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3ère réunion
des Personnes et Organismes Associés
à l’élaboration des PPRT
des parcs A et B de La Ferté-Alais
29 avril 2014
Ordre du jour de la réunion
● Parc A – Guigneville-sur-Essonne
• Présentation des documents du PPRT
• Concertation et information des riverains
• Les prochaines étapes de la procédure
● Parc B – D’Huison-Longueville
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Réduction du risque à la source
Carte de zonage brut
Stratégie pour l’élaboration du PPRT
Concertation et information des riverains
Le parc A – commune de Guigneville-sur-Essonne
Présentation des documents
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La note de présentation
Le règlement
Le plan de zonage réglementaire
Les recommandations
La note de présentation
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Généralités sur les PPRT
Contexte territorial
Justification et dimensionnement du PPRT
Modes de participation du PPRT
Etudes techniques
Phase de stratégie
Elaboration du projet
Les autres documents
● Présentation par la DDT
Concertation et information des riverains
● Discussion pour faire un point de situation sur la
concertation et l’information des riverains à ce
stade de l’élaboration du PPRT.
Prochaines étapes :
-Avis des POA (mai - juillet 2014)
Pré-concertation
Les étapes du PPRT (parc A)
Réunion d’information
préalable en CSS
26 juin 2012
Avis sur les modalités
de la concertation
octobre 2012
pour donner leur avis sur le projet de PPRT
Prescription du PPRT
21 décembre 2012
Bilan de la concertation
juillet 2014
Avis P.O.A. et CSS
juillet 2014
Enquête publique
octobre 2014
Approbation du PPRT
décembre 2014
Association
Les POA disposent de deux mois
Concertation
-Avis de la CSS (juin 2014)
Le parc B – commune de D’Huison-Longueville
La réduction du risque à la source sur le bac B2
● Intervention de la Société française Donges-Metz
Conséquences pour le PPRT
● Les données prises en compte
• Le rapport d’étude de l’INERIS sur le bac B2
• La décision de l’exploitant de ne plus stocker d’essence
dans les bacs B13 et B2
• La validation de la modélisation des phénomènes
d’explosion de bac
● Les conséquences
• Réduction des distances d’effets sur les phénomènes
d’explosion
• Réductions significatives des distances d’effets sur les
bacs B2 et B13
• Disparition des phénomènes d’UVCE et flash-fire sur
les bacs B2 et B13
Visualisation des conséquences sur le PPRT
Conséquences pour la bac B2
Enjeux impactés au Nord de l’établissement
Carte de zonage brut
● Intervention de la DDT
Stratégie
● Intervention de la DDT
Concertation et information des riverains
● Discussion pour faire un point de situation sur la
concertation et l’information des riverains à ce
stade de l’élaboration du PPRT.
But : présentation des documents réglementaires
Avis sur les modalités
de la concertation
octobre 2012
Prescription du PPRT
21 décembre 2012
Bilan de la concertation
1er semestre 2015
Avis P.O.A. et CSS
1er semestre 2015
Enquête publique
1er semestre 2015
Approbation du PPRT
Juillet 2015
Association
Concertation
Prochaine réunion des POA 2ème semestre 2014
Pré-concertation
Les étapes du PPRT (parc B)
Réunion d’information
préalable en CSS
26 juin 2012
Merci de votre attention