CRA - Circulaire
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CRA - Circulaire
Circulaire 2016/2017 Cette circulaire se veut un abrégé des différents points incontournables qui vont jalonner votre parcours administratif. Recommandations : Gardez-la toujours dans votre sac lors de vos déplacements Votre adresse e-mail personnelle doit être exacte sur Gest’Hand car d’elle dépend la réception de vos messages. 18 DROITS ET DEVOIRS DES ARBITRES 1 – LES DROITS A la formation A l’information Au respect A la considération A tous niveaux, sur demande, droit à un emplacement de parking réservé et surveillé. A un vestiaire séparé de ceux des équipes avec douche. A la protection contre menaces, injures, outrages. 19 2 – LES DEVOIRS Devoir de réserve. Connaissance des règles et de leur interprétation. S’assurer d’être licencié avant le début de la saison sportive. Très bonne condition physique. Obligation de formation, de participation aux stages ou rassemblements. Respect des équipes, du jeu, et de tous les acteurs de la rencontre. Tenue vestimentaire impeccable. Comportement irréprochable. Apporter le plus grand soin, au contrôle et à la rédaction de la feuille de match (toutes rubriques). Gestion suffisamment tôt des indisponibilités en considérant TOUTES les dates du calendrier (voir chapitre « INDISPONIBILITES ») Accepter sans différence de motivation les désignations quelles qu’elles soient. Obligation de répondre aux convocations des commissions de discipline, des litiges et réclamations ainsi qu’au jury d’appel. Respecter les délais de retour de documents ou de renseignements demandés par la C.R.A. ou de toute autre commission. 20 Feuille de match Elle est le constat officiel de la rencontre Pour les championnats régionaux toutes catégories, présence obligatoire d'un chronométreur (club recevant), d'un secrétaire de table (club visiteur) et d’un responsable de salle ou d’espace de compétition. En cas de non-respect, application des sanctions financières prévues à cet effet. De nombreuses disqualifications directes ne sont pas assorties d'un rapport d'arbitre, sans que l'on connaisse le motif de la décision. Il est obligatoire d’indiquer à la Commission de Discipline, le motif de la disqualification directe. Les arbitres sont chargés de la notifier dans la rubrique "Commentaires feuille». Sont concernées ici toutes les infractions aux règles 8 :5 et 8 :9. L’usage de la feuille de match électronique est obligatoire sur tous les championnats. Chaque arbitre devra maitriser son utilisation (méthodologie, subtilités et obligations). Dans tous les cas, l’arbitre sera entièrement responsable de tout ce qui est noté et aura vérifié qu’aucune mention nécessaire n’est manquante. Les licences peuvent dorénavant être vérifiées via le logiciel (photo, date de qualification), ceci devra être complété d’une vérification de la FDME par le logiciel (onglet vert). Le rôle d’arbitre est ici d’une importance capitale, car c’est lui qui au final valide la feuille de match électronique avant qu’elle ne soit transmise à Gest’Hand. S’il s’avère impossible d’utiliser la FDME, établir une feuille de match sur support papier et indiquer le motif de cet usage et la contrôler comme auparavant (présentation de licence ou pièce d’identité avec photo obligatoire dans ce cas). Nous vous rappelons qu’au-delà de la performance sportive sur le terrain, l’accompagnement administratif qui précède et suit la compétition reste, lui aussi, digne de la vigilance et de la performance redoublée des clubs, des arbitres, et des délégués ou conseillers. En ce qui concerne les scores et les sanctions, cela reste du domaine des arbitres qui sont tenus de vérifier à la fin de la rencontre avec le délégué ou conseiller s’il est présent, la conformité du document. En cas d’absence d’une équipe : Les arbitres n’ont pas compétence pour déclarer un forfait, ni décréter qu’il s’agit d’un match amical. Une feuille de match officielle doit néanmoins être établie avec annotation de la non présence de l’équipe à l’heure du début de la rencontre. C’est la C.O.C. qui a 21 compétence pour valider ou non le forfait et ses conséquences financières. Dans ce cas, les arbitres ne mentionnent pas leurs frais sur la FDME. Licence d’arbitre : Elle ne peut être délivrée qu’à une personne : - Licenciée à la Fédération Française de Handball en tant que joueur ou indépendant joueur et ayant fourni un certificat médical d’aptitude à la pratique du handball. - Agé de 18 ans au moins et de 55 