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Jeu Nordic Evènements
Les 11 et 12 Janvier 2014 à Chaux-Neuve
CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE
REGLEMENT
ARTICLE 1
Le CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, Société Coopérative à capital et personnel
variables, immatriculée au RCS de Besançon sous le n° 384.899.399, Société de courtage
d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07024000,
dont le siège social est fixé 11 avenue Elisée Cusenier à 25084 BESANCON CEDEX 9, organise les
11 et 12 janvier 2014 (heures de la caisse régionale) un jeu gratuit à l’occasion du Combiné Nordique.
ARTICLE 2
Ce jeu est gratuit, sans obligation d’achat, et assujetti à deux conditions à réaliser sur le stand :
participer au jeu WII Fit – épreuve saut à ski et retirer un bulletin de participation à compléter avec les
informations demandées.
ARTICLE 3
Le jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures, capables, résidant en France, «clientes ou
non du Crédit Agricole», à l’exclusion des membres du personnel du Crédit Agricole de FrancheComté et des autres Caisses régionales, de Pacifica, de Predica et de leurs filiales, ainsi que les
membres de leur famille.
Une seule participation par personne et pour toute la durée du jeu sera prise en compte. En cas de
pluralité de bulletin pour un même participant, un seul droit de participation sera retenu. Tout bulletin
non conforme à ces règles sera invalidé et ne pourra donner lieu à l’attribution du lot.
ARTICLE 4
Pour participer, deux étapes sont nécessaires :
ère
1 étape : Faire une partie de jeu WII Fit – épreuve saut à ski. Noter le score obtenu à la fin de la
partie. Il n’est autorisé qu’une seule partie par personne.
ème
2
étape : Compléter intégralement et lisiblement, sans rature ni surcharge, le bulletin de
participation mis à disposition gratuitement sur le stand en y indiquant – Nom, prénom, adresse, code
postal, ville, numéro de téléphone, date de naissance, adresse mail, signature du participant, reporter
sur le bulletin le score obtenu lors de la partie et le déposer dans l’urne prévue à cet effet sur le stand.
ARTICLE 5
Il est mis en jeu par l’organisateur les lots suivants :
er
- 1 Prix : Une tablette tactile - SAMSUNG GALAXY TAB 3 BLANC 10.1", d’une valeur commerciale
de 319€ TTC
nd
- 2 Prix : Un GPS GARMIN NUVI 2597 LMT, d’une valeur commerciale de 178.90€ TTC
ème
-3
Prix : Un jeu Mario et Sonic aux Jeux Olympiques d’hiver de Sotchi 2014 WII U, d’une valeur
commerciale de 39.99€ TTC
Soit 3 lots pour une dotation globale de : 537.89€ TTC
Les lots reçus ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur
contrevaleur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans
le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient, ni faire l’objet d’une compensation financière
ou d’une cession à un tiers.
ARTICLE 6
Le dépouillement des bulletins déposés dans l’urne sera effectué le 16 janvier 2014 à l’agence Crédit
Agricole Franche-Comté de Mouthe. Aucun bulletin envoyé par courrier ne sera pris en compte.
Le Crédit Agricole de Franche-Comté déclinera toute responsabilité dans l’hypothèse où un bulletin
viendrait à s’égarer.
er
Le 1 lot sera attribué à la personne qui aura réalisé le meilleur score, le second au deuxième meilleur
score et le troisième au troisième meilleur score.
ARTICLE 7
Les gagnants seront avertis personnellement, selon les informations communiquées dans le bulletin
de participation, par courrier, mail ou téléphone, dans les 7 jours suivants le dépouillement des
bulletins. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
La responsabilité du Crédit Agricole de Franche-Comté ne pourra être engagée du fait d’un
changement d’adresse ultérieur par le participant, de courriel ou de numéro de téléphone ultérieur du
participant qui n’aurait pas été notifié à l’établissement ou d’une adresse postale, de courriel incorrect.
ARTICLE 8
La remise des lots sera effectuée le 25 Janvier 2013 à 10h00, à l’agence Crédit Agricole FrancheComté de Mouthe, 21 Grande Rue - 25240 MOUTHE, par le directeur d’agence Eric PENZES.
Pour le cas où les gagnants, ou l’un d’eux, ne pourraient être présents lors de la remise des lots, les
lots pourront soit leur être adressé par courrier à l’adresse mentionnée sur le bulletin de participation
ou être retirés jusqu’au 28 Février 2014 avant 17h30 (hors jours fériés et jours de fête) à l’agence du
Crédit Agricole de Franche-Comté de leur choix.
ARTICLE 9
Passé cette date, les gagnants ne pourront plus prétendre à l’attribution de leur dotation qui sera alors
remise en jeu dans le cadre d’une autre opération.
Pour le retrait de son lot le gagnant devra justifier de son identité auprès de l’agence qui le lui
remettra.
ARTICLE 10
La Caisse Régionale de Franche-Comté pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de force
majeure ou de circonstances exceptionnelles étrangères à sa volonté, écourter, proroger, voire
annuler la présente opération, sans information préalable.
Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise des dotations, les gagnants ne
pourront rechercher la responsabilité du Crédit Agricole de Franche-Comté.
ARTICLE 11
La participation au présent jeu implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et
conditions du présent règlement.
ARTICLE 12
La participation au jeu entraîne, pour les gagnants et participants, autorisation expresse en faveur de
la société organisatrice à, éventuellement, utiliser leurs noms et coordonnées à des fins
commerciales, promotionnelles ou publicitaires sur tout support médiatique de son choix, ainsi que les
nom, prénom et adresse des gagnants dès lors qu’elle aura obtenu leur accord par écrit.
Aucune compensation financière des intéressés ne pourra être exigée de ce fait.
Conformément à la loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
les participants pourront, à tout moment, accéder aux informations les concernant, les faire rectifier,
s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, demander à
être radié des listes, en écrivant, par lettre simple à la Caisse régionale service Communication, 11
avenue Elisée Cusenier, 25084 BESANCON CEDEX 9.
ARTICLE 13
Le présent règlement est déposé chez Maître Charles REGNIER, Huissier de Justice à Besançon,
domicilié ladite ville, 32 rue Proudhon.
Il sera envoyé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite, par simple courrier
adressé au CREDIT AGRICOLE FRANCHE COMTE, 11 avenue Elisée Cusenier, 25084 BESANCON
CEDEX 9.