contrefaçons - Test

38 Budget&Droits 212 - septembre/octobre 2010
CONTREFAÇONS
propriété intellectuelle | doua
douane
Du faux
si proche
Bien sûr, ili y a peu de chances pour que vous soyez
sanction
n si vous portez de faux vêtements
sanctionné
Gucci. Mais,
Ma
a les titulaires des marques peuvent
toutefoiss se protéger et vous poursuivre.
Caroline Koelman et N
Nadine Vanhee
L
a contrefaçon est un fléau mondial.
Qu’il s’agisse de sacs à main, de montres, de vêtements, de chaussures, de
lunettes, de cigarettes, de CD, de DVD,
de logiciels, de produits cosmétiques,
de médicaments, de jouets, etc.
La contrefaçon à grande échelle doit être
sanctionnée. Mais quid du consommateur
lambda ?
Imaginez. Vous rêvez d’un sac à main de luxe
d’une marque hyperchic, mais le prix en est trop
élevé. Un jour, vous décidez d’acheter un sac de
contrefaçon pour un prix défiant toute concurrence à un marchand ambulant. Pour vous, "ça
fera l’affaire".
Ou ceci : vous ramenez de vos vacances en
Turquie un t-shirt frappé du célèbre crocodile
pour vos trois petits-enfants.
pe
Ou presque, car
l’animal regarde en
e fait dans la mauvaise direction. Mais vos petits
peti chéris ne s’en formaliseront
pas et à ce prix-là, ça ne se refuse pas.
Dans ces cas, vous achètez donc sciemment
des produits de contrefaçon. Et vous n’y voyez
absolument aucun mal. Il est pourtant naïf de
croire que vous ne ferez de mal à personne.
Vous pouvez aussi être confronté à la contrefaçon d’une manière beaucoup plus gênante.
Nous connaissons ainsi des cas de consommateurs qui pensaient avoir acheté un produit de
marque sur internet, mais ont finalement été
trompés : ils ont reçu une note salée du titulaire
de la marque et les biens ont été saisis par la
douane.
Une question de propriété
intellectuelle
La cont
contrefaçon
tr
porte, en fait, atteinte aux intérêts du
d titulaire original de la marque, à son
inventeur
invente
eu ou auteur. Les juristes le formulent
commee ssuit : les produits de contrefaçon constituent une
un
n atteinte aux droits de propriété intellectuelle
lectuell
le fixés dans un règlement européen.
terme
Le te
rm "propriété" est surtout connu dans
de choses matérielles : le fait que vous
le cadree d
propriétaire d’une voiture signifie que
soyez p
pr
c’est vous
vo
ou qui décidez de ce que vous en faites.
La propriété
prop
pri intellectuelle porte sur les produits
de l’esprit.
l’esp
pr Sans même y penser, vous utilisez
jours des produits, services ou procédés
tous less jo
dont la propriété intellectuelle est protégée par
des droits : GSM, musique, appareils ménagers
électriques, télévision, livres, films, jouets, ordinateur, voiture, ...
On parle de contrefaçon quand un produit
protégé par le droit de propriété intellectuelle est
imité ou reproduit, le plus fidèlement possible
ou non et complètement ou non, sans l’autorisation du détenteur de ce droit. Le contrefacteur
espère dans ce cas susciter la confusion avec le
produit original et vivre ainsi de la renommée
de la marque connue.
Il existe globalement deux catégories de propriété intellectuelle :
> La propriété industrielle est souvent accordée
sous la forme de marques commerciales ou de
fabrique et de brevets d’inventions. La personne
qui souhaite obtenir ces droits doit en général
les demander auprès d’une institution officielle
selon une procédure spéciale. Les droits ne valent le plus souvent que pour une durée limitée.
La contrefaçon concerne par ex. les sacs à main,
vêtements, produits cosmétiques, etc. d’une
marque connue qui sont imités, ou des médicaments d’une grande société pharmaceutique
qui sont copiés.
