CRA - Circulaire

Circulaire 2016/2017
Cette circulaire se veut un abrégé des différents points incontournables qui vont jalonner votre
parcours administratif.
Recommandations : Gardez-la toujours dans votre sac lors de vos déplacements
Votre adresse e-mail personnelle doit être exacte sur Gest’Hand car d’elle dépend la réception
de vos messages.
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DROITS ET DEVOIRS DES ARBITRES
1 – LES DROITS

A la formation

A l’information

Au respect

A la considération

A tous niveaux, sur demande, droit à un emplacement de parking réservé et surveillé.

A un vestiaire séparé de ceux des équipes avec douche.

A la protection contre menaces, injures, outrages.
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2 – LES DEVOIRS

Devoir de réserve.

Connaissance des règles et de leur interprétation.

S’assurer d’être licencié avant le début de la saison sportive.

Très bonne condition physique.

Obligation de formation, de participation aux stages ou rassemblements.

Respect des équipes, du jeu, et de tous les acteurs de la rencontre.

Tenue vestimentaire impeccable.

Comportement irréprochable.

Apporter le plus grand soin, au contrôle et à la rédaction de la feuille de
match (toutes rubriques).

Gestion suffisamment tôt des indisponibilités en considérant TOUTES les
dates du calendrier (voir chapitre « INDISPONIBILITES »)

Accepter sans différence de motivation les désignations quelles qu’elles soient.

Obligation de répondre aux convocations des commissions de discipline, des
litiges et réclamations ainsi qu’au jury d’appel.

Respecter les délais de retour de documents ou de renseignements demandés
par la C.R.A. ou de toute autre commission.
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Feuille de match
Elle est le constat officiel de la rencontre
 Pour les championnats régionaux toutes catégories, présence obligatoire d'un
chronométreur (club recevant), d'un secrétaire de table (club visiteur) et d’un
responsable de salle ou d’espace de compétition. En cas de non-respect, application des
sanctions financières prévues à cet effet.
 De nombreuses disqualifications directes ne sont pas assorties d'un rapport d'arbitre,
sans que l'on connaisse le motif de la décision. Il est obligatoire d’indiquer à la
Commission de Discipline, le motif de la disqualification directe. Les arbitres sont
chargés de la notifier dans la rubrique "Commentaires feuille». Sont concernées ici
toutes les infractions aux règles 8 :5 et 8 :9.
 L’usage de la feuille de match électronique est obligatoire sur tous les championnats.
Chaque arbitre devra maitriser son utilisation (méthodologie, subtilités et obligations).
Dans tous les cas, l’arbitre sera entièrement responsable de tout ce qui est noté et aura
vérifié qu’aucune mention nécessaire n’est manquante. Les licences peuvent dorénavant
être vérifiées via le logiciel (photo, date de qualification), ceci devra être complété d’une
vérification de la FDME par le logiciel (onglet vert).
Le rôle d’arbitre est ici d’une importance capitale, car c’est lui qui au final valide la
feuille de match électronique avant qu’elle ne soit transmise à Gest’Hand.
S’il s’avère impossible d’utiliser la FDME, établir une feuille de match sur support
papier et indiquer le motif de cet usage et la contrôler comme auparavant (présentation
de licence ou pièce d’identité avec photo obligatoire dans ce cas).

Nous vous rappelons qu’au-delà de la performance sportive sur le terrain,
l’accompagnement administratif qui précède et suit la compétition reste, lui aussi,
digne de la vigilance et de la performance redoublée des clubs, des arbitres, et des
délégués ou conseillers.

En ce qui concerne les scores et les sanctions, cela reste du domaine des arbitres qui
sont tenus de vérifier à la fin de la rencontre avec le délégué ou conseiller s’il est
présent, la conformité du document.

