Table des matières - Archives fédérales suisses

1365
#
S
T
#
FEUILLE FÉDÉRALE
Table des matières
101e année (1949) — Volume I«
ACF
AF
C
CF
Cst.
=
=
=
=
=
arrêté du Conseil fédéral
arrêté fédéral
circulaire
Conseil fédéral
constitution fédérale
LF
O
E
V.
=
=
=
=
loi fédérale
ordonnance
règlement
voir
J^
Tome Paee
Abonnement à la Feuille fédérale et au Recueil des lois . . .
I.
98
Accord financier conclu à Washington le 25 mai 1946. Exécution.
Rapport du CF, 13 avril 1949
I. 769
Achats d'immeubles. V. Crédits,
Aéronefs. V. Aviation.
Agence. Contrat d'—. LF, 4 février 1949
I. 751
Agences d'émigration. V. Emigration.
Agriculture. V. Alimentation et agriculture.
Alcool.
Commission fédérale de recours de 1'—. Démission et nomination de membres
Régie fédérale.
Budget d'exploitation pour la période du 1er juillet 1949
au 30 juin 1950.
Message, 6 mai 1949
AF, 22 juin 1949
:
Nominations. V. Département des finances et des douanes.
Revision de la LF du 21 juin 1932. Message, 8 avril 1949
Alimentation et agriculture. Organisation des Nations Unies pour
1'—.
Quatrième session annuelle de la conférence. Rapport, 31 mai
1949
Feuille fédérale. 101e année. Vol. I.
I- 585
I. 914
I- 1341
I. 681
1. 1168
95
1366
Allocations familiales.
Service d'— aux travailleurs agricoles et aux paysans de la
montagne.
Message, 31 janvier 1949
AF, 22 juin 1949 . .
Tome page
I. 260
I. 1323
Allocations pour perte de salaire.
Commission fédérale de surveillance en matière d'—. Démission de M. J. Strebel et nomination de M. Hans Huber
I. 573
A méliorations foncières. Commission fédérale des—.Nominations.
I. 1047
Apprentissage. V. Formation professionnelle.
Approvisionnement du pays. V. Marchandises indispensables.
Art. V. Histoire de l'art.
Art cinématographique. V. Cinéma.
Arts et métiers. V. Cautionnement.
Articles en bois. V. Bois. Tourneurs.
Asiles à l'étranger. V. Assistance.
Assemblée fédérale.
Session d'hiver 1948 (5e session de la 33e législature).
Résumé des délibérations. Annexe au n° 3.
Session extraordinaire de février 1949 (6e session de la 33e législature).
Ouverture, le lundi 31 janvier 1949
Clôture, le samedi 12 février 1949
Résumé des délibérations. Annexe au n° 10.
Session de printemps 1949 (7e session de la 33e législature).
Ouverture, le lundi 21 mars 1949
Clôture, le vendredi 1er avril 1949.
Résumé des délibérations. Annexe au n° 19.
Session d'été 1949 (8e session de la 33e législature).
Ouverture, le mardi 7 juin 1949
Clôture, le vendredi 24 juin 1949
I. 1193
I. 1357
Assistance. Subsides alloués, en 1948, aux œuvres suisses' de bienfaisance et aux asiles subventionnés à l'étranger. C du département politique, 1er février 1949
I. 294
I. 318
I. 373
I. 585
1367
Tome
Assurance.
Assurance de corps des automobiles. Autorisation de l'exploiter
accordée p, F« Assicuratrice Italiana, Società per azioni di
Assicurazioni e di Riassicurazioni »
I.
Assurance de corps des véhicules. Autorisation de l'exploiter
accordée à 1'« Helvetia »
I.
Assurance contre le vol et le cautionnement. Autorisation de
l'exploiter accordée à l'assurance mutuelle vaudoise contre
les accidents
IAssurance-vieillesse et survivants.
Convention entre la Suisse et l'Italie en matière d'assurances
sociales et modification de la loi sur 1'—.
Message, 10 juin 1949
I.
Fonds de compensation. Comptes de l'exercice 1948 . . . I.
Caisse nationale suisse d'assurance.
Direction.
Nominations.
Directeur: M.Ulrich Oertli
I.
Sous-directeur: M. Walter Thalmann
I.
Réélections
I.
I. 577
« The Guardian Life Insurance Company of America », NewYork. Demande de restitution du cautionnement. Délai
d'opposition. Communication du bureau des assurances,
28 janvier 1949
I. 299 765
« The Marine Insurance Company, Limited », à Londres.
Mandataire général
I.
Pace
373
419
183
1201
1295
596
597
89
1195
1058
Ateliers de réparation, V. Militaire.
Aviation.
Avions de combat. Acquisition.
Message, 15 février 1949
AF, 24 mars 1949
Navigation aérienne. LF, 21 décembre 1948
Organisation de l'aviation civile internationale. Troisième
assemblée. Délégation suisse
Saisie conservatoire des aéronefs. Unification de certaines règles.
Convention signée à Rome le 29 mai 1933
Ratification de cette convention. Message, 1er avril 1949
I. 325
I. 662
I. 157
I. 842
I. 620
I. 613
1368
B
Baguettes et cadres dorés. Contrat collectif pour l'industrie des —.
Force obligatoire générale. ACF, 22 avril 1949
Tome
Pane
I. 836
Baie-Campagne. V. Rhin.
Baie-Ville. V. Rhin.
Banque nationale suisse.
Revision de l'article 39 Ost.
AF, 12 février 1949
Votation populaire du 22 mai 1949
ACF, 12 février 1949
C, 12 février 1949
Revision de la loi sur la —, Message, 13 mai 1949 . . . .
I.
335
I. 369
I. 371
I. 941
Bateaux. V. Navigation.
