Discours de Monsieur Jean-Olivier VIOUT, procureur général

Audience de rentrée 2011 de la cour d’appel de Lyon
Intervention de M. Jean-Olivier Viout, procureur général
Monsieur le Garde des Sceaux qui nous faites l’insigne honneur de votre
présence, accompagnée de Mme la directrice des services judiciaires que je
salue
Monsieur le Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, et autres
membres du corps préfectoral
Monsieur le sénateur- maire de Lyon
Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les élus
locaux
Monsieur le Gouverneur Militaire de Lyon, commandant la région terre sud-est
Monsieur le Général Commandant la région de Gendarmerie Rhône Alpes
Messieurs les officiers généraux et supérieurs
Monsieur le premier président de la cour d’appel de Grenoble et Madame le
procureur général près ladite cour
Monsieur le conseiller d’Etat, président de la cour administrative d’appel de
Lyon
Messieurs les représentants des hautes autorités religieuses
Mesdames et messieurs les consuls généraux et consuls
Mesdames et Messieurs les chefs de juridiction des ordres administratif et
judiciaire
Messieurs les Inspecteurs Généraux, Contrôleurs Généraux et chefs de service
de la police nationale
Mesdames et Messieurs les directeurs interrégionaux et chefs de service de
l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
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Mesdames et messieurs les Bâtonniers et représentants des professions
judiciaires
Mesdames et messieurs les directeurs régionaux et départementaux des
administrations de l’Etat
Mesdames et messieurs les magistrats et fonctionnaires de justice en activité et
honoraires
Mesdames, messieurs,
A l’heure de l’avènement d’une année nouvelle et des souhaits qu’on
s’échange, en ce temps porteur d’espérances en l’avenir, que reste-t-il des
saisons qui ont expiré après avoir arraché l’ultime feuillet du calendrier de leurs
jours et de leurs semaines à jamais révolus ? Seul demeure le souvenir de
quelques moments forts, les uns générateurs de satisfactions jubilatoires, les
autres gardant le poids de la déception ou du regret.
Il y va d’une institution comme d’un être de chair et de sang. Que reste-til dans sa mémoire, lorsqu’elle jette le regard dans le rétroviseur lui offrant, un
temps encore, la vision qui déjà s’éloigne, de l’action qui a été la sienne au cours
de l’exercice échu ?
Comment vous dépeindre le regard rétrospectif que je porte sur la défunte
année sinon par quelques clichés épars, marqués par cette permanente et
prégnante angoisse : avons-nous pleinement accompli le mandat que nous a
donné la Nation ? Nous, institution Justice, la seule à porter le nom d’une vertu,
avons-nous pleinement répondu aux attentes que nos concitoyens ont placées en
nous ? C’est cette interrogation qui ponctue mon butinage sur les moments forts
de l’année 2010.
Moment fort que celui du bilan 2010 où les formations pénales de la
cour d’appel de Lyon démontrent mieux qu’à travers des discours, par leur
opiniâtreté au travail, leur souci d’améliorer les délais de réponse judiciaire aux
infractions commises dans le ressort.
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2466 arrêts des formations correctionnelles et d’application des peines
avaient été rendus en 2009, ils se sont élevés à 2642 en 2010
154 accusés avaient été jugés par les cours d’assises du ressort en 2009 ;
ils ont été 175 en 2010
Tout ne se réduit pas à des chiffres mais il est des chiffres qui parlent,
d’autant que notre cour qui n’a jamais sacrifié le qualitatif au profit du
quantitatif, figure sur le plan national aux tous premiers rangs des juridictions du
second degré qui peuvent s’enorgueillir d’un taux de cassation de leurs arrêts
particulièrement faible.
Avons-nous répondu à l’attente de nos concitoyens pour une justice
rendue dans des délais plus prompts… sans doute insuffisamment, mais nous
avons résolument progressé sur le chemin.
Moment fort que celui de l’interpellation inopinée de notre institution
judiciaire locale qu’ont constituée les violences urbaines émeutières qu’a
connues le centre de Lyon au cours du mois d’octobre passé. 249 individus
placés en garde à vue en moins d’une semaine, près de 80 d’entre eux déférés au
parquet, une réponse pénale systématique, un suivi attentif des décisions
rendues, certaines actuellement en cause d’appel sur recours du ministère public,
ont montré notre volonté d’une Justice réactive, prenant la mesure du trouble
profond généré dans la population de notre ville par la vision d’une violence
gratuite, agressive vis-à-vis des forces de l’ordre, foulant au pied le respect de la
propriété d’autrui comme de la collectivité publique.
Je veux à ce propos, rendre un hommage particulier aux magistrats du
parquet de Lyon qui, derrière leur procureur de la république, ont su faire
montre de la mobilisation et du sens du service public que l’on attendait d’eux.
