Programme départemental pour la maîtrise de l`énergie efficacité

Programme départemental pour la maîtrise de l’énergie
efficacité énergétique et énergies renouvelables
(aides au secteur privé)
LES MODALITES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION SONT DETAILLEES SUR
http://guichet-unique-enr.cg73.fr
Objet de l'aide
Travaux de rénovation énergétique
Installation de systèmes utilisant une énergie renouvelable pour le chauffage et la production d’eau
chaude sanitaire (solaire thermique, bois-énergie, géothermie)
Travaux effectués sur résidences principales ou bâtiment à usage mixte (résidentiel et professionnel) ou
uniquement professionnel de plus de 2 ans (habitation individuelle – 1 à 5 logements, habitation collective –
à partir de 6 logements)
Bénéficiaires
Particuliers (propriétaires occupants ou bailleurs), syndics de copropriété, entreprises (PME),
agriculteurs, associations
Eligibilité
Conditions d’éligibilité (pour les détails consultez directement http://guichet-unique-enr.cg73.fr)
Toutes les subventions sont conditionnées :
- à une demande préalable à la réalisation des travaux (présentation d’un dossier complet),
- à des critères techniques,
- à la performance énergétique du bâtiment pour l’installation de systèmes utilisant une
énergie renouvelable
- à la priorité des actions pour les travaux de rénovation énergétique (changement des parois
vitrées non prioritaire)
- à la cession des certificats d’économie d’énergie (correspondants aux travaux réalisés) au
Département de la Savoie
Nature des projets et dépenses subventionnables
- Tout projet répondant aux conditions ci-dessus est éligible au dispositif
- Les montants de subvention sont forfaitaires (il n’y a donc pas de « dépense subventionnable »)
SAUF le montant de subvention concernant l’installation de pompe à chaleur géothermale pour une
habitation collective : dans ce cas la dépense subventionnable s’apparente au coût du forage TTC
- Le plafond de subvention de 25% pour les travaux d’économie d’énergie impose la prise en compte
d’une « dépense subventionnable » : il s’agit de la dépense TTC strictement réservée au coût de
l’isolant et de sa pose
- Le plafond de subvention de 20% pour l’installation d’une chaudière automatique au bois collective
impose la prise en compte d’une « dépense subventionnable » : il s’agit de la dépense TTC
strictement réservée au coût de la chaudière
Les montants de subvention sont systématiquement plafonnés au coût TTC de main d’œuvre puisque les
subventions s’appliquent sur la mise en œuvre et non sur l’acquisition de matériel
Modalité d’intervention
pour les détails consultez directement http://guichet-unique-enr.cg73.fr)
Installations individuelles (1 à 5 logements)
Travaux de rénovation énergétique : 15 € par m² de surface traitée ou 100 € par ouverture changée –
aide plafonnée à 25% du coût TTC des travaux retenus après instruction technique et à 3 000 € par
projet global de rénovation sur un même site (aide parois vitrées soumise à conditions de performance
du bâtiment)
Chauffe eau solaire individuel (CESI) : 400 €
Système solaire combiné individuel (SSCI) : 900 €
Chaudière automatique bois granulé ou déchiqueté : 800 €
Pompe à chaleur géothermale : 700 €
Installations collectives (à partir de 6 logements pour le résidentiel ou pour bâtiment à usage
professionnel)
Travaux de rénovation énergétique : 15 € par m² de surface traitée ou 100 € par ouverture changée –
aide plafonnée à 25% du coût TTC des travaux retenus après instruction technique et à 10 000 € par
projet global de rénovation sur un même site (aide parois vitrées non soumise à conditions de
performance du bâtiment)
Installation solaire thermique (chauffe eau ou système combiné) : 200 € par m² de capteurs installés
Chaudière automatique bois granulé ou déchiqueté : entre 4 000 € et 20 000 € selon puissance de la
chaudière – aide plafonnée à 20% du montant TTC du coût de la chaudière seule.
Pompe à chaleur géothermale : 20% du coût TTC du forage uniquement – aide plafonnée à 5 000 €
Modalités d’attribution
Programmation au « fil de l’eau » environ tous les 3 mois
Constitution du dossier de demande de subvention
Demande de subvention sur la base d’un dossier complet préalable à la réalisation des travaux :
le demandeur est tenu d’attendre un accord écrit du Département avant de commencer les
travaux dans l’attente de la décision de subvention
Courrier de demande de subvention à Monsieur le Président du Conseil général de la Savoie,
Fiche « conditions générales » (à télécharger sur le site http://guichet-unique-enr.cg73.fr),
Fiche descriptive de l’opération (à télécharger sur le site http://guichet-unique-enr.cg73.fr),
Devis détaillé faisant apparaître clairement le coût du matériel et celui de la main d’œuvre,
Coordonnées bancaires (numéro de Siret pour les entreprises PME et les associations)
Bail si résidence destinée à location
Autres documents techniques selon le type d’installation (http://guichet-unique-enr.cg73.fr).
Conseils techniques à l’Espace Info Energie du Département : ASDER
La Maison des Énergies
562 avenue du Grand Ariétaz – BP 99499 – 73094 Chambéry Cedex 9
Tél. : 04 79 85 88 50
e-mail : [email protected]
Service instructeur et contact
Conseil général de la Savoie
Guichet unique pour la maîtrise de l’énergie
e-mail : [email protected]
ADRESSER LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
par courrier
HOTEL DU DEPARTEMENT – GUICHET UNIQUE « MAITRISE DE L’ENERGIE
BP 1802 – 73018 CHAMBERY CEDEX
par courriel
[email protected]
»