> La propriété littéraire et artistique vaut pour
les œuvres protégées spécifiquement par la
loi sur les droits d’auteur (pour l’auteur d’une
création, comme un romancier, un peintre, un
photographe) et/ou des droits voisins (pour
l’exécutant d’une œuvre protégée par des droits
IL ES
EST
ST NAÏF DE CROIRE QUE VOUS NE FAITES AUCUN MAL
EN ACHETANT
AC
A
DES PRODUITS DE CONTREFAÇON
Budget&Droits 212 - septembre/octobre 2010
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parfois
du vrai
d’auteur, comme un acteur, un musicien, un
chanteur, un producteur). Dans ce cas, le droit
de propriété apparaît le plus souvent automatiquement à la création de l’œuvre. Une violation
des droits d’auteur est appelée communément
"piraterie". Il s’agit par ex. des copies illégales
d’un film connu sur DVD.
Par souci de simplicité, nous parlerons dans
cet article de "contrefaçon" pour les deux
concepts.
Contrefacteur et acheteur mis dans le
même sac ?
La contrefaçon représente donc une concurrence déloyale pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle. La loi belge du 15/05/2007
EN ACHETANT VOUS VOUS
FAITES LE COMPLICE
DU CONTREFACTEUR
leur donne dès lors la possibilité de poursuivre
pénalement le contrevenant. Ils peuvent pour
cela s’adresser à la police, à la douane ou au
service de lutte contre la contrefaçon de la Direction générale Contrôle et Médiation du SPF
Economie.
CONTREFAÇON SUR INTERNETT
La bataille sans merci d’eBay
■ Les experts de grandes
marques visitent
régulièrement le site
d’enchères eBay pour
y repérer d’éventuelles
contrefaçons. Grâce au
programme spécifique
VeRO (Verified Rights
Owners) dont dispose
eBay, les détenteurs
de droits de propriété
intellectuelle peuvent
demander le retrait
d’annonces pouvant leur
être préjudiciables.
■ Le simple
consommateur qui
remarque un article
contrefait sur le site
d’enchères peut également
le signaler à eBay.
■ Fin juin 2008, le tribunal
de commerce de Paris a
condamné eBay à payer
38,6 millions d’euros de
dommages et intérêts à
six marques du groupe
de luxe LVMH pour
contrefaçon. Comme le
juge a également parlé de
vente illicite, les parfums
et produits cosmétiques
de Dior, Guerlain, Givenchy
et Kenzo en France ne
peuvent plus être mis
aux enchères sur eBay,
même dans leur forme
originale, sous peine d’une
astreinte. Mais pourquoi
un consommateur qui
a reçu un "vrai" parfum
Dior mais n’en aime pas
l’odeur ne pourrait-il pas le
mettre aux enchères ? Ceci
a amené eBay à faire appel
et le jugement définitif n’a
pas encore été prononcé.
■ Un mois plus tard, fin
juillet 2008, le tribunal de
commerce de Bruxelles
a, à l’inverse, décidé que
Lancôme Parfums, qui
avait constaté la vente de
contrefaçons sur eBay,
ne pouvait pas exiger le
contrôle d’une telle offre
sur le site.
Ces trois instances peuvent aussi intervenir
de leur propre chef si elles constatent elles-mêmes une infraction.
Le contrevenant risque une amende de 550 à
550 000 € et une peine de prison de trois mois
à trois ans.
Même si vous n’êtes pas à l’origine de la
fraude, certains titulaires de droits de propriété
intellectuelle pourront vous considérer comme
complice si vous achetez des biens de contrefaçon et vous pourrez être poursuivi. Ceci doit
toutefois être relativisé.
Tout d’abord parce que le législateur a clairement limité les sanctions :
> L’infraction doit avoir été commise dans le cadre d’une activité commerciale à but lucratif.
> Une sanction a surtout été introduite pour
décourager la contrefaçon à grande échelle. Les
grands moyens ont dans ce cas été mis en œuvre
avec non seulement une lourde peine, mais aussi
la saisie des outils ayant servi à commettre l’infraction, la destruction des articles en question,
l’obligation d’afficher ou publier la décision de
justice, la fermeture définitive ou temporaire,
totale ou partielle, de l’établissement et l’interdiction permanente ou temporaire d’exercer
une activité commerciale.