Avons-nous répondu, durant cet épisode exceptionnel, à l’attente de nos
concitoyens pour une Justice les oreilles et les yeux ouverts au cœur de la cité…
.sans doute toujours insuffisamment pour certains, mais assurément avec la
détermination exigée par la situation.
Moments forts que celui des remarquables réussites enregistrées par
les hommes et femmes de la direction interrégionale de la police judiciaire, de la
section de recherches, sans omettre les unités territoriales de la sécurité publique
et de la gendarmerie nationale. Ces réussites qui ont conduit à l’élucidation de
crimes et délits particulièrement graves, souvent commis par des récidivistes,
exigent un suivi judiciaire à la hauteur de la grande criminalité organisée que
nombre d’entre elles révèlent.
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Ce suivi judiciaire de la criminalité d’envergure prend à Lyon une
dimension spécifique, à raison de sa compétence interrégionale Rhône-Alpes/
Auvergne, en cette matière. On prend insuffisamment la mesure de la sujétion
particulière que génère une telle compétence. A l’heure où je vous parle, 258
individus font l’objet d’une mise en examen par les magistrats instructeurs
attachés à la juridiction interrégionale dont 120 demeurent placés en détention
provisoire.
L’importance et la complexité des dossiers traités ne sont pas sans
conséquence au niveau des formations de jugement. Dans cette même salle,
voici quelques semaines, douze jours ouvrables d’audience ont été nécessaires
pour juger un vaste gang de malfaiteurs, auteur d’agressions et vols à main
armée en tous genres perpétrés dans les départements de l’Isère, de la Drome et
de la Savoie. Nul fait ne visait le ressort de la cour d’appel de Lyon, mais la
charge pour les juger nous revenait à raison de la compétence interrégionale qui
est à la notre.
Au cours de la présente année, le jugement d’une première série de
règlement de comptes ayant affecté la région Grenobloise exigera une pareille
mobilisation de plusieurs semaines.
Nous rappelons fréquemment à notre administration centrale les charges
spécifiques reposant sur les tribunaux de grande instance et les cours d’appel
siège de juridictions interrégionales spécialisées. Je vous remercie, Madame la
directrice des services judiciaires, de l’attention particulière que vous portez à
cette question.
Cette compétence interrégionale ne pourrait être efficacement exercée
sans une synergie permanente dans l’action quotidienne, avec les instances
judiciaires des cours d’appel de l’inter- région, qu’il s’agisse des magistrats du
parquet ou de l’instruction.
Je vois, Madame et Monsieur les chefs de cour de Grenoble, dans votre
présence à cette audience de rentrée, une démonstration significative de notre
commune vision de l’utilité d’une telle collaboration. Je m’en réjouis
profondément car le temps des repliements frileux dans la forteresse de nos
ressorts respectifs est heureusement définitivement révolu.
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Cette vertu de l’ouverture et de la co-action qui n’attente en rien aux
prérogatives propres à chacun de nous, s’exprime tout pareillement entre
parquets généraux et autorités préfectorales dans le mode de fonctionnement du
groupe d’intervention régional Rhône-Alpes, sans doute suffisamment
exemplaire pour avoir servi de référence à une récente circulaire
interministérielle.
La sélection des affaires devant bénéficier d’un renfort d’enquêteurs
temporairement prélevés sur les unités territoriales de la région fait l’objet d’un
travail en commun de prospection et d’analyse réalisé d’abord, au niveau des
départements, par les préfets, les procureurs de la république, les directeurs de la
sécurité publique et les commandants de groupement de gendarmerie.
La décision revient évidemment, au niveau régional, après analyse de
faisabilité conduite par l’instance directoriale de la police judiciaire, qui voit
l’intervention d’un comité d’arbitrage où interviennent aux côtés du préfet de
région, les procureurs généraux des cours d’appel de ladite région.
Je veux rendre hommage à M. le préfet de région Jacques Gérault pour
l’implication personnelle qui a été la sienne dans le fonctionnement harmonieux
du groupe d’intervention régional Rhône-Alpes dont, faute de temps, je ne peux
à mon vif regret, énumérer le flatteur tableau d’honneur 2010. M. le préfet
Gérault qui nous a quittés voici quelques semaines, laissera en nous le souvenir
d’un serviteur de l’Etat exceptionnel dont la résolution et la flamboyance n’ont
eu d’égale que la considération dont il n’a eu cesse de faire montre à l’endroit de
l’autorité judiciaire.
Je sais, M. le préfet de région, Jean-François Carenco, par les échanges
authentiques et sans fard que nous avons eus dès les premiers jours de votre
arrivée en ces terres rhône- alpines que vous avez déjà fréquentées, que nous
n’avons pas à craindre un affadissement des relations étroites et constructives
qu’entretient l’institution judiciaire lyonnaise avec les instances préfectorales.
