Qu`est ce que l`ONSS Gestion et répartition des cotisations

ONSS
Qu’est ce que l’ONSS
L’Office National de Sécurité Social (ONSS) est l’organisme central en Belgique chargé de la
perception, de la gestion et de la répartition des cotisations sociales.
L’ONSS perçoit les cotisations sociales payées par l’employeur (Cotisations Patronales) et les
cotisations personnelles (retenues sur le salaire des travailleurs).
Gestion et répartition des cotisations
Les cotisations vont dans un pot commun. La répartition de ce pot se fait en fonction des
besoins de chaque institution.
La gestion globale comporte les institutions suivantes :
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INAMI (Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité)
ONP (Office National des Pensions)
ONAFTS (Office National d’Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés)
ONEM (Office National de l’Emploi)
FAT (Fond des Accidents de Travail)
FMP (Fond des Maladies Professionnelles)
Le Pool Marin de la Marine Marchande
CSPM (Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins)
Plusieurs organismes ne font pas partie de la gestion globale :
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ONVA (Office National des Vacances Annuelles)
Le Fond de Sécurité d’Existence
Le Fond de Fermeture des Entreprises
Le Fond Congé-Education Payé
Pour info : la cotisation sociale personnelle (13.07%) est répartie comme suit :
Soins de santé
Allocation d’invalidité
Chômage
Pension
Total
3.55%
1.15%
0.87%
7.50%
13.07%
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ONSS
Calcul du montant ONSS
En règle générale, les cotisations au titre d’une activité salariée sont calculées sur la totalité
de la rémunération brute du travailleur.
Salaire Brut * 13.07% = ONSS
Il existe toutefois certaines catégories de travailleurs pour lesquelles les cotisations sont
calculées sur un montant forfaitaire (travailleurs rémunérés au pourboire, travailleurs
occasionnelles de l’agriculture et autres, gardiens d’enfants, …).
Taux de cotisation au 1er janvier 2012
Cotisation globale
Vacances annuelles
Modération salariale(3)
Congé éducation payé
Accident de travail
Accueil des enfants
Ouvriers
En % de la rémunération
brute à 108%
Salarié
Employeur
13.07%
24.77%
(+1.69%)(1)
16.27%(2)
7.48%
0.05%
0.02%
0.05%
Employés
En % de la rémunération
brute à 100%
Salarié
Employeur
13.07%
24.77%
(+1.69%)(1)
7.48%
0.05%
0.02%
0.05%
(1)
Cotisation supplémentaire due par les entreprises qui, pendant la période de
référence, occupaient en moyenne 10 salariés ou plus.
(2)
La cotisation au régime des vacances annuelles permet aux ouvriers de percevoir
pendant leurs congés légaux un revenu de remplacement versé par l’ONVA.
(3)
La cotisation au titre de la modération salariale n’est pas due pour certaines
catégories de travailleurs : apprentis, stagiaires et jeunes de moins de 18 ans,
sportifs rémunérés, marins pêcheurs, travailleurs occasionnels du secteur
agricole, personnes handicapées, …
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ONSS
Exemples d’aides proposées par l’ONSS pour l’employeur
Plan Activa
L’objectif du plan Activa est de promouvoir la réinsertion de certaines catégories de
chômeurs dans le marché de l’emploi en favorisant leur engagement par l’octroi de
certains avantages aux employeurs.
Jeunes travailleurs
Cette réduction est orientée vers l’engagement de jeunes travailleurs. Elle concerne
pour une bonne part les travailleurs qui étaient visés par les conventions de premier
emploi.
Elle consiste en une réduction forfaitaire temporaire des cotisations patronales de
sécurité sociale.
Réduction collective du temps de travail et semaine de 4 jours
Les employeurs dont les travailleurs passent à une durée moyenne du temps de
travail inférieure à 38 heures/semaine ou à une semaine de 4 jours, peuvent obtenir
une réduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale.
Travailleurs âgés
Les employeurs engageant du personnel âgé d’au moins 57 ans au dernier jour du
trimestre bénéficient d’une réduction forfaitaire des cotisations patronales de
sécurité sociales.
A partir du 1er avril 2007, une nouvelle réduction est octroyée pour les travailleurs à
partir de 50 ans.
Travailleurs licenciés lors de restructurations
Dans le cadre des mesures d’appui des travailleurs licenciés lors d’une
restructuration, un avantage financier est accordé à l’employeur qui engage un
travailleur qui a été licencié par une entreprise en restructuration.
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