marche public de fournitures

Procédure Adaptée
MARCHE DE FOURNITURES
Ville de La BOUILLADISSE
Hotel de Ville
Avenue de La Libération
13720 La BOUILLADISSE
Tél :04.42.62.97.08
MAITRE D'OUVRAGE :
VILLE DE LA BOUILLADISSE
DESIGNATION :
ACQUISITION
D’UN CAMION PLATEAU-VL- AFFECTE AUX SERVICES
TECHNIQUES
EN LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT
Date limite de réception des offres : 29 Mai 2015 à 17 heures
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REGLEMENT DE CONSULTATION
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Services techniques
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RC : Acquisition d’un Camion Plateau VL Affecté aux Services Techniques
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 : Acheteur public ................................................................................................ 3
ARTICLE 2 : Descriptif du marché ....................................................................................... 4
ARTICLE 3 : Conditions d’application ................................................................................. 4
ARTICLE 4 : Dossier de la consultation ................................................................................ 4
ARTICLE 5 : Présentation des offres .................................................................................... 4
1. Langue de rédaction des offres…………………………………………………………...4
2. Unité monétaire…………………………………………………………………………….4
3. Délai de validité des offres………………………………………………………………..4
4. Enveloppe de Candidature + Offre : ……………………………………………………4
ARTICLE 6: Critères d’attribution ....................................................................................... 5
5. Critère « Qualité technique »……………………………………………………………..5
6.2.Critère « Prix »……………………………………………………………………………5
6.3. Critère « Délai de livraison………………………………………………………….…5
6.4. Total des notes……………………………………………………………………………5
ARTICLE 7 : Offres non conformes ...................................................................................... 6
ARTICLE 8 : Echantillons ...................................................................................................... 6
ARTICLE 9 : Remise des offres ............................................................................................. 6
ARTICLE 10 : Ouverture des plis – jugement des propositions ......................................... 6
ARTICLE 11 : Variantes ......................................................................................................... 6
ARTICLE 12 : Négociation ..................................................................................................... 7
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ARTICLE 1 : Acheteur public
Nom et adresse de l’acheteur public
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13720 LA BOUILLADISSE
Téléphone : 04.42.62.97.08. – Télécopieur : 04.42.62.98.65
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
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13720 LA BOUILLADISSE
Téléphone : 04.42.62.97.08. – Télécopieur : 04.42.62.98.65
Le dossier de consultation (DCE) pourra être remis au candidat par courrier, par Email avec
Accusé de Réception ou remis en mains propres avec attestation de retrait.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées
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13720 LA BOUILLADISSE
Les offres devront être remises sur support papier uniquement.
Attention : les documents ne devront comporter aucune rature ni aucune marque de
correcteur.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
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Renseignements administratifs :
Madame GIORDANINO Christine Directrice Générale des Services
Tél : 04.42.62.97.08
Renseignements techniques :
Monsieur TEZIER Guy Directeur des Services Techniques
Tél : 04.42.18.20.30
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ARTICLE 2 : Descriptif du marché
Type :
Marché passé selon la procédure adaptée (art. 28 du Code des Marchés Publics)
Forme : Marché à lot unique.
Objet : Marché de Fournitures concernant l’Acquisition d’un Camion Plateau VL affecté à
l’Equipe Voirie des Services Techniques Municipaux en Location avec Option d’Achat.
ARTICLE 3 : Conditions d’application
Marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles 26, 28 et 40 du Code des
Marchés Publics, ainsi qu’aux pièces particulières et générales décrites dans le Cahier des
Clauses Particulières.
ARTICLE 4 : Dossier de la consultation
Le dossier de la consultation comprend les documents suivants :
 Le présent Règlement de Consultation.
 L’Acte d’engagement et sa Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
 Le Cahier des Clauses Particulières.
ARTICLE 5 : Présentation des offres
1. Langue de rédaction des offres
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
2. Unité monétaire
Le marché est conclu dans l’unité monétaire : EURO.
3. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
4. Enveloppe de Candidature + Offre :
« Candidature », pièces à fournir obligatoirement :
la lettre de candidature (exemple : imprimé DC 4),
-
le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (le cas échéant),
l’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières
années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées
aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail (exemple DC5),
les attestations que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
(exemple DC7),
-
l’attestation de non-interdiction à concourir (exemple DC5),
l’attestation d’assurance,
si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s)
prononcé(s) à cet effet,
les références concernant le même type de prestations.
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« Offre », pièces à fournir obligatoirement :
- l’Acte d’Engagement avec son DPGF (Décomposition du prix Global et Forfaitaire), complétés,
paraphés, datés et signés,
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières, à compléter , paraphé, daté et signé,
- le mémoire technique établi par le candidat, daté et signé, explicitant clairement :

