REGLEMENT D`AIDE A L`EQUIPEMENT SPORTIF

REGLEMENT D’AIDE A L’EQUIPEMENT SPORTIF
DES ASSOCIATIONS
I - BENEFICIAIRES :
Les associations qui disposent de l’agrément sport du ministère de la
Jeunesse et des Sports.
Chaque maître d’ouvrage ne peut déposer qu’un seul dossier par
année civile, hormis les associations omnisports, qui peuvent
déposer un dossier par section agréée.
II - OPERATIONS SUBVENTIONNABLES :
1)
Les constructions nouvelles – La réalisation de terrains
sportifs.
2)
Acquisition, aménagement et extension de bâtiments existants
en vue de la pratique d’activités sportives.
3)
Les grosses réparations dans les conditions limitatives ciaprès :
- plus de 20 ans : Gros œuvre – Toiture – Etanchéité –
Ravalement des murs et des sols – Menuiseries – Economies
d’énergie
- plus de 10 ans : Hygiène – Sécurité – Homologation – Mises
aux normes réseau d’eau – Assainissement
L’ensemble des travaux demandés pour un exercice sera instruit
dans la limite d'une dépense subventionnable de 50 000 € TTC.
4)
Le matériel collectif selon la liste en annexe.
5)
L’éclairage et la sécurisation des terrains de pratique sportive.
6)
Le matériel d’occasion (avion, moteur, planeur, bateau, van et
camion-van) sous condition de fournir deux attestations sur
l’honneur : de l’acheteur, pour non revente du matériel dans les 10
ans ainsi que du vendeur (ou d’un devis) dans la limite d'une
dépense subventionnable de 50 000 € TTC.
Ne sont pas subventionnables :
- les travaux non liés directement à l’activité sportive (accès –
abords – parkings – éclairage – clôtures - plantations - bancs),
- les installations bénéficiant d’une garantie décennale,
- les installations pour lesquelles la subvention initiale du
département date de moins de 10 ans,
- le petit matériel pédagogique (type cerceaux, cordes, plots…),
- le matériel d’aérobic (type Steps, tapis de sol individuel…),
- l’achat d’équipement vestimentaire (hormis ceux répondant aux
normes de sécurité obligatoires, escrime par exemple).
III- CONDITIONS FINANCIERES :
1) Le taux maximum de subvention des associations sportives
agréées est de :
- 25 % TTC pour la tranche de coût des projets comprise entre 0 et
15 000 € TTC,
- 20 % TTC pour la tranche de coût des projets dépassant les
15 000 € TTC.
2) Le taux maximum de subvention pour l’acquisition d’avions, de
moteurs, de planeurs, de bateaux, de camions, de vans et de
camions vans est de :
- 20 % TTC pour la tranche de coût des projets comprise entre 0 et
15 000 € TTC,
- 15 % TTC pour la tranche de coût des projets dépassant les
15 000 € TTC.
La subvention départementale sera au maximum égale à l’addition
de la participation communale et intercommunale au projet.
En fonction du nombre de projets éligibles, les taux indiqués cidessus pourront être revus à la baisse.
3) Montant subventionnable :
L’introduction de surface et de coûts plafonds variables en fonction
de la nature des équipements est précisée ci-dessus et dans la liste
de l’annexe.
IV – PROCEDURE D’INSTRUCTION DES DOSSIERS :
Un formulaire de demande de subvention doit être sollicité auprès du
service des sports. Les demandes de subvention font l'objet d'une
programmation mensuelle.
Tous les dossiers sont soumis à l’appréciation de l’assemblée
départementale.
V – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS :
Les subventions seront attribuées par la commission permanente dans
la limite des crédits votés chaque année à cet effet par l’assemblée
départementale.
VI – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT :
Le présent règlement entrera en vigueur à compter du 21 avril 2011.
VII – DATE DE VALIDITE DE LA SUBVENTION :
La subvention est valable 2 ans à compter de son vote en commission
permanente et doit faire l’objet d’un démarrage dans l’année (mois
CP+1an) ou d’une demande écrite de reconduction dans la limite des 2
ans.
