COMPTE RENDU 236 RÉUNION DU COMITÉ D`EXAMEN (ADOPTÉ)

COMPTE RENDU 236 e RÉUNION DU COMITÉ D’EXAMEN (ADOPTÉ) DATE : Le 22 mars 2007 ENDROIT : Comité consultatif pour l’environnement de la Baie­James 383, rue Saint­Jacques Montréal ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. Clément Tremblay, (C.T.) président, Québec Daniel Berrouard, (D.B.) Québec Bernard Harvey, (B.H.) Québec Brian Craik, (B.C.) ARC Philip Awashish, (P.A.) ARC Michael O’Neill, (M.O.) secrétaire exécutif, COMEX INVITÉE : MME. Ginette Lajoie, (G.L.) coordonnatrice à l’environnement, ARC
Compte rendu COMEX – 236 réunion Page 2 1. OUVERTURE DE LA RÉUNION ET ADOPTION DE L’ORDRE DU J OUR Le président M. Clément Tremblay déclare la réunion ouverte à 9:00 et l’ordre du jour suivant est adopté : 1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour; 2. Adoption des comptes rendus de la 234 e et 235 e réunions; 3. Affaires découlant de la 235 e réunion et correspondance; 3.1 Projet éolien de Brisay par Yudinn Energy inc., les questions complémentaires; 3.2 Route d’accès de Waskaganish, terres de catégorie II et III, programme de suivi environnemental; 3.3 Mine du lac Doré (vanadium) McKenzie Bay International Ltd, analyse du complément d’information; 3.4 Corporation minière Inmet­Division Troïlus, programme d’échantillonnage relatif à la qualité de l’air; 3.5 Complexe La Grande, suivi environnemental, Rapport technique sur la qualité de l’eau : proposition de table des matières; 3.6 Élevage porcin dans le secteur de Chapais, C.D.E.C., état de situation; 3.7 Projet Eastmain­1­A/dérivation Rupert : documents reçus : 3.7.1 Plan des mesures d’urgences, S.E.B.J.; 3.7.2 Liste des moyens que le promoteur entend mettre en œuvre pour faciliter l’inclusion des travailleurs Cris (réponse à la condition 6.2 du certificat d'autorisation, MDDEP) Hydro­Québec; 3.7.3 Aménagement d’un lieu d’enfouissement en tranchée, Campements Némiscau, Rupert, Eastmain et résidence Némiscau, S.E.B.J.; 3.7.4 Inventaire complémentaire de la sauvagine; 3.7.5 Modification au certificat d'autorisation, ajout de nouvelles carrières et sablières (condition 2.9) S.E.B.J. 3.7.6 Permis Ministère Pêches et Océans (MPO) 4. Varia; 5. Date et lieu de la prochaine réunion.
Compte rendu COMEX – 236 réunion Page 3 2. ADOPTION DES COMPTES RENDUS DES 234 E ET 235 E RÉUNIONS Ces deux comptes rendus sont adoptés avec des ajustements. 3. AFFAIRES DÉCOULANT DE LA 235 E RÉUNION ET CORRESPONDANCE 3.1. Projet éolien de Brisay par Yudinn Energy inc., les questions complémentaires
Tel qu’entendu lors de la 235 e réunion, les questions complémentaires furent transmises à l’administrateur provincial le 6 février 2007;
· M. Paul Letendre, du bureau de la Sous­ministre, a accusé réception le 8 février 2007, de la missive du COMEX;
· Le 16 février 2007, le COMEX a reçu du MDDEP, sous la signature de M. Robert Joly , copie d’une lettre adressée la même journée à M. Roderick Pachano, de Yudinn Energy Inc. et qui lui transmettait le document du COMEX. · 3.2. Route d’accès de Waskaganish, ter res de catégories II et III, programme de suivi environnemental
Tel que convenu lors de la 235 e réunion, le COMEX a écrit à l’administrateur provincial, le 31 janvier 2007, pour lui indiquer quels aspects du programme de suivi environnemental devront être retravaillés;
· Le bureau de la Sous­ministre, sous la signature de son adjoint exécutif, M. Paul Letendre, a accusé réception de la lettre du COMEX (07­01­31); · Dans le contexte du suivi environnemental, il est proposé que le COMEX effectue cet été une visite de la route d’accès de Waskaganish. Cette visite s’inscrirait dans le cadre d’une autre proposition à l’effet que le comité gagnerait à assurer une plus grande présence sur le territoire. 3.3. Mine du lac Doré (vanadium) Mckenzie Bay International Ltd, analyse du complément d’information Se référant aux lacunes que recèle le document de réponse de l’initiateur, les membres font le point sur les actions possibles à poser par le COMEX dans ce dossier. Ils conviennent de transmettre à l’initiateur un document comportant une série de points qui devront être clarifiés lors d’une rencontre technique avant de procéder à la tenue d’audiences publiques. Le secrétaire communiquera avec le représentant de l’initiateur afin de l’informer des intentions du COMEX. Parmi les thèmes pour lesquels le COMEX a besoin de clarification, il y a les aspects miniers, les aspects énergétiques et les impacts sur le milieu aquatique.
