drass 3 volets alsace
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DRASS 3 VOLETS ALSACE 1 PRODUCTION Etes-vous producteur diffus ? 2/06/03 10:59 >> Page 1 2 EVALUATION DU RISQUE Evaluer les risques, c’est connaître la résistance et la propagation des micro-organismes >> >> Que vous exerciez au cabinet ou au domicile du patient en tant que : • • • • • • médecin généraliste (ou spécialiste) chirurgien dentiste infirmier libéral sage-femme libérale pédicure thanatopracteur… Que vous effectuiez un acte de soins dans une structure médico-sociale telle que : Responsabilité du soignant Déchets piquants, coupants, tranchants Déchets nécessitant une précaution maximum • diabétique, dialysé, sous morphine Déchets mous Déchets nécessitant une évaluation … vous êtes responsable des déchets d’activités de soins que vous produisez. Déchets ordinaires Si vous exercez à titre libéral, vous êtes responsable de la filière d’élimination depuis le tri jusqu’au traitement final. Si vous exercez pour le compte d’une structure de soins, vous devez assurer le tri mais la structure reste seule responsable de la filière d’élimination. Trier, c’est isoler les déchets à potentiel infectieux pour éviter les risques d’infection. Trier, c’est aussi limiter les dépenses en choisissant judicieusement la filière appropriée. Utiliser un conditionnement adapté, c’est sécuriser la filière d’élimination. Nature du risque Exemples d’objets à trier Risque de blessure percutanée Que les objets aient été ou non en contact avec un produit biologique (sang,…) Aiguilles, seringues, scalpels, lames… destinés à l’abandon. Sondes, tubes, tubulures, verre, canules, matériel de laboratoire… Filière ENTREPOSAGE >>5 ELIMINATION :TRAÇABILITE La durée d’entreposage est souple pour les faibles quantités de déchets. La traçabilité, c’est justifier à tout moment que vous éliminez correctement vos déchets. C’est donc : La réfrigération n’est pas obligatoire. Par contre, le compactage et la congélation sont interdits. • une convention passée entre le prestataire et vous ; • une pièce justifiant la remise des déchets au prestataire ; Conditionnement Déchets radioactifs Risque moyen de séroconversion après une exposition percutanée: VIH : 0,32% - VHC : 2,1% - VHB : 30% Risque infectieux avéré Contact avéré avec des micro-organismes ou des toxines pathogènes pour l’homme Maladies infectieuses classiques : Salmonella, Shigella, Escherichia coli entéropathogène, Brucella, Mycobacterium tuberculosis, V.I.H., virus des hépatites… Maladies infectieuses opportunistes : Staphylococcus, Escherichia coli et autres entérobactéries, Pseudomonas, Acinetobacter, Clostridium, levures et moisissures, parasites, virus… Prélèvements biologiques : poches de sang, de drainage ou d’irrigation… Matériel à usage unique souillé Déchets d’activités de soins à risque infectieux Déchets chimiques > Boîtes à aiguilles normalisées Vous produisez moins de 5 kg par mois ? par mois • Vous disposez de 3 mois maximum pour les éliminer (soit 4 enlèvements par an). • Vous devez les entreposer à l’écart des sources de chaleur, dans des emballages étanches munis de dispositifs de > Cartons, fûts, sacs + de 5 kg > sont tenus à la disposition de l’administration. par mois • Vous disposez de 7 jours maximum pour les éliminer. • Vous devez les entreposer dans des locaux répondant aux caractéristiques réglementaires, à savoir : • uniquement dédiés aux déchets d’activités de soins conditionnés et identifiés ; • sécurisés contre la dégradation ou le vol ; • identifiables en cas d’incendie ; • ventilés, éclairés et protégés des intempéries, de la chaleur Cotons, compresses, pansements, gants… • équipés d’un dispositif protégé d’arrivée et d’évacuation Risque infectieux non avéré Contact avec des sources biologiques provenant d’un patient non infectieux Poches à urine, poches de colostomie… Risque toxique retourne un récapitulatif annuel à conserver 3 ans. Les conventions et documents de suivi Vous produisez ou regroupez entre 5 kg par mois Seringues sans aiguille Risque de radiation ionisante vous conservez un exemplaire. Le prestataire vous déchets. Impact psycho-émotionnel Risque ressenti par rapport au risque réel crainte de celui qui se trouve en présence de déchets fortement évocateurs d’une activité de soins de par leur nature ou leur provenance Absence de risque infectieux Aucun contact avec des sources biologiques > Vous devez remplir un bon de prise