COMPTE RENDU 274 e RÉUNION DU COMITÉ D`EXAMEN

COMPTE RENDU
274e RÉUNION DU COMITÉ D’EXAMEN
(ADOPTÉ)
DATE :
Le 15 décembre 2010
ENDROIT :
Avant midi
Hôtel des Gouverneurs, Place Dupuis
Après midi
Comité consultatif pour l’environnement
de la Baie-James (CCEBJ)
383, rue Saint-Jacques
Bureau 220
Montréal
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. Pierre Mercier (P.M), président, Québec
Daniel Berrouard (D.B.), Québec
Robert Lemieux (R.L.), Québec
Brian Craik (B.C.), ARC
INVITÉE (a.m., item 3): ME.
INVITÉS (p.m.) :
Annie Villeneuve, Hydro-Québec
MM. Benoit Taillon (B.T)
Claude Delisle (C.D.)
Jacques Grondin (J.G.)
Benoît Théberge (B.Th.)
MME Ginette Lajoie (G.L.)
ÉTAIENT ABSENTS: MM . Philip Awashish (P.A.), ARC
Michael O’Neill (M.O.), secrétaire exécutif, COMEX
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Compte rendu
COMEX – 274e réunion
AVANT-MIDI
1. OUVERTURE DE LA RÉUNION ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Le président M. Pierre Mercier déclare la réunion ouverte à 9:00 et l’ordre du jour suivant
est adopté :
1) Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour;
2) Adoption du compte rendu de la 273e réunion;
3) Projet centrales Eastmain-1-A et la Sarcelle et dérivation Rupert;
4) Projet d’exploration minière uranifère Matoush, Ressources Strateco;
5) Exploration souterraine Discovery, Ressources Cadiscor ;
6) Routes forestières;
7) Mine Troïlus, Plan de fermeture, Les Mines Inmet;
8) Eastmain-1;
9) Mine Bachelor, Ressources Metanor Inc :
10) Parc Albanel-Témiscamie-Otish;
11) Date et endroit de la prochaine réunion.
2) ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA 273E RÉUNION
L’adoption du procès verbal de la 273e réunion est reportée à la prochaine réunion du
COMEX.
3) PROJET CENTRALES
DÉRIVATION RUPERT
EASTMAIN-1-A
ET
LA
SARCELLE
ET
Annie Villeneuve de HQ présente une demande de modification du CA du projet E-1-A
la Sarcelle/ dérivation Rupert qui concerne des ajustements à certains tracés de routes qui
sont réalisés par HQ à titre de mesures d'atténuation du projet. Les cartes en appui à cette
demande sont remises aux membres par la même occasion. Il est convenu par le COMEX
de considérer l'information reçue et de donner suite à cette requête lors de la prochaine
rencontre.
Compte rendu
COMEX – 274e réunion
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En ce qui concerne la demande modification concernant le chemin d'accès entre les PK
280 et 290 menant à la frayère à esturgeons jaunes (voir sous le titre ci-dessous Rapports
de suivi, Condition 2.2), il est convenu que des questions complémentaires seront
adressées au promoteur concernant l'état des connaissances sur la ressource, le potentiel
de prélèvement de même que sur les conclusions de l'atelier tenue l'année précédente à ce
sujet à Nemaska. Il est également mentionné qu'on indiquera l'importance de ce dossier
face à la pérennité de la ressource.
Rapports de suivi :
Le COMEX a reçu les rapports de suivi suivants :
Le 5 novembre 2010,
-
Condition 6.32, Bilan des inventaires et fouilles archéologiques réalisés en 2009
(pour information);
Suivi de l’hydrologie, de l’hydraulique et du régime thermique en milieu
continental, 2009; (pour information);
Condition 5.29, Suivi du carbone organique total et de la connaissance du meunier
rouge de l’estuaire de la Rupert; (pour information);
Conditions 7.1 et 7.2 : Plan de mesures d’urgence en période d’exploitation du
projet et programme de surveillance des installations; (pour information);
Condition 2.2 : Construction d’une piste VTT à partir du chemin d’accès menant
au seuil du PK 290 pour se rendre jusqu’au PK 280 : pour autorisation;
Le 22 novembre 2010 :
-
Condition 5.16 : Biefs Rupert, rivière Rupert aval, lacs Boyd et Sakami,
Programme de trappage intensif de castor, Bilan 2007-2009, SEBJ, Novembre
2010; (pour information);
Le 29 novembre 2010 :
-
Condition 1 : dépôt des rapports de suivi : suivi de l’efficacité du débit réservé
pour l’habitat de fraie sur la Rupert, Juvéniles des espèces cibles (2009) – Rivière
Rupert, Environnement Illimité inc., Juin 2010; (pour information);
Le 2 décembre 2010 :
-
Condition 5.22 et 5.23 : maintien de la pêche au cisco au site de Smokey Hill;
(pour information);
Condition 5.16 : Bilan du programme intensif de trappage du castor; (pour
information);
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Compte rendu
COMEX – 274e réunion
Le 10 décembre 2010 :
-
Programme de suivi environnemental 2007-2023 : transmission de 3 protocoles de
suivi et retrait du tributaire du PK 254.3 du programme de suivi de l’accès du
poisson aux tributaires de la Rupert; (pour autorisation);
4) PROJET D’EXPLORATION
RESSOURCES STRATECO :
MINIÈRE
URANIFÈRE
MATOUSH,
Exploration avancée
Le 22 novembre 2010, le COMEX a reçu un accusé de réception du bureau de la Sousministre sous la signature de M. Paul Letendre, de la lettre du COMEX 15 novembre
(annonce des consultations).