Vous possédez, tout comme nous, une philosophie de l’action, dans le
respect des sphères de compétence qui nous sont respectivement dévolues, qui
permet d’augurer plus que favorablement de la poursuite de nos missions
complémentaires de protection de l’ordre public qui, loin de se contrarier, ont le
devoir impérieux de s’épauler et de se conforter mutuellement. Soyez assuré de
ma totale détermination à poursuivre cet indispensable partenariat.
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Répondons nous ainsi à l’attente de nos concitoyens pour une Justice ne
faisant pas de l’indépendance qui doit présider à ses décisions un motif de
frilosité et de repliement sur elle-même…sans doute insuffisamment pour
certains, mais en ce domaine encore,nous sommes, je le crois, sur le bon
chemin.
Autre moment fort que celui de l’ouverture en mai dernier de l’unité
hospitalière spécialement aménagée (UHSA) dans l’enceinte du centre
hospitalier spécialisé du Vinatier à Bron (Rhône), première réalisation d’un
programme national de construction de dix-sept établissements lancé par la loi
Perben de 2002, qui offre dorénavant 60 lits destinés à accueillir ceux des
quelque 7500 détenus des régions Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne dont
l’état mental nécessite des soins psychiatriques en milieu hospitalier.
Cent vingt personnels médicaux et soignants y travaillent tandis qu’une
petite cinquantaine de personnels de l’administration pénitentiaire en gardent les
accès, n’intervenant dans l’espace hospitalier qu’à la demande express des
blouses blanches.
Grande a été mon incompréhension devant les critiques exprimées par
certains caricaturant cette nouvelle structure comme un hôpital prison, ignorant
tout des strictes conditions présidant à l’admission de détenus en son sein,
exclusivement motivée par la nécessité d’une prestation de soins en milieu
hospitalier décidée par un médecin et ignorant, plus encore, le progrès
considérable que celle-ci constitue par rapport à la situation pré- existante.
Mais nous savons combien pour certains censeurs d’habitude le passé
devient souvent âge d’or, comme en témoignaient naguère les pourfendeurs de
la nouvelle maison d’arrêt de Lyon- Corbas dont la mise en fonctionnement avec
ses inévitables balbutiements des premiers mois, allaient jusqu’à leur faire
regretter les antiques prisons lyonnaise de Saint Paul ou Saint Joseph avec leur
cortège de cafards, de rats et surtout de promiscuités dangereuses.
La cour d’appel de Lyon peut être fière de ses quatre nouveaux
établissements pénitentiaires implantés à Corbas, Meyzieu, Bourg en Bresse et
Roanne. Elle le sera pleinement lorsqu’ aura été menée à bien la remise à niveau
qu’exige l’état général de la maison d’arrêt de Saint Etienne. Des hommes et des
femmes dont je mesure, jour après jour, la haute conscience professionnelle qui
les habitent y oeuvrent avec un sens de l’humain, aux antipodes des habituelles
caricatures du maton véhiculés par le roman ou le cinéma.
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Car s’instaure dorénavant une nouvelle relation entre l’individu privé de
sa liberté par une société qui a du l’écarter temporairement de son circuit social,
et une institution pénitentiaire et judiciaire mettant en place les voies et moyens
de sa réinsertion, et ce, dès le début de son parcours de détention.
Ce même souci de réinsertion qui doit habiter tous les artisans de justice,
me conduit à me réjouir profondément de l’ouverture à Saint Jean La Buissière
d’un centre éducatif fermé pour mineurs dont le département du Rhône était
dépourvu jusqu’alors.
Voici quelques jours, aux cotés de. M. le directeur interrégional et de M.
le directeur départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, nous
dressions avec ses responsables le bilan de ses sept premiers mois de
fonctionnement dont la qualité est à mettre à l’actif de la Société Lyonnaise pour
l’Enfance et l’Adolescence et de l’équipe éducative motivée et performante
qu’elle a mobilisée dans cette structure. Voici encore un moment fort qui aura
marqué l’an échu.
Mais les derniers instants forts que je voudrais remémorer, nous
ramènent à l’intérieur de murs de nos palais de justice. Je n’évoquerai pas le
travail ingrat mais indispensable qu’a constitué la fermeture, le 31 décembre, du
tribunal de grande instance de Montbrison fait d’inventaires, de recollement de
scellés, de gestion des procédures civiles et pénales en instance et aussi de
réponses à donner tant aux situations personnelles des fonctionnaires de justice
concernés qu’aux questionnements posés par les élus locaux. Vous l’aborderez
à n’en pas douter, Monsieur le Premier Président.
