marche public de fournitures

Procédure Adaptée
MARCHE DE FOURNITURES
Ville de La BOUILLADISSE
Hotel de Ville
Avenue de La Libération
13720 La BOUILLADISSE
Tél :04.42.62.97.08
MAITRE D'OUVRAGE :
VILLE DE LA BOUILLADISSE
DESIGNATION :
ACQUISITION
D’UN CAMION PLATEAU-VL-AFFECTE AUX SERVICES
TECHNIQUES
EN LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT
Date limite de réception des offres : 29 Mai 2015 à 17 heures
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
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CCTP : Acquisition d’un Camion Plateau VL Affecté aux Services Techniques
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : Descriptif du marché ....................................................................................... 3
ARTICLE 2 : Pièces constitutives du marché ....................................................................... 3
Pièces particulières :…………………………………………………………………………3
Pièces générales :…………………………………………………………………………….3
ARTICLE 3 : Présentation ...................................................................................................... 3
ARTICLE 4 : Prestations demandées .................................................................................... 3
ARTICLE 5 : Délai de livraison.............................................................................................. 6
ARTICLE 6 : Garanties - Maintenance ................................................................................. 7
ARTICLE 7 : Présentation de l’offre .................................................................................... 7
ARTICLE 8 : Prix .................................................................................................................... 7
ARTICLE 9 : Modalités de paiement ..................................................................................... 7
Facturation……………………………………………………………………………………..8
Délai de paiement………………………………………………………………………….....8
Intérêts moratoires……………………………………………………………………………8
ARTICLE 10: Assurance…………………………………………………………………….8
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ARTICLE 1 : Descriptif du marché
Type : Marché passé selon la procédure adaptée (art. 28 du Code des Marchés Publics)
Forme : Marché à lot unique, Location avec Option d’Achat sur une durée de 48 mois.
Objet : Marché de Fournitures concernant l’Acquisition d’un Camion Plateau VL affecté à
l’Equipe Voirie des Services Techniques.
Le marché est passé en vertu des dispositions des articles 26, 28 et 40 du Code des Marchés
Publics.
ARTICLE 2 : Pièces constitutives du marché
Pièces particulières :
Le marché est constitué par les documents contractuels suivants :
 Le présent Cahier des Clauses Particulières à renseigner.
 L’Acte d’Engagement et sa Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
 Le Règlement de Consultation.
Pièces générales :
Le marché fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG – FCS), y compris son chapitre
VII, approuvé par le décret 77-699 du 27 mai 1977 et le décret 86-619 du 14 mars 1986.
ARTICLE 3 : Présentation
La Ville de la Bouilladisse doit se doter d’un véhicule de type Camion Plateau , VL , qui sera
affecté à l’équipe voirie des Services Techniques.
Le véhicule proposé doit permettre le transport simultané de 3 personnes , et sera équipé d’une
benne plateau relevable.
ARTICLE 4 : Prestations demandées
4.1.1 :Caractéristiques Techniques :
Caractéristiques
Préconisé
Proposé par le
candidat
Masses :
Charge Utile
1759 Kg
Masse Maxi groupe essieu AV
1750Kg
Masse Maxi groupe essieu AR
2200Kg
Masse Totale Maxi
3500Kg
Autre ( à préciser )
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Dimensions :
Longueur maxi
5,848 m
Hauteur maxi ( cabine )
2.116 m
Largeur maxi ( roues arrières )
1.806 m
Autre ( à préciser )
Motorisation :
Puissance maxi
90kW à 3600tr/mn
Couple maxi
250Nm de 1600 à
2800tr/mn
Puissance DIN
120CV
Puissance Fiscale
8cv
Carburant
Diesel
Boite de Vitesse
Manuelle 5 rapports
EURO5B+
Oui
Filtre à particules
Oui
Autre ( à préciser )
Freinage :
Service :
Freinage hydraulique double circuit, assisté par servo-frein
Oui
Correcteur de freinage en fonction de la charge
Oui
Assistance au freinage d’urgence
Oui
Assistance au démarrage en côté
Oui
Répartition de freinage AV / AR
Oui
Dispositif Anti Blocage de Roues ( ABS)
Oui
Stationnement :
Sur essieu AR par commande mécanique
Oui
Autre ( à préciser )
Cabine :
Extérieur :
Accès par une marche
Oui
Pare-Brise teinté feuilleté
Oui
Cabine 3 places
Oui
Vitre AR
Oui
Couleur Cabine
Blanc
Cabine avancée, basculante 45°
Oui
Rétroviseurs avec répéteurs de clignotants intégrés
Oui
Petits Bras de rétroviseurs
Oui
Autre ( à préciser )
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Intérieur :
Radio CD
Oui
Prédisposition chronotachygraphe
Oui
Siège conducteur réglable en inclinaison et longitudinalement Oui
Garnissage des sièges luxe
Oui
Banquette passager double siège
Oui
Lèves vitres électriques avec interrupteur de blocage de la
vitre passager
Oui
Climatisation régulée
Oui
Ordinateur de bord
Oui
Autre ( à préciser )
Equipements :
Airbag conducteur
Freinage ABS
Assistance au freinage d’urgence
Benne plateau :
Fond de benne tôlé plein renforcé ( côté cabine )
Oui
Ridelles pleines amovibles
Oui
Autre ( à préciser )
Carosserie :
Corbeaux de fixation Av et AR , prédisposition tachygraphe
et faisceau carrossier.
