas doit être prévenue au moins 2 jours à l’avance au
02 47 95 04 21.
Fréquentation irrégulière :
La réservation doit s’effectuer au moins 2 jours à l’avance au 02 47 95 04 21.
Le paiement du ou des repas se fait au moment de la réservation au bureau du
restaurant scolaire.
Article 5 - CAS PARTICULIER
Les enfants atteints d’allergie ou de contre-indication alimentaire doivent se faire
connaître lors de l’inscription afin de prévoir un menu adapté.
Article 6 - TARIF
Le prix du repas est fixé par délibération du Conseil Municipal. Les tarifs sont établis suivant
le quotient familial (CAF ou MSA) ou suivant les revenus déclarés en cas d’absence de
quotient familial. En l’absence de justificatif, le tarif de la tranche la plus élevée est
automatiquement appliqué.
Toute modification survenue dans la situation financière de la famille durant l’année
scolaire doit être signalée en Mairie et donnera lieu à une révision du tarif applicable dès
la période de facturation suivante. La Commune se réserve le droit de demander à tout
moment des justificatifs de revenus.
Une facture est établie en fin de mois et envoyée aux familles par la Trésorerie.
Article 7 - ABSENCE
Repas facturés :
- Toute absence non prévenue au moins 2 jours à l’avance.
- En cas de maladie, sous réserve d’un certificat médical, seuls les deux
premiers jours seront facturés.
Repas non facturés :
- Les jours de grèves
- Les sorties pédagogiques
- Les jours où les conditions météorologiques ne permettent pas un
déplacement sécurisé (ex : neige).
Ces jours seront définis par le Maire.
- Les absences des enseignants
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Article 8 - DISCIPLINE
Avant le repas
 passage aux toilettes
 lavage des mains
 entrée et sortie calmes dans la salle de restauration, sans aucun jouet
Respecter les autres




On ne doit pas parler vulgairement ni employer de mots grossiers
On ne doit pas dégoûter les autres, ni réclamer au détriment des autres
On ne doit pas être hargneux ou insolent avec le personnel
On ne doit pas laisser la table en désordre, souillée de nourriture
Pendant le repas
ON DOIT
ON NE DOIT PAS
 se lever avec l’autorisation du personnel
 changer de place pendant le repas
 parler doucement sans crier
 s’interpeller d’une table à l’autre
 demander poliment (pardon, SVP, merci)
 jeter de la nourriture à terre ou sur ses
camarades
 goûter à chaque plat
 ranger sa table correctement
 s’asseoir correctement sur sa chaise
 respecter le matériel (mobilier, couverts,…)
Après le repas
ON PEUT
ON NE DOIT PAS
 s’installer dans le préau pour une activité
calme (coloriage, jeux de société)
 insulter ou se bagarrer avec ses
camarades
 organiser des jeux
 arracher un jeu à un camarade
 jouer aux billes, marelles, jeux extérieurs…
 renverser le mobilier
 on doit aider au rangement des jeux et
du mobilier
 grimper sur le grillage, le mur et dans les
arbres
A la fin du temps de récréation, on se met calmement en rang.
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Article 9 – PERMIS A POINTS
Afin de responsabiliser les enfants sur leur comportement pendant la pause méridienne,
un système de permis à points est instauré pour les élèves primaires.
Il sera géré sous la responsabilité du Maire, qui sera le seul interlocuteur en cas de
contestation.
Chaque enfant est doté d’un capital de 12 points au début de l’année scolaire.
 3 points enlevés pour injures, insultes, gestes déplacés, bagarres, violence, nonrespect du personnel.
 2 points enlevés pour non-respect du matériel et des locaux, désobéissance
notoire, non-respect entre enfants, jouer avec la nourriture.
 1 point enlevé pour mauvaise tenue à table, se lever sans autorisation, taper
avec le matériel, crier.
 1 point enlevé par jour pour non-retour du permis à points signé par les parents
dans les 48 heures jusqu’à hauteur de 6 points.
A chaque point enlevé, le permis avec les faits constatés sera remis à l’enfant.
Ce permis sera inséré dans le cahier de liaison et devra être signé par les parents.
Si l’élève s’est bien comporté, il peut récupérer :
 2 points pour avoir modifié son attitude positivement.
 1 point pour avoir formulé des excuses sincères spontanées.
A – SANCTIONS
 6 points perdus : courrier d’avertissement à retourner en mairie signé par les
parents.
 12 points perdus : exclusion une semaine et convocation en mairie. Les parents
seront avisés de la sanction par téléphone et par courrier au moins 48 heures à
l’avance (pour déduction des repas).
Un deuxième permis de seulement 6 points sera octroyé.
Si après deux exclusions temporaires, le comportement de l’intéressé continue de porter
atteinte au bon ordre et au bon fonctionnement du service de restauration scolaire, son
exclusion définitive sera prononcée.
Les parents sont invités à apporter leur concours le plus actif en ce qui concerne
l’application du présent règlement.
Le capital points sera rétabli dans sa totalité à chaque rentrée scolaire de septembre.
La commission scolaire se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement un
enfant pour des faits répétés ou graves.
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B – RESPONSABILITE
Nous attirons l’attention des parents sur le fait que leur responsabilité pourrait être
engagée dans le cas où leur enfant commettrait un acte de détérioration du matériel et
des locaux. Il en est de même s’il blessait un camarade. L’assurance responsabilité civile
doit être souscrite par les parents.
Article 10 - ACCIDENTS
En cas d’accident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone.
En cas d’évènement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la
santé de l’enfant, le service confie l’enfant au SAMU ou aux pompiers pour être conduit
au Centre Hospitalier. Le responsable légal est immédiatement informé.
Article 11
Pendant le temps de cantine, les parents ou une personne les représentant devront
impérativement être joignables TELEPHONIQUEMENT.
Le Maire est chargé de l’exécution du présent règlement.
Le Conseil Municipal se réserve le droit de modifier ce règlement à tout moment.
Fait à Chouzé-sur-Loire,
Le 14 avril 2016
Le Maire,
Gilles THIBAULT
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Partie à retourner à la Mairie
Nous soussignés Madame, Monsieur ..............................................................................................
Responsables légaux du ou des enfants .............................................. en classe de : ...................
.............................................. en classe de : ...................
.....................................................en classe de : ...................
ATTESTONS avoir pris connaissance du règlement intérieur du Restaurant scolaire de
Chouzé-sur-Loire
L'inscription de notre (nos) enfant(s) implique acceptation implicite du règlement intérieur.
Nom et N° de téléphone de ou des personnes joignables pendant la pause méridienne :
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Date :
Lu et approuvé
Signature de(s) enfant(s)
Signatures des représentants légaux
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