Fiche info financière

FICHE INFO FINANCIERE ASSURANCE-VIE POUR LA BRANCHE 21
Post Optima Best1
Type d'assurance-vie
Assurance-vie individuelle de AG Insurance avec taux d’intérêt garanti
(branche 21).
Garanties
Garantie en cas de vie
La prime nette et l’intérêt garanti capitalisé, diminué des rachats
éventuels. Ce montant peut être augmenté de la participation bénéficiaire.
Le montant total sera versé au bénéficiaire en cas de vie si l’assuré est en
vie au terme du contrat.
Garantie en cas de décès
100% de la réserve du contrat (participation bénéficiaire incluse) seront
payés au bénéficiaire en cas de décès si l’assuré décède avant le terme.
Public cible
Rendement:
- Taux d'intérêt garanti
Cette assurance s’adresse aux investisseurs qui souhaitent investir leur
argent en toute sécurité avec une perspective d’obtenir un rendement
attractif.
Le taux d’intérêt garanti s’élève à 0,50% 2.
Le taux d’intérêt en vigueur au moment du versement est appliqué à la
prime nette et est garanti, en ce qui concerne cette prime nette, pendant la
durée restante du contrat.
La prime nette est égale au versement hors taxe due et frais d’entrée.
Le taux d’intérêt est attribué à partir du jour de la réception de la prime.
Le capital au terme mentionné dans les conditions particulières est
garanti.
- Participation aux
bénéfices
Une participation bénéficiaire variable peut être attribuée annuellement en
fonction de la conjoncture économique et des résultats de l’entreprise.
Pour être prise en considération, votre contrat doit être en vigueur au 31
décembre de l’année concernée. Les contrats qui arrivent à terme ou qui
sont liquidés pour cause de décès obtiennent un prorata de la participation
bénéficiaire.
Rendement du passé
Taux d’intérêt technique applicable au cours des dernières années :
 du 01/04/2016 au 31/07/2016 : 0,75%
 du 01/09/2014 au 31/03/2016 : 1,00%
 du 01/06/2014 au 31/08/2014 : 1,25%
 du 01/12/2012 au 31/05/2014 : 1,50%
 du 01/11/2012 au 30/11/2012 : 1,75%
 du 01/08/2012 au 31/10/2012 : 2,00%
 du 01/07/2012 au 31/07/2012 : 2,25%
 du 15/05/2012 au 30/06/2012 : 2,50%
 du 01/01/2011 au 14/05/2012 : 2,75%
 du 01/11/2010 au 31/12/2010 : 2,25%
 du 15/06/2010 au 31/10/2010 : 2,50%
 du 01/11/2009 au 14/06/2010 : 2,75%
 du 01/08/2009 au 31/10/2009 : 3,00%
 du 15/06/2009 au 31/07/2009 : 3,25%
 du 01/05/2009 au 14/06/2009 : 3,00%
 du 01/03/2009 au 30/04/2009 : 3,25%
 du 01/11/2008 au 28/02/2009 : 3,50%
Le taux d’intérêt en vigueur au moment du versement sera appliqué à la
prime nette et sera garanti pour ce versement pendant la durée du contrat
restant à courir.
bpost banque sa, Rue du Marquis 1 bte 2, B-1000 Bruxelles, agréée sous le n° FSMA 16.290 A, intervient comme agent d’assurances lié d’AG Insurance sa, Bd. E. Jacqmain 53, B-1000
Bruxelles. Les produits d’AG Insurance qui vous sont proposés, sont commercialisés via les canaux de distribution de bpost sa de droit public, siège social Centre Monnaie, B-1000 Bruxelles,
agréé comme intermédiaire d'assurances sous le n° FSMA 25.275 cA-cB.