Compte rendu COMEX – 236 réunion Page 4 3.4. Corporation minière Inmet–Division Troïlus, programme d’échantillonnage relatif à la qualité de l’air D.B. fait le point sur le courriel en provenance de Mme Jacqueline Leroux, adressé à Mme Pierrette Vincent, et qu’il avait transféré aux membres. Ce document traitait du rapport sur l’échantillonnage de poussières en voie de préparation et du moment prévu pour sa transmission au MDDEP. Le bureau régional est toujours en attente de données pour valider les propositions de solutions possibles. Il semble que la compagnie étudie la possibilité d’utiliser la fosse J­4 pour l’entreposage des résidus, plutôt que d’agrandir son parc à résidus. Avant d’aller de l’avant avec ce mode d’entreposage, l’initiateur devra obtenir une autorisation (COMEX/administrateur provincial). Le programme sur la qualité de l’air, transmis au COMEX pour information, devra faire l’objet d’une corrélation avec les données terrains. 3.5. Complexe La Grande, suivi environnemental, Rapport synthèse sur la qualité de l’eau : proposition de table des matières Au terme d’une discussion sur le principe des enseignements que le Comité peut retirer de ce rapport, les membres conviennent de la nécessité qu’Hydro­Québec soit informé des impressions du COMEX sur ce document. On fait un rappel des avantages reliés à une meilleure diffusion des données de ces rapports auprès des utilisateurs des plans d’eau. B.C. croit pour sa part que certains enseignements dégagés du projet La Grande on été mis en application dans le projet Eastmain­1­A/dérivation Rupert par le biais de l’entente Boumhounan et par une plus grande implication des maîtres de trappes. 3.6. Élevage porcin dans le secteur de Chapais, C.D.E.C. : état de situation Le Comité est informé d’une rencontre prochaine entre l’initiateur et le MDDEP, portant sur la modélisation reliée à la qualité de l’air. Des travaux d’inventaire des zones de fraie d’esturgeon sont prévus par l’initiateur ce printemps. On souligne l’importance de tenir une discussion sur le principe de l’implication du COMEX dans le suivi des projets suite à la transmission de sa recommandation à l’administrateur provincial. 3.7. Projet Eastmain­1­A/dérivation Rupert : documents r eçus 3.7.1 Plan des mesures d’urgence, S.E.B.J. Ce document fut envoyé au COMEX à titre d’information. Ce plan fut étudié par le MDDEP qui n’a pas de commentaires particuliers à formuler. Cependant, des vérifications informelles seront faites par le MDDEP auprès de la S.E.B.J. afin de savoir si le plan est applicable pour l’ensemble du projet ou si il vise seulement le campement
Compte rendu COMEX – 236 réunion Page 5 Nemicau. G.L. informe les membres qu’un comité de suivi Cri/Hydro­Québec est en voie d’être créé.