ans (en C.F.) et au-delà en Fédération, Ligue ou Comité sous réserve de satisfaire aux contrôles médicaux obligatoires. - Non privé de ses droits civiques - Qui remplit les conditions d’aptitude physique et qui a satisfait aux épreuves pratiques et théoriques en langue française, exigées pour l’exercice de la fonction. - Une demande de délivrance de licence d’arbitre peut faire l’objet d’un refus motivé ; une telle décision n’est pas susceptible d’appel. Nous rappelons que la licence délivrée avec la nouvelle version de Gest’Hand, comporte photo et date de qualification. Il est recommandé voire fortement conseillé d’en faire l’édition pour éventuellement servir en cas d’impossibilité de se servir de la FDME. (panne ordinateur). En cas de match à huis clos : Seuls peuvent être présents les deux présidents des sections ou des clubs, les personnes autorisées par le code d’arbitrage à prendre place sur le banc des remplaçants, les représentants de la presse, les membres éventuellement mandatés par l’organisme de gestion, le responsable de la salle ou son représentant : ceci en dehors des joueurs, des arbitres, du secrétaire et chronométreur, et de toute personne habilitée par l’instance décisionnaire. Les arbitres ne pouvant s’approprier la feuille de match (FDME), s’ils ne sont pas rémunérés à l’issue des formalités administratives de fin de la de rencontre, ils le mentionnent dans « Commentaires feuille »et renvoient leur note de frais spécifique téléchargeable sur le site de la Ligue au trésorier de la CRA. 22 RAPPORT D’ARBITRES Rappel : Tous les cas se rapportant aux règles 8 :6 et 8 :10 doivent faire l’objet d’un rapport. A l’occasion d’une rencontre (avant – pendant – après) si un incident se produit, les arbitres et le délégué ou conseiller, doivent envoyer leur rapport dans les meilleurs délais (les premiers jours de la semaine qui suit la rencontre) au siège de l’instance gestionnaire de la compétition (voir adresses dans page « Contacts »). Il est indispensable et impératif que l’original du rapport d’arbitres soit signé par les 2 arbitres et soit adressé au siège de l’instance gestionnaire de la compétition (voir adresse dans page « Contacts ») même si un premier envoi a eu lieu par télécopie ou courrier électronique. L’enregistrement des réclamations se fait sous la double responsabilité du binôme en présence des 2 officiels responsables. Tout rapport est à rédiger à partir de Ihand. Les rapports concernant la Fédération doivent être validés par Gérard Baro ou Jean-Claude Lengronne. 23 DEPLACEMENTS Note de frais erronée En cas de réclamation d’un club sur le montant du remboursement des frais d’arbitrage et si confirmation par la C.C.A. ou la C.R.A., l’arbitre sera sanctionné d’une pénalité financière égale à deux fois le dépassement constaté, et, pourra être suspendu de 1 à 3 dates. En cas de récidive, l’arbitre sera sanctionné d’une pénalité financière égale à deux fois le dépassement constaté et le binôme sera suspendu de 3 dates fermes. Distance kilométrique Le nombre de kilomètres retenu est égal à la distance du lieu du domicile au lieu de la rencontre (sauf arbitres en dehors du territoire qui eux seront indemnisés à partir du club d’appartenance). En voiture, c’est le trajet le plus sécurisant qui sera pris en compte. En train, c’est le trajet le plus court qui sera pris en compte. Les litiges seront traités sur la base du référentiel « GoHand » Nota : En Ligue, les péages (autoroute, tunnel) ne peuvent être indemnisés que si la distance aller/retour est supérieure à 150 km. En Fédération, ils sont compris dans les frais de séjour et ne peuvent être rajoutés. 24 INDISPONIBILITES Les désignations d’arbitrage pour les arbitres régionaux seront effectuées à J30 jours de la rencontre. Obligatoire pour tous les arbitres: Vous devez renseigner vos indisponibilités en mettant à jour le formulaire électronique à l’adresse http://ihand-arbitrage.ffhandball.org/. Seul ce mode de gestion des indisponibilités sera reconnu et le fait de ne pas les renseigner, amènera à vous considérer comme étant « disponible ». Il est impératif de consulter le calendrier général des compétitions, en particulier concernant les périodes scolaires et la fin de saison. Il est indispensable de prendre en compte : - Dates de championnats - Dates de Coupes (Nationales et Régionales) - Dates des finalités et barrages En cas de besoin, nous vous conseillons d’utiliser le courrier électronique (voir page « CONTACTS ») pour nous contacter : Arbitres seniors => M. MAHLER Marc Jeunes Arbitres => M. SAUVAN René Remarque : Les indisponibilités signalées trop tardivement (le lundi précédant la rencontre) ne seront pas prises en compte (sauf cas de force majeure) et feront l’objet d’une amende financière. 