promesse de versement de la taxe d`apprentissage iut nice cote d`azur

PROMESSE DE VERSEMENT DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
IUT NICE COTE D’AZUR
Versement obligatoire avant le 1er mars 2016
Entreprise
Raison Sociale :
Nom commercial de l’entreprise :
Nom juridique de l’entreprise :
Code APE :
SIRET :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Nom de la personne responsable de la taxe :
Fonction :
Téléphone :
Email :
Versement
Nom de la formation vers laquelle vous souhaitez flécher votre versement :
Montant du versement :
-
Quota ( € ) :
-
Barême (hors quota) ( € ) :
o Catégorie A ( € ) :
o Catégorie B ( € ) :
Organisme Collecteur Agréé (OCTA):
IUT Nice Côte d’Azur – 41 Boulevard Napoléon III – 06 206 Nice Cedex 3