marche public de fournitures

Procédure Adaptée
MARCHE DE FOURNITURES
Ville de La BOUILLADISSE
Hotel de Ville
Avenue de La Libération
13720 La BOUILLADISSE
Tél :04.42.62.97.08
MAITRE D'OUVRAGE :
VILLE DE LA BOUILLADISSE
DESIGNATION :
ACQUISITION
D’UN VEHICULE AFFECTE A LA POLICE MUNICIPALE
EN LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT
Date limite de réception des offres : 29 Mai 2015 à 17 heures
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Ville de La Bouilladisse
Services techniques.
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CCTP : Acquisition d’un Véhicule affecté à la Police Municipale
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : Descriptif du marché ....................................................................................... 3
ARTICLE 2 : Pièces constitutives du marché ....................................................................... 3
Pièces particulières :…………………………………………………………………………3
Pièces générales :…………………………………………………………………………….3
ARTICLE 3 : Présentation ...................................................................................................... 3
ARTICLE 4 : Prestations demandées .................................................................................... 3
ARTICLE 5 : Délai de livraison.............................................................................................. 6
ARTICLE 6 : Garanties - Maintenance ................................................................................. 6
ARTICLE 7 : Présentation de l’offre .................................................................................... 7
ARTICLE 8 : Prix .................................................................................................................... 7
ARTICLE 9 : Modalités de paiement ..................................................................................... 7
Facturation……………………………………………………………………………………..7
Délai de paiement………………………………………………………………………….....8
Intérêts moratoires……………………………………………………………………………8
ARTICLE 10: Assurance…………………………………………………………………….8
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ARTICLE 1 : Descriptif du marché
Type : Marché passé selon la procédure adaptée (art. 28 du Code des Marchés Publics)
Forme : Marché à lot unique, Location avec Option d’Achat sur une durée de 60 mois.
Objet : Marché de Fournitures concernant l’Acquisition d’un Véhicule Affecté à la Police
Municipale.
Le marché est passé en vertu des dispositions des articles 26, 28 et 40 du Code des Marchés
Publics.
ARTICLE 2 : Pièces constitutives du marché
Pièces particulières :
Le marché est constitué par les documents contractuels suivants :
 Le présent Cahier des Clauses Particulières à renseigner.
 L’Acte d’Engagement et sa Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
 Le Règlement de Consultation.
Pièces générales :
Le marché fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG – FCS), y compris son chapitre
VII, approuvé par le décret 77-699 du 27 mai 1977 et le décret 86-619 du 14 mars 1986.
ARTICLE 3 : Présentation
La Ville de la Bouilladisse doit se doter d’un véhicule moyen utilitaire affecté à la Police
Municipale.
Le véhicule proposé doit permettre le transport simultané de 5 personnes , et doit être équipé pour
le transport des animaux errants .
Il sera prévu pour rouler sur chaussée, mais également sur pistes non revêtues en forêt.
ARTICLE 4 : Prestations demandées
4.1.1 :Caractéristiques Techniques :
Caractéristiques
Préconisé
Proposé par le
candidat
Motorisation :
Puissance DIN
90 cv
Puissance Fiscale
5 cv
Motorisation
HDI
Carburant
Diesel
Boite de Vitesse Manuelle
5 rapports
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Emission CO2
135gCO2/km maxi
Carosserie :
Nbre de places assises
5
Teinte
Blanche
Protection par plaque du carter moteur, des bas de caisse.
Oui
Largeur hors rétros
1.81m
Longueur hors tout
4.38m
Suspensions :
Le véhicule proposé sera surélevé , et équipé de suspensions
particulièrement adaptées pour une circulation sur les pistes
non revêtues en fôret et autre chemins de feu .
AVANT : Roues indépendantes Type pseudo Mc Pherson
avec bras inférieur triangulés, ressorts hélicoidaux,
amortisseurs hydrauliquyes télescopiques et bras anti roulis.
Oui
ARRIERE : Roues indépendantes essieu à bras tirés avec
traverse déformable, ressorts hélicoidaux, amortisseurs
hydrauliques télescopiques et barre anti roulis.
Oui
Pneumatiques :
Pneumatiques à structure renforcée
Oui
Volume de Chargement :
Volume de coffre sous tablette
675l mini
Volume de coffre maxi
3000l
Masses :
Masse à vide en ordre de marche
1435Kg
Masse Totale autorisée en charge
2040Kg
Masse Totale roulant autorisée
3040Kg
Equipements :
Airbag conducteur
Oui
Alarme sonore oubli d’extinction des feux, de bouclage de
ceinture et voyant de fermeture des portes
Oui
Compte tours
Oui
Condamnation automatique des ouvrants en roulant
Oui
Condamnation centralisée des portes par télécommande à
radiofréquence
Oui
Direction à assistance variable électrique
Oui
Eclaireur central avant 3 positions
Oui
Freinage ABS
Oui
Assistance au freinage d’urgence
Oui
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Freins à disque Avant et Arrière
Oui
Radio CD, MP3
Oui
Prédisposition galerie
Oui
Climatisation automatique Bi Zone
Oui
Radar de recul
Oui
Rétroviseurs extérieurs réglables manuellement depuis
l’intérieur
Oui
Système anti démarrage commandé par clé à transpondeur
Oui
Volant réglable en hauteur
Oui
Portes arrières vitrées
Oui
Porte latérale coulissante Droite vitrée
Oui
Porte latérale coulissante Gauche vitrée
Oui
4.1.2 Equipements complémentaires :
Type
Ville de La Bouilladisse
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Fonction
Préconisé
Fourniture et pose d’une sérigraphie
« Police Municipale »
Oui
Balisage Classe2 conforme au
décret N°2005-425 du 28/04/2005
Oui
Marquage latéral du nom de la
commune, en partie AV
Oui
Fourniture et pose d’une rampe
lumineuse à LED de marque SIRAC ou
équivalent avec haut -parleur 100W
intégré, tonalité Police Française
homologuée UTAC, boitier de
commande au tableau de bord .