En cas d’absence d’une équipe :
Les arbitres n’ont pas compétence pour déclarer un forfait, ni décréter qu’il s’agit
d’un match amical.
Une feuille de match officielle doit néanmoins être établie avec annotation de la non
présence de l’équipe à l’heure du début de la rencontre. C’est la C.O.C. qui a
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compétence pour valider ou non le forfait et ses conséquences financières. Dans ce
cas, les arbitres ne mentionnent pas leurs frais sur la FDME.

Licence d’arbitre : Elle ne peut être délivrée qu’à une personne :
- Licenciée à la Fédération Française de Handball en tant que joueur ou indépendant
joueur et ayant fourni un certificat médical d’aptitude à la pratique du handball.
- Agé de 18 ans au moins et de 55 ans (en C.F.) et au-delà en Fédération, Ligue ou
Comité sous réserve de satisfaire aux contrôles médicaux obligatoires.
- Non privé de ses droits civiques
- Qui remplit les conditions d’aptitude physique et qui a satisfait aux épreuves
pratiques et théoriques en langue française, exigées pour l’exercice de la fonction.
- Une demande de délivrance de licence d’arbitre peut faire l’objet d’un refus motivé ;
une telle décision n’est pas susceptible d’appel.

Nous rappelons que la licence délivrée avec la nouvelle version de Gest’Hand,
comporte photo et date de qualification. Il est recommandé voire fortement conseillé
d’en faire l’édition pour éventuellement servir en cas d’impossibilité de se servir de la
FDME. (panne ordinateur).

En cas de match à huis clos :
Seuls peuvent être présents les deux présidents des sections ou des clubs, les
personnes autorisées par le code d’arbitrage à prendre place sur le banc des
remplaçants, les représentants de la presse, les membres éventuellement mandatés
par l’organisme de gestion, le responsable de la salle ou son représentant : ceci en
dehors des joueurs, des arbitres, du secrétaire et chronométreur, et de toute personne
habilitée par l’instance décisionnaire.

Les arbitres ne pouvant s’approprier la feuille de match (FDME), s’ils ne sont pas
rémunérés à l’issue des formalités administratives de fin de la de rencontre, ils le
mentionnent dans « Commentaires feuille »et renvoient leur note de frais spécifique
téléchargeable sur le site de la Ligue au trésorier de la CRA.
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RAPPORT D’ARBITRES
Rappel : Tous les cas se rapportant aux règles 8 :6 et 8 :10 doivent faire l’objet d’un
rapport.

A l’occasion d’une rencontre (avant – pendant – après) si un incident se
produit, les arbitres et le délégué ou conseiller, doivent envoyer leur rapport
dans les meilleurs délais (les premiers jours de la semaine qui suit la
rencontre) au siège de l’instance gestionnaire de la compétition (voir adresses
dans page « Contacts »).

Il est indispensable et impératif que l’original du rapport d’arbitres soit signé
par les 2 arbitres et soit adressé au siège de l’instance gestionnaire de la
compétition (voir adresse dans page « Contacts ») même si un premier envoi a
eu lieu par télécopie ou courrier électronique.

L’enregistrement des réclamations se fait sous la double responsabilité du
binôme en présence des 2 officiels responsables.
Utiliser les rapports types d’arbitre (C.R.A. ou C.C.A.)
Nota : Si le rapport type (CRA ou CCA) s’avère insuffisant pour y indiquer toutes
vos observations, lui joindre un rapport annexe établi sur un traitement de texte et
adresser les 2 fichiers en pièces jointes à l’organisme concerné.
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DEPLACEMENTS
Note de frais erronée

En cas de réclamation d’un club sur le montant du remboursement des frais
d’arbitrage et si confirmation par la C.C.A. ou la C.R.A., l’arbitre sera sanctionné
d’une pénalité financière égale à deux fois le dépassement constaté, et, pourra être
suspendu de 1 à 3 dates.

En cas de récidive, l’arbitre sera sanctionné d’une pénalité financière égale à deux fois
le dépassement constaté et le binôme sera suspendu de 3 dates fermes.
Distance kilométrique

Le nombre de kilomètres retenu est égal à la distance du lieu du domicile au lieu de
la rencontre (sauf arbitres en dehors du territoire qui eux seront indemnisés à partir
du club d’appartenance).