J’évoquerai seulement deux évolutions considérables impactant directement le
fonctionnement de nos parquets.
Je veux parler d’abord de la numérisation des procédures pénales qui est
désormais implantée dans l’ensemble des ressorts de la cour, à la faveur d’un
protocole que les procureurs généraux et le commandement de la région de
gendarmerie Rhône-Alpes, précurseurs une fois encore, avaient signé
conjointement dès 2009.
Les apports de cette numérisation sont aujourd’hui indiscutables et nous
conduisent à émettre, à nouveau, le vœu que celle-ci soit étendue à l’ensemble
des services de la police nationale. Il n’est point d’obstacle technique qui ne
puisse céder devant une volonté de progresser dans cette modernisation de nos
transmissions.
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Je veux aussi évoquer l’implantation de la chaîne informatique Cassiopée,
désormais effective et sans le bing bang annoncé par certains Cassandre, dans la
totalité de nos parquets, y compris le Gargantuesque parquet de Lyon.
Cassiopée doit permettre, dès lors que sa vitesse de croisière sera atteinte et que
les stocks générés par les lenteurs du départ seront résorbés, de réaliser une
alimentation optimisée de l’information de la chaîne pénale, porteuse d’une
appréciable économie de temps, aux différents échelons succédant à la phase de
recueil des données initiales.
L’inquiétude était grande, ne le cachons pas, devant un tel bouleversement des
pratiques, une approche de l’outil de prime abord complexe et aride dont on
pouvait craindre une certaine répulsion de nos fonctionnaires à se l’approprier
rapidement.
La crainte était non fondée car, avec l’appui d’une mission des services
judiciaires conjuguant compétence technique, psychologie de l’interlocuteur et
disponibilité de tous les instants, ceux-ci ont fait démonstration de leur ouverture
au changement dès lors qu’ils en perçoivent la plus value et, au-delà, de leur
engagement professionnel authentique, n’en déplaise aux pourfendeurs habituels
de la fonction publique.
Je veux, plus que jamais, saluer tous ces fonctionnaires de justice, quels que
soient leur degré hiérarchique et les juridictions d’instance, de grande instance et
d’appel, sans omettre la juridiction prud’homale, auxquelles ils appartiennent,
pour leur implication, nonobstant notre impossibilité de répondre aux besoins
qu’ils expriment le plus souvent avec pertinence, face à l’insuffisance de nos
ressources humaines.
Les besoins de la Justice ne se situent plus au niveau du nombre de magistrats,
même si des ajustements, y compris par redéploiement, doivent être opérés au
regard du plan de charge de telle ou telle juridiction. Ils se situent de manière
aigue au niveau des fonctionnaires de justice et nous nous réjouissons que
depuis deux années, cette priorité soit inscrite au niveau national.
J’ai déjà rappelé, au cours d’une précédente audience de rentrée que l’exercice
de la Justice est comme la haute couture, il y faut certes des stylistes mais aussi
beaucoup de petites mains. Que chacune et chacun des fonctionnaires de notre
ressort soient assurés de notre parfaite conscience de leurs attentes qui, je le sais,
ne sont point destinées à servir je ne sais quel confort d’exercice professionnel.
Nous leur devons notre gratitude pour le travail quotidien qu’ils accomplissent,
nous devons aussi prendre conscience des limites matérielles du meilleur d’eux
même que nous attendons deux.
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Notre gratitude doit aller aussi à tous nos partenaires de la planète Justice,
experts judiciaires et membres des professions judiciaires, au sein desquelles je
distinguerai cette année les avoués qui, ce matin, assistent es qualité à leur
dernière audience de rentrée et dont je veux rendre hommage pour l’image de
responsabilité et de hauteur de vue dont leur compagnie lyonnaise a fait
démonstration, à l’occasion de la réforme mettant fin à l’exercice de leur
profession.
Ma gratitude ira pareillement à tous ces policiers et gendarmes, toutes unités et
brigades confondues qui, souvent au péril de leur intégrité physique, assurent
quotidiennement l’effectivité de notre Etat de droit où force doit rester à la loi,
par l’identification et l’arrestation des auteurs des infractions pénales en vue de
leur traduction à l’autorité judiciaire en charge de dispenser la réponse
répressive et préventive la plus adéquate.
Ma gratitude ira encore à ceux des élus des collectivités locales qui voient dans
le fonctionnement de la Justice autre chose que celui d’une administration de
l’Etat qui ne saurait les concerner. Je veux remercier les maires de Lyon, Bron,
Givors, Meyzieu, Rilleux la Pape, Vaulx en Velin, Venissieux, Villeurbanne,
Bourg en Bresse et Saint Etienne qui assurent le gîte et la maintenance de nos
maisons et antennes de justice.
