Décisions de l`année 2010 - format : PDF

Commission départementale d'aménagement commercial
CDAC - Décisions 2010
N°
DE DOSSIER
1
2
3
4
5
6
7
COMMUNE
PETITIONN
DIMPLANTATION
AIRE
PROJET
CDAC
RECOURS
CNAC
05/03/2010
Refusé
10/04/10
n°486D
exercé par la
SAS
"ONAGAN
PROMOTION
" : Favorable
le 09/11/2010
VENDRES
ONAGAN
PROMOTION
Création d'un ensemble
commercial composé d'un
supermarché Casino de
2430m² et de sa galerie
marchande de 356 m²
Bédarieux
SA
SOHERDIS
Extension du supermarché
SUPER U de 589 m² et
création d'un point chaud
dans le mail de 77,5 m²
Demande
Annulée
Béziers
Mme et Mr
IRAILLES
Création d'un magasin de
puériculture sous enseigne
BEBE 9 de 555 m² de
surface de vente
26/03/2010
Favorable
Balaruc-le-Vieux
Saint Aunès
Bédarieux
Vias
création d'un magasin de
SCI IMMO FL
prêt-à-porter sous enseigne
et SA LA
LA HALLE de 1190 m² de
HALLE
surface de vente
SCI SAINT
AUNES
RETAIL
PARC
SA
SOHERDIS
SAS
GEDEVIA
Création d'un ensemble
commercial ayant pour
thème l'enfance de 8910 m²
de surface de vente
Extension du supermarché
SUPER U de 589 m² et
création d'un point chaud
dans le mail de 77,5 m²
Extension du supermarché
INTERMARCHE de 937 m²
soit un total de 2 142 m²
après réalisation
30/04/2010
Refusé
Recours en
Conseil
d'Etat
27/05/10
n°526D
exercé par la
SCI "IMMO
FL" et SA "LA
HALLE!":
Favorable le
06/10/2010
30/04/2010
Favorable
05/05/2010
Favorable
15/06/10
n°558T
exercé par la
"SAS
Cajephi":
Favorable le
20/10/2010
05/05/2010
Favorable
15/06/2010 n
557 T exercé
par la
"ditribution
casino
France":
Favorable le
20/10/2010
en cours
8
9
10
11
Agde
Colombiers
SC
FONCIERES
création d'une papeterie
CHABRIERES HYPER PLEIN CIEL de 435
m² dans une ensemble
et SAS
commercial
INTERACTIV
E PAPETERIE
SA LOEN
Jacou
SCI LAVI
Balaruc-le-Vieux
SARL
GELLERT
DVT
extension du supermarché
CASINO de 534 m²
27/05/2010
Favorable
27/05/2010
Favorable
12/07/2010 n
586 T exercé
par la Auchan
et Immochan
France:
Favorable le
24/11/2010
extension d'un ensemble
commercial par création
d'un magasin de cycles de
700 m², agrandissement
23/06/2010
d'un magasin de prêt-àFavorable
porter de 66 m² et création
d'une boutique sans
enseigne de surface de
vente de 102,6 m²
Création d'un magasin
d'optique "OPTICAL
CENTER" de 213 m² de
surface de vente
23/06/2010
Favorable
12
Pomerols
SCI PROPOM
Création du supermarché
SUPER U de 1500m² de
surface de vente
07/07/2010
Favorable
13
Béziers
SNC
Président
Wilson
modification de la surface de
vente du magasin C & A par
extension de 100 m²
07/07/2010
Favorable
07/10/2010 n
625 T et 626
T exercé par
"GGC
distribution",
"Plane
MarseillanCarrefour",
"Pezzenas
distribution
carrefour
market"
Immochan
France:
Favorable le
14/01/2011
14
15
16
17
18
19
Vic la Gardiole
SAS La
Gardiole
Création d'un ensemble
commercial E. LECLERC de
5667 m² de surface de vente
12/07/2010
Favorable
Saint Jean de
Vedas
ELECTRO
DEPOT
France
Création d'un magasin
d'électroménager sous
enseigne EELECTRO
DEPOT de 1371 m² de
surface de vente
31/08/2010
Favorable
Extension de 999 m² de la
surface de vente du
Montpellier
magasin DECATHLON
extension de 1060m² de la
SAS
surface de vente du
Thézan les Béziers
BARTHEZ
magasin SUPER U
Création d'un magasin de
SARL
551 M² de surface de
Saint Aunes
PLANET
vente de marchandises
STOCK
discount D'STOCK
Extension de 1060 m² de
la surface de vente
Mauguio
TRUFFAUT
extèrieure de la jardinerie
TRUFFAUT
DECATHLO
N France
20
Clermont l'Hérault
21
Colombiers
SCI
CAMERATA
Création d'un centre
commercial de 2740 m²
EURO
Extension de 1593 m² de
la surface de vente du
DEPOT
IMMOBILER magasin BRICO DEPOT
31/08/2010
Favorable
05/08/2010
n°627T
exercé par :
SA Sodifro,
SAS
Fabregal,
SAS Cournon,
SAS Cogecri,
SAS Badgi,
SARL Denis
père et Fils,
SARL Kocel
et
l'association
Vivre à la
Gardiole:
Refusé le
13/01/2011
Irrecevable
20/09/2010
Favorable
04/10/2010
Favorable
04/10/2010
Favorable
09/12/2010
Favorable
14/12/2010
Favorable
en cours