Lettre d`intention d`achat d`un bien immobilier

LETTRED’INTENTIOND’ACHAT
D’UNBIENIMMOBILIER
LettrereçueparSEQUOIAIMMOBILIER,SAS,dontlesiègesocialestsitué-3RUEDESECOLES-92210STCLOUD,immatriculéesousle
numérodeSIREN791804412auRCSdeNANTERRE,représentéeparMonsieurAlexandreROUSSEAU,ensaqualitédePrésident,dûment
habilitéàl’effetdesprésentes
Titulairedelacarteprofessionnellenuméro92/A/0605,délivréele13septembre2013parlapréfecturesituéeàAntony(92),
AdhérentàlaFédérationNationaledel’Immobilier(FNAIM),ayantletitreprofessionneldeAdministrateurdebiensobtenuenFrance
carte portant la mention ''Transactions sur immeubles et fonds de commerce'' avec ''Non-détention de fonds'' pour l’activité de
transaction.Lemandatairenepeutrecevoiraucunfonds,effetouvaleur.
GarantiparGALIAN-89rueLaBoétie,pourunmontantde120000€,contratcouvrantlazonegéographiquesuivante:FRANCE.
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de COVEA RISKS - 19-21 ALLÉES DE L'EUROPE - 92616 CLICHY
CEDEXsouslenumérodepolice120137405,contratcouvrantlazonegéographiquesuivante:FRANCE.
Je(nous)soussigné(e)(s)
Déclare(nt)êtreintéressé(s)parl’acquisitiondu(es)bien(s)ci-dessousdésigné(s),appartenantà:
M__________________________________
Désignationdubien:
Adressedubien:
M __________________________________ se propose(nt) d’acquérir ledit bien moyennant le prix de
(1)
€_________________________ ! comprenant ! ne comprenant pas les honoraires de négociation s’élevant à
(1)
€________________________________,àlachargedu !vendeur!del’acquéreur.
Conditionsdelaproposition:
Lavente,sielleintervient,auralieuauxconditionsordinairesetdedroit.
Encasd’acceptationdelaprésenteproposition,unactesous-seingprivéseraétablipourprécisertouteslesmodalitésdelavente.Ellesera
notammentsoumiseauxconditionssuspensivessuivantes:
-l’étathypothécairedubienobjetdelaprésentenedevrapasrévélerd’inscriptiond’unmontantsupérieurauprixdeventestipulésaufau
vendeuràenrapportermainlevée;
-lecertificatd’urbanismenedevrapasrévélerdeservitudegravepouvantdéprécierlavaleurdubienvendu;
-l’obtentiond’unprêtsileproposantdéclareyavoirrecours.
Autre(s)condition(s):
Établien________________exemplaire(s)aucabinetchargédetransmettrelaprésenteproposition.
Le____/____/______
Signature(s)