En voiture, c’est le trajet le plus sécurisant qui sera pris en compte.

En train, c’est le trajet le plus court qui sera pris en compte.

Les litiges seront traités sur la base du référentiel « GoHand »

Nota : En Ligue, les péages (autoroute, tunnel) ne peuvent être indemnisés que si la
distance aller/retour est supérieure à 150 km. En Fédération, ils sont compris dans
les frais de séjour et ne peuvent être rajoutés.
24
INDISPONIBILITES

Les désignations d’arbitrage pour les arbitres régionaux seront effectuées à J30 jours de la rencontre.

Obligatoire pour tous les arbitres: Vous devez renseigner vos indisponibilités en
mettant à jour le formulaire électronique à l’adresse http://ihand-arbitrage.ffhandball.org/.

Seul ce mode de gestion des indisponibilités sera reconnu et le fait de ne pas les
renseigner, amènera à vous considérer comme étant « disponible ».

Il est impératif de consulter le calendrier général des compétitions, en
particulier concernant les périodes scolaires et la fin de saison. Il est
indispensable de prendre en compte :
- Dates de championnats
- Dates de Coupes (Nationales et Régionales)
- Dates des finalités et barrages

En cas de besoin, nous vous conseillons d’utiliser le courrier électronique (voir
page « CONTACTS ») pour nous contacter :
Arbitres seniors => M. MAHLER Marc
Jeunes Arbitres => M. SAUVAN René