Bâtiments. V. Logements. Militaire. Postes, télégraphes et téléphones.
Ber set-Müller. V. Fondations.
Bétail. Etablissements autorisés à conclure des contrats d'engagement de bétail. Nouvelles autorisations
I. 303
843. 936. 1196. 1297
Bibliothèque pour tous. Aide. AF, 1er avril 1949
I. 659
Bienfaisance. V. Assistance.
Blé. V. aussi Département des finances et des douanes.
Accord international sur le blé conclu à Washington le 23 mars
1949. Approbation. Message, 21 avril 1949
I. 797
Bois. V. aussi Tourneurs.
Contrat collectif de travail dans l'industrie du —. Force obligatoire générale. ACF du 7 mai 1948. Remise en vigueur et
modification. ACF, 23 février 1949
I. 418
Brosses et pinceaux. Industrie suisse des —. Contrat collectif de
travail. Force obligatoire générale. Prorogation. ACF, 1er février
1949
I. 315
ftraye.. Reconstruction des digues. Allocation d'une subvention
au canton de Vaud. AF, 31 janvier 1949
I. 362
1369
Tome Page
Bureaux internationaux réunis pour la protection industrielle,
littéraire et artistique. Vice-directeur. Nomination de M. Charles
Magnin en remplacement de M. L. Jaton, décédé
I.
373
C
Cadres dorés. V. Baguettes et cadres dorés.
Caisse de prêts de Za Confédération. Conseil d'administration et
comité. Nominations
I. 374
Caisse -nationale suisse d'assurance en cas d'accidents. V. Assurance.
Cartonnages. Convention et contrat collectif pour l'industrie des
cartonnages. Force obligatoire générale. Prorogation.
ACF, 29 décembre 1948
I.
88
Cautionnement. V. aussi Assurance.
Coopératives de cautionnement des arts et métiers. Encouragement.
Message, 28 janvier 1949
I. 235
AF, 22 juin 1949
I. 1331
Chancellerie fédérale. Chef du secrétariat de langue italienne.
Nomination de M. Carlo Mondada en remplacement de M.
Francesco Vieh'
Chemins de. fer.
Aide aux entreprises privées de chemins de fer et de navigation.
. Loi du 6 avril 1939. Message, 25 janvier 1949 . . . . .
Chemin de fer Au et Birsfelden à Muttenz (transport des
marchandises des ports rhénans à la gare de triage). Octroi
d'une concession. Message, 8 mars 1949
Chemin de fer Bremgarten—Dietikon.
Demande de constitution de gage
Octroi d'une nouvelle concession. Message, 8 mars 1949
Chemin de fer St-Gall—Speicher—Trogen. Octroi d'une nouvelle concession. Message, 8 mars 1949
Chemins de fer fédéraux.
Gestion et Comptes pour 1948. Approbation.
Message, 17 mai 1949
AF, 23 juin 1949
I.
89
I. 213
I. 545
I. 184
I. 553
I- 560
I. 996
I. 1353
1370
Tome
Page
Chemins forestiers. V. Colonisation intérieure.
Chômage. V. Electricité.
Cinéma.
Xe exposition de l'art cinématographique. Délégué suisse . .
I. 935
Code, des obligations. V. Agence. Emprunts par obligations.
Code pénal. Revision partielle. Message, 20 juin 1949 . . . .
I. 1233
Colonisation intérieure. V. aussi Cours d'eau.
Subventions fédérales. . . I. 89. 189. 374. 419. 524. 567. 574. 597.
673. 841. 888. 1047. 1048. 1053. 1193. 1294. 1357
Commissions. V. Alcool. Allocations pour perte de salaire. Améliorations foncières. Douane. Fonctionnaires. France. Pharmacopée. Protection antiaérienne. Transports. Travail.
Communauté des créanciers. V. Emprunts par obligations.
Compensation. V. Assurance (vieillesse).
Compte d'Etat. V. Confédération.
Compteurs d'électricité. V, Poids et mesures.
Concessions. V. Chemins de fer. Rhin.
Conciliation. V. France.
Confection pour dames. V. Lingerie.
Confédération.
Compte d'Etat pour l'année 1948. AF, 23 juin 1949 . . .
I. 1351
Conférence internationale du travail.
Trentième session. Rapport, 5 janvier 1949
Trente-deuxième session. Délégation suisse
I.
1
I. 934
Conflits. V. Travail.
Congres et conférences. V. Aviation. Cinéma. Conférence internationale du travail. Forêts. Histoire de l'art. Instruction publique.
Médecine. Neurologie. Organisation mondiale de la santé. Postes,
télégraphes et téléphones. Vétérinaires. Victimes de la guerre.
Toponymie et anthroponimie. Transports. Travail.
Comtp.il fédéral.
Gestion en 1948. Approbation. AF, 23 juin 1949
I. 1352
1371
Tome
Page
Constitution fédérale. V. Banque nationale suisse. Démocratie
directe.
Constitutions cantonales. V. Genève. Grisons. Soleure.
Constructions. V. Colonisation intérieure. Crédits. Logements.
Militaire. Postes, télégraphes et téléphones.
Consulats étrangers.
Argentine.
Baie. Consul de carrière. Exequatur à M. Martin Ponce de
Léon
Genève. Consul. Exequatur à M.José Maria Fernandez
Zurich. Consul général de carrière. Exequatur à M. Juan
Antonio Giraldes
Chili. Genève. Consul de carrière. Exequatur à M, Ramon
Rodrigue« Rivera
Espagne.
Genève. Consul. Exequatur à M. Federico Diez de Ysasi
Zurich. Consul général. Exequatur à M. Miguel Angel dn
Muguiro y Muguiro en remplacement de M. Eduardo
Propper de Callejon
Grande-Bretagne.
