Direction Générale de l`Aménagement Direction des Routes Agence

CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE
Demande d’Alignement d’Autorisation de voirie Direction Générale de l’Aménagement
Direction des Routes
Agence Départementale d’Aménagement
de ……………
Demandeur
Adresse complète du domicile
Nom, prénom ou raison sociale
……………………………………………….
……………………………………………….
……………………………………………….
……………………………………………….
: …………………………………………………………… @ : ………………………………………………………….
Agissant
Pour mon compte personnel oui non *
*Pour le compte de :……………………………………………… demeurant à
………………………………………………………..
Lieux de travaux
Commune de ……………………..…………………….. Route départementale concernée :……..…………………..
En agglomération : oui non
Parcelle section : …………………… n° :……………...
Sollicite
-La délimitation du domaine public (alignement) : avec la RD n° :……..
-L’autorisation d’effectuer les travaux ci-après :
Accès
Passage sur fossé
Passage de réseau (canalisations, télécom….)
Dépôt de produits forestiers
Travaux sur domaine public (panneaux, trottoirs,…)
Echafaudage (hors agglomération)
Distribution d’hydrocarbures
Autres autorisations( plantation, occupation du DP)
A ……………………..…, le ……………………
Signature du demandeur
Pièces à joindre :
-Un plan de situation permettant de localiser le terrain
(extrait du cadastre),
-un plan de masse coté avec croquis des travaux ,
-une note descriptive des travaux ainsi que des
matériaux employés.
Le terrain objet de la demande a t-il déjà fait l’objet
d’une autorisation d’urbanisme :
Permis de construire n°…………………en date du
Certificat d’urbanisme n°……………………en date du
Avis du Maire
Favorable
défavorable (préciser les motifs)
Signature du Maire :
A...……………………, le ...……………………
...………………………………………………………………….
……………………………………………………………………..
Cette demande et les pièces sont à transmettre à l’Agence Départementale d’Aménagement
de …………………………………………………………………………………………………………………………