en charge dont fermeture provisoire et définitive adaptés à la nature des et 100 kg par semaine ? Déchets anatomiques humains non aisément identifiables par un non spécialiste Abaisse-langue, embouts, doigtiers… au collecteur prestataire : - de 5 kg > Vous devez remplir un bordereau CERFA dont vous conservez un exemplaire. Le prestataire vous retourne le bordereau complété sous un mois que vous devez conserver 3 ans. > et de la pénétration d’animaux ; Décision du soignant d’eau et de sols et parois lavables. Les emballages Couches, serviettes… sont fermés Papiers, emballages… Ordures ménagères Déchets à période radioactive courte (urine, couches de personnes traitées en radiothérapie ou par scintigraphie) Traitement local par décroissance radioactive avant ordures ménagères Déchets à période radioactive longue (>71 jours) ANDRA IRSN Amalgames dentaires Médicaments anticancéreux et matériaux mous en contact Sociétés spécialisées dans les déchets toxiques en quantités dispersées (voir ADEME) Médicaments non utilisés ou périmés CYCLAMED Automédication : mêmes règles ! Si vous vous soignez à domicile en l’absence d’un professionnel de santé, vous devez éliminer vos déchets selon les mêmes règles. Le médecin et l’infirmière ont un rôle important de conseil et les collectivités locales, hôpitaux et associations de malades peuvent mettre en place des solutions de prise en charge de ces déchets. 4 Lors de la remise de vos déchets Que vous soyez en automédication parce que vous êtes : • vétérinaire ou même éleveur TRI et CONDITIONNEMENT • une pièce justifiant l’élimination des déchets par le centre de traitement. Typologie • centre de soins, centre de vaccination centre médico-social, centre de secours • maison de retraite non médicalisée • infirmerie et laboratoire scolaires, universitaires ou d’entreprise • école d’infirmières, école vétérinaire • institut médico-éducatif, maison d’accueil spécialisée Que vous soigniez des animaux en tant que : 3 > > > > > Poubelle définitivement avant leur enlèvement. Poubelle Conteneurs spécifiques Conteneurs spécifiques Cartons non spécifiques Transport : ce que vous êtes autorisé à faire Vous pouvez transporter vos déchets déjà conditionnés du domicile d’un patient à votre cabinet, vers un site de regroupement ou d’apport volontaire dans votre véhicule personnel sans autre contrainte que celle de ne pas dépasser 15 kg de déchets d’activités de soins. DRASS 3 VOLETS ALSACE >>5 2/06/03 10:59 Page 2 ELIMINATION : SOLUTIONS Textes de référence COLLECTE AU CABINET DESINFECTION AU CABINET • Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l’élimination des déchets et à la une solution facile et sûre une solution d’autonomie absolue • Décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l’élimination des déchets d’activités récupération des matériaux, notamment les articles 2 et 24. L’élimination des déchets d’activités de soins en secteur diffus de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques. • la fourniture des emballages, la collecte et l’élimination des déchets sont assurées par un prestataire de services ; • ces dispositifs abaissent le niveau de contamination des déchets à un niveau inférieur ou au moins égal à celui des déchets ménagers ; • Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de • la fréquence de collecte est fonction du volume produit ; • l’achat est effectué par un ou plusieurs producteurs regroupés qui procèdent sur place à la désinfection de leurs déchets. • Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets • une convention doit être établie entre le producteur et le prestataire consignant les modalités financières et techniques de l’accord. d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques. • Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit ‘arrêté ADR’). Inconvénients • coût kilométrique important par rapport au poids transporté • service onéreux en milieu rural Avantages • élimination in fine des déchets d’activités de soins par la filière des ordures ménagères • coût de fonctionnement réduit • possibilité de co-utilisation de l’appareil Inconvénients • coût d’investissement important • déclarations administratives • consignes d’utilisation rigoureuses • gestion de la maintenance • obligation d’éliminer les déchets susceptibles de renfermer des prions par la filière classique • Circulaire du 9 juin 2000 relative à l’acceptation en déchetterie des déchets d’activités