> Le contrevenant doit avoir agi "avec une intention méchante ou frauduleuse". Il doit donc
avoir contrefait sciemment un produit, dans
l’intention de nuire aux intérêts du titulaire des
droits de propriété intellectuelle ou de se procurer un avantage de manière illégale. En d’autres
termes, la personne pouvant prouver qu’elle a
agi de bonne foi ne pourra pas être poursuivie
pénalement.
Ensuite, il ne nous semble pas, au vu du texte
de la loi, que le consommateur qui achète des
biens contrefaits puisse être traité sur un même
pied que le contrevenant. Dans les travaux
préparatoires de la loi, il avait été précisé que
l’objectif n’était pas de réprimer les violations
des droits de propriété intellectuelle si cellesci étaient commises sans but lucratif par des
particuliers, "même si le commerce de biens
de contrefaçon et de piraterie se compose en grande partie d’achats dont le
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CONTREFAÇONS
propriété intellectuelle | douane
consommateur sait pertinemment qu’ils
représentent une infraction". Ce même
texte expliquait qu’il suffisait d’encourager ces
consommateurs à ne pas acheter de biens de
contrefaçon à travers des campagnes de sensibilisation sur les conséquences négatives du
commerce de contrefaçons.
Dans la pratique, les consommateurs pris
sur le territoire belge en possession de biens de
contrefaçon ne sont dès lors que très rarement
sanctionnés. Méfiez-vous par contre si vous êtes
arrêté par la douane...
Si la douane trouve des faux dans vos
bagages
Importer ou exporter des contrefaçons est interdit. La loi précitée du 15/05/2007 donne le droit
à la douane belge de rechercher et de constater
les infractions, lesquelles sont sanctionnées
pénalement :
> une amende de 2 750 à 2 750 000 € ;
> une peine de prison de trois mois à trois ans ;
> la saisie des biens et la destruction aux frais du
LA DOUANE FERMERA UN ŒIL POUR UNE QUANTITÉ
LIMITÉE D’ARTICLES DE CONTREFAÇON DANS VOS
BAGAGES
titulaire des droits de propriété intellectuelle.
Cette destruction peut avoir lieu sans intervention du juge.
Cette peine peut venir s’ajouter à la peine que
vous encourez en théorie si le détenteur des
droits de propriété intellectuelle vous poursuit
pénalement.
Le contrôle douanier aux frontières n’a-t-il
pourtant pas été levé ? Si, entre les pays de l’UE.
Voilà pourquoi vous ne devez plus passer par
la douane dans les ports ou aéroports si vous
prenez le bateau ou l’avion au départ d’un pays
de l’UE à destination d’un autre pays de l’UE.
Mais si vous arrivez en Belgique en provenance
d’un pays hors UE, vous pouvez toujours être
contrôlé par la douane. Même chose lorsque
vous réceptionnez par ex. un colis des EtatsUnis ou de Chine. De plus, la douane dispose de
brigades mobiles pouvant intervenir sur l’ensemble du territoire belge. Et ses compétences
sont vastes : elle peut contrôler tout ce qui lui
semble suspect et vous fouiller.
Heureusement, il n’en ira pas toujours ainsi
dans la pratique. Les travaux préparatoires de la
loi du 15/05/2007 indiquent clairement que les
mesures pénales que la douane peut imposer
ne concernent pas la contrefaçon trouvée dans
les bagages de voyageurs si les trois conditions
suivantes sont remplies :
> les biens ne sont pas destinés à être vendus.
> la nature et la quantité des biens laissent supposer qu’ils ont été achetés uniquement en vue
"Un consommateur n’est pas forcément
un fraudeur"
En octobre 2009, le CEC Belgique
(Centre européen des
consommateurs), auprès duquel
on peut s’adresser en cas de problème
transfrontalier, a reçu une cinquantaine de
plaintes à propos de commandes en ligne de
bottes de la marque australienne Ugg. Les
consommateurs n’ont jamais reçu ces
bottes suite à leur saisie par la douane et
ont par ailleurs reçu une note salée du
bureau de conseil en marques. Edith
Appelmans, du CEC, explique pourquoi elle
est intervenue pour défendre les intérêts
des personnes concernées.
