Aide de lecture concernant la police d`assurance
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Aide de lecture concernant la police d`assurance
Nouvelle police d’assurance de Sanagate Aide de lecture concernant la police d’assurance Sanagate A Kundendienst 810.28 Case postale 3866 6002 Luzern www.sanagate.ch 623-79-413 B Monsieur Hans Muster Mustergasse 12 6002 Luzern POLICE D’ASSURANCE pour Hans Muster Date de naissance: Numéro de police: Numéro client: 04.12.1981 / M 10-002-020-306 623-79-413 C Police valable dès le: Date d’établissement: Motif de l’établissement: 01.01.2010 (Remplace toutes les versions précédentes) 17.02.2010 Modification de la réduction des primes D Aperçu total des primes nettes Prime mensuelle CH Débiteur des primes Hans Muster 623-79-413 LAMal Assurance de base (LAMal) LCA Assurance ambulatoire (Edition CGA 01.2010 / CC 01.2010) LCA Assurance d’hospitalisation (Edition CGA 01.2010 / CC 01.2010) LCA Assurance pour soins dentaires (Edition CGA 01.2010) LCA Assurance pour décès ou invalidité par accident (Edition CGA 01.2010) LCA Assurance pour médecine alternative (Edition CGA 01.2010) E Total prime nette LAMal et LCA F Assurances selon la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) 185.20 13.70 27.40 16.00 15.10 16.00 273.40 273.40 Total prime nette CHF Assurance de base (LAMal) Redistribution du produit de la taxe environnementale (COV et CO2) à la population Réduction de prime par le canton Modèle Tarif selon commune Modèle Maladie et accident Part des primes concernant l’accident CHF 14.50 Franchise annuelle CHF 1’500.- 207.00 -6.80 -15.00 185.20 Total prime nette LAMal 185.20 s00058f-01.12-pdf G Entité juridique pour l’assurance de base (LAMal): Sanagate SA Dans l’assurance obligatoire des soins, la personne assurée a le droit de changer d’assureur (art. 7, al. 2 LAMal) lors de la communication de la nouvelle prime valable La contribution légale à la Fondation Promotion Santé Suisse (art. 19 / 20 LAMal) de 20 centimes par mois est comprise dans votre prime mensuelle. 4981162/1/Previewer-001/vertrag/02/d0010/2.19.2/10/fr/000001/0000001/000001 A Adresse de contact de Sanagate E Total de la prime d’assurance (LAMal + LCA) B Données de la personne assurée: prénom et nom, date de naissance, numéro de police et votre numéro de client personnel. Le numéro de client doit être indiqué pour tout contact avec le service-clientèle. F Description détaillée de votre assurance-maladie obligatoire (LAMal) y compris éventuelles déductions de primes auxquelles vous avez droit. C Indications concernant la validité, la date d’établissement et le motif d’établissement de la police d’assurance. G Indications dans la ligne de bas de page: expéditeur juridique des sociétés d’assurance pour l’assurance de base (LAMal) et / ou les assurances complémentaires (LCA). D Aperçu de vos couvertures d’assurance y compris les primes nettes. Une description détaillée des assurances complémentaires (LCA) conclues figure aux pages suivantes.