25 Contacts Fédération Française de Handball 62 Rue Gabriel Péri 94250 Gentilly Ligue de Provence-Alpes de Handball Centre Commercial 111 Rue Jean Mermoz 13272 Marseille Cedex 08 Instances Téléphone : 01 46 15 03 55 E-mail : [email protected] Téléphone: 04 91 23 04 04 E-mail : [email protected] C.R.A. Président Désignations seniors Marc Mahler Tél : 06 03 47 73 21 E-mail : [email protected] Intendance stages Gilles Juventin Tél : 06 84 19 06 89 E-mail : [email protected] Secrétariat Jacky Malzieu Tél : 06 19 55 12 94 E-mail : [email protected] Désignations observateurs seniors et J.A. suivis seniors Gérard Baro Tél : 06 27 69 36 17 E-mail : [email protected] Trésorier Formations diverses & suivis J.A. Jean-Claude Lengronne Tél : 06 65 42 95 47 E-mail : [email protected] 26 Animateur CRJA Formation J.A. Benjamin Orthis Tél : 06 26 82 77 14 E-mail : [email protected] Désignations J.A. Amendes FDME & non arbitrage René Sauvan Tél : 06 23 09 32 97 E-mail : [email protected] Développement de l’arbitrage féminin Bagnol Marjorie Tél: 06 74 45 83 75 E-mail: [email protected] Formation J.A. et diverses Bacquet Sébastien Tél: 06 60 11 92 11 E-mail: [email protected] 27 CONSIGNES C.R.A. Licence FFHB : Être licencié joueur dès le 1er arbitrage. Licence d’arbitre : Sera validée après la participation au rassemblement de début de saison. Livret de l’arbitrage : Chaque arbitre doit être en possession de l’édition de Mars 2014 (voir actualisation et dématérialisation du livret sur le site de la FFHB). Condition de renouvellement : Avoir participé à un rassemblement, réussi les tests physiques et écrits et assisté aux consignes/formalités administratives et formation feuille de match électronique. La liste des participants admis à renouveler sera gérée par la CRA et les CDA. Ces dernières fourniront à la CRA toutes les informations concernant les licences d’arbitres établies ou renouvelées en temps réel. Ne pourront arbitrer en C.F., que les arbitres ayant satisfait les tests physiques. Paiements : En Ligue : Les clubs recevants indemnisent le tout . Les indemnités de séjour et de déplacement sont à mentionner sur la FDME. Les frais d’arbitrage doivent être réglés par chèque bancaire ou postal (article 6.3.1 des dispositions concernant l’arbitrage), l’indemnisation en numéraire est interdite. Lors d’une prestation en tant qu’arbitre remplaçant, seule l’indemnité de match sera demandée au club recevant et saisie sur la FDME. Les paiements CRA restent alignés sur la fréquence d’un toutes les 4 semaines environ par virement (tous les arbitres concernés par des virements doivent adresser une copie de leur R.I.B. et de leur carte grise à la Ligue). Nota : Si la carte grise n’est pas au nom de l’arbitre, joindre une copie de l’attestation d’assurance. Particularité : Dans le cas d’arbitrage de 2 matchs séparés de 4 heures ou plus, le(s) arbitre(s) adressera (ront) un mail au trésorier de la C.R.A. demandant une prime « Intra-muros » de 20 €. Cette dernière sera indemnisée par virement. En Fédération : Les clubs recevants indemnisent le tout (Indemnité de séjour et déplacement) sur présentation de la feuille de frais. Les péages sont inclus dans les forfaits et ne doivent pas être rajoutés. Les frais d’arbitrage doivent être réglés par chèque bancaire ou postal (article 6.3.1 des dispositions concernant l’arbitrage), l’indemnisation en numéraire est interdite 28 Cas de non-paiement : Absence d’une équipe, installation fermée ou pas en état, finales régionales, brassages. Important : Retourner au trésorier C.R.A., la note de frais spécifique téléchargeable dument complétée tout en mentionnant (NON INDEMNISE suite à ….). Dans le cas d’une équipe absente, ne pas faire figurer vos frais sur la FDME. Important : Tout document administratif destiné au trésorier de la C.R.A. qui s’avérera non conforme, sera renvoyé à l’expéditeur. Ce dernier se chargera lui-même de retrouver la ou les nonconformité(s) et de renvoyer à nouveau le document conforme. Si le retour d’un document administratif n’est pas reçu conforme dans la semaine qui suit l’événement, une pénalité de 10 € sera appliquée, idem pour les semaines de retard suivantes (décision CRA du 22/6/2016). Barèmes et dispositions concernant l’arbitrage FFHB - voir le guide financier FFHB - voir l’annuaire FFHB Barèmes LPAHB (seniors et jeunes) - voir en annexes le tableau joint Procédures : Matchs amicaux : Ils doivent être déclarés quelque soit le niveau et une feuille de match doit être remplie normalement. Important : Si ces conditions ne sont pas remplies, NE PAS ARBITRER Nota : La C.R.A. n’a pas obligation d’indemniser ce type de match. 