règlement APP stages bac pro

APPEL A PROJETS PERIODE DE FORMATION EN
ENTREPRISE A L’ETRANGER POUR LES CAP, BAC PRO,
BAC TECHNO 2015/2016
Cette mesure a pour objectif de permettre aux jeunes préparant un Certificat d’Aptitude
Professionnel (CAP), un Bac professionnel ou un Bac Technologique de réaliser un stage en
entreprise à l’étranger dans le cadre de leur formation.
Votre demande devra être effectuée obligatoirement sur le formulaire approprié.
1/ CRITERES D’ELIGIBILITE
- Sont éligibles les élèves inscrits dans les lycées publics et privés sous contrat situés
dans les départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne,
des Pyrénées-Atlantiques préparant un CAP, un Bac Professionnel ou un Bac
Technologique dont le référentiel du diplôme prévoit la réalisation d’un stage
obligatoire en entreprise.
- La demande est portée par le Chef d’établissement une seule fois dans l’année
scolaire pour l’ensemble des élèves désirant effectuer leur période de formation en
entreprise à l’étranger après concertation avec les équipes éducatives concernées.
- La destination est ouverte sur le monde, à l’exception de la France.
2/ CONDITION D’ATTRIBUTION ET MONTANT DES AIDES :
Il appartient au Chef d’établissement d’informer les élèves des sections de CAP, Bac
Professionnel, Bac Technologique de l’existence de ce programme et d’adresser au Conseil
Régional la demande de financement pour l’année scolaire 2015/2016.
Le financement régional est calculé sur une base forfaitaire pour une durée d’un mois
maximum, susceptible de se décomposer en semaine.
Les demandes individuelles sont admises mais doivent néanmoins suivre la procédure
décrite ci-dessus.
L’aide régionale s’élève à 400€ par élève pour une durée d’un mois ou 100€ par semaine
(maximum 4 semaines).
Le montant définitif est réajusté en fonction du nombre réel de lycéens ayant effectivement
réalisé un stage et de la durée de celui-ci, dans la limite maximale du nombre d’élèves
initialement déclaré.
Si les demandes s’avéraient être trop nombreuses, la priorité serait donnée aux stages dont
la destination est une région partenaire: le Land Hesse et Hambourg (Allemagne), Emilie
Romagne (Italie), Galati (Roumanie), Wielkopolska (Pologne), Aragon, Euskadi, Navarre,
Catalogne (Espagne), Québec (Canada), Souss Massa Draa (Maroc), Madagascar, Province
de Lao Cai (Vietnam), Haïti, Diourbel (Sénégal).
Le Conseil Régional e souhaite accompagner toute demande portée par un lycéen
handicapé.
Un soutien financier supplémentaire pourra lui être accordé pour lui permettre de concrétiser
son projet de mobilité (sur présentation de justificatifs, plafond de 350€).
3/ VERSEMENT DES FONDS REGIONAUX :
Le dossier administratif à déposer auprès du Conseil Régional
d’établissement comprend :
-
par le chef
La liste nominative des élèves concernés par cette mesure ;
Le budget de l’action;
Pour chaque élève, la copie de la convention de stage signée,
Une note explicative indiquant dans quel contexte le stage a été élaboré
Seul l’établissement est habilité à percevoir les fonds régionaux destinés aux stages
professionnels (aucune subvention ne sera versée sur le compte de la Maison des Lycéens).
Le versement de la subvention intervient en deux fois :
Le premier versement, correspondant à 60% du montant de la subvention, intervient à la
signature de l’acte pris en exécution de la décision d’attribution de l’aide ;
Le solde sera versé à L’ISSUE DE L’OPERATION, sur demande de l'établissement, en fonction
du nombre réel d'élèves ayant réalisé un stage et le nombre de semaines effectuées, sur
production :
du certificat administratif, signé par le chef d’établissement attestant de la
réalisation de l'opération et faisant apparaître le nombre d'élèves ayant réellement
participé au déplacement et le nombre de semaines effectivement réalisées,
de la copie du courrier informant les bénéficiaires de l'aide régionale attribuée.
4/ OBLIGATIONS DES BENEFICIAIRES :
Le Chef d’établissement s’engage à respecter les obligations afférentes à l’attribution de
l’aide régionale et à fournir un compte-rendu de l’action à l’étranger (sous format
électronique) au retour du ou des élèves.
5/ DATE LIMITE DE RECEPTION DES DEMANDES :
Les demandes doivent parvenir à la Région au moins deux mois avant le début de
l’action (date de départ).
DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS : 9 AVRIL 2016
Prière de faire parvenir les dossiers complets au :
CONSEIL REGIONAL D’AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
Direction de l’Education
Service politiques éducatives régionales et politiques d’accompagnement des lycées
14, rue François de Sourdis
33077 BORDEAUX CEDEX
N° de Télécopie : 05.57.57.84.20
Contact :
Madame Amandine BERZIN - 05.57.57.86.61
[email protected]
Madame Mylène ANANDRA-05 57 57 80 16
[email protected]