OUTRE-MER - Assemblée nationale

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TABLE DES MATIERES
Table des matières
Article 1er (ratification de l’ordonnance no 2007-1490
du 18 octobre 2007 relative aux marchés d’instruments
financiers et portant actualisation et adaptation du
droit économique et financier applicable à Mayotte, en
Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les
îles Wallis et Futuna) (p. 2059) : adopté (p. 2060)
OUTRE-MER
Outre-mer
Projet de loi no 780 ratifiant l'ordonnance n° 20071490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés
d'instruments financiers et portant actualisation et
adaptation du droit économique et financier
applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en
Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Sénat (première lecture)
Dépôt le 9 janvier 2008 par M. François Fillon,
Premier ministre et Mme Christine Lagarde,
ministre de l'économie, des finances et de l'emploi N° 156 (2007-2008)
Renvoi à la commission des finances, du contrôle
budgétaire et des comptes économiques de la Nation
- Rapporteur : M. Philippe Marini - Rapport n° 242
(2007-2008) (26 mars 2008)
Discussion et adoption le 2 avril 2008 - Projet de loi
n° 67 (2007-2008)
Assemblée nationale (première lecture)
Dépôt le 3 avril 2008 - N° 780
Renvoi à la commission des finances, de l'économie
générale et du Plan - Rapporteur : M. François
Goulard
(6 mai 2008)
Rapport
n° 849
(6 mai 2008)
Discussion et adoption définitive le 14 mai 2008 Projet de loi n° 140
Promulgation
Loi n° 2008-490 du 26 mai 2008 publiée au J.O.
du 27 mai 2008 (p. 8537)
Avant la discussion des articles [14 mai 2008]
(p. 2056)
Intervention du Gouvernement
M. Laurent Wauquiez (p. 2056)
Présentation du rapport de la commission des finances
M. François Goulard (p. 2056)
(p. 2057) ;
Adt no 2 de la commission (rédactionnel)
(p. 2060)
Article
2 (ratification de l’article 3 de l’ordonnance
no 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à
l’adaptation à Mayotte de diverses dispositions
législatives) : adopté (p. 2060)
Article 3 (ratification de l’ordonnance no 2007-392 du
22 mars 2007 portant extension
et adaptation en
Polynésie française de la loi no 91-647 du 10 juillet
1991 relative à l’aide juridique et extension et
adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale
à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en
Nouvelle-Calédonie) : adopté (p. 2060)
Article 4 (ratification de l’ordonnance no 2007-235 du
22 février 2007 étendant et adaptant à Saint-Pierre-etMiquelon le régime des prestations familiales et le
dispositif de retraite anticipée des assurés ayant
commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue
carrière) : adopté (p. 2060)
Titre
Intervenant : M. François Goulard (p. 2060)
Adt no 1 de la commission (nouveau titre o: projet
de loi de
ratification des ordonnances n 2007et de l’article
1490, no 2007-392 et no 2007-235
3 de l’ordonnance no 2007-1801, portant
actualisation du droit économique et financier et
adaptation de diverses dispositions à certaines
collectivités d’outre-mer) (p. 2060)
Intervention du Gouvernement :
Wauquiez (p. 2060)
PREMIÈRE LECTURE
Discussion générale
M. Albert
Likuvalu
Diefenbacher (p. 2059)
Intervenant : M. François Goulard (p. 2060)
M. Michel
Discussion des articles [14 mai 2008] (p. 2059)
Interventions du rapporteur général dans la
discussion des articles, amendements et sousamendements : M. François Goulard (p. 2060)
M. Laurent
Adoption définitive de l'ensemble du projet de loi
(p.
2060)
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