Procuration I - Consulat Général du Liban

Procuration
I - Pour établir une procuration au CONSULAT du LIBAN à Marseille. la présence du requérant
est obligatoire ; Il doit être muni :
- pour les ressortissants Libanais : d’une pièce d’identité valide ou une fiche d’état civil
individuelle délivrée après 1993 ou un passeport en cour de validité ) avec photocopies ( + une
carte d’identité française ou une carte de séjour ) avec photocopies (.
- pour les ressortissants français : une carte d’identité + un acte de naissance. ) avec
photocopies ( .
II – Le (s) requérant (s) doit remplir obligatoirement le formulaire (à télécharger ).
III - Le (s) requérant (s) doit obligatoirement envoyer par courrier le formulaire et les
photocopies susmentionnés, et nous appeler au numéro de Tél. 0491715060 avant de se
présenter au Consulat.
IV –Si la procuration concerne des biens immobiliers ; Joindre des copies des titres fonciers de
ces biens.
V Les droits consulaires s’élèvent à :
28 euros : pour une procuration spéciale et par signature
55 euros : pour une procuration générale et par signature
33 euros : pour les autres cas (Annulation, Désistement ou avis)
N.B. Les taxes consulaires sont réglées uniquement en espèce.
½
‫الموكـــــــــــــل‬
Mandant
NOM et PRENOM :
Épouse :
:
:
NATIONALITE :
‫ االسن‬-1
‫والشهرة‬
‫الجنسية‬
: ‫اسن الزوج وشهرجو‬
LIEU et date de NAISSANCE :
NOM et PRENOM de la MERE :
:
‫اسن الىالد‬
NOM et PRENOM du PERE :
:
‫اسن الىالدة‬
: ‫هحل وجاريخ الىالدة‬
NUMERO ET LIEU de REGISTRE D’ETAT
CIVIL AU LIBAN ( pour les ressortissants
Libanais ). :
: ‫رقن وهكاى السجل‬
Mandataire
‫الوكيــــــــــــــل‬
NOM et PRENOM :
Épouse
:
‫ االسن والشهرة‬: ‫اسن الزوج وشهرجو‬
NATIONALITE :
:
‫الجنسية‬
LIEU et date de NAISSANCE :
NOM et PRENOM de la MERE :
:
‫اسن الىالد‬
NOM et PRENOM du PERE :
:
‫اسن الىالدة‬
NUMERO ET LIEU de REGISTRE D’ETAT
CIVIL AU LIBAN ( pour les ressortissants
Libanais ). :
:
: ‫رقن وهكاى السجل‬
objet de la procuration :
Si
la
procuration concerne
des
biens
immobiliers ; Lieu et NO. DU CADASTRE des
ces biens immobiliers :
:
Marseille le
Signature :
‫موضوع الوكالة‬
‫اى كانث الىكالة جحعلق بعقارات يرجى ادراج ارقام العقارات‬
: ‫والونطقة العقارية‬
‫اؤكد صحة‬
Je soussigné(e)M/ Mme………………………
Atteste de l’exactitude des renseignements
( Noms . Dates , Chiffres , Numéros de
cadastre, etc ....)donnés et qu’ils sont de mon
entière responsabilité.
‫هحل وجاريخ الىالدة‬
‫انا الوىقع ادناه‬
‫ الحىاريخ‬، ‫الوعلىهات الىاردة اعاله ( االسواء‬
. ‫ )واجحول هسؤوليحها‬، ‫ ارقام العقارات‬، ‫ االرقام‬،
‫هرسيليا في‬
‫التوقيـــــــــــع‬