Quel était le problème ?
Le titulaire de la marque exigeait des
consommateurs un montant de 250 €
par paire de bottes pour violation de la
loi sur la répression de la contrefaçon
et de la piraterie des droits de propriété
intellectuelle, sous peine de les citer en
justice. Il leur réclamait en outre les frais
pour la destruction des articles : il s’agissait
dans un premier temps de 200 €, mais ce
montant a été réduit progressivement
quand le CEC a commencé à intervenir.
Comment était apparue la fraude ?
Le titulaire de la marque avait été informé
par la douane belge que les bottes achetées
en ligne étaient contrefaites : le logo et les
semelles n’étaient pas conformes. Les bottes
semblaient avoir été fabriquées en Chine.
Est-il normal de réclamer le coût de la
destruction aux consommateurs ?
Seul un juge pourrait se prononcer en ce
sens. Quand l’initiative de la destruction
des biens contrefaits émane de la douane,
la loi belge stipule que les frais sont à
charge du titulaire des droits de propriété
intellectuelle. La seule chose que le bureau
de conseil en marques pouvait demander
dans ce contexte au consommateur était
de savoir s’il acceptait, en sa qualité de
propriétaire des articles, que la douane
fasse procéder à la destruction des bottes.
Et pour un consommateur, cela n’a dans
la pratique aucun sens de s’y opposer
puisqu’il risque autrement d’être poursuivi
pénalement par le propriétaire de la
marque, ce qui coûte bien plus cher.
Vous semble-t-il légitime de poursuivre
pénalement des consommateurs comme
ceux qui ont acheté des bottes Ugg ?
Non, consommateur ne rime pas
obligatoirement avec fraudeur. Selon la loi, il
doit être question d’une intention méchante
ou frauduleuse et il doit y avoir un objectif
de gain, ce qui n’était clairement pas le cas.
Les consommateurs voulaient simplement
des bottes Ugg pour leur propre usage, pas
pour les revendre. Le site sur lequel ils les
avaient commandées semblait du reste à
première vue tout à fait fiable et le prix des
Edith Appelmans, responsable du
CEC Belgique (02/542.33.89 – www.
cecbelgique.be)
bottes n’était pas bas au point de laisser
penser qu’il s’agissait de contrefaçon (100 à
150 €).
Les consommateurs ont donc en fait été
eux-mêmes victimes : ils ont payé un
montant non négligeable pour quelque
chose qu’ils n’ont jamais reçu et ont
également dû en payer la destruction.
Le CEC a obtenu du bureau de conseil en
marques qu’il laisse tomber les frais de
destruction pour les consommateurs de
bonne foi s’étant adressés au CEC.
Budget&Droits 212 - septembre/octobre 2010
d’une utilisation personnelle ou familiale.
> la quantité maximale au-delà de laquelle la
douane peut appliquer des droits de douane
n’est pas dépassée (valeur totale inférieure à
430 € - ou 175 € pour les moins de 15 ans –, moins
de 200 cigarettes et moins de 100 cigarillos).
Si vous avez donc trois t-shirts au célèbre crocodile pour vos petits-enfants ou une montre de
luxe contrefaite pour vous-même dans vos valises et si la preuve d’achat indique un montant
inférieur à 430 €, il n’y aura aucun problème.
Vous pourrez par contre être soupçonné si les
faits laissent à penser que vous avez une idée
commerciale derrière la tête. Imaginez que vous
transportiez une vingtaine de t-shirts dans votre
valise et que vous ne puissiez pas présenter de
preuve d’achat, ni prouver que les t-shirts sont
par exemple destinés à une fête surprise que
vous avez prévue pour votre mère, la douane
pourra alors peut-être intervenir contre vous.
La contrefaçon peut vous être nuisibles
Nous vous déconseillons d’acheter des articles
de contrefaçon. Non seulement parce que vous
pourrez être poursuivi pénalement et arrêté par
la douane si vous n’avez pas de chance. Mais
aussi parce que vous serez de cette manière
réellement dupé et parce qu’il y aura des risques
pour votre sécurité et votre santé.
