réforme des aides à l`emploi

RÉFORME DES AIDES À L’EMPLOI
CAS CONCRETS
1. Casus 1
Une friterie-snack engage son deuxième travailleur et a retenu un jeune candidat. Celuici, âgé de 20 ans, a terminé et réussi une 6e technique en restauration mais n’a pas vraiment
d’expérience pratique. Il est inscrit comme demandeur d’emploi depuis 7 mois.
Aujourd’hui
 Jeunes Moyennement qualifié : Réduction ONSS de 1.000€ pendant 4 trimestres et de 400€ les 8
trimestres suivants (= 7.200 €)
Ou
 Réduction fédérale premiers engagements : 1.050€ pendant 5 trimestres, puis 450€ pendant 8
trimestres (= 8.850 €) ;
 Réduction structurelle fédérale.
Demain
 Jeune moyennement qualifié : activation de 500 € durant 2 ans, 250 € les 6 mois suivants et 125 €
les 6 derniers mois (= 14.250€)
Et
 la réduction fédérale premiers engagements : 1.550€ pendant 5 trimestres, 1.050 €du 6ème au 9ème
trimestre, puis 450€ du 10ème au 13ème trimestre (= 13.750 €) ; Total : 28.000€
Et
 Réduction structurelle fédérale.
2. Casus 2
Un demandeur d’emploi de 55 ans inscrit depuis 1 an engagé dans une société privée.
Aujourd’hui
 Réduction ONSS demandeur d’emploi longue durée de 21 trimestres à 1.000 € = 333€/mois
pendant 63 mois, sans allocation de travail (= 21.000 €)
Ou
 Travailleur âgé : de 55 à 57 ans, réduction ONSS de 400€/trimestre pendant 3 ans, puis
1.000€/trimestre pendant 4 ans, 1.500€/trimestre pendant 4 ans, puis 800€/trimestre pendant 2
ans (=51.200€).
Demain
 Demandeur d’emploi longue durée : activation de 500 € durant 1 an, 250 € les 6 mois suivants et
125 € les 6 derniers mois (8.250€)
Et
 Travailleur âgé : de 55 à 57 ans, réduction ONSS de 400€/trimestre pendant 3 ans, puis
1.000€/trimestre pendant 4 ans, 1.500€/trimestre pendant 6 ans (=56.800€).Total : 65.050€
Et
 Réduction structurelle fédérale.
3. Casus 3
Un demandeur d’emploi de 55 ans inscrit depuis 1 an et demi engagé dans une société
privée.
Aujourd’hui
 Réduction ONSS demandeur d’emploi longue durée de 21 trimestres à 1.000 € = 333€/mois
pendant 63 mois + allocation de 30 mois à 500€ (= 36.000 €)
Ou
 Travailleur âgé : de 55 à 57 ans, réduction ONSS de 400€/trimestre pendant 3 ans, puis
1.000€/trimestre pendant 4 ans, 1.500€/trimestre pendant 4 ans, puis 800€/trimestre pendant 2
ans (=51.200€).
Demain
 Demandeur d’emploi longue durée : activation de 500 € durant 1 an, 250 € les 6 mois suivants et
125 € les 6 derniers mois (=8.250€)
Et
 Travailleur âgé : de 55 à 57 ans, réduction ONSS de 400€/trimestre pendant 3 ans, puis
1.000€/trimestre pendant 4 ans, 1.500€/trimestre pendant 6 ans (=56.800€). Total : 65.050€
Et
 Réduction structurelle fédérale.
4. Casus 4
Un demandeur d’emploi de 57 ans, confiseur de formation, trouve du travail après 13 mois
de recherche dans l’industrie alimentaire. Il sera le 2e employé d’une TPE liégeoise de
fabrication traditionnelle de bonbons acidulés.