Je veux remercier aussi le conseil général de l’Ain qui, à hauteur de plus de
130.000 euros annuels, contribue aux fonctionnement de l’unité médico
judiciaire d’accueil des mineurs victimes de Bourg en Bresse qui a pris en
charge, en 2010, 249 mineurs.
Je veux remercier les maires de la communauté de communes du lac de Nantua
qui en acceptant de prendre en charge près du 1/4 des 840.00 euros exigés pour
la rénovation du palais de justice de Nantua qui dépassaient nos possibilités
budgétaires immédiates, ont rendu possible l’installation en son sein d’un
important point d’accès au droit, dont nous souhaiterions voir placer la
prochaine inauguration sous votre présidence, Monsieur le Ministre, en forme
d’attention particulièrement symbolique et génératrice d’émulation.
Ma reconnaissance est par ailleurs très vive envers le Conseil Général du Rhône
et je suis heureux de l’exprimer en votre présence, Monsieur le président de ce
conseil général, pour la mise à bail au profit de notre cour, d’une fraction des
locaux dont le département est propriétaire au sein du palais de justice historique
de Lyon.
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En accueillant favorablement notre demande, l’assemblée départementale a
épargné le service administratif régional de la cour d’une condamnation à une
externalisation définitive porteuse d’esseulement et de la déperdition d’efficacité
qu’entraîne tout éclatement en plusieurs sites de services appelés à œuvrer de
conserve.
Ma gratitude ira enfin vers vous mes chers collègues composant la grande
famille du ministère public en ce ressort de la cour de Lyon, avocats généraux et
substituts généraux du parquet général, procureurs de la république, premiers
procureurs adjoints, procureurs adjoints, vice- procureurs et substituts des
parquets du Rhône, de la Loire et de l’Ain.
C’est à vous que je veux dédier les derniers instants de mon allocution de rentrée
car je connais les interrogations qui sont les vôtres, les doutes qui vous habitent
en ces temps de grandes commotions institutionnelles où tant de propos gratuits,
orientés, voire malveillants sont proférés sur la magistrature du Parquet, le plus
souvent par ceux-là même qui ignorent tout de nos pratiques quotidiennes pour
ne jamais les avoir pratiquées ni même tenter de les approcher pour les mieux
connaître.
Oui, une révolution est advenue. Comme celle de 1789, bien peu l’ont
pressentie. Cette révolution a touché les sources de notre droit. Depuis
l’avènement de la république, notre Nation ne connaissait qu’une source de droit
majeure : la loi, œuvre du peuple souverain représenté par ses députés et
sénateurs. Une fois promulguée la loi s’inscrivait en lettres d’airain au rang des
lois de la République et nul ne pouvait l’annihiler, hormis son abrogation par la
même représentation nationale qui l’avait votée.
Certes, il existait la jurisprudence de nos juridictions nationales, singulièrement
celle de la cour de cassation, qui constituait une source de droit, mais celle-ci
s’inscrivait non point dans une contestation de la conformité de la loi par rapport
à des canons définis par les juges, mais dans une démarche d’interprétation et
d’adaptation de la loi à l’évolution des êtres et des choses.
Au bon pays de Montesquieu, la partition cartésienne des compétences se
voulait binaire : au législateur de légiférer, au juge d’appliquer la loi, en
l’interprétant en tant que de besoin.
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L’avènement de la norme supranationale induite par l’intégration de la France
dans une communauté d’Etats européens promouvant, à travers une convention,
des valeurs collectives, au service de la défense des droits de l’homme et la
constitution d’une instance judiciaire européenne en charge de sanctionner la
violation de ces droits allaient immanquablement conduire cette dernière à
définir et préciser ces droits.
A ainsi jailli une nouvelle source de droit non plus d’essence législative mais
exclusivement d’essence judiciaire. Et alors que l’on craignait (au demeurant à
tort) voir s’instaurer à l’intérieur de nos frontières, un gouvernement des juges,
celui-ci prenait son essor, au dehors d’elles, à travers l’élaboration d’une
abondante jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme.
Nous n’avons pris la pleine mesure de cet avènement d’un gouvernement
européen des juges, qu’au jour où est entré sur notre scène judiciaire d’où il était
jusqu’alors absent, l’organe de notre V° République en charge de garantir la
constitutionnalité des lois. En donnant à tout personne partie à un procès, la
possibilité de demander à son juge de saisir la cour de cassation aux fins de
questionnement du conseil constitutionnel sur la légalité de l’atteinte aux droits
et libertés garantis par la constitution, qu’a généré la loi dont il a été ou est fait
application à l’occasion de ce procès, l’innovation législative entrée en vigueur
le 1° mars 2010 a opéré une révolution dont, jour après jour, on découvre
l’ampleur.
