Brochure DRASS DDASS Champagne Ardenne

DRASS 3 VOLETS format ok
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PRODUCTION
Etes-vous producteur diffus ?
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EVALUATION DU RISQUE
Evaluer les risques, c’est connaître la résistance et la
propagation des micro-organismes
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médecin généraliste (ou spécialiste)
chirurgien dentiste
infirmier libéral
sage-femme libérale
pédicure
thanatopracteur…
Que vous effectuiez un acte de soins dans une structure
médico-sociale telle que :
Responsabilité du soignant
Déchets
nécessitant
une précaution
maximum
• diabétique, dialysé, sous morphine
Déchets
mous
Déchets
nécessitant
une évaluation
… vous êtes responsable
des déchets d’activités de soins
que vous produisez.
Déchets ordinaires
Si vous exercez à titre libéral, vous êtes responsable de
la filière d’élimination depuis le tri jusqu’au traitement
final.
Si vous exercez pour le compte d’une structure de
soins, vous devez assurer le tri mais la structure reste
seule responsable de la filière d’élimination.
Nature du risque
Exemples d’objets à trier
Risque de blessure percutanée
Que les objets aient été ou non en contact
avec un produit biologique (sang,…)
Aiguilles, seringues,
scalpels, lames…
destinés à l’abandon.
Sondes, tubes, tubulures,
verre, canules,
matériel de laboratoire…
Filière
Déchets
radioactifs
Risque moyen de séroconversion
après une exposition percutanée:
VIH : 0,32% - VHC : 2,1% - VHB : 30%
Risque infectieux avéré
Contact avéré avec des micro-organismes ou
des toxines pathogènes pour l’homme
Maladies infectieuses
classiques :
Salmonella, Shigella,
Escherichia coli
entéropathogène,
Brucella, Mycobacterium
tuberculosis, V.I.H.,
virus des hépatites…
Maladies infectieuses
opportunistes :
Staphylococcus,
Escherichia coli et autres
entérobactéries,
Pseudomonas,
Acinetobacter,
Clostridium, levures et
moisissures, parasites,
virus…
Prélèvements biologiques :
poches de sang, de drainage
ou d’irrigation…
Matériel à usage
unique souillé
Déchets
d’activités
de soins
à risque
infectieux
ELIMINATION :TRAÇABILITE
La traçabilité, c’est justifier à tout moment que vous éliminez
correctement vos déchets.
C’est donc :
La réfrigération n’est pas obligatoire. Par contre,
le compactage et la congélation sont interdits.
• une convention passée entre le prestataire et vous ;
• une pièce justifiant la remise des déchets au prestataire ;
Conditionnement
Déchets
chimiques
(soit 4 enlèvements par an).
• Vous devez les entreposer à l’écart des sources de chaleur,
+ de 5 kg
>
sont tenus à la disposition de l’administration.
par mois
• Vous devez les entreposer dans des locaux répondant aux
caractéristiques réglementaires, à savoir :
• uniquement dédiés aux déchets d’activités de soins
>
Vous devez remplir un b o rdereau CERFA dont
vous conservez un exemplaire. Le prestataire vous
retourne le bordereau complété sous un mois que
vous devez conserver 3 ans.
>
• ventilés, éclairés et protégés des intempéries, de la chaleur
Poches à urine,
poches de colostomie…
Absence de risque infectieux
Aucun contact avec des sources biologiques
Papiers, emballages…
Ordures
ménagères
Déchets à période radioactive
c o u rte (urine, couches de
personnes traitées en radiot h é r apie ou par scintigraphie)
Traitement local
par décroissance
radioactive avant
ordures ménagères
Déchets à période radioactive
longue (>71 jours)
ANDRA
OPRI
Amalgames dentaires
Médicaments anticancéreux
et matériaux mous en
contact
Sociétés spécialisées dans les
déchets toxiques en
quantités dispersées
(voir ADEME)
et de la pénétration d’animaux ;
• équipés d’un dispositif protégé d’arrivée et d’évacuation
Décision
du soignant
d’eau et de sols et parois lavables.
Les emballages
Couches, serviettes…
Médicaments non utilisés
ou périmés
retourne un récapitulatif annuel à conserver 3 ans.
• Vous disposez de 7 jours maximum pour les éliminer.