Remarque : Les indisponibilités signalées trop tardivement (le lundi précédant
la rencontre) ne seront pas prises en compte (sauf cas de force majeure) et
feront l’objet d’une amende financière.
25
Contacts
Instances
Téléphone : 01 46 15 03 55
E-mail :
[email protected]
Fédération Française de Handball
62 Rue Gabriel Péri
94250 Gentilly
Ligue de Provence-Alpes de Handball
Centre Commercial
111 Rue Jean Mermoz
13272 Marseille Cedex 08
Téléphone: 04 91 23 04 04
E-mail :
[email protected]
C.R.A.
Président
Désignations
seniors
Marc Mahler
Tél : 06 03 47 73 21
E-mail :
[email protected]
Intendance
stages
Gilles Juventin
Tél :
06 84 19 06 89
E-mail :
[email protected]
Secrétariat
Jacky Malzieu
Tél :
06 19 55 12 94
E-mail :
[email protected]
Désignations
observateurs
seniors et J.A.
suivis seniors
Gérard Baro
Tél :
06 27 69 36 17
E-mail :
[email protected]
Trésorier
Formations
diverses &
suivis J.A.
Jean-Claude Lengronne
Tél :
06 65 42 95 47
E-mail :
[email protected]
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Animateur CRJA
Formation J.A.
Benjamin Orthis
Tél :
06 26 82 77 14
E-mail :
[email protected]
Désignations J.A.
Amendes FDME
& non arbitrage
René Sauvan
Tél :
06 23 09 32 97
E-mail :
[email protected]
Développement de
l’arbitrage féminin
Bagnol Marjorie
Tél:
06 74 45 83 75
E-mail:
[email protected]
Formation J.A.
et diverses
Bacquet Sébastien
Tél:
06 60 11 92 11
E-mail:
[email protected]
27
CONSIGNES C.R.A.
Licence FFHB :
Être licencié joueur dès le 1er arbitrage.
Licence d’arbitre : Sera validée après la participation au rassemblement de début de saison.
Livret de l’arbitrage : Chaque arbitre doit être en possession de l’édition de Mars 2014 (voir
actualisation et dématérialisation du livret sur le site de la FFHB).
Condition de renouvellement : Avoir participé à un rassemblement, réussi les tests physiques et
écrits et assisté aux consignes/formalités administratives et formation feuille de match
électronique. La liste des participants admis à renouveler sera gérée par la CRA et les CDA.
Ces dernières fourniront à la CRA toutes les informations concernant les licences d’arbitres
établies ou renouvelées en temps réel.
Ne pourront arbitrer en C.F., que les arbitres ayant satisfait les tests physiques.
Paiements :
En Ligue : Les clubs recevants indemnisent le tout . Les indemnités de séjour
et de déplacement sont à mentionner sur la FDME.
Les frais d’arbitrage doivent être réglés par chèque bancaire ou postal
(article 6.3.1 des dispositions concernant l’arbitrage), l’indemnisation en
numéraire est interdite.
Lors d’une prestation en tant qu’arbitre remplaçant, seule l’indemnité de
match sera demandée au club recevant et saisie sur la FDME.
Les paiements CRA restent alignés sur la fréquence d’un toutes les 4
semaines environ par virement (tous les arbitres concernés par des virements
doivent adresser une copie de leur R.I.B. et de leur carte grise à la Ligue).
Nota : Si la carte grise n’est pas au nom de l’arbitre, joindre une copie de
l’attestation d’assurance.
Particularité : Dans le cas d’arbitrage de 2 matchs séparés de 4 heures ou
plus, le(s) arbitre(s) adressera (ront) un mail au trésorier de la C.R.A.
demandant une prime « Intra-muros » de 20 €. Cette dernière sera
indemnisée par virement.
En Fédération : Les clubs recevants indemnisent le tout (Indemnité de
séjour et déplacement) sur présentation de la feuille de frais. Les péages
sont inclus dans les forfaits et ne doivent pas être rajoutés.
Les frais d’arbitrage doivent être réglés par chèque bancaire ou postal
(article 6.3.1 des dispositions concernant l’arbitrage), l’indemnisation en
numéraire est interdite
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Cas de non-paiement : Absence d’une équipe, installation fermée ou pas
en état, championnat PACA, finales régionales, brassages.
Important : Retourner au trésorier C.R.A., la note de frais spécifique
téléchargeable dument complétée
tout en mentionnant (NON
INDEMNISE suite à ….).
Dans le cas d’une équipe absente, ne pas faire figurer vos frais sur la
FDME.
Important : Tout document administratif destiné au trésorier de
la C.R.A. qui s’avérera non conforme, sera renvoyé à l’expéditeur.
Ce dernier se chargera lui-même de retrouver la ou les nonconformité(s) et de renvoyer à nouveau le document conforme.
Si le retour d’un document administratif n’est pas reçu conforme
dans la semaine qui suit l’événement, une pénalité de 10 € sera
appliquée, idem pour les semaines de retard suivantes (décision
CRA du 22/6/2016).
Barèmes et dispositions concernant l’arbitrage FFHB
- voir le guide financier FFHB
- voir l’annuaire FFHB