Car si le conseil constitutionnel n’est pas directement juge de la conformité de la
loi au regard des principes déclinés par la convention européenne de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales, il ne peut dans sa démarche
de vérification de la légalité d’une atteinte aux droits et libertés que la
constitution garantit, faire abstraction de l’esprit et de la lettre de ces principes
supranationaux, sans cesse précisés et explicités par la cour européenne de
Strasbourg.
Et c’est ainsi que le 30 juillet 2010, sur saisine d’éminents membres du barreau
de Lyon qui écrivaient à cette occasion un page nouvelle au livre de ses grands
combats, le conseil constitutionnel déclarait désormais non conforme à la
constitution les articles 62 et suivants de notre code de procédure pénale relatifs
à la garde à vue dont il ordonnait l’abrogation, tout en accordant pour ce faire un
moratoire expirant au 1° juillet 2011.
A repris vigueur, à l’occasion de la rédaction d’une loi nouvelle sur le régime de
la garde à vue en France, le débat toujours ouvert sur le statut des membres du
parquet avec le retour à leur pupitre des chantres de la scission de la
magistrature en deux corps distincts.
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Ces chantres proclament depuis longtemps que la proximité, voire la
promiscuité des membres du parquet avec les juges du siège est malsaine,
porteuse de je ne sais quelle suspicion d’entrisme pouvant mettre en danger
l’indépendance desdits juges.
C’est assurément porter bien faible considération envers les juges et l’esprit
d’indépendance qui les habite que de considérer cette indépendance trop fragile
pour être exposée et pouvoir résister au supposé chant des sirènes des membres
du ministère public cohabitant à leurs côtés, dans la même maison.
Ces chantres se sont emparés d’arrêts rendus au cours de l’année 210 par la cour
européenne des droits de l’homme (arrêt Medvedev, le 29 mars 2010, arrêt
Moulin, le 23 novembre 2010) et de l’arrêt qui assurément fera jurisprudence,
rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation, le 15 décembre dernier.
Oui, au terme de ces arrêts, est clairement affirmé l’impossibilité pour le
ministère public, partie accusatrice, de prétendre au titre d’autorité judiciaire et,
en conséquence, de faire usage des prérogatives attachées à ce titre pour
restreindre l’exercice d’une liberté individuelle. Dont acte.
Appliquons donc le principe de réalité et ne demeurons pas sourds et aveugles
devant la perspective désormais inéluctable de la réduction de nos pouvoirs en
ce domaine, induite par la gouvernance de la cour européenne des droits de
l’homme.
Je suis ainsi sans illusion sur la pérennité d’une loi nouvelle qui continuerait à
donner au magistrat du ministère public la possibilité de prolonger une mesure
de garde à vue ou de différer jusqu’à la douzième heure l’assistance du gardé à
vue par un avocat.
Aussitôt promulguées, pareilles dispositions législatives donneraient lieu, à la
première occasion, à une saisine de la cour de cassation puis, en tant que de
besoin, de la cour de Strasbourg et il ne faut point être grand clerc pour prédire
le contenu de sa réponse.
Défions nous donc d’une loi nouvelle qui tentant de contenir les conséquences
de la révolution mise en marche, devrait être modifiée, quelques mois seulement
après sa promulgation, sous les coups de boutoir de la juridiction européenne,
relayée par notre juridiction suprême, nous remémorant la pensée de
Montesquieu : « On perd la considération pour les lois que l’on voit si souvent
changées ».
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Le quiproquo
Mais, pour autant, peut-on, comme voudraient nous y engager les chantres de
la scission du corps, affirmer péremptoirement que les membres du ministère
public ne sont point une autorité judiciaire ? Nenni ! Car nous vivons un
moment inouï : celui d’un énorme quiproquo, d’où la mauvaise fois n’est parfois
pas totalement absente.
Ce quiproquo résulte d’un péché par abstention. On s’abstient de relever et de
dire que si la cour européenne des droits de l’homme et derrière elle la cour de
cassation déclarent que le ministère ne peut être assimilé à une autorité
judiciaire, c’est exclusivement au regard et à l’occasion de l’application des
articles 5/ 3° et 6 de la convention européenne.
Ce n’est qu’en considération de ces deux articles et dans la seule et unique
sphère d’application de ceux-ci que le problème se pose. Que visent ces deux
articles que l’on cite sans en préciser le contenu : l’un la traduction immédiate
devant un magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires de toute
personne arrêtée ou détenue (article 5/3°), l’autre la conduite du procès équitable
(article 6).
Hors mesure privative de liberté et en amont du procès, au nom de quoi et en
vertu de quelle jurisprudence ou grand principe, les membres du parquet
pourraient-t-ils se voir contester le titre de magistrat exerçant l’autorité judiciaire
avec les prérogatives qui s’y rattachent.