Genève. Vice-consul de carrière. Exequatur à M. J.W.Barrett
Lugano. Transformation du vice-consulat en consulat . .
Israël. Zurich. Consul général. Exequatur à M. Samuel Tolkowsky
Italie.
Lausanne. Consul. Exequatur à M. Buggero Farace . . .
Locamo. Consul. Exequatur à M. Guglielmo Pìzzirani . .
Norvège. Genève. Consul honoraire. Exequatur à M. Gustave
Barbey
'
Panama. Lausanne. Consul honoraire. Exequatur à M. Gaston Bénédict
Paraguay. Genève. Fermeture du consulat
Pays-Bas. Lugano. Consul honoraire. Exequatur à M. Th. F.
van't Sant
Pologne. Genève. Fermeture de l'agence consulaire . . . .
Tchécoslovaquie. Zurich. Consul général. Exequatur à M. Pavel
Winkler . . .
Venezuela. Genève. Consul de carrière. Exequatur à M. Victor
Montoya
I. 672
I. 672
I.
88
I. 1357
I. 524
I. 673
I. 189
I. 585
I. 1229
I. 934
I. 934
I.
319
I. 596
I. 373
I. 189
I. 934
I. 934
I. 319
13,72
Consulats SUÌSSes.
Accra (Côte de l'Or). Démission de M. Reinhold Knittel, consul
honoraire
Bombay. Délimitation de l'arrondissement consulaire . . .
Calcutta. Délimitation de l'arrondissement consulaire . . .
Canton. Exequatur à M. Thomann, consul honoraire . . .
Gênes. Exequatur à M. Giovanni Piffaretti, consul général
Hongkong. Démission de M. Harry August Keller, consul
honoraire, et nomination de M. Sven Stiner, consul de carrière
Istamboul.
Nomination de M. Werner Hirs, consul
Exequatur à M. Werner Hirs, consul
Léopoldville. Démission de M. Adriano Orlandi, consul honoraire, et nomination de M. Ernst Theiler, consul de carrière
Médan. Démission de M. Alfred Amsler, gérant honoraire du
consulat
Panama. Titre de consul général confié à M. Hans Eudolf Blau
Stuttgart, Consulat. Gérance par M. Albert Greutert, consul
Tel-Aviv. Transformation de l'agence consulaire en consulat
et nomination de M. Paul Ritter, consul général . . . .
Toronto. Exequatur à M. Isidore Sembinelli, consul . . . .
Tunis.
Nomination de M. Jean Martig, consul
Exequatur à M. Jean Martig, consul
Turin. Exequatur à M. Georges Brown, consul de carrière
Vancouver. Consulat. Gérance par M. Werner Tobler, vice-consul
Wellington. Nomination de M. Henri Blanchard, consul de
carrière
Tome Page
I.
I.
I.
I.
I.
567
524
524
842
573
I. 1194
I. 375
I. 673
I. 1053
I. $43
I. 935
I. 89
I. 1048
I. 842
I.
I.
I.
I.
319
888
573
319
I. 1294
Contrat d'agence. V. Agence.
Contrats collectifs. V. Baguettes et cadres dorés. Bois. Brosses et
pinceaux. Cartonnages. Confection pour dames. Couture.
Lingerie. Meuble. Tailleurs. Tourneurs et articles en bois. Transports. Vannerie. Vêtement.
Contributions. V. Impôts.
Coopératives. V. Cautionnement.
Corps diplomatique. V. aussi Légations étrangères. Mutations et
mouvements
I. 184. 190. 299- 320. 375. 420. 568. 574.
586. 607. 764. 843. 888. 936. 1058. 1187. 1230. 1294. 1358
1373
Tome
Corrections. V. Cours d'eau.
Ps e
«
Cours d'eau. V. aussi Broyé. Colonisation intérieure. Rhin.
Corrections diverses. Travaux de défense, etc. Subventions
fédérales
I. 189. 374. 419. 524. 567. 597. 841. 1294
Couture. V. Lingerie.
Créanciers. V. Emprunts par obligations.
Crédits.
Report de crédits de l'exercice 1948 sur 1949.
Message, 1er mars 1949
AT, 1" avril 1949
Crédits supplémentaires pour l'année 1948 (IIe série).
AT, 31 janvier 1949
Crédits supplémentaires pour l'année 1949 (Ire série).
Message, 27 mai 1949
AT, 22 juin 1949
Crédits pour achats d'immeubles, constructions nouvelles et
travaux de réfection. AF du 20 mars 1947. Modification.
Message, 28 juin 1949
I. 507
I. 664
I. 346
I. 1137
I. 1342
I- 1306
Croix-Bouge. V. Victimes de la guerre.
Cuba. Accession de M. Carlos Prio Socarrâs à la présidence de la
république
I. 1294
D
Défense aérienne. V. Protection antiaérienne.
Défense économique. V. Economie nationale.
Démocratie directe. Initiative pour le retour à la —. Ire initiative.
AF, 8 février 1949
I. 337
Dentistes. V. Médecine.
Département de justice et police. Nominations.
Direction des mensurations cadastrales.
Directeur: M. Hans Härry
I. 190
II« adjoint: M.Walter Häberlin
I. 841
Ministère public de la Confédération.
Substitut du procureur général: M. René Dubois . . . . I. 524
Ieradjoint: M.Otto Hänni
I. 841
1374
Tome
Département de l'économie publique. Nominations.
Division de l'agriculture.
Administration fédérale. IIe adjoint : M. Sadi Berlincourt I.
Office des améliorations foncières. Chef: M. Hans Meyer I.
Office des assurances sociales. IIe chef de section: M. Albert
Granacher
I.
Office suisse de compensation. Directeur: M. Eric Mehnert I.
