Rapport RNDDH - Haiti Press Network

RESEAU NATIONAL DE DÉFENSE DES DROITS HUMAINS (RNDDH)
REZO NASYONAL POU DEFANN DWA MOUN
NATIONAL HUMAN RIGHTS DEFENSE NETWORK
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RELEASE
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COMMUNIQUE DE PRESSE
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Marie Yolène GILLES COLAS
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Préoccupations du RNDDH relatives au processus électoral
A un moment où le processus électoral semble définitivement se mettre en place et où des
décisions sont prises chaque jour par l'organe électoral haïtien, pour la réalisation des
élections législatives partielles, présidentielles et locales, le Réseau National de Défense
des Droits Humains (RNDDH) juge opportun de partager avec tous ceux que la question
intéresse, certaines préoccupations par rapport à des actions déjà entreprises par le
Conseil Electoral Provisoire (CEP) et aussi par rapport à des problèmes se profilant à
l'horizon.
1.
Sur la décision de réaliser les joutes électorales en trois temps, au cours
de
l'année 2015
Le RNDDH rappelle à l'attention de tous que dès le début du processus électoral,
l'organisation avait invité l'organe chargé de réaliser les élections, en l'occurrence, le CEP, à
prendre le temps d'analyser minutieusement ses capacités réelles à réaliser les élections en
deux (2) temps, au cours de la même année 2015. Or, faisant fi de cette recommandation
dictée par la sagesse, le CEP s'est muni d'un calendrier électoral mentionnant trois (3)
temps d'élection aux dates suivantes :
a.
b.
c.
Premier temps : 9 août 2015 / 1er tour des législatives partielles soit (2/3) du Sénat et
cent dix huit (118) Députés;
Deuxième temps : 25 octobre 2015 / 2ème tour des législatives partielles ; 1er
tour des Présidentielles ; locales ;
Troisième temps : 27 décembre 2015 / 2ème tour des Présidentielles.
Si le RNDDH a de grands doutes quant aux capacités du CEP à
élections en deux (2) temps, il estime que l'organe électoral aura
difficultés à réaliser ces joutes électorales en trois (3) temps. Ces
renforcés par l'absence d'une clause, au sein du décret électoral
portant sur la célérité des résultats.
2.
réaliser les
de grandes
doutes sont
en vigueur,
Sur les difficultés et les retards enregistrés dans le processus électoral
Plusieurs difficultés sont rencontrées dans le cadre du processus électoral. De plus, de
nombreux retards se sont accumulés, portant les concernés en particulier et la population
en général, à se questionner sur la capacité du CEP à respecter effectivement l'échéancier
électoral.
En ce sens, le RNDDH invite le CEP à réévaluer son calendrier et à prendre les
dispositions qui s'imposent en n'écartant pas la possibilité de renvoyer les
élections législatives partielles prévues pour le mois d'août 2015 au mois d'octobre
2015, avec le premier tour des élections présidentielles et les élections locales. Le
RNDDH estime qu'il est préférable d'organiser de bonnes élections plutôt que de se
précipiter et d'organiser des élections qui risquent de déboucher sur une crise
postélectorale. De plus, cette proposition, si elle est respectée, permettra de
valoriser les élections locales, généralement trop peu considérées par les citoyens.
3.
Sur la réévaluation de la mise en place des BED et des BEC
Au cours du mois de mars 2015, le CEP a pris le temps d'évaluer la composition de certains
Bureaux Electoraux Départementaux (BED) et de certains Bureaux Electoraux
Communaux (BEC) du pays mis en place par l'ancien organe électoral. En ce sens, le CEP
actuel a diligenté plusieurs missions d'observation dans presque tous les départements
géographiques du pays en raison du fait que les résultats des concours réalisés
préalablement ont été questionnés pour les cas de fraude enregistrés au cours des épreuves
et pour les doutes qui planaient sur la moralité des personnes faisant partie des BEC et des
BED issus de ces résultats.
Dans certains cas, comme dans le département du Sud-est, les protestataires ont été
invités, dans le cadre d'une rencontre générale, à partager avec les responsables du
CEP, leurs préoccupations et à proposer une sortie de crise. Les postulants du Sudest ont recommandé que les concours soient repris dans ledit département. Le
RNDDH, qui a suivi tout le processus, de l'enregistrement des postulants jusqu'à la
proclamation des résultats, félicite le CEP pour sa transparence et son sens
d'ouverture, dans le traitement de la crise dans ce département.
Aujourd'hui, il est clair que les résultats prononcés pour le département du Sudest, sont de nature à créer la confiance de la population du Sud-est dans l'appareil
électoral local.
Dans d'autres cas, comme dans des communes localisées dans les départements de
l'Artibonite, du Nord, de la Grand'Anse et du Sud, les contestataires ont été
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rencontrés individuellement par le CEP. Leurs propositions de sortie de crise
étaient, conséquemment, disparates. Ainsi, dans ces communes, le CEP a décidé de
replâtrer les BEC concernés. A titre d'exemple, dans la commune d'Ennery, les
deuxième et troisième membres du BEC ont été remplacés par d'autres membres
issus d'autres partis politiques.
Aujourd'hui, les conséquences de cette stratégie non transparente, utilisée par le
CEP dans certains endroits du pays, commencent déjà à se faire sentir. En effet,
des mouvements de protestation sont enregistrés à Ennery et à Marchand
Dessalines, dans le département de l'Artibonite pour dénoncer les décisions de
replâtrage prises par le CEP.
4.
Sur les résultats portant sur la candidature des individus
Le RNDDH prend acte des nombreuses décisions prises par le Bureau du Contentieux
Electoral National (BCEN) dans le cadre des contestations introduites auprès de lui.
Cependant, l'organisation rappelle au CEP que décider d'écarter ou de retenir la
candidature d'un citoyen ne peut se faire seulement sur la base des contestations.
Conséquemment, les dossiers de tous les candidats, y compris ceux qui ne sont pas
l'objet de contestations, doivent obligatoirement être analysés minutieusement, au
vœu de la Constitution Haïtienne et du Décret électoral en vigueur.
Fort de tout ce qui précède, le RNDDH invite le CEP ainsi que toutes les entités impliquées
dans le processus électoral à :
Analyser encore une fois leurs capacités à organiser des élections en trois (3) temps,
au cours de la même année 2015;
Etudier la possibilité de renvoyer le premier tour des législatives partielles pour le
mois d'octobre 2015 ;
Analyser minutieusement les dossiers de candidature de tous, y compris de ceux qui
ne sont pas l'objet de contestations.
Port-au-Prince, le 14 mai 2015
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