Car la fonction du parquet ne se réduit à celle de partie poursuivante, partie qui,
au demeurant, admet parfaitement que s’applique à elle comme aux autres
parties, les principes européens du procès équitable, faits de stricte observance
du contradictoire et d’égalité des armes.
L’essence de la mission du parquet, le cœur de métier des membres du parquet
réside en amont. On le définit d’un mot : l’exercice de l’action publique.
Mission oh! combien délicate, responsabilité oh! combien lourde qui donne au
membre du ministère public l’entier pouvoir de décider, en présence d’une
infraction commise par un individu, quelle réponse judiciaire doit être donnée à
celle-ci par la société, s’il est ou non opportun de saisir un juge et, dans
l’affirmative, selon quelle modalité procédurale.
Car on le sait, le juge pénal ne peut s’autosaisir et ne peut statuer que dans les
limites de sa saisine déterminée par la partie poursuivante.
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C’est dire combien la décision d’action publique, loin d’être une mesure
d’administration judiciaire, est fondamentalement un acte de justice au sens où
l’entend notre philosophie du droit. Que pose le parquetier sinon un acte de
justice, lorsqu’après s’être assuré du bien-fondé de la mise en cause d’un
individu suspecté d’infraction et parfois à l’issue d’un authentique débat de
conscience, il prend sa décision de mise en mouvement de l’action publique ?
Ce n’est pas tomber dans le raccourci outrancier que d’affirmer qu’en matière
pénale, le premier juge est le juge de l’opportunité des poursuites.
Et c’est bien parce que le jugement de l’opportunité des poursuites exige tout à
la fois compétence juridique, rigueur intellectuelle et pleine possession de
l’éthique judiciaire que celui qui en a la charge et la responsabilité ne peut
qu’être un authentique magistrat, dans son statut comme dans sa culture et les
valeurs qu’elle sous-tend.
Comme il est réconfortant d’avoir lu, sous la plume des éminents membres du
conseil constitutionnel, dans leur décision du 30 juillet 2010, le rappel salutaire,
au visa de l’article 66 de la constitution, que « l’autorité judiciaire comprend à
le fois les magistrats du siège et du parquet ».
Oui, chers collègues du ministère public, soyons inflexibles et revendiquons plus
que jamais le maintien de l’unité du corps de la magistrature et la
reconnaissance de notre statut de magistrat. Nous sommes une autorité judiciaire
pleine et entière, lorsque nous exerçons l’action publique et nous demeurons
magistrats lorsque nous faisons prospérer celle-ci tout au long de la procédure.
Car la défense de l’intérêt général qui, à la différence de l’avocat défenseur d’un
intérêt particulier, nous interdit de celer une once de vérité à nos juges et nous
fait défense de considérer le procès au prisme de l’intérêt d’un commanditaire,
explique pourquoi nous requérons sur cette estrade qui n’est point erreur de
menuiserie : c’est l’estrade de l’expression orale et libre de ce que l’homme ou
la femme en charge de la représentation de la société, estime être « convenable
au bien de la Justice » ainsi que nous en exhorte l’article 33 de notre code de
procédure pénale.
Ce service éminent de ce qui est convenable au bien de la Justice exige un pacte
de confiance sans faille entre le citoyen et la magistrature du ministère public.
Ce pacte hélas est aujourd’hui en péril. S’est instillé un terrible venin : celui de
la suspicion, suspicion sur notre liberté de conscience, suspicion sur les motifs et
mobiles de nos décisions d’action publique dans les affaires sensibles à raison
des personnalités ou intérêts en cause, qui donnent voix à d’autres chantres :
ceux de l’indépendance des parquets.
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L’an dernier, à pareille époque, je stigmatisais l’inanité de cette prétention en
rappelant que, dans un Etat où les magistrats ne tirent pas leur légitimité de
l’élection, l’action publique ne se donne pas en affermage libre et qu’elle doit
s’inscrire dans une organisation hiérarchique, résultant logiquement de
l’existence d’une politique pénale nationalement définie et dont le ministre de la
justice endosse la responsabilité devant le parlement.
La soumission hiérarchique des parquets par rapport aux parquets généraux et
des parquets généraux par rapport au ministre de la justice, dans l’exercice de
l’action publique, n’est pas contre- nature, pour autant que l’indépendance de
pensée et d’action dans cette interdépendance fonctionnelle soit pleinement
garantie.
Les articles 30 et 36 du code de procédure pénale sont là pour donner cette
garantie en interdisant au ministre de la justice et aux procureurs généraux toute
instruction négative et en imposant à toute instruction la forme écrite en vue de
son versement au dossier de la procédure.