Secrétariat général. IIe adjoint : M. B. Mosimann
I.
Département de l'intérieur. Nominations.
Bureau de statistique.
I«r adjoint: M. Walter Bäggli
IIe adjoint: M. Fritz Bachmann
Institut de recherches forestières.
Ile chef de section: M. Werner Nägeli
pase
934
935
319
673
190
I. 1047
I. 1047
I.
101
Laboratoire d'essai des matériaux et institut de recherches.
IIe8 chefs de section : MM. Ernst Brandenherger, Hermann
Gessner, Hellmuth Kühne, Karl Vogler
I. 101
Service de l'hygiène publique. Chef du contrôle des denrées
alimentaires: M. Otto Högl
I. 524
Département des finances et des douanes.
Démission. Régie des alcools. Sous-directeur: M.Alfred Maret
Nominations.
Administration des blés. IIe chef de section: M. Louis Capol
Office du personnel. IIes chefs de section : MM. Konrad Kreis,
Jakob Fehr
Régie des alcools.
Sous-directeur: M. Viktor Kühne
Ier chef de section: M. Xavier Schorderet
IIe8 chefs de section: MM. Werner Spühler, Frite Wenger
Département des postes et des chemins de fer. V. aussi postes, télégraphes et téléphones.
Nominations.
Officedestransports. IIe chef de section: M. Hans Staffelbach
Service des eaux. IIe" chefs de section:
M. EmilWalser
M. Bruno L e h m a n n . . . -
I. 523
I. 935
I. 190
L 841
I. 841
I. 841
I. 101
T. 190
I. 567
1375
Tome Psse
Département militaire. Nominations.
Service de l'aviation et de la défense contre avions. IIe chef
de section : le major Armin Ettinger
I. 319
Service de l'état-major général.
Ier chef de section: le colonel à l'état-major général Fritz
Kiienzy
I. 89
IIe chef de section : le colonel à l'état-major général Frantz
Kœnig
I- 89
Domicile. V. Travail à domicile.
Douanes.
Commission des recours. Nominations
I. 841
Dédouanement de l'huile de naphte (pétrole brut) et des produits de sa distillation. Communication de la direction générale des douanes, 20 mai 1949
I. 1060
Notification d'une amende à:
I. 1049
T. 525
I. 1359
I. 320
I. 575
I. 889
I. 185
I. 423
I. 1059
I. 94
. I. 94
I. 576
I. 377
.
I. 1360
Notification de séquestres opérés à Brigue
I. 376. 1188
Recettes
I. 209. 375. 575. 791. 1059. 1359
Tarif d'usage. Modifications, 23 février 1949
I. 420
E
Eaux. V. Département des postes et des chemins de fer.
Ecole polytechnique fédérale.
Comité de la société pour l'encouragement des recherches scientifiques. Représentant de la Confédération. Nomination
I. 189
1376
Ecole, polytechnique fédérale, (suite).
Diplômés nouveaux
Prestations de la Confédération en cas d'invalidité, de vieillesse
ou de mort des professeurs. AP, 12 février 1949 . . . .
Professeurs.
Collation du titre de professeur
Démissions.
Directeur de division et professeur ordinaire de chimie et
de connaissance des matériaux: M. Paul Schläpfer .
Président de la direction du laboratoire d'essai des matériaux et professeur ordinaire de connaissance et essai des
matériaux: M. Mirko Rós
Professeur ordinaire de construction de machines : M. Kurt
Wiesinger
Nominations.
Professeur extraordinaire de physique: M. Georg Busch
Professeur extraordinaire de technique de haute tension:
M. Karl Berger
Professeur ordinaire de chimie agricole : M. Hans Deuel
Economie de guerre.
Citation ou notification à:
I. 304
I. 377
I. 377
I. 587
I. 570
I. 578
I. 95
I. 1361
I, 937
I. 892
I. 186
I. 95
I. 937
I. 1198
I. 1189
I. 1197
I. 570
T. 569
I. 1361
Tome
p
**s
I. 198
I. 342
I. 101
I. 597
I. 672
I, 573
I,
573
I. 101
I. 573
1377
Economie de guerre (suite).
Citation ou notification à (suite) :
Genoud Emile
Gerbex Jules
Glauser-Domptmartin Rodolphe
Grandjean-Riedi Anna
Grunder Friedrich
Grünig Alfred
Haab Georges
von Hallwyl Sigisnmnd
Heimoz Marcel
Jeanneret Eoger
Jeker Fritz
Jenny Hubert
Laroche André
Liebherr René
Luscher Fernand
Mancini Enrico
Maret Aiolà
Maridor Joseph
Mannet Pierre
Marti Otto
Meylan Eugène
Minery-Dom Elisabeth
Moynat Robert
Müller Paul
Nickelson Patrik
Perret Marc
Picard Roger
Reitz Pierre
Rémy Pierre
Rey Charles
Reymond Daniel
Reymond Fernand
Ristori Alfred
Rösch Joseph
Rubin Ernest
Rüede Arthur
Rusca Roberto
Sandoz Marcel
Schnegg Georges
Schöpfer Samuel
Seinet Henri
Tome
Paee
I. 1198
I. 1198
I. 1189
I. 1198
I. 304
I. 1297
I. 587
I. 570
I. 570
I. 578. 1049
I. 1361
I. 378
I. 95
I. 304
I. 937
I. 1199
I. 569
I. 587
I. 569
I. 569
I. 304
I. 186
I. 569
I. 378
I. 577
I. 186
I. 1189
I. 304
I. 322
I. 569
I. 569
I. 569
I. 587
I. 569
I. 95
I. 95
I. 1198
I. 569
. . . . . . I. 937
I. 569
I. 95
1378
ïomc
Economie de guerre, (suite).
