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Les taux de cotisations
01/01/2016
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions
qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de
l’employeur (part patronale). Il s’agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui
couvrent l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et l’assurance vieillesse de base
(retraite du régime général) et des contributions d’assurance chômage qui financent les
prestations chômage.
C’est l’employeur qui doit verser les cotisations et contributions (part salariale et part
patronale confondues) aux Urssaf et CGSS si le salarié relève du régime général de Sécurité
sociale.
D’autres cotisations sont uniquement à la charge de l’employeur :
les cotisations d’allocations familiales,
la contribution solidarité autonomie,
les cotisations d’accidents du travail,
le versement au fonds national d’aide au logement (Fnal),
la cotisation assurance garantie des salaires (AGS),
le forfait social,
le versement transport (pour les employeurs de 11 salariés et plus dans un périmètre de
transport urbain).
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette
sociale (CRDS), destinées au financement de la Sécurité sociale, sont supportées uniquement par
le salarié.
Le taux est fixe et propre à chaque cotisation.
Le montant de la cotisation est le produit d’une multiplication : celle de la base de calcul ou
« assiette » par le taux en vigueur.
Des taux spécifiques sont applicables aux fonctionnaires ou agents relevant du régime général de
la Sécurité sociale travaillant dans des Administrations et collectivités territoriales. Pour en
savoir plus consultez notre espace dédié.
Les cotisations et contributions recouvrées par les Urssaf et les CGSS permettent aux quatre
branches de la Sécurité sociale de fonctionner au quotidien : maladie, famille, vieillesse et
accidents du travail-maladies professionnelles. Ces cotisations financent la prise en charge ou
le remboursement des soins médicaux, les indemnités en cas d’arrêt maladie, de congés maternité
ou d’accidents du travail ainsi que le paiement de retraites de base et des allocations
familiales des bénéficiaires du régime général de la Sécurité sociale.
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
La cotisation d’accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
La cotisation vieillesse
La cotisation d’allocations familiales
La contribution solidarité autonomie
La CSG-CRDS
L’assurance chômage et l’AGS
La contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal)
La contribution patronale au dialogue social
Le versement transport et le versement transport additionnel
Le forfait social
Les cotisations patronales au titre de la pénibilité
Les contributions spécifiques aux retraites chapeaux
Les stock-options et l’attribution gratuite d’actions
Taux réduits cas particuliers