Barèmes LPAHB (seniors et jeunes)
- voir en annexes le tableau joint
Procédures :
Matchs amicaux : Ils doivent être déclarés quelque soit le niveau et une
feuille de match doit être remplie normalement.
Important :
Si ces conditions ne sont pas remplies, NE PAS
ARBITRER
Nota : La C.R.A. n’a pas obligation d’indemniser ce type de match.
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Administratif
Feuille de match : Vous êtes responsables des annotations manquantes. Si
l’annotation manquante est du style ou il n’y a pas de score indiqué,
sanction financière (article 175 aliéna 102 => 10 €).
C’est toujours l’arbitre qui valide la feuille de match après la rencontre,
assurez-vous que le score soit bien reporté. En cas de désaccord sur le texte
mentionné dans une case réclamation ou sur le motif d’une sanction
disciplinaire, si un officiel responsable refuse de signer, le mentionner dans
« Commentaires feuille ». En cas de disqualification sans rapport, le(s)
arbitre(s) doivent mentionner la raison dans le chapitre « Commentaires
feuille », voir chapitre « Feuille de match » décrit ci-avant.
Important : Vous ne pouvez pas refuser de noter une réclamation, même
demandée après match. Vous écrivez textuellement (mot à mot) ce qui vous
est dicté par le l’officiel responsable plaignant.
Coordonnées : Toute modification de vos coordonnées (adresse postale,
téléphones, adresse e-mail) doit être transmise instantanément à JeanClaude Lengronne ([email protected]) qui fera aussitôt la correction
dans Gest’Hand et dans la base de données de la gestion comptable de la
C.R.A., puis en informera Ligue et membres de la C.R.A. pour une
éventuelle correction dans leurs fichiers.
Désignations :
Dès que vous recevez une désignation, et vous trouvez
dans l’incapacité de la réaliser, vous devez prévenir de suite la C.R.A.
Important : Sur les désignations des
championnats régionaux et
nationaux (-18 C.d.F. et N3F et PN), il vous est strictement interdit de
changer de partenaire sans prévenir la C.R.A.
Zimbra: Cette nouvelle messagerie fédérale est censée remplacer l’ancienne
(Webmail). Pour l’utiliser, créez un compte avec votre identifiant ihand
écrit en minuscules, suivi de @handball-France.eu
exemple : [email protected]
Validez avec votre mot de passe ihand qui lui est inchangé.
Vous serez ensuite en mesure de visualiser vos désignations et de les éditer,
utile si besoin de contacter quelqu’un si un problème se présente.
Documents : Tous les fichiers qui vous sont nécessaires sont disponibles sur le site de la Ligue
dans la rubrique « Téléchargements ».
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Annexes
31
TARIFS FEDERAUX
Voir le guide financier FFHB
de la saison en cours.
~~~
Coupe de France Départementale ou Régionale
Les tarifs Comités ou Ligue s’appliquent comme pour leurs matchs de championnat.
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TARIFS LIGUE de PROVENCE-ALPES
Catégorie
Frais
séjour
Déplacement Péage(s)

Seniors
40,00 € 0,33 €/km
(1)
Frais séjour + déplact
par le club recevant

-18
30,00 € 0,33 €/km
(1)
Frais séjour + déplact
par le club recevant

-16 Chpt
25,00 € 0,33 €/km
(1)
Frais séjour + déplact
par le club recevant

-16 MED
25,00 € 0,33 €/km (2) (1)
Frais séjour + déplact
par le club recevant

Match n’a selon 0,33 €/km
pas eu lieu catégorie
- Finalités
- Brassages
- Autres
(1)
Indemnisation
Frais séjour + déplact
par la C.R.A. (virement)
sur retour note de frais
spécifique « Finales - Brassages
Autres » à renvoyer au trésorier
C.R.A. dans la semaine qui suit
l’événement
sous
peine
d’amende.
Observateurs:
 Suivi J.A.
 Suivi Esp.
 Suivi Sen.
 Suivi Tour.
41,00 €
46,00 €
46,00 €
51,00 €
0,33 €/km
0,33 €/km
0,33 €/km
0,33 €/km
(1)
(1)
(1)
(1)
Indemnité + déplact
par la C.R.A. (virement)
sur retour du suivi et de
la note de frais dans la
semaine qui suit sous peine d’amende
(1)
Seules les personnes possédant un ou des ticket(s) de péage (autoroute /tunnel)
sont autorisées à en demander l’indemnisation à condition que la distance parcourue
aller/retour du domicile arbitre au gymnase soit supérieure à 150 km.
(2) Les arbitres demandent 0,25 €/km au club, le complément à 0,33 €/km est fait par
la C.R.A. et payé par virement.
 Rappel : Les matchs concernant des finalités ou les épreuves de brassages ne sont pas
indemnisés sur place. Les arbitres doivent retourner une note de frais spécifique
(téléchargeable) au trésorier de la C.R.A. intégralement remplie dans la semaine qui
suit la prestation pour indemnisation par virement (Copie du R.I.B. et de la carte grise
doivent obligatoirement avoir été adressés à la Ligue).
33