Citation ou notification à (suite):
TeUey Gaston
Ulrich Walter
Vils Bruno
Vogel-Handwerger Elka.
Wulschleger Amédée-Robert
Yuicevardar Sina-Naili
Zahler Louis
Zahno Jean-Marie
»«e
I. 578
I. 378
I. 1197
I. 378
I. 95
I. 570
I. 1199
I. 578
Jugements prononcés contre:
Aebischer Max
Ammarai Robert
Aubert Denyse-Mary
Aubert Marcel
Babey Louitì
Baffert Marcel
Barbier André
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
Bargetzi Charles-Léo
Berger-Schall Franziska
Berthoud Maurice
Bidlingmeyer Charles
Blanc Georges
Boillat Pierre (2 jugements)
Bottinelli Remo
Brodard Paul
Buhler Fritz
Burri Arnold
Casanova Joseph
Chauplanaz Victor
Crausaz Marthe
Derigo Pierre
Domon Yvonne
Donati Hans
Egli Paul
Endris Wilhelm
Fabbri Louis
Fasel Julien
Favre-Huguenin Ruth
Ferrari Pierre
Fivaz Henri
p
677
1061
608
674
321
766
675
I. 1061
I.
I. 424
I. 766
I. 845
845. 893
I. 676
I. 766
I. 210
I. 675
I. 675
I. 674
I. 1297
I. 675
I. 675
I. 210
I. 1297
I. 677
I. 1190
I. 104
I. 526
I. 845
I. 676
I. 893
Huckiger Germain
I. 1062
Forclaz Roger
I. 846
1379
Economie de. guerre (suite).
ToB>e
fage
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
674
586
305
674
674
676
609
677
766
378
893
1231
893
305
1362
674
Jugements prononcés contre (suite) :
Gaule Pensée . ,
Gianotti Orlando
Ghibbini Arthur
Gougler Eugène
Gross Louis
Grossen Fritz
Grunder Friedrich
Gygli Eugene
Haab Georges
de Haller Gertrude
von Hallwyl Sigismund
Held Nathan
Heymoz Marcel
Honegger Emma
Ingold Hermann
Jaccard Louis
Jenny Hubert
Jenny Louis
Kasennann Jean
Kaufmann Walter
Keller Rudolf
Klein Rémy-Emile
Kung Armin
Ladon Harald
Lana Alfred
Laroche André
Laubscher Adolphe
Lehmann Jeanne-Alice
Leubaz Constant
Liebherr René
Luisier Pierre
Mabülard Gaston
MaretAlois
Maridor Joseph
Mannet Pierre
Martarottì Gilbert
Marti Otto
Maurer Bernard
Meylan Eugène
Millet Charles
Morath Walter
.
I. 322. 600
I. 1361
I. 96
I. 322
I. 1362
I. 1362
I. 305
I. 1061
I. 1362
I. 210
I. 676
. I. 674
I. 676
I. 609
I. 1061
I. 305
I. 846
I. 766
I. 846
I. 305
I. 846
I. 586
I. 609
I. 97
I. 97. 305
1380
Economie de, guerre (suite).
Tome Page
Jugements prononcés contre (suite) :
More! Albert
Morel André
Mottas André-François- Joseph
Moynat Robert
Müller Paul
Nickelson Patrik alias Kayser
Oppliger Francis
Pauchard Henri
Pélichet Henri
Perret Marc
Philbert Félix
Philipona Renée
Pilloud Roger
Privet Marcel
Probst Roger
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
676
846
187
846
610
791
525
846
187
609
676
609
675
1197
321
Reitz Pierre
Réniy Pierre
I. 608
I. 570
Rey Charles
Reymond Daniel
Reymond Fernand
Reymond Georges
Rieben Alexis-Louis
Robert-Nicoud Marie-Madeleine
Roberts-Bulleid Bettrys
Rohrbasser Marcel
Rösch Joseph
Rossier Rosius
Roth Albert
Roy Edmond-Amices
Rubin Ernest
Ruchet André
Rüede Arthur
Sandoz Marcel
Schiff Hermann
Schöpfer Samuel
Schvrerz Hermann
I.
I.
I.
I.
L
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
•. .
. . .
846
847
847
676
674
675
97
1190
847
305
96
675
526
892
210
847
526
847
321
Seinet Henri
I. 527
Soutter Alexandre
Telley Gaston
I. 187
I. 766
Thalmann Aloïs
I. 1062
Thuillard Charles
I. 586
1381
Economie de guerre (suite).
Tome paee
Jugements prononcés contre (suite) :
Ulrich Walter
Vogel-Handwerger Elka
Waser Mathias
van der Weerden Laurent
Wieczorek Joseph
WuUschleger Amédée-Robert
Yuicevardar Sina-Naili
Zahnd Ernest
Zahno Jean-Marie
Zosso Marcel
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
I.
609
609
675
846
675
527
893
674
766
846
Mandats de répression décernés contre:
Allamand Nelly
Chaudet Edmond
Schneeberger Olga
Tissot René
Zwahlen Théophil
L
I.
I.
I.
I.
211
303
423
97
610
-
Economie nationale. AP du 14 octobre 1933 concernant les mesures
de défense économique contre l'étranger. XXXVIIIe rapport,
l«mars 1949
I. 429
Electricité. V. aussi Poids et mesures.
Restrictions à la consommation. Indemnité à verser aux chômeurs partiels. Message, 7 février 1949
I. 309
Emigration.
Agences et personnes patentées. Liste
I. 19l
Agences et sous-agents. Mutations intervenues . . . . L 103. 764
Nombre d'émigrants pour les pays d'outre-mer I. 190. 568. 673. 845
Emprunts.