Aujourd’hui
 Réduction ONSS demandeur d’emploi longue durée de 5 trimestres à 1.000 €, puis 400 € pendant
16 trimestres (= 11.400 €)
OU
 Travailleur âgé : à 57 ans, réduction ONSS de 400€/trimestre pendant 1 an, puis
1.000€/trimestre pendant 4 ans, 1.500€/trimestre pendant 4 ans, puis 800€/trimestre pendant 2
ans (=48.000€)
OU
 la RCSS fédérale premiers engagements : 1.550€ pendant 5 trimestres, 1.050 €du 6ème au 9ème
trimestre, puis 450€ du 10ème au 13ème trimestre (= 13.750 €) ;
Demain
 Demandeur d’emploi longue durée : activation de 500 € durant 1 an, 250 € les 6 mois suivants et
125 € les 6 derniers mois (=8.250€)
Et
 Soit ; Travailleur âgé : à 57 ans, réduction ONSS de 400€/trimestre pendant 1 an, puis
1.000€/trimestre pendant 4 ans, 1.500€/trimestre pendant 6 ans (=53.600€).
Total : 61.850 €
Soit la réduction fédérale premiers engagements : 1.550€ pendant 5 trimestres, 1.050 €du 6ème au
9ème trimestre, puis 450€ du 10ème au 13ème trimestre (= 13.750 €) ; Total : 22.000 €
Et
 Réduction structurelle fédérale
5. Casus 5
Un exemple complet d’une entreprise qui se développe
L’histoire commence lorsque Romuald décide de se lancer comme indépendant dans le
secteur de la construction. D’abord seul sur le chantier. Très vite, son carnet de
commandes s’étoffe, les demandes de devis se multiplient. Il lui faudrait de l’aide.
Romuald accueille dès lors un apprenti, Julien.
Quelques mois plus tard, Romuald se renseigne sur les aides financières à l’embauche et
décide d’embaucher Julien. C’est le premier travailleur de Romuald. C’est le premier
emploi pour Julien.
En chiffre
Aujourd’hui : Réduction de cotisations patronales 1er emploi = 6.200€ (fédéral)
Demain : Exonération complète de cotisations sociales de base (fédéral)
Quelques mois se sont écoulés, le travail ne manque pas. Les chantiers deviennent plus
imposants même. Romuald se dit qu’un nouveau coup de main ne serait pas superflu ! Il
va engager un ouvrier de chantier ou un manœuvre…
Ce sera Marc. Il a un peu plus de 21 ans. Il a un statut dit ‘peu qualifié’, cela donne des
avantages à l’embauche, il est jeune et il en veut.
En chiffre
Aujourd’hui : Réduction de cotisations patronales Jeune peu qualifié = 6.000€ (régional)
Demain: Réduction de cotisations patronales 2ème emploi (6200€) (fédéral) + Allocation jeune
peu qualifié (6.000€) (régional) = 12.250€
Romuald commence à être débordé par le travail administratif. Il a besoin de quelqu’un
pour prendre en charge ce travail.
Il recrute Maria, elle est expérimentée en la matière. Ayant toujours le statut de « petite
entreprise », Romuald sera aidé dans ce recrutement. Elle deviendra sa troisième
employée.
En chiffre
Aujourd’hui : Réduction de cotisations patronales 3ème emploi = 4.200€ (fédéral)
Demain : Réduction de cotisations patronales 3ème emploi = 4.200€ (fédéral)
Plus le temps passe, plus Romuald veut développer sa société et se diversifier.
Il entreprend alors d’étendre les activités de l’entreprise vers les travaux de peinture et de
ravalement de façade. Une fois les démarches réalisées, il recrute Giuliano, peintre en
bâtiment de formation. Voilà un profil qualifié qui conviendra à la société.
En chiffre
Aujourd’hui : Réduction de cotisations patronales 4ème emploi = 4.000€ (fédéral)
Demain : Réduction de cotisations patronales 4ème emploi = 4.200 (fédéral)
L’entreprise de Romuald continue à croître! Tellement que Giuliano a des difficultés à
suivre
La décision est prise. Deux ouvriers viennent compléter l’équipe, Jean et Michel.
Comme Jean a 56 ans, son enrôlement permet de bénéficier d’une « aide travailleurs âgés ».
En chiffre
Aujourd’hui : Réduction de cotisations patronales travailleurs âgés = 1.600€ (régional)
Demain : Réduction de cotisations patronales travailleurs âgés = 1.600€ (régional)
Quant à Michel, il s’était retrouvé sur le carreau, sans emploi depuis quelques mois. Il a
58 ans et de l’expérience et du savoir-faire à revendre.
En chiffre
Aujourd’hui: Réduction de cotisations patronales Activa = 4.000€ (régional)
Demain : Réduction de cotisations patronales travailleurs âgés (4.000€) (régional) +
Allocation demandeur d’emploi longue durée (6.000€) (régional) = 10.000€
Enfin, tout récemment, Romuald a décroché un chantier de taille. Il faut assurer.
