CDAC - Archives des décisions de 2009 à 2011
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CDAC - Archives des décisions de 2009 à 2011
Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) Année 2009 Réunion du jeudi 5 mars 2009 - Extension d’un ensemble commercial par la création de deux magasins de commerce de détail, dont un magasin à l’enseigne « STOKOMANI » et un magasin sans enseigne. devant se situer Zone Commerciale « Les Parques III », rue de la Sentelle 51500 TROIS-PUITS Surface totale de vente : 2 080 m² : - magasin STOKOMANI : 1 500 m² - magasin sans enseigne : 580 m² Demandeur : S.N.C. « IF Cormontreuil 01 », dont le siège social est situé 66 rue du Commerce à Cormontreuil Agissant en qualité de promoteur Parcelles cadastrées : commune de Trois-Puits section Z n° 514 et chemin rural dit des Perches et de la Sentelle pour partie et commune de Cormontreuil section AL n° 195, 196, 104 et chemin rural dit des Perches et de la Sentelle pour partie). Décision : favorable Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) Année 2009 Réunion du mercredi 2 septembre 2009 - Extension d’un ensemble commercial par la création d’un magasin de commerce de détail, à l’enseigne « Toys’R’Us » . situé Zone Commerciale « Les Parques III », le long de la rue Benjamin Péret 51350 CORMONTREUIL Surface totale de vente : 2700 m² dont 100 m² en extérieur. Demandeur : S.A. « IMMOBILIERE FREY », dont le siège social est situé 66 rue du Commerce à Cormontreuil Agissant en qualité de promoteur Parcelles cadastrées : commune de CORMONTREUIL section AR n° 532,534,553 et 554. Décision : favorable - Extension d’un ensemble commercial par la création de plusieurs magasins de commerce de détail situé Zone Commerciale « Les Blancs Monts », à l’angle de la rue des Blancs Monts et de l’avenue des Goisses 51350 CORMONTREUIL Surface totale de vente : 635 m². Demandeur : S.A. « IMMOBILIERE FREY », dont le siège social est situé 66 rue du Commerce à Cormontreuil Agissant en qualité de promoteur Parcelles cadastrées : commune de CORMONTREUIL section AT n° 47 et 159. Décision : favorable Commission Départementale d'Aménagement Commercial Année 2010 Réunion du vendredi 2 juillet 2010 : • Création d'un magasin de commerce de détail spécialisé dans le bricolage, la décoration et le jardinage, à l'enseigne « BRICOMARCHE », d'une surface totale de vente de 2.585 m² dont 1.500 m² couverts chauffés et 1.085 m² en extérieur avec 315 m² sous auvents. Demandeur : SNC « ITM DEVELOPPEMENT EST », dont le siège social est situé RN « Les Herbues » 55190 Pagny-sur-Meuse Agissant en qualité de futur promoteur Implantation : RD 931, lieudit « Agnet » parcelle cadastrée ZE n° 61 en entrée ouest de la commune de SUIPPES. Décision : favorable • Création d'un magasin de commerce de détail spécialisé dans l'électroménager et le multimédia à l'enseigne « BOULANGER », d'une surface totale de vente de 2.999 m². Demandeurs : a) la SCI « ATOUT PARC », gérée par le Groupe BOULANGER, dont M. Francis Cordelette est le Directeur général, dont le siège social est situé rue de la haie Plouvier – CRT de Lesquin – BP 137 59273 Frétin Agissant en qualité de future propriétaire des constructions, b) la Société Civile « SOPIC FREY », dont le siège social est situé 66 rue du Commerce 51350 Cormontreuil Agissant en qualité de propriétaire des terrains Implantation ZAC Nord commune de THILLOIS , au long de la RN 31, face au Parc Millésime,sur les parcelles cadastrées section ZE n° 15p, 42p, 44p, 46p 90p et 91p. Décision : favorable Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) Année 2010 Réunion du vendredi 26 novembre 2010 - Décision - Extension de l'ensemble commercial non alimentaire, situé sur la ZAC Nord 51370 THILLOIS, par création d’un ensemble de 4 cellules, dénommé « ILOT 4 – Phase 1 », d'une surface de vente totale de 2.400 m². Ces 4 cellules seront aménagées pour les commerces de détail suivants avec des surfaces de vente ainsi définies : - IXINA (cuisines) : 600 m², - CUISINE + (cuisines) : 600 m², - LE FAILLITAIRE (bazar, solderie) : 800 m², - une cellule sans enseigne dédiée à l'équipement de la maison et / ou de la personne : 400 m². Demandeur : la SNC THILLOIS ILOT 4, dont le siège social est situé 5 cours Gambetta – 65000 TARBES. Qualité : Agissant en qualité de promoteur du projet. Implantation : ZAC Nord, commune de THILLOIS, au long de la RD 275, sur la parcelle cadastrée section ZE n° 85p, d'une contenance de 14.535 m². Décision : accord Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) Année 2011 Réunion du lundi 28 février 2011 - Décision Déplacement, extension et changement d'enseigne de l'actuel supermarché CHAMPION, d'une surface de vente totale de 1.052 m², situé rue de Courcelles 51100 REIMS, au profit d'un supermarché « SUPER U », d'une surface de vente totale de 2.000 m². Ce SUPER U sera transféré rue de Courcelles / rue du Mont d'Arène, en pied d'un immeuble récent, juste derrière le supermarché CHAMPION. Ce dernier sera détruit et remplacé par des logements. Demandeur : S.A. « SODAPP », dont le siège social est situé 28 rue du Courcelles à REIMS. Qualité : Agissant en qualité de futur propriétaire du fonds de commerce du projet SUPER U. Implantation : commune de REIMS – quartier Clairmarais - parcelles cadastrées : section AR n° 929, 931, 933, 936, 938 et 940, d'une contenance de 4.310 m². Décision : accord. Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) Année 2011 Réunion du mardi 31 mai 2011 - Décision Extension de la zone commerciale de la Porte des Crayères à CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000), par la création d'un commerce de détail non spécialisé, de type « hard discount », à prédominance alimentaire à l'enseigne « LIDL », d'une surface de vente totale de 940 m², devant se situer avenue Pierre Semard, portant à 1.801 m² la surface de vente totale de ladite zone commerciale. Demandeur : S.N. C. LIDL », dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy – 67200 Stasbourg. Qualité : Agissant en qualité de future exploitante du projet de supermarché. Implantation : Parcelle cadastrée : commune de CHALONS-EN-CHAMPAGNE – avenue Pierre Semard – section BY n° 357 d'une contenace de 3.387 m². Décision : accord. Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) Année 2011 Réunion du mardi 15 novembre 2011 - Décision Extension de 96 m² de la surface de vente – sans extension de l'emprise foncière – du lot n° 9 de l'îlot n° 2 du lotissement « Les Parques » à Cormontreuil (51350), par division de l'unique cellule de 749 m² de surface de vente en vue de la ramener à 295 m², exploitée à l'enseigne Jean Delatour, Horloger-Bijoutier et création au 17 bis, rue des Laps, d'une deuxième cellule spécialisée dans l'équipement de la maison à l'enseigne « CUISINELLA ». Demandeur : SARL CUISINE DESIGN ET CREATION, ayant pour sigle C.D.C. dont le siège social est fixé 17 bis, rue des Laps – 51350 Cormontreuil et gérée par M. Stéphane Zaccagnini. Qualité : Agissant en qualité de futur exploitant du projet de magasin. Implantation : Parcelle cadastrée : commune de CORMONTREUIL, lieudit « Les Parques » – 17 bis rue des Laps – section AR n° 464 d'une contenance de 3.975 m². Décision : accord. Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) Année 2011 Réunion du mardi 29 novembre 2011 - Décision Création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 6.200 m², regroupant 7 cellules, dont 6 du secteur 2 et une cellule à dominante alimentaire (secteur 1), d'une surface de vente (SV) de 1.100 m², route de Troyes à Sézanne. Ces points de vente se décomposent comme suit : - cellule n° 1 : SV : 700 m², spécialisée dans le para automobile ou l'équipement de la maison ou de la personne ou culture/loisirs ; - cellule n° 2 : SV : 1.200 m², spécialisée dans l'équipement de la personne ou de la maison ou culture/loisirs ; - cellule n° 3 : SV : 1.200 m² , spécialisée dans l'équipement de la maison ou de la personne ou culture/loisirs ; - cellule n° 4 : SV : 550 m², spécialisée dans l'équipement de la personne ou de la maison ou culture/loisirs ; - cellule n° 5 : SV : 350 m², spécialisée dans l'équipement de la personne ou de la maison ; - cellule n° 6 : SV : 1.100 m² , spécialisée dans l'équipement de la maison ou culture/loisirs ou équipt de la personne ; - cellule n° 7 : SV : 1.100 m² , spécialisée dans l'alimentaire. Demandeur : SARL RÉDEIM, dont le siège social est situé 5 rue Théodore Dubois à REIMS. Qualité : Agissant en qualité de promoteur de l'opération. Implantation : commune de SEZANNE – lieudit « Le Petit Etang - parcelle cadastrée : section V n° 44, d'une contenance de 38.290 m². Décision : accord.