Sans nouvelle du dossier formulée par écrit, le dépassement de la
durée entraînera automatiquement l’annulation de la subvention.
L’association est tenue d’informer le service des sports de l’état
d’avancement de l’opération au cours de cette période.
VIII – DISPOSITIONS GENERALES :
Les règles générales relatives aux subventions d’équipement portant
sur la nature des dépenses, le montant des travaux subventionnables,
le montant de la subvention et sur les procédures (dossier d’instruction,
modalités de paiement, validité des subventions,…) s’appliquent aux
dossiers présentés dans le cadre du présent règlement.
ANNEXE
Liste du matériel collectif subventionnable au titre du fonds
d’équipement sportif
Alpinisme
Arts Martiaux
Athlétisme
Aviation
Aviron
Badminton
Ball Trap
Base ball
Basket Ball
Billard
Boxe et sports assimilés
Canoë Kayak
Course d’orientation
Cyclisme
Danse
Escrime
Echecs
Equitation
Football
Golf
Gymnastique
Cordes, traîneaux, pistolet lance
fusée émetteur récepteur
Tatamis, bâches, protections
murales
Tapis de réception de sauts,
chronométrage
électrique,
audiomètre,
haies
poteaux,
perche, starting blocks
Remplacement de moteur tous
les 3 ans, acquisition d’un avion
dans la limite d’une dépense
subventionnable de 50 000 €
TTC
Embarcation, tank, bateau de
sécurité, avirons
Filets, supports
Fosse, tour
Blackground (protection)
Panneaux de basket, horloge
chronométrique
Billards, draps pour rénovation,
jeu de boules
Ring, matériel de protection,
punching ball
Embarcation,
bateau
de
sécurité, pagaies
Panneaux signalétiques mobiles,
balises GPS destinées à usage
collectif
Cycles de compétition à usage
collectif
Barres, glaces
Piste
métallique,
appareil
électrique de signalisation
Pendules
Obstacles
Buts et abris de touche
Tondeuse pour entretien du
parcours
Rails avec cordes à grimper,
espaliers, barres fixes, parallèles
et
asymétriques, portique à
anneaux,
poutres,
plinthes,
cheval de saut , trampoline
praticable, tremplin de saut ,
matelas de chutes, tapis de
sécurité et cheval d’arçons
Haltérophilie
Plateaux, barres, poids et engins
lourds
Handball
Buts et horloge chronométriques
Hockey
Buts et matériel collectif de
protection
Lutte
Tapis et bâches
Natation
Ligne
d’eau,
horloge
chronométrique, buts de waterpolo
Parachutisme
Parachutes
Plongée
Bouteilles,
détendeurs,
compresseurs subaquatiques
Rugby
Buts et jougs
Spéléologie
Casques spécifiques et cordes
Handisport et sport adapté
Fauteuils
de
compétition,
matériel spécifique après accord
de la commission compétente du
conseil général
Ski nautique
Tremplin, embarcation à moteur
pour un montant limitée à 50 000
euros TTC
Tennis
Poteaux, filets, chaise d’arbitre
et lance balles
Tennis de table
Tables,
lance
balles
et
séparations
Tir
supports de cibles, carabines
destinées à un usage collectif
(entraînement)
Tir à l’arc
Filets de protection, support de
cibles et arcs destinés à un
usage collectif (entraînement)
Voile
Embarcation,
bateaux
de
sécurité
Vol à voile
Un planeur tous les trois ans,
treuil
Volley
Poteaux, filets et chaise d’arbitre
Remorque porte matériel, van et Après avis motivé des comités
camion van
départementaux,
subvention
forfaitaire maximale de 3 000
euros tous les 5 ans minimum
Les demandes pour des équipements de sécurité (même s’il s’agit de
matériel individuel ou non prévu dans la liste) seront étudiées.
FAIT LE 21 Avril 2011