règlement APP séjours linguistiques

APPEL A PROJETS SEJOURS LINGUISTIQUES POUR LES
FILIERES PROFESSIONNELLES ET/OU AGRICOLES ANNEE
SCOLAIRE 2015/2016
La Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes souhaite accompagner les lycéens des filières
professionnelles et/ou agricoles au cours de leurs séjours linguistiques. L’objectif est de
permettre aux lycéens de pouvoir s’immerger dans une culture étrangère, au sein d’une famille
d’accueil et/ou d’un établissement scolaire étranger par exemple, ainsi que de découvrir un
environnement professionnel dans un autre contexte.
Cette expérience permettra aux lycéens de perfectionner une langue étrangère en vue d’aborder
les stages professionnels en entreprise à l’étranger avec plus d’aisance.
Votre demande devra être effectuée obligatoirement sur le formulaire approprié.
1/ CRITERES D’ELIGIBILITE
- Sont éligibles les élèves inscrits dans les lycées publics et privés sous contrat des départements
de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.
- La demande est portée par le chef d’établissement une seule fois dans l’année scolaire
pour l’ensemble des élèves concernés par cette mesure.
- Les déplacements collectifs d’élèves (par classe ou groupe) ou les déplacements
individuels sont pris en compte, à l’exception des déplacements relatifs aux périodes de
formation en entreprise. En cas de déplacement individuel, la demande doit être validée et
portée par le Chef d’établissement et le séjour ne peut pas avoir lieu hors période scolaire.
- Les projets seront évalués au regard de l’immersion culturelle et linguistique qu’ils
permettent (ex : accueil en établissement scolaire, hébergement en famille d’accueil) et de leur
caractère professionnel (ex : visites d’entreprises, visites d’écoles professionnelles etc.).
- La durée du séjour financé par la Région est d’un mois maximum, susceptible de se
décomposer en semaines, ce qui n’exclut pas que le séjour puisse excéder cette période.
- La destination est ouverte sur le monde, à l’exception de la France.
2/ CONDITION D’ATTRIBUTION ET MONTANT DES AIDES :
Il appartient au Chef d’établissement d’informer les élèves des classes concernées par ce
dispositif et d’adresser au Conseil Régional d’Aquitaine la demande de financement pour l’année
scolaire 2015/2016.
Le financement régional est calculé sur une base forfaitaire pour une durée d’un mois
maximum, susceptible de se décomposer en semaine. La participation régionale est plafonnée à
un groupe d’élèves par lycée.
L’aide régionale s’élève 100 € par semaine (maximum 4 semaines).
Le montant définitif est réajusté en fonction du nombre réel de lycéens ayant effectivement
participé au déplacement et de sa durée, dans la limite maximale du nombre d’élèves initialement
déclaré.
Si les demandes s’avéraient être trop nombreuses, la priorité serait donnée aux séjours
linguistiques dont la destination est une région partenaire: le Land Hesse et Hambourg
(Allemagne), Emilie Romagne (Italie), Galati (Roumanie), Wielkopolska (Pologne), Aragon,
Euskadi, Navarre, (Espagne), Québec (Canada), Souss Massa Draa (Maroc), Diourbel (Sénégal),
Madagascar, Province de Lao Cai (Vietnam), Haïti.
- Dans le cadre de sa volonté de promotion de l’égalité des chances, le Conseil Régional
souhaite accompagner toute demande portée par un lycéen handicapé.
Un soutien financier supplémentaire pourra lui être accordé pour lui permettre de concrétiser son
projet de mobilité (sur présentation de justificatifs, plafond d’intervention de 350€).
3/ VERSEMENT DES FONDS REGIONAUX :
Le dossier administratif à déposer auprès du Conseil Régional par le chef d’établissement
comprend :
-
-
La liste nominative des élèves pouvant bénéficier de la mesure ;
Le programme pédagogique prévu pour les élèves durant le séjour ;
Une note explicative indiquant dans quel contexte le séjour a été élaboré : relations
privilégiées avec une région ou un pays étrangers, projet pédagogique en relation avec la
formation suivie par les participants, candidature à un programme européen
La délibération du Conseil d’Administration ayant autorisé le Chef d’établissement à organiser
le déplacement (copie à joindre) pour les établissements publics seulement.
Seul l’établissement est habilité à percevoir les fonds régionaux destinés aux séjours
linguistiques (aucune subvention ne sera versée sur le compte de la Maison des Lycéens).
Le versement de la subvention intervient en deux fois :
Le premier versement, correspondant à 60% du montant de la subvention, intervient à la
signature de l’acte pris en exécution de la décision d’attribution de l’aide ;
Le solde sera versé à L’ISSUE DE L’OPERATION, sur demande de l'établissement, en fonction du
nombre réel d'élèves ayant participé au déplacement, sur production :
du certificat administratif, signé par le chef d’établissement attestant de la réalisation de
l'opération et faisant apparaître le nombre d'élèves ayant réellement participé au
déplacement et le nombre de semaines effectivement réalisées,
de la copie du courrier informant les bénéficiaires de l'aide régionale attribuée.
4/ OBLIGATIONS DES BENEFICIAIRES :
Le Chef d’établissement s’engage à respecter les obligations afférentes à l’attribution de l’aide
régionale et à fournir un compte-rendu (sous format électronique) de l’action à l’étranger.
5/ DATE LIMITE DE RECEPTION DES DEMANDES :
Les demandes doivent être envoyées à la Région au moins deux mois avant le début de
l’action (date de départ).
DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS : 9 AVRIL 2016
Prière de faire parvenir les dossiers complets à l’aide des formulaires de candidature au :
CONSEIL REGIONAL D’AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
Direction de l’Education
Service Politiques éducatives régionales et politiques d’accompagnement des lycées
14, rue François de Sourdis
33077 BORDEAUX CEDEX
N° de Télécopie : 05.57.57.84.20
Pour tout renseignement complémentaire, la Direction de l’Education du Conseil Régional se tient
à votre disposition :
Contact :
Madame Amandine BERZIN- :05.57.57.86.61
[email protected]
Madame Mylène ANANDRA - :05.57.57.80.16
[email protected]