dépliant d`informations

Pièces justificatives admises
DOMICILE
(joindre copie)
ACCUEIL EN PREFECTURE
Accueil aux guichets :
52, rue Jean Bringer - Carcassonne
- Titre de propriété
- Certificat d’imposition ou de non imposition
de l'année précédente
- Quittance de loyer d’une agence ou office
agréé, gaz, électricité, téléphone, de moins de
6 mois ou une attestation d’assurance de
logement
ATTENTION :les factures d'eau ou d’ordures
ménagères et les quittances de loyer entre
particuliers ne sont pas recevables.
Pour les personnes hébergées :
- Une attestation de l’hébergeant
- Pièce d’identité de l’hébergeant
- Justificatif de domicile de l’hébergeant (voir cidessus)
Horaires d’ouverture
Lundi au jeudi De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Vendredi
De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00
Pour vos démarches
concernant
votre Carte
grise
VOUS POUVEZ TRANSMETTRE
VOTRE DEMANDE PAR COURRIER
VOUS DEVEZ L’ADRESSER Á
Sous-préfecture
Section des cartes grises
IDENTITE
- Carte nationale d’identité française ou étrangère
ou passeport français ou étranger en cours de
validité.
- Permis de conduire français ou étranger
- Carte de combattant
- Carte d’identité ou carte de circulation
délivrée par les autorités militaires
- Carte de séjour temporaire, carte de résident,
certificat de résidence de ressortissant Algérien
- Carte de ressortissant d’un Etat membre
de l’Union Européenne ou de l’Espace Européen
en cours de validité
- Livret ou carnet de circulation
- Extrait K bis de moins de 2 ans pour les
sociétés
- Statuts pour les associations, syndicats et
sociétés civiles professionnelles.
37, boulevard du Général de Gaulle
11108 NARBONNE Cedex
Rejoignez la Préfecture sur Facebook
http://www.facebook.com/pages/Préfecture-de-lAude/518567698155284
MODALITES DE REGLEMENT
- En espèces (maximum 300 €)
- Carte bancaire à partir de 15 €
- Mandat cash (validité 3 mois)
- Chèque bancaire à l’ordre de la régie de
recettes Carcassonne (ou de la régie de
recettes Narbonne si le dossier est
transmis par la poste). Au-delà de 1000€
chèque de banque exigé
Vos démarches en ligne :
www.aude.gouv.fr
www.service-public.fr
www.ants.gouv.fr
3939 Allô Service Public
Changement d’adresse en ligne :
www.mon.service-public.fr
Pour vos demandes
Rubrique « Questions-réponses »
« Contactez-nous » sur www.aude.gouv.fr
Immatriculez votre véhicule auprès des professionnels de l'automobile habilités ayant signé une convention avec la préfecture :
Liste sur le site de la préfecture de l’Aude : www.aude.gouv.fr - rubrique "démarches administratives"
PROCURATION
Si vous vous présentez pour une autre personne, vous devez produire :
• une procuration vous autorisant à effectuer les démarches à sa place • copie de la pièce d'identité en cours de validité de la personne ayant donné procuration • votre pièce d'identité en cours de
validité
La demande d'immatriculation doit être obligatoirement complétée et signée par le(s) demandeur(s). (Vous devez vous munir des documents originaux et des copies, certains devant être
conservés dans le dossier)
Documents à présenter pour vos démarches
Copie
Livret
famille
actualisé
ou
jugement
de
divorce
Copie(s)
pièce(s)
d’identité
du ou des
titulaires
et Kbis pour
les sociétés
Copie d’un
justificatif
de
domicile
Changement de domicile
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Changement de domicile sur véhicule de location
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Changement d’état matrimonial
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Changement de propriétaire - entre particuliers ④
Changement de propriétaire - professionnel à
particulier ④
Immatriculation d’un véhicule neuf
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Duplicata sollicité par le même propriétaire ⑤
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Duplicata sollicité par le même propriétaire ⑤
(Société de crédit)
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Succession revente à un tiers - cession du / des
héritiers ①②④
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Succession reprise par un héritier - cession du/ des
héritiers②
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CARTES
GRISE
Immatriculation d’un véhicule neuf -achat par
leasing/ crédit
Immatriculation d’un véhicule neuf - achat à
l’étranger
Immatriculation d’un véhicule à moteur d’occasion
étranger (sans moteur pas de quitus fiscal)
Carte
grise
complète
④
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Copie
Contrôle
technique
pour
véhicule de
+ 4 ans
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③
Imprimé de
déclaration
de cession
ou facture
d’achat d’un
professionnel
avec tampon
Certificat
des
Douanes
846A
ou
quitus
fiscal ou
dispense
Imprimé de
demande
d’immatriculation
(CERFA
13750*05)
Récépissé
de
déclaration
d’achat
Certificat
de
conformité
Européen
original ou
DREAL
Mandat
de la
société
de crédit
ou
leasing
Déclaration
perte
ou vol
(forces de
l’ordre)
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①Produire le certificat d’hérédité délivré en mairie ou un acte délivré par le notaire.
②Si l’héritier repreneur est le conjoint marital, la carte grise est à 2,76 €. Joindre le contrôle technique en cours de validité (de moins de 6 mois en cas de revente à un tiers), le certificat
d’hérédité et le certificat de cession de chaque héritier majeur (ou jugement de tutelle pour mineurs), ou bien une lettre de désistement en faveur de l'héritier choisi, ainsi que la copie de la
pièce d’identité recto verso de chacun.
③Les véhicules de plus de 4 ans sont soumis au contrôle technique : pour un duplicata (- de 6 mois pour les camionnettes), un changement de domicile, un changement d'état matrimonial ou une
succession (si conjoint ou enfant), ce contrôle doit être en cours de validité, pour les autres transactions le contrôle doit avoir moins de 6 mois au moment de la demande d’établissement de la
nouvelle carte grise.
④En cas de changement de propriétaire, l’ancienne carte grise doit être barrée, datée et signée par le ou les anciens(s) propriétaire(s).
⑤Payant
Document mis à jour le 02/02/2016