Securex Epargne

Securex Epargne-pension
Type d’assurance-vie
Assurance-épargne branche 21 avec primes flexibles et taux d’intérêt garanti
Garanties
Garanties Un capital pension est constitué par capitalisation des primes payées au taux
d’intérêt garanti. L’épargne constituée est reversée en cas de décès avant la date
d’échéance prévue.
Public cible
Cette assurance s’adresse aux personnes qui souhaitent se constituer en toute sécurité un
capital pension (supplémentaire) tout en profitant des possibilités de déductions fiscales sur
l’épargne-pension.
Rendement
- Taux d’intérêt garanti
- Participation
bénéficiaire
Rendement du passé
Le taux d’intérêt garanti s’élève actuellement à 1,15%. Ce taux est appliqué aux versements
dès la date de versement, après déduction des taxes et frais d’entrée éventuels, et reste
garanti sur toute la durée du contrat. Les versements ultérieurs bénéficient du taux d’intérêt
garanti applicable au moment où ils sont effectués.
Chaque année, une participation bénéficiaire peut être attribuée sous la forme d'un intérê
supplémentaire. Celui-ci est déterminé chaque année sur base des résultats de Securex Vie.
Le rendement global est constitué du taux d'intérêt garanti et de la participation bénéficiaire.
La participation bénéficiaire est acquise dès le moment de son attribution, et elle est
capitalisée au taux d'intérêt garanti applicable à ce moment.
Au cours des dernières années, les contrats d’épargne-pension ont bénéficié des
rendements suivants:
2011: 3,25% (3,25% + 0,00%)
2012: 3,25% (3,25% + 0,00%)
2013: 2,25% (2,05% + 0,20%)
2014: 2,50% (2,05% + 0,45%)
2015: 2,25% (2,05% + 0,20%)
Mode de capitalisation: intérêts composés en mode journalier.
Les rendements du passé ne constituent cependant pas une garantie pour l’avenir.
Coûts
- Frais d’entrée
Variables entre 1% et 7%.
- Frais de sortie
Il n’y a pas de frais de sortie à l’échéance. Il n’y a pas non plus de frais de sortie en cas de
remboursement anticipé suite au décès de l’assuré.
- Frais de gestion
Des frais de gestion forfaitaires unique de 15 EUR, indexés selon l’indice santé (base 1999),
sont perçus lors du premier versement.
- Indemnité de rachat
L’indemnité de rachat s’élève à 5% de la valeur de rachat théorique du montant racheté. Au
cours des 5 dernières années du contrat, ce pourcentage baisse de 1% chaque année pour
atteindre 0% au terme.
Durée
Les contrats d’épargne-pension arrivent à échéance le premier jour du mois suivant le 65ème
anniversaire de l’assuré. Les contrats prennent fin également, sans exception, en cas de
décès de l’assuré avant cette date.
Securex Vie A.A.M. - Siège social: avenue de Tervueren 43, 1040 Bruxelles - Agréée par AR sous le n° 944 du 5.1.1982 (M.B. 23.1.1982) pour pratiquer les
opérations d'assurance Vie (branches 21, 22, 23), RPM Bruxelles - N° d'entreprise 0422.900.402
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www.securex.eu
Prime
Les primes sont librement définies. Le preneur d’assurance détermine lui-même la fréquence
et le montant des primes. Chaque prime doit cependant s’élever à 15 EUR au moins.
Il convient également de tenir compte du plafond fiscal. Ce plafond fiscal est égal à 940 EUR
pour l’année 2017. Seules les primes effectivement versées avant le 31 décembre sont prises
en compte pour la réduction d‘impôt relative à cette année.
Fiscalité
Les primes sont fiscalement déductibles dans le cadre de l’épargne-pension, et ce jusqu’au
plafond réévaluable chaque année. Aucune taxe n’est perçue sur le versement des primes.
Les retraits effectués avant l’échéance sont lourdement pénalisés par le fisc, avec un
prélèvement pouvant atteindre 33%. En contrepartie de l’avantage fiscal, une taxe appelée
«taxe anticipative» est perçue au 60ème anniversaire. Celle-ci s’élève à 8% de la valeur de
rachat théorique sans participation bénéficiaire. En cas de souscription après 55 ans, cette
taxe est reportée jusqu’au 10ème anniversaire du contrat.
Rachat
Le preneur d’assurance peut demander à tout moment le rachat partiel ou total des réserves
disponibles. Le rachat partiel doit s’élever à au moins 2.478,94 EUR, et après ce rachat partiel
le montant de l’épargne encore sous contrat doit être d’au moins 1.239,47 EUR. L’indemnité
de rachat et la pénalisation fiscale décrites ci-dessus sont d’application.
La demande doit se faire par le biais d’un courrier daté et signé accompagné d’une copie
(recto/verso) de la carte d’identité et de l’accord du (des) bénéficiaire(s) acceptant(s)
éventuel(s).
L'assuré obtient chaque année un aperçu de l'état de son contrat prenant en compte le taux
d'intérêt garanti et la participation bénéficiaire éventuelle.
Informations
Fonds de Protection
Conformément à l'obligation légale, Securex Vie a adhéré au "Fonds Spécial de Protection
des dépôts et des contrats d'assurance sur la vie" (fondé par A.R. du 14 novembre 2008, M.
B. du 17 novembre 2008). La protection du Fonds Spécial concerne les contrats d'assurance
sur la vie à rendement garanti relevant de la branche 21 (dont l'Epargne-Pension, Securex
New Life et autres polices Vie Individuelle). Elle est limitée à la valeur de rachat des contrats
et, de plus, à un montant de 100.000 euros pour l'ensemble des contrats protégés souscrits
par un même preneur d'assurance au sein de Securex Vie . Adresse du Fonds Spécial de
Garantie : Caisse des Dépôts et Consignations, avenue des Arts 30, 1040 Bruxelles ou
www.fondsspecialdeprotection.be.
Securex Vie A.A.M. - Siège social: avenue de Tervueren 43, 1040 Bruxelles - Agréée par AR sous le n° 944 du 5.1.1982 (M.B. 23.1.1982) pour pratiquer les
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