Année 2014

PREFECTURE DE SAONE ET LOIRE
--------Direction des Libertés Publiques et de l'Environnement
---------Secrétariat de la C.D.A.C.
COMMISSION DEPARTEMENTALE d'AMENAGEMENT COMMERCIAL
de SAÔNE-et-LOIRE
Liste des Autorisations et Refus
Année 2014
ENSEIGNE(S)
NATURE du PROJET
MARCIGNY
71110
ZA Saint-Nizier
ATAC
Extension de 818 m² de la surface de vente du supermarché à
dominante alimentaire à l’enseigne « ATAC » pour une
surface totale de vente de 2 518 m².
12/03/2014
MACON
71000
rue Frédéric Mistral
ANGE
Extension d’un ensemble commercial par la création
d’une boulangerie à l'enseigne « ANGE » d’une surface
totale de vente de 160 m² dont 40 m² de terrasse
extérieure. La surface totale de vente de l’ensemble
commercial passera de 2 872 m² à 3 032 m² après la
réalisation du projet.
12/03/2014
Extension de 634 m² de la surface de vente d'un supermarché à
prédominance alimentaire à l'enseigne «CARREFOUR
MARKET» pour une surface totale de vente de 2 300 m² et
création d'un « drive » avec deux pistes de ravitaillement pour
une surface totale de 170 m² affectée au retrait des
marchandises
11/06/2014
COMMUNE d'IMPLANTATION
CODE POSTAL et ADRESSE
CHATENOY-LE-ROYAL
71880
ZAC du Maupas
avenue du Général de Gaulle
MONTCEAU-LES-MINES
71300
62 avenue du Maréchal Leclerc
CARREFOUR
MARKET
INTERSPORT
et
GIFI
Création d’un ensemble commercial composé de 2
cellules pour une surface totale de vente de 3 361 m²
comprenant :
- le transfert du magasin existant à l'enseigne
« INTERSPORT », spécialisé dans la vente
d'articles de sport et l'équipement de la personne, pour
une surface de vente de 1 880 m² ;
- et un magasin à l'enseigne « GIFI », spécialisé dans
l'équipement de la maison, l'équipement de la personne, la
culture et le bazar, pour une surface de vente de 1 481 m²
DATE CDAC
DECISION CDAC
( Accord – Refus )
ACCORD
n° 71
ACCORD
n° 72
ACCORD
n° 73
11/06/2014
ACCORD
n° 74
COMMUNE d'IMPLANTATION
CODE POSTAL et ADRESSE
ENSEIGNE(S)
CUISERY
71290
37 rue des Tonnettes
COLRUYT
GERGY
71590
90 route de Chalon
Zone de la Maladière
SUPER U
NATURE du PROJET
Extension de 255 m² de la surface de vente d'un
supermarché à prédominance alimentaire à l'enseigne
« COLRUYT » pour une surface totale de vente de
1237 m²
Création d'un supermarché à prédominance
alimentaire à l'enseigne « SUPER U » pour une
surface totale de vente de 1 750 m²
DATE CDAC
18/09/2014
DECISION CDAC
( Accord – Refus )
ACCORD
n° 75
18/11/2014
REFUS
n° 76