Taxe d`apprentissage 2007 - Intd

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Conservatoire national des arts et métiers
Institut national des techniques de la documentation
Taxe d’apprentissage 2007
Former des professionnels de l’information
Former vos collaborateurs à la maîtrise et à la gestion de
l’information
Quelles sont les formations de l’INTD habilitées ?
L’INTD, institut du Cnam peut recevoir la taxe d’apprentissage pour les
formations suivantes habilitées catégorie B ( bac +2 à bac+4) et catégorie C
(bac +5).
Habilitation Catégorie C
Bac + 5 : " Chef de projet en ingénierie documentaire "
Titre professionnel inscrit au RNCP (niveau I).
Habilitations Catégorie B
Bac + 3 : Licence
professionnelle " ressources documentaires et bases de données "
(niveau II) :
c spécialité " documentation audiovisuelle "
d spécialité "documentation d’entreprise "
Bac + 2 : " Documentaliste spécialisé audiovisuel, entreprises ou
collectivités territoriales " Titre professionnel inscrit au RNCP (niv. III) –
en présentiel et en apprentissage.
Comment verser votre taxe d’apprentissage ?
Suite aux nouvelles dispositions législatives 2006, vous devez effectuer votre
versement par l'intermédiaire de votre organisme collecteur de taxe d'apprentissage
(OCTA) le 28 février 2007 au plus tard en précisant bien nos coordonnées.
La liste des OCTA est publiée sur le site du ministère de l'Emploi, de la cohésion
sociale et du logement.
L’OCTA vous fournira le bordereau de versement.
Bordereau de versement
Afin de garantir que vos versements seront effectués conformément à votre choix,
merci de nous informer de votre versement à l’aide du bordereau joint ou d’une
photocopie du bordereau de votre organisme collecteur et de le retourner à
[email protected] / Fax : 01 48 87 49 37.
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Versement de la taxe d’apprentissage
2007
Contribuer activement à la formation de vos
collaborateurs.
INTD/CNAM – 2 rue Conté – 75003 Paris
www.cnam.fr/intd