120303_centrepenitentiaire_dp - Les services de l`État dans le Loiret

Centre Pénitentiaire d’Orléans-Saran
Loiret (45)
Dossier de presse
Le 13 mars 2012
Sommaire
Quelques rappels
2
L’opération
4
Le projet architectural
6
L’apport à l’économie locale
7
Le calendrier
8
Les chiffres clés
8
Les acteurs
9
L’APIJ
10
-1-
Quelques rappels
Le nouveau programme immobilier pénitentiaire
Le nouveau programme immobilier pénitentiaire annoncé le 5 mai 2011 par le Garde des Sceaux
traduit la volonté du Gouvernement et du ministère de la Justice et des Libertés d’augmenter le
nombre de places de prison et de mettre en conformité les établissements pénitentiaires avec les
critères posés par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.
80 000 PLACES DE PRISON EN 2017
Avec un parc pénitentiaire de 57 268 places pour plus de 64 711 détenus et près de 85 000
peines en attente d’exécution, il apparaît clairement que la France ne dispose pas d’un nombre
suffisant de places de prison.
Une analyse comparée de la situation des différents pays membres du Conseil de l’Europe
laisse d’ailleurs clairement observer que, contrairement à une idée reçue, le taux de détention et
la capacité carcérale en France sont inférieurs à ceux relevés dans les autres pays.
Les projections du ministère de la Justice et des Libertés estiment en effet que la population sous
écrou s’élèvera à 96 000 personnes en 2017 (dont 16 000 seront placées sous
surveillance électronique).
Si l’action engagée depuis plusieurs années a permis de ramener le taux de surpopulation
carcérale de 124,2 % en octobre 2008 à 113,4 % en octobre 2011, la situation justifie de
poursuivre de manière vigoureuse les efforts entrepris.
Dans cette perspective, le programme fixe un objectif de 80 000 places disponibles en
2017.
Ce programme permettra ainsi de créer 9 500 places supplémentaires nettes.
-2-
L’opération
Pourquoi un établissement pénitentiaire à OrléansSaran?
Orléans dispose actuellement d’une maison d’arrêt qui a été construite en centre-ville en 1903.
Celle-ci connaît aujourd’hui une situation de surpopulation.
Le nouveau centre pénitentiaire aura donc pour but de remplacer l’actuelle maison d’arrêt afin
de renforcer la sécurité à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment, d’améliorer les conditions de
travail des personnels pénitentiaires, les conditions de vie pour les personnes détenues, et
d’offrir aux familles de meilleures conditions de visite.
Le choix du site
La recherche foncière a abouti de manière consensuelle au choix du site dit des Montaubans en
novembre 2007.
Ce site d’origine agricole offre une localisation très favorable. Il est particulièrement
bien
desservi, du fait de la proximité des voies de l’agglomération et de l’autoroute A10. Sa position
en limite d’agglomération lui assure une proximité avec les services judiciaires, hospitaliers et les
forces de l’ordre.
Les étapes de l’opération
Le ministère de la Justice et des Libertés a confié à l’Agence publique pour l’immobilier de la
Justice l’ensemble de l’opération, du concours jusqu’à la livraison de l’établissement.
Après une phase de programmation en 2009, un concours a été lancé en conception-réalisation
pour désigner un concepteur et une entreprise. Après l’analyse de 6 candidatures par un jury,
c’est le groupement constitué de l’entreprise LEON-GROSSE (mandataire), du cabinet d’architecte
Archi 5 Prod et des bureaux d’études INGEROP et BETEG, qui a été choisi en avril 2010.
Le marché a été notifié en juillet 2010. Les travaux ont débuté en juillet 2011 pour une durée de
28,5 mois.
Le programme
Le centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, comprenant des quartiers à régime de détention
différents, sera doté de 768 places destinées à des personnes majeures. :
-3-
L’établissement regroupera :
o
deux quartiers de maison d’arrêt de 210 places chacun pour les prévenus hommes en
attente de jugement et les personnes détenues dont la durée de peine est inférieure à un
an.
o
un quartier de centre de détention de 210 places pour les détenus hommes après leur
condamnation.
o
un quartier de maison d’arrêt de 30 places pour les prévenues femmes.
o
un service médico-psychiatrique régional qui assure les soins nécessaires aux détenus. Il
regroupera et recevra à ce titre, des détenus provenant d’autres établissements.
o
un quartier d’accueil réservé aux nouveaux arrivants.
Il sera également doté de 5 unités de visite familiale. Ces appartements meublés de type T2
et T3, qui peuvent être mis à la disposition des personnes détenues et de leur famille pour une
durée de 6 à 72 heures, offre un outil supplémentaire aux responsables de l’établissement pour
permettre aux personnes détenues de maintenir des liens familiaux.
Des locaux d’activités socio-culturelles, des salles de classe et de formation, des bibliothèques,
des espaces dédiés au sport, des ateliers de travail volontaire pour les personnes détenues sont
également intégrés au sein de l’établissement afin d’accompagner les personnes détenues sur le
chemin de la réinsertion en leur permettant de développer plusieurs types d’activités.
Hors enceinte, un quartier de semi-liberté de 60 places est également prévu. Ce régime de
détention est destiné aux personnes détenues condamnées à de courtes peines ou en fin de peine
et vise à préparer au mieux leur réinsertion sociale et professionnelle.
Ces personnes peuvent notamment exercer pendant la journée une activité professionnelle,
suivre une formation ou bénéficier d’un traitement médical en-dehors de l’établissement où elles
sont détenues. A l’issue de ces activités, les personnes détenues rejoignent le soir ou le weekend,
selon les modalités fixées par le juge de l’application des peines, leur lieu de détention.
Compte-tenu du profil et de la durée de détention des condamnés, le quartier de semi-liberté ne
comporte pas de dispositifs de sûreté très contraignants. Le principal élément de sécurité est
constitué d’une enceinte grillagée qui vise à éviter l’intrusion de personne extérieure.
Tous les accès sont par ailleurs contrôlés à partir du poste situé à l’entrée principale.
Le quartier de semi-liberté (QSL) – contrairement au centre de semi-liberté (CSL) – est situé à
proximité d’un établissement pénitentiaire principal (maison d’arrêt, centre de détention ou
centre pénitentiaire), dont il utilise les fonctions logistiques et administratives.
-4-
Le projet architectural
Le parti architectural
Le parti architectural est simple et clair. Le cabinet d’architectes Archi 5 Prod a opté pour une
implantation du centre pénitentiaire au cœur de la clairière formée par les bois existants, en préservant le
maximum d’arbres, pour une intégration paysagère réussie.
Implantée sur un axe nord-est, sud-ouest, la disposition de l’établissement distant de la route favorise d’une
meilleure intégration dans le site. Ce positionnement permet d’avoir depuis la route départementale, une
vision dynamique et progressive du projet. Ainsi, la première perception du site, depuis Saran,
par la
RD702, se fera au travers de parkings plantés et rythmés par une succession d’aménagements paysagers,
venant en complément de la végétation existante.
-5-
Au sein de l’établissement, la conception et l’architecture de chaque espace a été étudiée pour répondre aux
attentes des personnels et aux besoins des personnes détenues.
Une étude des couleurs a été réalisée. La présence de couleur pour qualifier les espaces pénitentiaires et
l’apport de la lumière naturelle grâce à la présence d’atriums contribuent à améliorer les conditions de
détention et à offrir des conditions de travail plus confortables et moins stressantes pour les personnels.
L’apport à l’économie locale
Quelques chiffres