Emprunt de défense nationale 3 pour cent de 1936. Avis relatif
au titre
Emprunt fédéral 3 pour cent de 1903. Remboursement de
capital au lei avril 1949
Emprunt fédéral 3% pour cent de 1932/33, séries I/III. Remboursement de capital au 1er avril 1949
I. 575
I. 203
I.
90
er
Emprunt par obligations^ Communauté des créanciers. LE, 1
avril 1949
e
Feuille fédérale. 101 année. Vol. I.
I. 740
96
1382
ïome P! e
Engagement du bétail. V. Bétail.
«
Enseignement professionnel et ménager. V. Formation professionnelle.
Essayeurs-jurés. Délivrance d'un diplôme
I. 1048
Etat-major général. V. Département militaire. Militaire.
Examens. V. Formation professionnelle. Médecine.
Expositions. V. Congrès.
F
F.A.O. V. Alimentation et agriculture.
Fonctionnaires, employés et ouvriers de la Confédération et
bénéficiaires de pensions.
Commission paritaire chargée des questions de personnel.
Nominations
Statut. Loi du 30 juin 1927. Modification. LF, 24 juin 1949
Fondations.
« Berset-Müller ». Asile de Melchenbühl. Places vacantes
« Bibliothèque pour tous », fondation suisse. Aide. AF, 1er
avril 1949
« Carnegie pour les sauveteurs ». Commission administrative.
Démission et nomination
I. 1053
I. 1310
I. 1195
I. 659
I. 183
Fonds de compensation. V. Assurance (vieillesse).
Force hydraulique. V. Rhin.
Forêts. V. aussi Colonisation intérieure.
IIe congrès forestier mondial. Délégation suisse
I. 935
Forgeron. V. Formation professionnelle.
Formation professionnelle.
Apprentissage. E. pour la profession de forgeron d'atelier I. 598. 602
Etablissement d'enseignement professionnel et ménager. Subventions à allouer. C du département de l'économie publique
aux gouvernements cantonaux, 20 mai 1949
I. 1054
Titre de maître:
Appareilleur (eau et gaz)
I. 1196. 1358
Charpentier
Comptable
I. 608
I. 1196
1383
Tome
Formation professionnelle, (suite).
Titre de maître (suite):
Couturière
Diplômé en assurances
Ebéniste
Entrepreneur
Ferblantier
Installateur-électricien
Maçon.
Mécanicien en automobiles
Peintre
Baxnoneur
Tailleur
Pwe
I. 320
I. 844
I. 1231
I. 844
I. 1197
I. 1197
I. 844
I. 568. 844
I. 1231
I. 1231
I. 320
France. Commission de conciliation franco-suisse. Composition
I. 1194
Frontière nationale. Revision générale de la frontière entre la
Suisse et le Liechtenstein dans le secteur Rhin-Wurznerhorn.
Traité conclu à Berne le 23 décembre 1948
I. 394. 655
Approbation de ce traité.
Message, 22 février 1949
I. 391
AF, 1er avril ^49
I. 653
Description du tracé de la frontière
I. 396. 657
G
Genève. V. aussi Victimes de la guerre.
Constitution revisée. Garantie. Message, 16 juin 1949 . . .
I. 1291
Gestion et comptes. V. Confédération.
Grâce. V. Recours en grâce.
Grisons. Constitution revisée. Garantie fédérale. Message, 28 mars
1949
I. 589
Halles. V. Militaire.
Histoire de l'art. XVIe congrès international d'—. Délégation
suisse
I. 597
Horlogerie. Société générale de l'horlogerie suisse S. A. Membre
du Conseil d'administration
I. 597
1384
Hotds. Ouverture et agrandissements d'hôtels. Restrictions.
AF, 24 juin 1949
Tome Pago
I. 1334
Hygiène publique. V. Département de l'intérieur.
I
Impôts. V. aussi Douanes. Timbre.
Impôt anticipé. Rendement
Recettes fiscales de la Confédération
I.
I.
302. 794
300. 792
Industrie des baguettes et cadres dorés. V. Baguettes et cadres dorés.
Industrie du bois. V. Bois, Tourneurs.
Industrie du meuble, en gros. V. Meuble.
Industrie du vêtement. V. Vêtement.
Institut de recherches. V. Département de l'intérieur.
Institut de recherches forestières. V. Département de l'intérieur.
iTistruction publique. XIIe conférence internationale. Délégation
suisse
Intérêts suisses.
Indemnités en matière de nationalisation. Avis du département
politique, 6 janvier 1949
Intérêts en Pologne. Avis du département politique, 6 janvier
1949
I. 1229
I. 103
I- 102
Irrigation. V. Colonisation intérieure.
Italie. V. Assurance.
J
Jonc. V. Vannerie.
K
Kembs. V. Rhin.
L
Laboratoire d'essai des matériaux. V. Département de l'intérieur.
Légations suisses.
lüde. Délimitation des aiTondisaemeiits de la légation et des
consulats
I. 524
1385
Liechtenstein. V. Frontière' nationale.
Lingerie.
Couture. Contrat collectif pour les entreprises de couture pour
dames, pour garçons et de couture sur lingerie. Force obligatoire générale. ACF du 6 mai 1947. Prorogation et modification ACF, 18 janvier 1947
Lingerie et confection pour dames données à faire à domicile.
Salaires minimums. Force obligatoire générale. ACF du 26
juin 1945. Prorogation. ACF, 10 janvier 1949
Torne
p:lïe
I.
182
I.
181
Logements. Construction. Mesures destinées à l'encourager. AF
du 8 octobre 1947. Prorogation et modification. Message,
9 mai 1949
AF, 24 juin 1949
I. 897
I. 1338
Loteries. Emission de loteries d'utilité publique ou de bienfaisance.
Tableau des autorisations accordées en 1948
I. 1058
M
Maisons d'habitation. V. Logements.