• identifiables en cas d’incendie ;
Abaisse-langue,
embouts, doigtiers…
vous conservez un exemplaire. Le prestataire vous
Les conventions et documents de suivi
Vous produisez ou regroupez entre 5 kg par mois
• sécurisés contre la dégradation ou le vol ;
Cotons, compresses,
pansements, gants…
>
Vous devez remplir un bon de prise en charge dont
déchets.
conditionnés et identifiés ;
Risque infectieux non avéré
Contact avec des sources biologiques
provenant d’un patient non infectieux
Risque toxique
• Vous disposez de 3 mois maximum pour les éliminer
fermeture provisoire et définitive adaptés à la nature des
>
Déchets anatomiques
humains non aisément identifiables par un non spécialiste
au collecteur prestataire :
par mois
dans des emballages étanches munis de dispositifs de
Cartons,
fûts
Seringues sans aiguille
Risque de radiation ionisante
>
Boîtes
à aiguilles
normalisées
Vous produisez moins de 5 kg par mois ?
et 100 kg par semaine ?
Impact psycho-émotionnel
Risque ressenti par rapport au risque réel
crainte de celui qui se trouve en présence de déchets
fortement évocateurs d’une activité de soins de par leur
nature ou leur provenance
Si vous vous soignez à domicile en l’absence d’un professionnel de
collectivités locales, hôpitaux et associations de malades peuvent
mettre en place des solutions de prise en charge de ces déchets.
>>5
La durée d’entreposage est souple pour les faibles
quantités de déchets.
- de 5 kg
sont fermés
Automédication : mêmes règles !
santé, vous devez éliminer vos déchets selon les mêmes règles.
Le médecin et l’infirmière ont un rôle important de conseil et les
ENTREPOSAGE
Lors de la remise de vos déchets
Déchets
piquants,
coupants,
tranchants
Que vous soyez en automédication parce que vous êtes :
• vétérinaire ou même éleveur
Trier, c’est isoler les déchets à potentiel infectieux pour éviter les risques d’infection.
Trier, c’est aussi limiter les dépenses en choisissant judicieusement la filière appropriée.
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• une pièce justifiant l’élimination des déchets par le centre de traitement.
Typologie
• centre de soins, centre de vaccination
centre médico-social, centre de secours
• maison de retraite non médicalisée
• infirmerie et laboratoire scolaires, universitaires
ou d’entreprise
• école d’infirmières, école vétérinaire
• institut médico-éducatif, maison d’accueil spécialisée
Que vous soigniez des animaux en tant que :
TRI et CONDITIONNEMENT
Utiliser un conditionnement adapté, c’est sécuriser la filière d’élimination.
Que vous exerciez au cabinet ou au domicile du patient
en tant que :
•
•
•
•
•
•
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CYCLAMED
>
>
>
>
>
Poubelle
définitivement avant
leur enlèvement.
Poubelle
Conteneurs
spécifiques
Conteneurs
spécifiques
C a rtons non
spécifiques
Transport : ce que vous êtes autorisé à faire
Vous pouvez t r a n s p o rter vos déchets déjà conditionnés du domicile d’un patient à votre cabinet, vers un site de re g roupement ou d’ap p o rt
volontaire dans votre véhicule personnel sans autre contrainte que celle de ne pas dépasser 15 kg de déchets d’activités de soins.
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Textes de référence
ELIMINATION : SOLUTIONS
COLLECTE AU CABINET
DESINFECTION AU CABINET
• Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l’élimination des déchets et à la
une solution facile et sûre
une solution d’autonomie absolue
• Décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l’élimination des déchets d’activités
récupération des matériaux, notamment les articles 2 et 24.
L’élimination
des déchets d’activités
de soins en secteur diffus
de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
• la fourniture des emballages, la collecte et l’élimination des déchets
sont assurées par un prestataire de services ;
• ces dispositifs abaissent le niveau de contamination des déchets à un
niveau inférieur ou au moins égal à celui des déchets ménagers ;
• Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de
• la fréquence de collecte est fonction du volume produit ;
• l’achat est effectué par un ou plusieurs producteurs regroupés qui
procèdent sur place à la désinfection de leurs déchets.
• Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets
• une convention doit être établie entre le producteur et le prestataire
consignant les modalités financières et techniques de l’accord.
Avantages
• encadrement maximal
• fréquence de ramassage à la carte
• garantie de traçabilité
• remise d’emballage systématique
• économie de temps
Inconvénients
• coût kilométrique important
par rapport au poids transporté
• service onéreux en milieu rural
soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
• Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route
(dit ‘arrêté ADR’).
Avantages
• élimination in fine des déchets
d’activités de soins par la filière
des ordures ménagères
• coût de fonctionnement réduit
• possibilité de co-utilisation de
l’appareil
Inconvénients
• coût d’investissement import a n t
• déclarations administratives
• consignes d’utilisation rigoureuses
• gestion de la maintenance
• obligation d’éliminer les déchets
susceptibles de renfermer des prions
par la filière classique
• Circulaire du 9 juin 2000 relative à l’acceptation en déchetterie des déchets d’activités
de soins à risques infectieux produits par les ménages et par les professionnels
exerçant en libéral.