29 Administratif Feuille de match : Vous êtes responsables des annotations manquantes. Si l’annotation manquante est du style ou il n’y a pas de score indiqué, sanction financière (article 175 aliéna 102 => 10 €). C’est toujours l’arbitre qui valide la feuille de match après la rencontre, assurez-vous que le score soit bien reporté. En cas de désaccord sur le texte mentionné dans une case réclamation ou sur le motif d’une sanction disciplinaire, si un officiel responsable refuse de signer, le mentionner dans « Commentaires feuille ». En cas de disqualification sans rapport, le(s) arbitre(s) doivent mentionner la raison dans le chapitre « Commentaires feuille », voir chapitre « Feuille de match » décrit ci-avant. Important : Vous ne pouvez pas refuser de noter une réclamation, même demandée après match. Vous écrivez textuellement (mot à mot) ce qui vous est dicté par le l’officiel responsable plaignant. Coordonnées : Toute modification de vos coordonnées (adresse postale, téléphones, adresse e-mail) doit être mise à jour par votre club dans Gesthand. Si cela concerne votre adresse postale, passer aussi l’information à la C.R.A. ([email protected]) pour mise à jour du fichier de la base de données de la « Gestion comptable CRA ». Désignations : Dès que vous recevez une désignation, et vous trouvez dans l’incapacité de la réaliser, vous devez prévenir de suite la C.R.A. Important : Sur les désignations des championnats régionaux et nationaux (-18 C.d.F. et N3F et PN), il vous est strictement interdit de changer de partenaire sans prévenir la C.R.A. Zimbra: Cette nouvelle messagerie fédérale est censée remplacer l’ancienne (Webmail). Pour l’utiliser, créez un compte avec votre identifiant ihand écrit en minuscules, suivi de @handball-France.eu exemple : [email protected] Validez avec votre mot de passe ihand qui lui est inchangé. Vous serez ensuite en mesure de visualiser vos désignations et de les éditer, utile si besoin de contacter quelqu’un si un problème se présente. Documents : Tous les fichiers qui vous sont nécessaires sont disponibles sur le site de la Ligue dans la rubrique « Téléchargements ». 30 Annexes 31 TARIFS FEDERAUX Voir le guide financier FFHB de la saison en cours. ~~~ Coupe de France Départementale ou Régionale Les tarifs Comités ou Ligue s’appliquent comme pour leurs matchs de championnat. 32 TARIFS LIGUE de PROVENCE-ALPES Catégorie Frais séjour Déplacement Péage(s) Seniors 40,00 € 0,33 €/km (1) Frais séjour + déplact par le club recevant -18 30,00 € 0,33 €/km (1) Frais séjour + déplact par le club recevant -16 Chpt 25,00 € 0,33 €/km (1) Frais séjour + déplact par le club recevant -16 MED 25,00 € 0,33 €/km (2) (1) Frais séjour + déplact par le club recevant Match n’a selon 0,33 €/km pas eu lieu catégorie - Finalités - Brassages - Autres (1) Indemnisation Frais séjour + déplact par la C.R.A. (virement) sur retour note de frais spécifique « Finales - Brassages Autres » à renvoyer au trésorier C.R.A. dans la semaine qui suit l’événement sous peine d’amende. Observateurs: Suivi J.A. Suivi Esp. Suivi Sen. Suivi Tour. 41,00 € 0,33 €/km 46,00 € 0,33 €/km 46,00 € 0,33 €/km 51,00 € 0,33 €/km (1) (1) (1) (1) Indemnité + déplact par la C.R.A. (virement) sur retour du suivi et de la note de frais dans la semaine qui suit sous peine d’amende (1) Seules les personnes possédant un ou des ticket(s) de péage (autoroute /tunnel) sont autorisées à en demander l’indemnisation à condition que la distance parcourue aller/retour du domicile arbitre au gymnase soit supérieure à 150 km. (2) Les arbitres demandent 0,25 €/km au club, le complément à 0,33 €/km est fait par la C.R.A. et payé par virement. Rappel : Les matchs ne pouvant avoir lieu ou concernant des finalités ou des épreuves de brassages ne doivent pas être indemnisés sur place. Les arbitres doivent retourner une note de frais spécifique (téléchargeable) au trésorier de la C.R.A. intégralement remplie dans la semaine qui suit la prestation pour indemnisation par virement (Copie du R.I.B. et de la carte grise doivent obligatoirement avoir été adressés à la Ligue). 33