Maladies. V. Rhumatismes.
MarcJiandises indispensables. Approvisionnement du pays. LF
du 1er avril 1938. Modification. Message, 13 mai 1949. . .
I. 989
Matériel. V. Postes, télégraphes et téléphones.
Médecine.
Examens fédéraux de médecine. Commissions. Nouvelles
nominations
I. 374. 842. 1187
e
Journées médicales de Bruxelles. 23 session. Délégué suisse I. 1194
Mensurations cadastrales. V. Département de justice et police.
Mesures. V. Poids et mesures.
Métaux précieux. V. Essayeurs-jurés.
Meuble. Industrie suisse du meuble en gros. Contrat collectif de
travail. Force obligatoire générale. ACF, 8 avril 1949 . . .
Meubles en jonc. V. Vannerie.
I. 758
1386
Tome Page
Militaire. V. aussi Aviation. Département militaire. Travail.
Tribunal militaire.
Inspection d'armes et d'équipement. Obligation.de les passer
dans les communes. Message, 14 janvier 1949
Nominations. V. Département militaire.
Organisation militaire. Modification (classes de l'armée, instruction, service actif). LF, 1«* avril 1949
Véhicules à moteur. Construction de halles et d'ateliers de réparations à Rothenburg/Lucerne et Romont.
Message, 19 février 1949
AF, 24 mars 1949
I.
154
I.
636
I. 381
I. 660
Ministère public. V. Département de justice et police.
Monnaie.
Révision de la LF du 3 juin 1931. Message, 4 [mars 1949 .
I. 529
Mouvement diplomatique. V. Corps diplomatique.
N
Naphte. V. Douanes.
Nationalisations. V. Intérêts suisses.
Navigation. V. aussi Chemins de fer. Rhin.
Registre des navires suisses.
Immatriculations :
sous n° 23, du navire Anunciada
sous n° 24, du navire Carona
sous n° 25, du navire Generoso
Radiation:
sous n° 8, du navire Cristallina
I. 845
I. 795
I. 1189
I.
185
Navigation aérienne.. V. Aviation.
Neurologie. IVe congrès neurologique international. Délégué suisse
0
Offices. V. Départements.
Office des assurances sociales, V. Département de l'économie
publique.
Office du personnel. V. Département des finances et des douanes.
I. 1048
1387
Tome Page
Office des transports. V. Département des postes et des chemins
de fer.
Office suisse de compensation. V. Département de l'économie
publique.
Organisation internationale pour les réfugiés.
Adhésion de la Suisse. Message, 19 janvier 1949
Constitution de 1'—
I. 109
I- 131
Organisation mondiale de la santé. Deuxième session de 1'—. Délégation suisse
I- 419
Organisation des Nations Unies. V. Alimentation et agriculture.
Ouvrages de protection. V. Colonisation intérieure.
P
Pays-Bas.
Avènement au trône de la reme Juliana
I. 419
Paysans de la, montagne. V. Allocations familiales.
Personnel de la Confédération. V. Fonctionnaires.
Pétrole brut. V. Douanes.
Pharmaciens. V. Médecine.
Pharmacopée. Commission fédérale. Démission et nomination
complémentaire
I. 1187
Poids et mesures.
LF du 24 juin 1909. Modification.
Message, 5 janvier 1949
-. I.
80
LF, 1er avril 1949
I. 633
Compteurs d'électricité. Admission de nouveaux systèmes
I. 202. 1230
Pologne. V. Intérêts suisses.
Postes, télégraphes et téléphones.
Bâtiments :
Baie. Tessinstrasse. Construction d'un bâtiment des téléphones. AF, 31 mars 1949
Bienne. Construction de magasins et de garages des postes,
télégraphes et téléphones. AF, 11 février 1949 . . . .
I. 670
I. 366
1388
Postes, télégraphes et téléphones (suite).
Bâtiments (suite) :
Genève-Mont-Blanc. Surélévation d'un bâtiment annexe à
l'hôtel des postes. AF, 11 février 1949
Granges. Construction d'un bâtiment des postes, télégraphes
et téléphones. Message, 24 juin 1949
Olten. Construction de magasins, d'ateliers et de garages des
télégraphes et des téléphones. Message, 1er avril 1949 .
Neuchâtel. Construction de magasins, d'ateliers et de garages
des télégraphes et des téléphones. Message, 1er avril 1949
St-Moritz. Construction d'un bâtiment des postes, télégraphes et téléphones. AF, 1 juin 1949
Crédits en vue de l'achat de matériel pour l'année 1950.
Message, 6 mai 1949 .
AF, 24 juin 1949
Nominations.
Direction générale.
Directeur général : M. Eduard Weber
ïome Pa:e
I.
I. 1301
I. 625
I. 629
I. 1340
I. 931
I, 1355
I. 1357
Division des postes.
IIe chef de section: M. Walter Lüthi
I.
Division des télégraphes et des téléphones.
Sous-directeur: M. Adolf Wettstein
I.
Chef de subdivision: M. Hans Haldi
I.
Ier chef de section : M. Alfred Langenberger
I.
IIe8 chefs de section :
M. Arthur Bratschi
I.
M. Franz Bûcher
I.
M. Gottlieb Hess
I.
Laboratoire de recherches et d'essais.
Chef: M. Willi Furrer
I.
IIe chef de section: M.Hans Künzler
I.
Secrétariat général.
Ips chefs de section: MM. Rudolf Freiburghaus, Friedrich Tuscher
I.
Service du personnel.
I^chef de section: M.Paul Volke
. I.
Règlements télégraphiques et téléphoniques internationaux.
Conférence administrative chargée de la revision. Délégation suisse
Service des postes. Modification de la loi. LF, 1er avril 1949
368
183
419
419
841
1357
419
841
419
934
89
89
I. 597
I. 651
1389
Pouvoirs extraordinaires. Mesures prises par le CF.