Liste des appareils de désinfection au cabinet agréés
• MDS : circulaire DGS/DPPR n° 533 du 19 août 1998
• BOX 03 : circulaire DGS/DPPR n° 183 du 23 mars 1999
Documents de référence
• Plan régional d’élimination des déchets d’activités de soins (PREDAS) de Champagne-Ardenne
A VOUS DE CHOISIR
approuvé par l’arrêté préfectoral du 10 août 2001.
• Synthèse du PREDAS – septembre 2001.
• Guide technique ‘Elimination des déchets d’activités de soins à risques’
APPORT VOLONTAIRE
une solution à construire : les professionnels et les associations se fédèrent
pour mettre en place les sites de regroupement
• le producteur de déchets vient lui-même déposer ses déchets sur un site de regroupement mis en place par la volonté :
1 - d’une société de collecte (borne automatisée ou déchetterie),
2 - d’une collectivité (déchetterie),
3 - d’un établissement de santé (local de stockage),
4 - d’un professionnel de santé (local de stockage).
• une convention doit être établie entre les différentes parties impliquées, détaillant les modalités techniques et financières
du dépôt, de la collecte et de l’élimination des déchets d’activités de soins ainsi regroupés.
Borne automatisée
• accès libre 24 h / 24
• obtention automatique d’un reçu
• emplacement dans une enceinte sécurisée
• stockage sécurisé
• gestion intégrale par le prestataire
• mise en place conditionnée par le nombre
d’abonnés (minimum estimé : une centaine)
• service proposé en milieu urbain
• pas de remise automatique d’emballages
• option soumise à l’accord de l’exploitant
• horaires d’ouverture
• pas de remise automatique d’emballages
Etablissement de santé
• répartition quasi homogène sur l’ensemble de la région
• proximité des lieux de dépôt et d’approvisionnement en emballages
• coût réduit du fait de l’intégration des déchets
dans la filière propre à l’établissement
Les services à votre disposition
DDASS des Ardennes
• option soumise à l’accord de l’établissement
• dépôts à heures fixes
• astreinte du personnel hospitalier (permanence, entretien, ..)
08013 Charleville-Mézières
des affaires sanitaires et sociales
Tél. 03 24 59 72 27
de Champagne-Ardenne (DRASS)
7 boulevard Kennedy
DDASS de la Marne
51037 Châlons-en-Champagne cedex
Rue de Vinetz
Tél. 03 26 66 78 50
51038 Châlons-en-Champagne cedex
Tél. 03 26 66 77 01
DDASS de l’Aube
DDASS de la Haute-Marne
2 avenue du Général Leclerc
BP 763 - 10025 Troyes cedex
52000 Chaumont
Tél. 03 25 76 21 46
Autres partenaires ressources
• option soumise au volontariat du professionnel
• gestion de la traçabilité
• aménagement conforme du local de stockage
Les déchets d’activités de soins sont des déchets issus des activités de diagnostic,
de suivi et de traitement en médecine humaine et vétérinaire qui présentent un risque
infectieux ou qui correspondent à des matériaux perforants, à des produits
sanguins ou à des déchets anatomiques humains non aisément identifiables.
Quels risques ?
liste non exhaustive
Les instances ordinales, syndicales et associatives de praticiens libéraux
Les associations de malades
Les structures de soins
Auprès d’un praticien libéral ou d’un centre de soins
Quels déchets ?
Tél. 03 25 35 07 16
Les mairies ou syndicats intercommunaux compétents en matière de déchets ménagers
• limitation des déplacements (distances, temps)
• contraintes horaires limitées
• solution adaptée en milieu rural
• réduction des coûts proportionnelle au nombre de déposants
… une responsabilité
de santé publique
18 rue François Mitterrand
Direction régionale
Cité administrative des Vassaules
Déchetterie
• répartition quasi homogène sur l’ensemble de la région
• emplacement dans un enceinte sécurisée
Ministère de l’emploi et de la solidarité – décembre 1999.
L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie)
Les sociétés de collecte et de traitement (consulter les pages jaunes : rubrique déchets)
Ils peuvent vous informer de l’existence éventuelle
de moyens de collecte par apport volontaire
Quelle responsabilité ?
• contamination accidentelle
• impact psycho-émotionnel
- pour le professionnel de santé
et ses patients,
- pour le personnel chargé
de la collecte, du transport
et du traitement,
- pour le public et l’environnement.
Votre responsabilité se décline à
tous les stades de la vie du déchet :
1. Production
2. Evaluation du risque
3. Tri et conditionnement
4. Entreposage
5. Elimination
DRASS et DDASS de Champagne-Ardenne
Quel coût ?
Quelle que soit la solution
choisie, l’élimination des
déchets est à votre charge