Mon salarié a eu une rechute d`accident du travail

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Mon salarié a eu une rechute d’accident
du travail : quelles conséquences ?
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9-53-72-85
En Bref
Définitions
Lorsqu’un salarié a eu un accident du travail ou une maladie professionnelle, il peut arriver, quelques mois ou
quelques années après sa guérison ou sa consolidation, que de nouveaux symptômes apparaissent en lien
avec la lésion initiale et sans qu’il y ait eu de nouvelle cause extérieure. On parle alors de « rechute ».
Le régime juridique applicable à la rechute est très proche de celui applicable à l’accident du travail ou à la
maladie professionnelle.
Attention, toutefois de savoir à qui s’impute la responsabilité de la cause initiale…
La rechute est définie comme l’aggravation
de la lésion entraînant pour la victime la
nécessité d’un traitement médical, qu’il y ait
ou non un nouvel arrêt de travail.
Pour la jurisprudence, la rechute se définit
comme tout fait nouveau d’ordre médical,
qui est la conséquence de la lésion initiale,
mais qui survient après la guérison apparente ou la consolidation sans qu’il y ait eu
d’évènement extérieur (s’il y a eu un nouvel
élément extérieur, on ne parlera pas de
rechute même si la reconnaissance du caractère professionnel peut à nouveau être
demandée).
Réactions
En cas de rechute, le médecin traitant établit un certificat médical de rechute qui
indique la nature des lésions
constatées et mentionne la
date de l’accident du travail
(ou de la maladie professionnelle).
Le salarié doit envoyer ce certificat à la caisse de MSA qui
doit alors instruire la
demande de reconnaissance
du caractère professionnel
dans les mêmes conditions
que lorsqu’il s’agit d’une
déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Elle doit en outre envoyer le
double de la demande de
reconnaissance de la rechute
(qui est présentée par la victime) à l’employeur qui a
déclaré l’accident dont résulte
la rechute. L’employeur peut
alors émettre des réserves
motivées.
À savoir par ailleurs : si l’incapacité permanente du sala-
rié n’intervient pour la première fois qu’après une
rechute, la rente sera calculée en fonction de la rémunération perçue :
- soit pendant les 12 mois précédant l’arrêt de travail causé
par la rechute,
- soit pendant les 12 mois précédant l’arrêt de travail consécutif à l’accident.
On doit retenir la solution la
plus avantageuse pour le
salarié.
Conséquences pour l’entreprise
Les conséquences de la rechute sont, pour l’entreprise, identiques à celles d’un
accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Points de vigilance
La question essentielle pour l’employeur est de savoir si la rechute est
bien la suite de l’accident du travail
ou de la maladie professionnelle initiale.
En cas de doute sur ce point, l’employeur peut émettre des réserves
motivées. À noter que si la caisse de
MSA omet de notifier la rechute à
l’employeur, sa décision sera inopposable à ce dernier.
En matière de rechute, le salarié ne
bénéficie plus de la présomption
d’imputabilité. Il lui appartient donc
d’apporter la preuve que la rechute
est bien en lien direct et exclusif (pas
de nouvelle cause) avec l’accident du
travail ou la maladie professionnelle.
Autre point sur lequel l’employeur
devra être vigilant : l’accident (ou la
maladie) est-il survenu chez lui ou
chez un précédent employeur ?
Si la rechute résulte d’un évènement
survenu chez un autre employeur,
c’est ce dernier qui doit être informé
par la MSA de la rechute et qui devra,
le cas échéant, en supporter les conséquences (voir fiches n°3 et n°5).
Ces conséquences peuvent notamment se situer
à trois niveaux :
L’augmentation du taux de cotisation d’accident du travail
Selon la taille de l’entreprise, la reconnaissance du caractère professionnel aura
une conséquence directe (taux individualisé en totalité ou partiellement) ou indirecte (moins de 20 salariés : taux national). Mais, même dans ce dernier cas, les
conséquences financières de l’AT/MP seront imputées sur l’équilibre financier de
la cotisation. Une goutte d’eau dans la mare, peut-être, mais qui se rajoute aux
autres…
En cas d’inaptitude
Si le salarié est ultérieurement classé inapte à tous postes de travail dans l’entreprise et que vous devez le licencier (voir fiche 11), le caractère professionnel
de l’AT/MP entrainera un doublement de l’indemnité de licenciement et le paiement d’une indemnité compensatrice de préavis. La conséquence financière est
alors immédiate et très importante.
En matière de management
Avant d’émettre des réserves, il faut également s’interroger sur les conséquences
que celles-ci pourraient avoir sur les relations avec le salarié ou, d’une manière
plus générale, sur l’ambiance de travail dans l’entreprise. En pratique, on ne
devra donc avoir recours à la réserve que lorsqu’il y a un doute sérieux sur
le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie.
( (
Témoignage Stéphanie
Arboriculture (Maine et Loire)
Voir aussi
• Fiche n° 3 :
La MSA m'informe d'une maladie
professionnelle d'un salarié :
quelles conséquences et comment réagir ?
• Fiche n° 5 :
Mon salarié prétend avoir subi un accident
du travail, j'ai un doute : que faire ?
• Fiche n° 11 :
Je dois licencier mon salarié pour
inaptitude : quelle procédure mettre en
place ? Quel coût ?
« Il y a trois mois, notre salarié a été voir son médecin pour
un mal de dos. Nous avons découvert le lendemain que le
médecin lui avait remis une feuille d’accident du travail pour
un arrêt d’une semaine. Nous avons donc régularisé la situation en émettant la déclaration d’accident. Pendant, deux
mois, nous n’avons pas eu d’information nouvelle concernant
les problèmes de santé du salarié. Puis un jour, notre salarié nous prévient qu’il sera absent en raison de son mal au
dos. Deux jours plus tard, nous avons reçu le certificat d’arrêt de travail signalant une rechute d’accident du travail.
Toujours aucune information de la part de notre salarié qui
est maintenant en arrêt depuis un mois ! Comment être sûr
que ses problèmes de santé soient dus à « son accident du
travail » ? Le dossier est toujours en cours … et nous n’avons
toujours aucune information …. »
Octobre 2012