XXVIe rapport, 18 février 1949
XXVIIe rapport, 13 mai 1949
Tome p
**e
I. 398
I. 1039
Procédure. V. Valeur litigieuse.
Procureur général Aß la. Confédération. Représentants devant les
tribunaux pénaux fédéraux. Nominations
I.
89
Propriété industrielle, littéraire et artistique. V. Bureaux internationaux réunis.
Protection antiaérienne.
Commission fédérale de —. Nomination d'un membre . . .
I. 524
B
Reboisement. V. Colonisation intérieure.
Recettes. V. Impôts.
Recherches scientifiques. V. Ecole polytechnique fédérale.
Secours en grâce.
Session de juin 1949.
lerrapport, 29 avril 1949
IIe rapport, 13 mai 1949
IIP rapport, 24 mai 1949
I. 849
I. 1002
I. 1065
Réfection. V. Crédits.
Referendum. V. Tuberculose.
Remaniements parcellaires. V. Colonisation intérieure.
Rhin.
Extension du remous du Rhin sur territoire suisse jusqu'à
l'embouchure de la Birse en vue de la construction et de
l'exploitation d'ouvrages sur le Rhin près de Kembs destinés
à la production de force hydraulique et à la navigation.
Concession de la Confédération suisse à la Société des forces
motrices du Haut-Rhin S.A., 27 janvier 1925 . . . .
Transfert de la concession à « Electricité de France, Service
national »
Ports rhénans d'Au et Birsfelden. V. Chemins de fer.
I. 277
I-
291
1390
Tome Page
Hhumatismes. Commission pour la lutte contre les maladies rhumatismales. Nomination
I. 189
Boutes. V. Colonisation intérieure.
S
Saisie conservatoire. V. Aviation.
Service des eaux. V. Département des postes et des chemins de fer.
Soleure. Constitution revisée. Garantie fédérale. AF 10 février
1949
L
365
Statistique. V. Département de l'intérieur.
T
Tailleurs pour hommes en vêtements civils sur mesure. Contrat
uulleutif de travail. Force obligatoire générale. ACF du 27 décembre 1946/23 juillet 1948. Remise en vigueur. ACF, 17
février 1949
I.
417
Télégraphes et téléphones. V. Postes.
Timbre. V. aussi Impôts.
Rendement brut des droits
I. 302. 794
e
Toponymie et anthroponymie. III congrès international. Délégation suisse
I. 1229
Tourisme. Office central suisse. Représentant de la Confédération
I. 672
Tourneurs. Métier de — et industrie des articles en bois. Contrat
collectif. Force obligatoire générale. ACF, 13 mai 1949 . .
I. 1043
Transports. V. aussi Chemins de fer.
Commission économique pour l'Europe. Quatrième session du
comité des transports intérieurs. Délégation suisse . . .
Transports automobiles. Contrat collectif de travail. Force
obligatoire générale. ACF du 18 décembre 1947. Remise en
vigueur et modification. ACF, 2 février 1949
Union internationale des transports publies. 28e congrès. Délégué suisse
I. 1194
I. 316
I. 935
1391
Tome
Fase
Travail. V. aussi Allocations familiales. Conférence internationale
du travail. Contrats collectifs. Formation professionnelle. Travail à domicile.
Conflits collectifs de travail. Office fédéral de conciliation
chargé de les aplanir. LF, 12 février 1949
I. 331
Contrat de travail. Restriction du droit de résilier en cas de
service militaire. LF, 1er avril 1949
I. 648
Durée du travail. Commission pour la loi sur la —. Nomination
de membres
I- 585. 672
Travail à domicile. V. aussi Lingerie.
Encouragement du —. AF, 12 février 1949
I. 339
Travailleurs agricoles. V. Allocations familiales.
Travaux de défense. V. Colonisation intérieure.
Travaux de réfection. V. Crédits.
Tribunal fédéral.
Gestion en 1948. Approbation. AF, 23 juin 1949
I. 1352
Tribunal fédéral des assurances.
Gestion en 1948. Approbation. AF, 23 juin 1949 . . . . .
I. 1352
Tribunal militaire.
Citation à:
I. 209
I. 209
Tribunaux. V. Procureur général de la Confédération. Valeur
litigieuse.
Tuberculose. Lutte contre la —. LF du 8 octobre 1948.
Referendum.
Dépôt des listes
Résultat
I- 183
I. 373
Votation populaire du 22 mai 1949.
ACF, 12 février 1949
G, 12 février 1949
I.
I.
369
371
1392
U
Tome
Page
Unions internationales. V. Transports.
Unités. V. Poids et mesures.
Usines hydroélectriques. V. Rhin.
V
Valeur litigieuse. Indication de la — dans la procédure cantonale
selon l'article 51 de la LF d'organisation judiciaire. C du Tribunal fédéral aux gouvernements et tribunaux cantonaux,
16 février 1949
I. 890
Vannerie. Contrat collectif de travail pour l'industrie de la vannerie et des meubles en jonc. Force obligatoire générale. ACF,
29 décembre 1948
I.
84
Véhicules à moteur. V. Militaire.
Vêtement pour hommes et garçons. Contrat collectif de travail.
Force obligatoire générale. Kemise en vigueur. ACF, 28 avril
1949
I. 887
Vétérinaires. V. aussi Médecine.
XIVe congrès international. Délégué suisse
I. 935
Victimes de la guerre. Conférence diplomatique de Genève. Délégation suisse
I. 672
Vignobles. V. Colonisation intérieure.
Vol. V. Assurance.
W
Washington. V. Accord financier.
7797
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Index
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Heft
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Geschäftsnummer
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31.12.1949
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