Les audiences publiques furent tenues le 23 novembre à Mistissini et le 25 novembre à
Chibougamau.
Le 30 novembre 2010, le COMEX a reçu deux copies de lettres adressées le 19 novembre
à M. Guy Hébert et M. Gérald Lemoyne (président du CRÉBJ) par M. Luc Ferland qui,
en tant que député d’Ungava et porte parole de l’opposition officielle en matières de
développement nordique, donne son appui aux recommandations du CRÉBJ sur le projet
de rampe d’exploration uranifère.
Le 9 décembre 2010, le COMEX a reçu de la MBJ, sous la signature du greffier adjoint,
M. Louis Gagnon, une lettre d’appui au mémoire du CRÉBJ.
En vue de la rencontre qui doit se tenir en p.m. avec le COFEX-sud, le Comité fait un
retour sur les enjeux soulevés lors des consultations publiques. On fait état de la position
du Conseil de bande de Mistissini et de celle du CRÉ Baie James. Outre les enjeux
sociaux, on discute de celui lié à une définition appropriée de l'état de référence. On
discute également des échéanciers que doit maintenant se donner le Comité d’examen.
Bancs d’emprunt: 2 demandes : DG-9; DT-1, DT-18, DT-19, et DT-20;
Le 13 décembre 2010, le COMEX a transmis à l’administrateur provincial, une demande
de complément d’information en rapport avec ces deux projets de bancs d’emprunt.
5) EXPLORATION SOUTERRAINE DISCOVERY, RESSOURCES CADISCOR
DB fait état d'une rencontre qu'a eu la direction régionale du MDDEP avec le promoteur
et son consultant le 3 décembre dernier concernant le traitement du minerai au site
Compte rendu
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Copper Rand. Le certificat actuel pour le moulin ne permet pas le traitement du minerai
provenant de ce projet et conséquemment, cette situation doit être régularisée avant que le
COMEX n'émette sa recommandation.
Le 7 décembre 2010, le COMEX a reçu du MDDEP les réponses à sa demande de
clarification.
6) ROUTES FORESTIÈRES
Un addenda fut reçu le 3 novembre 2010 pour le projet « H ouest et I » de Matériaux
Blanchet.
Il est convenu que les projets L-209 Nord et E-ouest (réponses reçues le 11 novembre
2010) seront discutés lors de la prochaine rencontre.
Le 19 novembre 2010, le COMEX a reçu par courriel copie d’une lettre adressée à Mme.
Diane Jean par le CCEBJ et signée par la présidente Mme. Maryse Lemire et portant sur
l’examen des routes forestières et leur impact sur l’habitat du caribou forestier.
7) MINE TROÏLUS, PLAN DE FERMETURE, LES MINES INMET
Le 11 novembre 2010, le COMEX a reçu du MDDEP, copie du Plan de fermeture Troïlus
(Modification du certificat d’autorisation) transmis au promoteur le 9 novembre 2010 par
le Ministère.
8) EASTMAIN-1
D.B. dépose en cours de réunion, à titre d’information, un document intitulé Eastmain-1,
Bilan des activités environnementales 2009, Hydro-Québec Production, Mai 2010;
9) MINE BACHELOR, RESSOURCES METANOR INC
Le 10 novembre 2010, a titre d’information, le COMEX a reçu copie du document
intitulé Inspection des digues de la Mine Bachelor, 2010, GENIVAR, Septembre 2010.
Ce document fut produit en conformité avec la condition 3 de la modification de certificat
d’autorisation délivré le 30 juillet 2008.
10) PARC ALBANEL-TÉMISCAMIE-OTISH
Le 15 novembre 2010, le COMEX a transmis à l’administrateur provincial, un document
regroupant des commentaires sur ce projet ainsi qu’une demande de complément
d’information sur certains aspects de ce projet de parc.
Le 22 novembre 2010, le COMEX a reçu un accusé de réception du bureau de la Sousministre sous la signature de M. Paul Letendre.
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Le 10 décembre 2010, le COMEX a reçu du MDDEP copie des questions et
commentaires transmis le 9 décembre par le Ministère à M. Léopold Gaudreau.
11) DATE ET ENDROIT DE LA PROCHAINE RÉUNION.
La date et l’endroit de la prochaine rencontre du COMEX seront établis ultérieurement.
APRÈS-MIDI
Rencontre avec COFEX-sud sur le projet d’exploration uranifèreMatoush
B.T. informe le COMEX que le COFEX-s transmettra dans les prochains jours au
promoteur une nouvelle série de questions complémentaires. Ces questions ont été
formulées entre autre par la CCSN et Environnement Canada. P.M. manifeste sa surprise
et son désenchantement face une telle attitude du COFEX-s qui place le COMEX devant
un fait accompli. P.M. insiste également sur l'esprit de collaboration qui semblait avoir
été institué jusqu'à présent. B.T. fait valoir que selon les derniers jugements de la Cour
Suprême et l'interprétation qu'en fait l'ACEE, le COFEX-s ne peut faire autrement. PM
indique que dans les circonstances, le COMEX n'a d'autres choix que de faire dorénavant
cavalier seul dans ce dossier.
B.T. reconnaît que cette résultante n'était certainement pas celle souhaitée par les
autorités fédérales et considère nécessaire qu'elle soit portée à leur attention au cours des
prochains jours. Il est convenu à ce sujet que les deux comités pourront discuter lundi le
20 décembre lors d'une conférence téléphonique si des éléments nouveaux devaient être
apportés.
Rédigé par :Daniel Berrouard et Michael O’Neill