Vous devez savoir que vous ne bénéficierez
pas de la même qualité que celle que vous pourriez normalement attendre du produit. Les produits de contrefaçon peuvent par ailleurs être
dangereux du fait qu’ils ne répondent pas aux
normes minimales de qualité. Les lunettes de
soleil vendues dans l’UE doivent, par exemple,
être conformes aux normes de sécurité et à la
réglementation européenne.
Des lunettes de soleil de contrefaçon, par
contre, risqueront de ne pas offrir la moindre
protection contre les rayons UV. Avec un GSM
de contrefaçon, vous risquerez que la batterie
explose. Avec des jouets de contrefaçon, il n’est
pas rare que de petites pièces se détachent, avec
un risque d’étranglement pour les enfants. La
crème solaire contrefaite ne protège pas contre
les coups de soleil. Les médicaments contrefaits
n’ont aucun effet et contiennent même parfois
des substances toxiques.
Si vous subissez un dommage après avoir
acheté un produit de contrefaçon sans le savoir,
vous pouvez introduire une plainte. Vous ne serez certes pas indemnisé, mais vous contribuerez ce faisant à démasquer les fraudeurs. Pour
la contrefaçon sur internet, il existe le point
de contact belge sur les abus d’internet www.
ecops.be.
Pour les autres cas de contrefaçon, vous pouvez vous adresser au service de lutte contre la
contrefaçon du SPF Economie (eco.inspec@
economie.fgov.be). Dans les cas graves, vous
pourrez envisager de porter l’affaire en justice
avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit de
propriété intellectuelle.■
PLUS D’INFOS
"Médicaments contrefaits : n’achetez pas
sur internet" dans le Test-Santé 98 d’août/
septembre 2010
"Contrefaçon : eBay condamné" dans le B&D
201 de novembre/ décembre 2008
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NOTRE POINT DE VUET
Le consommateur,
lui-même victime
Un auteur doit être rémunéré pour son
travail créatif, un inventeur pour son
invention, le détenteur d’une marque pour
son logo, etc. Il est important que les droits
de propriété intellectuelle soient respectés.
Tant pour notre patrimoine culturel que
pour une économie saine.
La contrefaçon à grande échelle doit dès
lors sans aucun doute être sanctionnée.
Nous déconseillons aux consommateurs
d’acheter des articles de contrefaçon. Même
s’ils y voient une occasion unique. Mais il
n’y a aucune raison de traiter ou poursuivre
comme des criminels les consommateurs
qui achètent un produit contrefait pour
leur propre usage, sans le moindre but
commercial et de bonne foi. En fait, ils sont
eux-mêmes victimes.
NOS CONSEILS
T
Les signes de
contrefaçon…
LES PRODUITS DE CONTREFAÇON INTERCEPTÉS PAR LES DOUANES
178 millions
Nombre total de pièces :
dont 6 millions en Belgique
Principal producteur de contrefaçons : la Chine
3 % Cosmétiques,
produits de soins
8%
Autres
3 % Jouets, jeux
3 % Appareils
électriques
5 % Médicaments
11 % Vêtements,
accessoires,
montres, bijoux
23 % Cigarettes
Source : Commission européenne – statistiques pour 2008
44 % CD, DVD,
cassettes
■ Les douaniers sont formés pour
reconnaître les contrefaçons. Mais pour un
consommateur, distinguer le faux du vrai
n’est pas toujours évident.
■ Méfiez-vous si le prix d’un produit de
marque est trop beau pour être vrai, par
ex. deux à trois fois moins élevé que le prix
normal.
■ Faites attention aux détails : l’emballage
(un sac en plastique ordinaire sans la
marque), la finition (les coutures décoratives
d’un jean), les fautes d’orthographe sur
l’étiquette ou dans le nom de la marque, les
erreurs dans le logo...
■ Le lieu de vente peut éveiller les soupçons :
les produits de luxe ne sont jamais vendus
par des marchands ambulants.
■ Si vous voulez acheter quelque chose sur
eBay, lisez de préférence les commentaires
sur le vendeur et demandez la preuve d’achat
ou de garantie. Vous pouvez aussi consulter
toutes sortes de guides d’achat sur le produit.