L’emploi pendant le chantier
o
Plus de 350 000 heures de travail sur 28 mois de travaux
o
Effectifs de pointe : 200 personnes tout corps de métiers,
o
Appel aux entreprises locales pour les travaux sous-traités
o
Environ 30 000 heures consacrées à des publics en insertion (embauche directe,
contrat d’apprentissage, contrat de qualification)

Emplois pérennes
o
Emplois publics : plus de 250 personnels de l’administration pénitentiaire.
o
Environ
40
personnels
de
gestion
mixte
(restauration,
pénitentiaire, logistique, maintenance, hôtellerie).
o
Autres fonctions : plus de 30 équivalents temps-plein.
-6-
blanchisserie,
travail
Le calendrier
Juillet 2010
notification du marché de conception-réalisation
Septembre 2010
dépôt du permis de construire
Février 2011
obtention du permis de construire
Juillet 2011
démarrage des travaux
Novembre 2013
fin des travaux
Janvier 2014
remise des clefs
Les chiffres clés
Surfaces
surface de terrain : environ 18.3 hectares
surface du centre pénitentiaire (S.H.O.N.) : environ 36 449 m²
Capacité
768 places
Marché de travaux :
Montant : 77, 2 M € TTC pour la conception, la réalisation et l’aménagement
Durée des travaux : 28,5 mois
-7-
Les acteurs
Affectataires :
Ministère de la Justice et des Libertés - Direction de l’Administration pénitentiaire (DAP)
Mandataire du ministère de la Justice et des Libertés :
Agence publique pour l’immobilier de la Justice
Contractants de l’APIJ:

SAMOP/GLI/SAUNIER
assistant au maître d’ouvrage

SOCOTEC

SARL FRANCIS KLEIN

Groupement de conception-réalisation
contrôleur technique
coordonnateur sécurité et protection de la santé
o LEON-GROSSE
entreprise générale – mandataire du groupement
o ARCHI5PROD
architecte
o INGEROP et BETEG
bureaux d’études techniques
-8-
L’APIJ
L’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ) est un établissement public administratif
sous tutelle du ministère de la Justice et des Libertés.
Principal service constructeur du ministère, l’Agence a pour mission de construire, de rénover et
de réhabiliter les palais de justice et les établissements pénitentiaires, les bâtiments des services
de la protection judiciaire de la jeunesse et les écoles de formation du Ministère en France
métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer. L’Agence participe par ses
études et expertises à la définition de nouveaux programmes immobiliers
judiciaires et
pénitentiaires en relation avec les directions centrales du Ministère.
L’Agence assure des interventions étendues depuis les recherches, études et acquisitions
foncières, jusqu’à la programmation, aux études et travaux sous toutes les formes de la
commande publique.
Elle pilote une centaine d’opérations pour un montant d’environ 3 milliards d’euros et met en
œuvre des procédures innovantes, elle est en particulier le premier maître d’ouvrage public d’État
à utiliser le partenariat public-privé.
Contact presse APIJ
Marion MORAES : 01.53.94.89.16 – [email protected]
Valérie BONNEVILLE : 01.53.94.88.34 - [email protected]
-9-