Oui
Pré équipement radio comprenant : 1
antenne de toit 80/150Mhz , une
alimentation 12V= protégée par fusible
et un cable coaxial avec prise BNF.
Oui
Aménagement brigade cinophile
comprenant la réalisation d’un bac
étanche dans l’espace de chargement
arrière avec plancher stratifié et la
réalisation d’une grille de séparation
entre la cabine et l’espace de
chargement
Oui
Extincteur spécifique adapté au véhicule
Oui
Triangle de signalisation + Gilet
réfléchissant Classe 2
Oui
Trousse de 1er secours pour véhicule
Oui
Proposé par le
candidat
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4.1.3 Renseignements, Documents à fournir,et formalités administratives:
Type
Désignation
Demandé
Certificat de garantie + Manuel
d’entretien et Livret de réparation
Oui
Taxe fiscale
Oui
Carte Grise
Oui
Redevance d’envoi
Oui
Taxe de Gestion
Oui
Proposé par le
candidat
ARTICLE 5 : Délai de livraison
Le délai de livraison du véhicule sera de 10 semaines maximum à compter de la date de
notification du marché.
Toutefois, le délai de livraison faisant partie des critères de choix, le soumissionnaire
précisera le délai exact de livraison du véhicule équipé.
C'est le délai le plus court qui sera retenu dans l'analyse des offres.
Pénalités de retard selon CCAG-FCS.
ARTICLE 6 : Garanties - Maintenance
Le matériel installé bénéficiera d’une garantie totale pièces, main d’œuvre, à compter de la
date de livraison et ce, pour une durée de 1 an.
La formule de location proposée inclura sur toute la durée de la location :
- Extension de garantie,
- Assistance,
- Maintenance
Permettant de garantir :
- La prise en charge pièces et main d’œuvre des défaillances mécaniques, électriques ou
électroniques au-delà de la période de garantie contractuelle,
- L’assistance 24h/24 et 7j/7 avec dépannage et remorquage,
- Le prêt de véhicule de remplacement (en cas de panne, accident ou opération
d’entretien),
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Le remplacement des pièces d’usure,
Le pré contrôle et 1er contrôle technique obligatoire,
L’entretien du véhicule suivant plan d’entretien,
-
ARTICLE 7 : Présentation de l’offre
L’offre sera impérativement présentée suivant la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
(DPGF) de l’acte d’engagement.
ARTICLE 8 : Prix
Les prix seront fermes et non révisables durant toute la durée de la location.
L’offre sera établie sur la base d’un kilométrage véhicule de 25000Km/an.
Elle fera clairement apparaitre :
- Nombre de Loyers,
- Montant du 1er Loyer,
- Montant des autres Loyers,
- Valeur de rachat au terme de la location ( base de calcul 1.5%)
ARTICLE 9 : Modalités de paiement
Facturation
Les prélèvements sur le compte au Trésor de la collectivité sont interdits. Le règlement
des échéances se fera uniquement par virement administratif, sur présentation de
facture.
Les loyers afférents au paiement seront établis en un original et deux copies, portant les
mentions légales obligatoires. Ils feront apparaître :
-
le nom et l’adresse du créancier,
-
le numéro de son compte bancaire ou postal, tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement,
-
la date du marché et de tout avenant éventuel,
-
le numéro du bon de commande,
-
la fourniture livrée,
-
le montant hors TVA de la fourniture,
-
le taux et le montant de la TVA,
-
le montant total des fournitures livrées,
-
la date de facturation.
Le marché fera l’objet de loyers afférents à la fourniture du véhicule et de ses équipements.
Ces loyers seront adressées à :
Ville de La Bouilladisse - Hôtel de Ville – Avenue de la Libération – 13720 LA
BOUILLADISSE
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Délai de paiement
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans le délai maximum fixé par
voie réglementaire, soit 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes.
Intérêts moratoires
Taux d’intérêt légal en vigueur à la date de dépassement du délai de paiement majoré de
2 points.
ARTICLE 10: Assurances
Le titulaire s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour couvrir, de manière
suffisante, par une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, les responsabilités qu’il
peut encourir, soit de son fait, soit du fait des personnes travaillant sous ses ordres, à
l’occasion des actes de toute nature accomplis dans l’exercice de son activité ou de celle de
ses préposés.
Le titulaire s’engage à payer régulièrement les primes correspondantes et à justifier, à toute
demande de la Ville de la Bouilladisse - Hotel de Ville-Avenue de la Libération-13720 La
BOUILLADISSE , de la régularité de sa situation par la présentation de polices ou quittances.
A…………………….………..,
le …………..…………………,
Nom et qualité du signataire : ……………………………………………
Signature du candidat,
précédée de la mention « lu et approuvé » et cachet de l’entreprise
Ville de La Bouilladisse
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