3.7.2 Liste des moyens que le promoteur entend mettre en œuvr e pour faciliter l’inclusion des travailleurs cris (réponse à la question 6.2 du certificat d' autorisation, MDDEP) Hydro­Québec Au terme d’une discussion sur les grandes lignes de ce document qui recèle des lacunes ainsi que sur l’implication souhaitable du Conseil cri de la Santé et des Services Sociaux de la Baie­James (CCSSSBJ) dans la mise en œuvre de la condition 6.2 du certificat d’autorisation, les membres conviennent que le COMEX pourra y donner suite après avoir rencontrer le CCSSSBJ. Le document de Carl Ouellet sera transmis aux membres. B.C. évoque la possibilité que P.A. et lui pourraient informer le Grand Conseil de leurs préoccupations à l’égard du CCSSSBJ. 3.7.3 Aménagement d’un lieu d’enfouissement en tranchée, Campement Némiscau, Rupert, Eastmain et résidence de Némicau, S.E.B.J . La transmission de ce document au COMEX par l’administrateur provincial découle des exigences de la condition 2.12 du certificat d’autorisation. Les membres s’entendent sur la nécessité d’obtenir de l’initiateur la stratégie globale qu’il entend mettre en œuvre à l’égard de la gestion des déchets solides. Cette approche devra également prendre en compte le dépôt en tranchée d’Eastmain situé au km 51, dont l’analyse du document semble indiquer que l’estimation des volumes de déchets est trop forte, ce qui pourrait engendrer une prolifération indue de lieux d’enfouissement dans ce secteur. Par ailleurs, des clarifications devront être demandées sur la provenance des boues dont souhaite disposer l’initiateur, sur les relations qu’entretien l’initiateur avec la communauté de Nemaska et sur la position de cette communauté à l’égard d’une utilisation possible de son lieu d’enfouissement par Hydro­Québec. L’initiateur sera invité à discuter ce dossier plus en détails lors d’une réunion avec le COMEX qui pourrait se tenir le 29 mars (à confirmer). 3.7.4 Inventaire complémentaire de la sauvagine Ce document fut transmis au COMEX pour information. Le Comité recevra ultérieurement le plan de gestion de la sauvagine en conformité aux exigences de la condition 5.10 du certificat d’autorisation. On dépose le tableau récapitulatif des
Compte rendu COMEX – 236 réunion Page 6 documents que le COMEX devrait recevoir (excluant les documents des points 3.7.1 et 3.7.2). 3.7.5 Modification au certificat d'autorisation, ajout de nouvelles car rièr es et sablières (condition 2.9) S.E.B.J. Le document fut transmis conformément à la condition 2.9 du certificat d’autorisation, bien que la consultation avec les maîtres de trappes potentiellement affectés, ne soit pas terminée. De plus, le document ne fait aucune mention des potentiels faunique et archéologique des secteurs où se situent les nouvelles carrières et sablières. C’est donc sur les sites de carrières autres que ceux localisés dans l’étude d’impact que se concentrera l’analyse du COMEX. La S.E.B.J. sera invitée à discuter cette demande au cours d’une réunion avec le COMEX qui pourrait se tenir le 29 mars (à confirmer). 3.7.6 Per mis Ministère Pêches et Océans (MPO) Les membres du COMEX ont eu l’occasion de prendre connaissance du permis émis par MPO. Ils constatent que ce document ne comporte aucunes exigences à l’égard de la Baie d’Hudson et des Îles Belchers. 4. VARIA 4.1 Loi sur le développement durable M.O. a assisté à la séance d’information portant sur la mise en œuvre de la Loi sur le développement durable qui s’est déroulée l’avant­midi du 21 mars 2007. D.B. mentionne qu’il a également assisté à cette présentation à titre de membre de la CQEK. Ils informent les membres des attentes signifiées aux organismes gouvernementaux pour respecter les exigences de cette loi. Le COMEX devra à cet effet élaborer un plan d’action de développement durable suite à la finalisation et au dépôt de la Stratégie gouvernementale de développement durable. Afin que les membres puissent mieux prendre connaissance de cette loi et de ses ramifications, on acheminera à chacun copie du dossier d’information. 4.2 Dépôt en tranchée de la communauté d’Eastmain B.C. informe le COMEX que la communauté est toujours en attente sur les résultats des recherches d’un site en terres de catégorie I. 4.3 Entente GCCQ et gouvernement fédéral B.C. informe le Comité d’une entente convenue(non signée) entre le GCCQ et le gouvernement fédéral qui assurera entre autres la création d’un poste d’administrateur régional cri en environnement, qui agira sous l’autorité de l’ARC et du GCC. Le titulaire
Compte rendu COMEX – 236 réunion Page 7 de ce poste aura les mêmes pouvoirs que l’administrateur local en environnement dont l’actuelle fonction n’est pas remise en question. B.C. souligne que l’entente avec le gouvernement fédéral doit faire l’objet d’un processus de consultation et d’approbation (référendum). 5. DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE RÉUNION La prochaine réunion à laquelle sera invitée des représentants de la S.E.B.J. se tiendra à Montréal le 29 mars (à confirmer). Michael O’Neill, Secrétaire exécutif COMEX