le Plan de Prévention des Risques
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le Plan de Prévention des Risques
Les plans de prévention des risques technologiques de la commune de Rouen Présentation du 22 février 2010 1 1 Qu’est-ce qu’un Plan de Prévention des Risques Technologiques? C’est “un nouvel instrument de maîtrise de l’urbanisation pour protéger la population des risques technologiques … ” Institué par la loi Risques du 30 juillet 2003 Concerne l’ensemble des établissements industriels à forts enjeux risques (classés Seveso seuil haut) 2 2 Les PPRT Rouen Ouest et Lubrizol PPRT Rouen Ouest : 7 établissements Seveso seuil haut - GPN Le Grand Quevilly - PETROPLUS et Société des Pétroles Shell (stockage souterrain) Petit-Couronne - BUTAGAZ Petit-Couronne - RUBIS TERMINAL (4 dépôts) Grand et Petit Quevilly PPRT Lubrizol : 1 établissement Seveso seuil haut 3 3 Phases clés du PPRT Phase technique Prescription du PPRT Stratégie du PPRT Approbation 4 4 Les PPRT Maîtrise de l’urbanisation Situation actuelle : approche dite « déterministe » Z1 et Z2 liées à des scénarii d’accidents majorants. Pas de prise en compte de la probabilité d’occurrence, pas ou peu de prise en compte de la cinétique. Ce qui apparaissait très improbable était repris dans les zones PPI. 5 5 Les PPRT Approche PPRT Approche qualifiée de «Probabiliste» C’est-à-dire intégrant dans la définition de l’aléa une prise en compte de la probabilité estimée des accidents. Mais rendant nécessaire un examen encore plus fouillé des possibilités de survenance des accidents : Ceci a conduit à une inflation du nombre de phénomènes dangereux pris en compte pour la définition du PPRT. 6 6 Les PPRT Détermination du périmètre d’étude du PPRT Le périmètre d’étude du PPRT est la courbe enveloppe de l’ensemble des phénomènes dangereux retenus pour le PPRT, tous effets confondus. A l’intérieur de cette courbe enveloppe seront calculés les niveaux d’aléas prenant en compte les phénomènes à cinétique rapide. Le périmètre d'étude est annexé à l'arrêté de prescription du PPRT. 7 7 Le PPRT Principes de réglementation du PPRT TF+ F+ F M+ M Fai Urbanisation future Interdiction stricte Interdiction stricte Interdiction avec aménagements Interdiction avec aménagements Constructions possibles sous conditions Constructions possibles sous conditions Constructions possibles sous conditions Expropriation d'office pour le bâti résidentiel Délaissement possible Délaissement possible Prescriptions Prescriptions Prescriptions, recommandations Urbanisation existante TF Expropriation possible, délaissement 8 8 Le PPRT Rouen Ouest 9 9 Périmètre du PPRT Rouen Ouest 10 10 Périmètre du PPI 11 11 Périmètre du PPRT avant réduction du risque à la source 12 12 Le PPRT Rouen Ouest 1900 phénomènes dangereux retenus dans le cadre du PPRT - pour GPN : 90 - pour RUBIS : 360 - pour PETROPLUS : 1400 - pour Société des Pétroles Shell : 40 - pour BUTAGAZ : 40 13 13 Le PPRT Rouen Ouest (suite) Réduction du risque à la source : Renforcement du niveau de sécurité des installations par l’identification de travaux à mener (modifications d’installations ou mise en place de nouvelles barrières de sécurité) permettant d’exclure certains phénomènes dangereux du PPRT, et de réduire les zones d’effet. Ces actions ont été prescrites aux exploitants par des arrêtés préfectoraux signés en 2009 (GPN, RUBIS, BUTAGAZ). 14 14 Le PPRT Rouen Ouest (suite) GPN - enfouissement de lignes de transfert d’ammoniac entre les unités - mise en place de nouvelles vannes de sécurité, soupapes - mise en place de nouveaux automatismes de sécurité (capteurs pression, alarmes, …) - mise en place de nouvelles détections d’ammoniac Ces actions à réaliser ont été chiffrées par l’exploitant à 2 millions d’euros RUBIS - abandon de la possibilité de stocker du fioul lourd dans les 2 plus gros bacs du dépôt AMONT (à confirmer officiellement) - mise en place d’évents sur les bacs de stockage pour supprimer les phénomènes de pressurisation lente en cas d’incendie 15 15 Carte de l’aléa toxique -commune de Rouen- PPRT de Rouen Ouest 16 16 Carte de l’aléa surpression -commune de Rouen- PPRT de Rouen Ouest 17 17 Carte de l’aléa thermique -commune de Rouen- PPRT de Rouen Ouest 18 18 Le PPRT Lubrizol 19 19 Carte du périmètre PPRT Lubrizol 20 20 Merci de votre attention 21 21