Force est de constater que cette garantie est aujourd’hui considérée comme
insuffisante et que s’est forgée dans l’opinion la conviction que le magistrat du
ministère public est enserré dans une organisation hiérarchique étouffant son
libre arbitre, dans une posture de dépendance sans frein à un organe politique
constitué par la personne du ministre de la Justice.
Cette suspicion est durement ressentie par les hommes et femmes exerçant
l’action publique au sein de nos cours et tribunaux. Car ils sont tout, sauf des
consciences de louage n’ayant pour seule préoccupation que celle de plaire en
vue de la progression de leur carrière. Combien pénible est ce soupçon de plus
en plus générateur de condescendances ou de circonspections à leur endroit.
Parce que nous savons que l’impartialité attendue de l’institution judiciaire passe
non seulement par l’impartialité que doit cultiver chaque magistrat en son for
intérieur mais aussi par l’image d’impartialité que celui-ci doit renvoyer, y
compris lorsqu’il est placé dans une chaîne hiérarchique, que le temps est venu
d’aménager le statut du parquet à la française, non point dans son organisation
générale qui se doit de perdurer, mais au niveau des garanties statutaires
données à chacun des magistrat qui le compose.
Loin donc d’engendrer un bouleversement des équilibres institutionnels, cet
aménagement, tout en laissant au garde des Sceaux le pouvoir de proposition de
nomination aux diverses fonctions du parquet, astreindrait cette nomination à un
avis conforme du conseil supérieur de la magistrature. Il en serait de même en
matière de sanctions disciplinaires.
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Au reste, la pratique récente ouvre déjà la voie à pareille évolution, le précédent
garde des sceaux ayant mis un point d’honneur à ne jamais passer outre aux avis
du conseil supérieur.
C’est ce que vous a respectueusement proposé, Monsieur le Ministre, le bureau
de la conférence nationale des procureurs généraux à laquelle vous avez bien
voulu donner audience et écouter d’une oreille attentive, le 5 janvier courant.
Se calquant ainsi largement sur celui de leurs collègues du siège, le statut des
magistrats du parquet français permettrait à ceux-ci de reprendre les parts de
crédibilité en leur liberté de pensée et d’action qu’ils ont aujourd’hui perdues,
devant l’impitoyable tribunal de l’opinion publique.
En ces temps de vœux, « osons importuner le destin » nous disait voici quelques
jours M. le premier président de la cour de cassation, lors de l’audience de
rentrée de notre juridiction suprême. Oui, importunons le destin pour que le sort
des magistrats du parquet dans notre justice de demain ne soit pas celui que
certains voudraient qu’il fût.
Loin d’un combat corporatiste ou de défense de droits acquis, le combat pour la
défense et illustration du parquet à la française est un combat au profit de
l’institution judiciaire toute entière, dans l’exercice de l’autorité que lui
confèrent l’esprit et la lettre de la constitution, aux côtés de l’exécutif et du
législatif.
Soyez en convaincus, chers collègues du siège, jamais votre indépendance ne
sera mieux garantie que par la présence, à vos côtés, au siège du ministère
public, d’un magistrat de plein exercice pouvant demain exercer votre fonction,
comme vous- même pourriez exercer la sienne, partageant avec vous cette belle
et noble éthique qui doit fonder la confiance placée en chaque dispensateur de la
justice.
Oui, souhaitons nous, une grande année 2011 pour notre justice, pour nous tous
qui en sommes les artisans mais aussi pour tous ceux qui placent en nous leur
attente, au premier rangs desquels les 3.032.000 citoyens qui peuplent le ressort
de notre cour.
Quelle que soit notre sensibilité propre, nourrissons de notre contribution les
débats actuels sur la Justice qui animent le pays, portons la réflexion à la hauteur
des enjeux en cause, n’oubliant jamais avec Teilhard de Chardin que « tout ce
qui s’élève converge ».
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Prenant la responsabilité du parquet général de cette cour d’appel, voici bientôt
sept années, je rappelais que ce sont les grecs qui nous ont légué le plus mot de
notre langue : l’enthousiasme qui signifie le dieu intérieur. Gardons intact
notre enthousiasme pour continuer à servir avec passion cette justice qui
constitue l’engagement de notre vie.
______________
Monsieur le Premier Président, Mesdames et Messieurs les Présidents et
Conseillers,
J’ai l’honneur de requérir qu’il vous plaise :
Constater la clôture de l’année judiciaire 2010 et l’ouverture de l’année
judiciaire 2011
Dire qu’il a été satisfait aux prescriptions de l’article R 111-2 du code de
l’organisation judiciaire
Me donner acte de mes réquisitions
Et ordonner que du tout il soit dressé procès-verbal, aux soins de M. le directeur
de greffe, pour être classé au rang des actes de la cour.
Lyon, le 10 janvier 2011
Jean-Olivier Viout
Procureur Général
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