Bpo8001F
01/08/2016
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Au total, avec la participation bénéficiaire attribuée pendant les 5 dernières
années, cela donne un rendement brut global suivant (ce rendement ne
tient pas compte des frais) :
Exercice
2015
2014
2013
2012
2011
Rendement global
2,65% sur les nouveaux versements en 2015
2,65% sur la réserve existante au 31/12/2014
2,75% sur les nouveaux versements en 2014
2,75% sur la réserve existante au 31/12/2013
3,25% sur les nouveaux versements en 2013
3,00% sur la réserve existante au 31/12/2012
3,25% sur les nouveaux versements en 2012
3,00% sur la réserve existante au 31/12/2011
3,50% sur les nouveaux versements en 2011
3,10% sur la réserve existante au 31/12/2010
Ces rendements sont communiqués sous réserve d'approbation de la participation
bénéficiaire par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Les rendements du passé ne constituent ni une garantie, ni une limite pour le futur.
Pour les contrats avec un taux d’intérêt garanti supérieur, le rendement brut global est égal
au taux d’intérêt garanti.
Capitalisation annuelle sur la base d’intérêts composés.
Frais :
- Frais d'entrée
- Frais de sortie
Ces frais s’élèvent à 3% sur la prime versée.
Pas de frais de sortie au terme ou en cas de décès de l’assuré.
L’indemnité de rachat s’élève à 1% de la valeur de rachat théorique.
Toutefois, aucune indemnité ne sera retenue pour tout rachat effectué lors
des 12 derniers mois précédant le terme du contrat.
Aucune indemnité n’est due en cas de résiliation dans les 30 jours qui
suivent l’entrée en vigueur du contrat.
- Frais de gestion
directement imputés au
contrat
Pas de frais de gestion.
- Indemnité de rachat / de
reprise
Indemnité de rachat normale : voir rubrique Frais de sortie.
Indemnité de rachat particulière : une correction financière peut être
appliquée si le rachat (partiel ou total) intervient dans les 8 premières
années du contrat. La valeur de rachat est alors corrigée par un facteur
reflétant l’évolution des taux d’intérêt du marché.
Durée
La durée du contrat est de 8 ans et 1 mois.
Date de début : la capitalisation débute le jour de la réception de la prime.
Le terme est mentionné dans les conditions particulières.
En cas de décès de l’assuré, l’assurance prend fin.
Prime
Au minimum 1.000 EUR (taxes comprises).
Des primes complémentaires ne sont pas possibles.
Fiscalité
Il n’y a pas d’avantage fiscal sur les primes versées.
Une taxe sur la prime de 2%3 est due.
En cas de rachat durant les 8 premières années, un précompte mobilier
de 27 % est dû sur les intérêts.
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Le montant imposable ne peut cependant être inférieur au montant qui
correspond à une capitalisation des intérêts à 4,75 % par an.
Le capital vie et le capital décès ne sont pas soumis au précompte
mobilier si le preneur et le bénéficiaire sont des personnes physiques.
Rachat/reprise :
- Rachat/reprise partiel(le)
- Rachat/reprise total(e)
Information
Un rachat partiel est possible si les conditions suivantes sont satisfaites :
- La valeur de rachat demandée s’élève au minimum à 600 EUR.
- Une réserve minimum de 600 EUR doit subsister sur le contrat.
Le preneur d’assurance peut demander un rachat total.
Chaque année, le preneur d’assurance reçoit un relevé complet de son
contrat avec, entre autres, mention de la participation bénéficiaire
éventuellement attribuée.
Le preneur d’assurance peut en outre, à tout moment consulter la situation
actuelle de son contrat dans chaque bureau de poste.
Comme toute compagnie d'assurances belge qui offre des assurances-vie
avec un rendement garanti, AG Insurance a adhéré au Fonds Spécial de
protection des dépôts, des assurances sur la vie et le capital de sociétés
coopératives agréées, situé à 1040 Bruxelles, avenue des Arts 30. Cette
protection est limitée à un montant de 100.000 EUR pour l'ensemble des
contrats d'assurance avec rendement garanti que vous souscrivez auprès
de AG Insurance, à l'exception de ceux du 2ème pilier.
Post Optima Best est un contrat d'assurance qui tombe sous cette
protection.
1
Cette « fiche info financière assurance-vie » décrit les modalités du produit qui sont d’application au 01/08/2016.
² D’application aux primes versées à partir du 01/08/2016 et sous réserve de modifications ultérieures.
3
Une taxe sur la prime est due si le preneur d’assurance (personne physique) a sa résidence habituelle en Belgique.