les caractéristiques techniques du matériel ( reprises dans le CCTP à compléter ),

le service après vente,

les conditions de garantie,

et tout élément permettant de justifier de l’adéquation du matériel (plan, dessin, schéma,
photo…).
ARTICLE 6 : Critères d’attribution
L’offre retenue sera l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous :
6.1 Critère « Qualité technique »
Note sur 50
Ce critère s’appréciera en fonction des performances du matériel et de l’adéquation de ces
performances avec celles décrites dans le CCTP à renseigner par le soumissionnaire , ainsi
que le mémoire technique précisant l'organisation du SAV et les conditions de garantie.
6.2.Critère « Prix »
Note sur 40
Prix HT du candidat le moins disant x 40 = Note
Prix HT du candidat
6.3. Critère « Délai de livraison
Délai de livraison :
Ce critère s’appréciera en fonction du délai de livraison et de mise en service annoncé par le
soumissionnaire qui ne dépassera pas 6 semaines. Le délai pris en compte dans le calcul est le
délai correspondant à l'équipement le plus long à livrer.
Note sur 10
Délai de livraison du candidat le plus court x 10 = Note
Délai de livraison du candidat
6.4. Total des notes
Les notes ainsi obtenues seront additionnées pour obtenir une note totale sur 100 pour chacun
des candidats ce qui donnera lieu à un classement. Le pouvoir adjudicateur retiendra l’offre
du candidat ayant obtenu la meilleure note sur 100.
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ARTICLE 7 : Offres non conformes
Une offre est considérée non conforme s’il y a des modifications, ratures, ou surcharges
(correcteur blanc).
Une offre qui tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur est incomplète
ou ne respecte pas les exigences formulées dans le CCP est déclarée « offre irrégulière » au
titre de l’article 35-I-1° du Code des Marchés Publics.
ARTICLE 8 : Echantillons
Remise d’échantillon : NON
ARTICLE 9 : Remise des offres
 Les offres seront transmises sur support papier uniquement dans une enveloppe adressée à :
Ville de La Bouilladisse
Monsieur Le Maire
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Cette enveloppe indiquera le nom du candidat et la mention « Fourniture d’un Véhicule
Affecté aux Services Techniques en Location avec Option d’Achat – NE PAS
OUVRIR » .
Les offres devront parvenir en Mairie. au plus tard le 29 Mai 2015 à 17 heures (c’est la date
de réception à la Mairie de la Bouilladisse qui est prise en compte, et non le cachet de la
poste).
Les offres qui seraient remises ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et
l’heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenues et seront renvoyées à leur expéditeur.
ARTICLE 10 : Ouverture des plis – jugement des propositions
La séance d’ouverture des plis et d’analyse des offres n’est pas publique, les candidats n’y
sont pas admis.
Le Pouvoir Adjudicateur choisira librement l’offre qu’il jugera comme économiquement la
plus avantageuse et conforme au CCP, en tenant compte des critères d’attribution énoncés
dans le présent document.
ARTICLE 11 : Variantes
Non autorisées
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ARTICLE 12 : Négociation
Le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir à la négociation avec les candidats ayant remis une
offre conforme et procéder à cette occasion par élimination successive des candidats. Cette
négociation se fera dans des conditions respectant le principe d’égalité entre candidats.
De plus, la négociation pourra porter notamment sur le prix, les délais, et n’aura pas pour effet
de remettre en cause de manière substantielle les termes de la consultation initiale.
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