Demandes autorisations et avis examinés en 2013
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Demandes autorisations et avis examinés en 2013
Préfecture de l'Ain Direction du développement économique et des mutations territoriales PREFET DE L'AIN Pôle action économique et mutations territoriales Secrétariat de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial Y:\DDMUTE\PAEMT\CDAC\2013\Tableaux et suivis d'activités\Tableau 03 - Demandes autorisations et avis examinés en 2013.odt Commission départementale d'aménagement commercial Demandes d'autorisations et d'avis examinés en 2013 Commune d'implantation Demandeur Caractéristiques du projet ----Observations Surface de vente Enseigne Nature des activités Existante Création "INTERMARCHE" Ensemble commercial composé d'un supermarché de 2 500m², d'un local de 675m² spécialisé dans l'équipement de la personne et culture loisirs et 5 boutiques couvrant tous les secteurs de l'alimentaire, culture/loisirs, équipement de la personne, équipement de la maison et services pour une surface totale de 480m² VONNAS SCI ALPHA DU PHENIX Extension "INTERMARCHE SUPER" Extension d'un magasin sous enseigne "Netto" de 753 m² et passage sous enseigne "Intermarché super" CHATILLON-ENMICHAILLE SARL QUATERS Création "ESPACE REVETEMENT" Sans enseigne MEXIMIEUX SCI "DOUBLEPHAETON" AMBERIEU-ENBUGEY LA BOISSE SARL CABERLY SARL DLC SAS BOISSE DISTRIBUTION Création Création "INTERMARCHE" Sollicitée Totale Observations 19/02/2013 0 3 655 m² 3 655 m² 647 m² 753 m² 1 400 m² Création d'un magasin au sein d'un ensemble commercial 0 500 m² 500 m² Création de 3 cellules commerciales non alimentaire dans un ensemble commercial de + 1000 m² 1165 m² 918 m² 2043 m² 1780,98 m² 813,19 m² 2594,17 m² Création d'un ensemble commercial par l'extension d'un magasin sous enseigne "Intermarché" et création d'une boutique et un service drive Date de la commission ------Nature de la décision ou de l'avis 45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - B.P. 400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 – Site internet : www.ain.gouv.fr FAVORABLE 19/02/13 FAVORABLE 19/02/13 FAVORABLE 11/04/13 FAVORABLE 15/05/13 FAVORABLE Dossier 01/2013 Dossier 02/2013 Dossier 03/2013 Dossier 04/2013 Dossier 05/2013 CESSY SCI THIERS EXPANSION OYONNAX SCI DF DEVELOPPEMENT OYONNAX Création Modification substantielle "LEADER PRICE" Création d'un magasin alimentaire sous enseigne "Leader Price" dans un ensemble commercial existant "INTERMARCHE" Modification substantielle de l'autorisation du 4 mars 2010 portant sur 570 m² de galerie marchande transférés à la surface de vente de l'hypermarché Ensemble commercial de 4 620 m² composé d'un supermarché de 2 000 m², d'une cellule de 2 000 m² en non alimenta (bricolage) et d'une moyenne surface de 372 m² destinée à une enseigne d'équipement de la personne 0 770 m² 770 m² 4 205 m² FRANS SAS JK Promotion Création Sans enseigne définie 0 4 372 m² 4 372 m² ST DENIS LES BOURG SAS CARREFOUR PROPERTY FRANCE Extension Carrefour Market Extension d'un supermarché "Carrefour Market" 2 495 m² 424 m² 2 919 m² FERNEYVOLTAIRE SARL MARGUIN Création espace cinématographique Cinéma Voltaire Création de 8 salles et 1 153 places NEUVILLE-SURAIN SAS SOELIS et SA L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Création Gamm vert Création par transfert avec extension d'un magasin "Gamm vert" dans un ensemble commercial existant 730 m² 276 m² 1006 m² 911 m² 720 m² 1 631 m² 1 153 places JAYAT SCI MARLAU Création Sans enseigne Création d'un magasin destiné à une enseigne d'équipement de la personne et culture loisir dans un ensemble commercial existant MASSIEUX SAS ATAC Extension Simply Market Extension du supermarché à dominante alimentaire "Simply Market" et valorisation du site 1500 m² 250 m² 1 750 m² THOIRY SARL JE.EM Création Mobalpa Création d'un ensemble commercial par le transfert d'un magasin spécialisé "Mobalpa" 1000 m² 830 m² 1 830 m² --/AMG - CDAC/ Tableaux/ Tableau 03 (dossiers et avis examinés en 2012) – 2012 15/05/13 DEFAVORABLE 15/05/13 FAVORABLE 03/07/13 FAVORABLE 03/07/13 FAVORABLE 11/09/13 FAVORABLE 18/09/13 FAVORABLE 28/11/13 FAVORABLE 28/11/13 FAVORABLE 13/12/13 FAVORABLE Dossier 06/2013 Dossier 07/2013 Dossier 08/2013 Dossier 09/2013 Dossier 10/2013 Dossier 11/2013 Dossier 12/2013 Dossier 13/2013 Dossier 14/2013