conseil general de la vienne
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE COMMISSION PERMANENTE DU 5 NOVEMBRE 2015 COMMISSION DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE ET DES ROUTES Direction Générale Adjointe Fonctionnelle Direction des Investissements du Futuroscope et des Affaires Foncières Direction Générale Adjointe Aménagement Direction des Routes RAPPORT DU PRESIDENT VOIRIE DEPARTEMENTALE Acquisitions et cessions immobilières à Monts-sur-Guesnes - Rectification Par délibération du 25 juillet 2014, la Commission Permanente du Conseil Général a approuvé d’une part, un échange immobilier avec la Fondation Action Enfance et, d’autre part, l’acquisition d’une portion d’un ancien chemin rural appartenant à la commune de Monts-sur-Guesnes, nécessités par la réalisation du prolongement de la voie de contournement entre la route départementale 14 et la rue du Petit-Crouailles en direction de la route départementale 69. Il s’avère que la délibération adoptée présente certains défauts de rédaction et est entachée d’une erreur matérielle. D’une part, sa formulation relative à la réalisation de l’échange peut prêter à confusion quant aux biens acquis ou cédés par chacun, et demande à être précisée. D’autre part, la contenance de la portion de l’ancien chemin rural 22 cédée au Département moyennant le prix d’un euro est finalement de 113 mètres carrés, et non de 61 mètres carrés, à la suite de son arpentage et de son identification au cadastre section ZD n° 59 et ZC n° 30. Je vous propose de compléter et de rectifier la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du 25 juillet 2014 relative aux acquisitions et cessions immobilières à Monts-sur-Guesnes pour les besoins de la voirie départementale afin de : préciser que cette délibération a approuvé la cession par le Département de la Vienne au profit de la Fondation Action Enfance, dont le siège social est à Paris (Huitième arrondissement), 28 rue de Lisbonne, de deux parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Monts-sur-Guesnes (Vienne), au lieudit « Plaine de Crouailles », identifiées au cadastres section ZD n° 54 et n° 57 pour une contenance totale de 1 516 mètres carrés, en échange de la cession par la Fondation Action Enfance au profit du Département de la Vienne d’une parcelle de terrain située sur le territoire de 20150652 - - 1/2 la commune de Monts-sur-Guesnes (Vienne), identifiée au cadastre section ZC n° 28 pour une contenance de 209 mètres carrés, moyennant le versement par ladite Fondation d’une soulte de 14 377 € ; rectifier la délibération approuvant l’acquisition par le Département de la Vienne d’une portion de l’ancien chemin rural 22 dit « du Bournais de la Ouïe à la Plaine de Crouailles », située sur le territoire de la communes de Monts-sur-Guesne (Vienne), moyennant le prix d’un euro, qui appartient au domaine privé de la commune, en ce que la contenance totale à acquérir est de 113 mètres carrés, en lieu et place de 61 mètres carrés, les parcelles concernées étant désormais divisées et identifiées au cadastre section ZD n° 59 et section ZC n° 30. Je vous invite à délibérer sur ce dossier. 20150652 - - 2/2