D’ailleurs, ce serait peut-être judicieux de s’adjoindre les services d’une personne en plus.
Romuald recrute dès lors un jeune grâce au nouveau contrat d’insertion
En chiffre
Aujourd’hui: Réduction de cotisations patronales Jeune peu qualifié = 6.000€ (régional)
Demain: Contrat d’insertion = 8.400€ (à titre indicatif) (régional)
TABLEAU DE SYNTHÈSE :
Taux et barèmes 4ème T 2015
2015
Aide
ETP Brut/m
Brut/an Réd Struct fed
Jeune MQ
1er engmt
1
€ 2.500,00 € 26.303,90 € 1.850,40
Jeune PQ
Start
1
€ 2.500,00 € 26.303,90 € 1.850,40
Responsable administratif
3ème engmt 1
€ 5.000,00 € 65.000,00 € 2.234,16
Peintre
4ème engmt 1
€ 3.000,00 € 31.571,62 € 1.850,40
Ouvrier Q 56 ans
Trav âgé
1
€ 3.200,00 € 33.668,30 € 1.850,40
Ouvrier Q 58 ans
Activa
1
€ 3.900,00 € 41.032,71 € 1.850,40
Réd Cible
€ 6.200,04
€ 6.000,00
€ 4.200,00
€ 4.000,00
€ 1.600,00
€ 4.000,00
Nouvel engagement
€
TOTAL
Start
1
€ 2.500,00 € 26.303,90 € 1.850,40
Tot ONSS Réel
€ 11.169,37
€ 11.369,41
€ 15.256,34
€ 17.590,13
€ 21.980,92
€ 24.192,44
6.000,00 €
11.369,41
Budget annuel
€
39.183,46
€
39.383,50
€
85.444,19
€
51.136,37
€
57.729,10
€
67.674,71
€
39.383,50
€ 379.934,83
Taux et barèmes 1er T 2018
2018
Aide
ETP
Jeune MQ
1er engmt
1
Jeune PQ
2è engagmt+Alloc Jeunes
1
Responsable administratif
3ème engmt
1
Peintre
4ème engmt
1
Ouvrier Q 56 ans
Travailleur âgé
1
Ouvrier Q 58 ans
Âgé+Alloc longue durée
1
Brut/m
€ 2.500,00
€ 2.500,00
€ 5.000,00
€ 3.000,00
€ 3.200,00
€ 3.900,00
Nouvel engagement
€ 2.500,00 € 26.303,90 €
Contrat d'insertion
TOTAL
Aides AUJOURD'HUI
Premier Emploi (réduc ONSS)
Jeune peu qualifié (réduction ONSS Start)
3ème emploi (réduction ONSS)
4ème emploi (réduction ONSS)
Travailleur âgé (réduction ONSS)
Demandeur d'emploi longue durée (réd ONSS Activa)
Jeune peu qualifié (réduction ONSS Start)
1
²
Brut/an
€ 26.303,90
€ 26.303,90
€ 65.000,00
€ 31.571,62
€ 33.668,30
€ 41.032,71
€
€
€
€
€
€
Réd Struct
537,60
383,74
-
Réd Cible
ONSS de base
€ 12.250,00
€ 4.200,00
€ 4.200,00
€ 1.600,00
€ 10.000,00
Tot ONSS Réel Budget annuel
€
28.276,23
€
6.047,40 €
34.261,00
€ 12.277,26
€
82.465,11
€ 14.288,04
€
47.834,28
€
7.370,00 €
54.083,00
€ 13.345,00
€
56.827,61
537,60
€
€
8.400,00
8.647,40
€
33.261,00
€ 337.008,23
Aides DEMAIN
Premier Emploi (réduc ONSS)
2ème emploi et Allocation Jeune peu qualifié
3ème emploi (réduction ONSS)
4ème emploi (réduction ONSS)
Travailleur âgé (réduction ONSS)
Trav âgé (ONSS) +
Allocation DE longue
durée
Contrat d'insertion
Cabinet de la Ministre de l’Emploi et de la Formation
Eliane Tillieux
Contact presse
Jérémie Demeyer
Tél. : 0486 35 64 00
E-mail : [email protected]