demande de carte grise

Transcription

demande de carte grise
DEMANDE DE CARTE GRISE
Demande carte grise pour changement de domicile documents à fournir
- Formulaire de demande de certificat d’immatriculation à remplir
- Photocopie de justificatif de domicile
- Photocopie pièce d’identité en cours de validité
- Carte grise à changer
- Enveloppe « lettre suivie » avec nom et adresse du demandeur
- Si 4ème déclaration de changement d’adresse, paiement de la redevance pour
l’acheminement du certificat d’immatriculation montant 2,50 € (les changements d’adresses sont
notifiées sur la carte grise.
Demande carte grise pour achat de véhicule documents à fournir
- Formulaire de demande de certificat d’immatriculation à remplir
- Photocopie justificatif de domicile
- Photocopie pièce d’identité en cours de validité
- carte grise barrée vendu
- Certificat de cession d’un véhicule (à remplir par l’ancien propriétaire)
- Un chèque à l’ordre de : Mr le Régisseur des recettes de la préfecture du Loiret, le montant
selon la puissance en CV et l’âge du véhicule plus 2,50 € de frais de gestion
- Le contrôle technique pour un véhicule de plus de quatre ans
- Une enveloppe « lettre suivie » à votre nom et adresse
Modification carte grise pour changement d’état civil ou d’état matrimonial
- Formulaire de demande de certificat d’immatriculation à remplir avec mention du
changement d’état civil
- L’acte de mariage
- Justificatif de domicile
- Pièce d’identité en cours de validité
- Carte grise à modifier
- Enveloppe « lettre suivie » avec nom et adresse du demandeur

Documents pareils

Les conseils simples à suivre pour acheter votre véhicule à un

Les conseils simples à suivre pour acheter votre véhicule à un véhicule ne fait l’objet d’aucune opposition judiciaire, du Trésor Public ou d’un huissier. Le rapport de contrôle technique : obligatoire lorsque le véhicule a plus de 4 ans et que l’acheteur est ...

Plus en détail

La carte Grise

La carte Grise police ou des douanes. Les pièces à fournir: • Une pièce d’identité (en cours de validité) ; • Un justificatif de domicile ; • Une demande de certificat d’immatriculation établie au moyen du formul...

Plus en détail

Liste des pièces justificatives à fournir lors du RDV

Liste des pièces justificatives à fournir lors du RDV Liste des pièces justificatives à fournir lors du RDV

Plus en détail