Oui
Autre ( à préciser )
Suspensions :
Sans Graissage
Oui
AV : Système de suspension indépendante à double
triangulation transversale. Amortisseur hydraulique. Barre
stabilisatrice .
Oui
AR : Ressorts arrières à lames paraboliques renforcées. Barre Oui
stabilisatrice. Amortisseur hydraulique.
Autre ( à préciser )
Pneumatiques :
Pneumatiques à structure renforcée
Oui
Autre ( à préciser )
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4.1.2 Equipements complémentaires :
Type
Fonction
Préconisé
Equipement balisage classe 2
Oui
Equipement Triangle Tri Flash + 2
Gyrophares à LED avec commandes
séparées.
Oui
Equipement réhausses latérales
démontables ajourées
Proposé par le
candidat
Oui
Equipement 2 portes AR benne
condamnables et amovibles
Oui
Equipement filet
Oui
Equipement Crochet Mixte
Oui
Porte roue de secours + jante roue de
secours
Oui
Extincteur spécifique adapté au véhicule
Oui
Triangle de signalisation + Gilet
réfléchissant Classe 2
Oui
Trousse de 1er secours pour véhicule
Oui
4.1.3 Renseignements, Documents à fournir,et formalités administratives:
Type
Désignation
Demandé
Préparation à la route
Oui
Certificat de garantie + Manuel
d’entretien et Livret de réparation
Oui
Taxe fiscale
Oui
Carte Grise
Oui
Redevance d’envoi
Oui
Taxe de Gestion
Oui
Proposé par le
candidat
ARTICLE 5 : Délai de livraison
Le délai de livraison du véhicule sera de 10 semaines maximum à compter de la date de
notification du marché.
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Toutefois, le délai de livraison faisant partie des critères de choix, le soumissionnaire
précisera le délai exact de livraison du véhicule équipé.
C'est le délai le plus court qui sera retenu dans l'analyse des offres.
Pénalités de retard selon CCAG-FCS.
ARTICLE 6 : Garanties - Maintenance
Le matériel installé bénéficiera d’une garantie totale pièces, main d’œuvre, à compter de la
date de livraison et ce, pour une durée de 1 an.
La formule de location proposée inclura sur toute la durée de la location :
- Extension de garantie,
- Assistance,
- Maintenance
Permettant de garantir :
- La prise en charge pièces et main d’œuvre des défaillances mécaniques, électriques ou
électroniques au-delà de la période de garantie contractuelle,
- L’assistance 24h/24 et 7j/7 avec dépannage et remorquage,
- Le prêt de véhicule de remplacement (en cas de panne, accident ou opération
d’entretien),
- Le remplacement des pièces d’usure,
- Le pré contrôle et 1er contrôle technique obligatoire,
- L’entretien du véhicule suivant plan d’entretien,
ARTICLE 7 : Présentation de l’offre
L’offre sera impérativement présentée suivant la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
(DPGF) de l’acte d’engagement.
ARTICLE 8 : Prix
Les prix seront fermes et non révisables durant toute la durée de la location.
L’offre sera établie sur la base d’un kilométrage véhicule de 15 000Km/an.
Elle fera clairement apparaitre :
- Nombre de Loyers,
- Montant du 1er Loyer,
- Montant des autres Loyers,
- Valeur de rachat au terme de la location ( base de calcul 1.5%)
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ARTICLE 9 : Modalités de paiement
Facturation
Les prélèvements sur le compte au Trésor de la collectivité sont interdits. Le règlement
des échéances se fera uniquement par virement administratif, sur présentation de
facture.
Les loyers afférents au paiement seront établis en un original et deux copies, portant les
mentions légales obligatoires. Ils feront apparaître :
-
le nom et l’adresse du créancier,
-
le numéro de son compte bancaire ou postal, tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement,
-
la date du marché et de tout avenant éventuel,
-
le numéro du bon de commande,
-
la fourniture livrée,
-
le montant hors TVA de la fourniture,
-
le taux et le montant de la TVA,
-
le montant total des fournitures livrées,
-
la date de facturation.
Le marché fera l’objet de loyers afférents à la fourniture du véhicule et de ses équipements.
Ces loyers seront adressées à :
Ville de La Bouilladisse - Hôtel de Ville – Avenue de la Libération – 13720 LA
BOUILLADISSE
Délai de paiement
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans le délai maximum fixé par
voie réglementaire, soit 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes.
Intérêts moratoires
Taux d’intérêt légal en vigueur à la date de dépassement du délai de paiement majoré de
2 points.
ARTICLE 10: Assurances
Le titulaire s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour couvrir, de manière
suffisante, par une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, les responsabilités qu’il
peut encourir, soit de son fait, soit du fait des personnes travaillant sous ses ordres, à
l’occasion des actes de toute nature accomplis dans l’exercice de son activité ou de celle de
ses préposés.
Le titulaire s’engage à payer régulièrement les primes correspondantes et à justifier, à toute
demande de la Ville de la Bouilladisse - Hotel de Ville-Avenue de la Libération-13720 La
BOUILLADISSE , de la régularité de sa situation par la présentation de polices ou quittances.
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A…………………….………..,
le …………..…………………,
Nom et qualité du signataire : ……………………………………………
Signature du candidat,
précédée de la mention « lu et approuvé » et cachet de l’entreprise
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