de soins à risques infectieux produits par les ménages et par les professionnels exerçant en libéral. Liste des appareils de désinfection au cabinet agréés • MDS : circulaire DGS/DPPR n° 533 du 19 août 1998 • BOX 03 : circulaire DGS/DPPR n° 183 du 23 mars 1999 Document de référence • Plan régional de gestion des déchets autres que les déchets ménagers et assimilés en Alsace. A VOUS DE CHOISIR APPORT VOLONTAIRE une solution à construire : les professionnels et les associations se fédèrent pour mettre en place les sites de regroupement • le producteur de déchets vient lui-même déposer ses déchets sur un site de regroupement mis en place par la volonté : 1 - d’une société de collecte (borne automatisée ou déchetterie), 2 - d’une collectivité (déchetterie), 3 - d’un établissement de santé (local de stockage), 4 - d’un professionnel de santé (local de stockage). • une convention doit être établie entre les différentes parties impliquées, détaillant les modalités techniques et financières du dépôt, de la collecte et de l’élimination des déchets d’activités de soins ainsi regroupés. Inconvénients Avantages Borne automatisée • accès libre 24 h / 24 • obtention automatique d’un reçu • emplacement dans une enceinte sécurisée • stockage sécurisé • gestion intégrale par le prestataire • mise en place conditionnée par le nombre d’abonnés (minimum estimé : une centaine) • service proposé en milieu urbain • pas de remise automatique d’emballages Inconvénients Avantages Déchetterie • répartition quasi homogène sur l’ensemble de la région • emplacement dans un enceinte sécurisée • option soumise à l’accord de l’exploitant • horaires d’ouverture • pas de remise automatique d’emballages Inconvénients • répartition quasi homogène sur l’ensemble de la région • proximité des lieux de dépôt et d’approvisionnement en emballages • coût réduit du fait de l’intégration des déchets dans la filière propre à l’établissement Avantages Etablissement de santé • option soumise à l’accord de l’établissement • dépôts à heures fixes • astreinte du personnel hospitalier (permanence, entretien, ..) Inconvénients Avantages Auprès d’un praticien libéral ou d’un centre de soins • limitation des déplacements (distances, temps) • contraintes horaires limitées • solution adaptée en milieu rural • réduction des coûts proportionnelle au nombre de déposants • option soumise au volontariat du professionnel • gestion de la traçabilité • aménagement conforme du local de stockage Les services à votre disposition Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Alsace Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Bas-Rhin Accueil du public : 8h45 - 11h45 / 13h45 - 16h30 Accueil téléphonique : 8h30 - 11h45 / 13h45 - 16h45 agence Pulsi - juin 2003 - crédit photo : DRASS Champagne-Ardenne - réalisation : DRASS et DDASS de Champagne-Ardenne Avantages • encadrement maximal • fréquence de ramassage à la carte • garantie de traçabilité • remise d’emballage systématique • économie de temps soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques. … une responsabilité de santé publique Quels déchets ? 14 rue du Maréchal Juin Cité administrative Gaujot 67084 STRASBOURG Cedex Tél. : 03 88 76 79 86 Fax : 03 88 76 76 24 Les déchets d’activités de soins sont des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement en médecine humaine et vétérinaire qui présentent un risque infectieux ou qui correspondent à des matériaux perforants, à des produits sanguins ou à des déchets anatomiques humains non aisément identifiables. Autres partenaires ressources Quels risques ? liste non exhaustive Les instances ordinales, syndicales et associatives de praticiens libéraux Les associations de malades Les structures de soins Les mairies ou syndicats intercommunaux compétents en matière de déchets ménagers L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) Les sociétés de collecte et de traitement (consulter les pages jaunes : rubrique déchets) Ils peuvent vous informer de l’existence éventuelle de moyens de collecte par apport volontaire Quelle responsabilité ? • contamination accidentelle • impact psycho-émotionnel - pour le professionnel de santé et ses patients, - pour le personnel chargé de la collecte, du transport et du traitement, - pour le public et l’environnement. Votre responsabilité se décline à tous les stades de la vie du déchet : 1. Production 2. Evaluation du risque 3. Tri et conditionnement 4. Entreposage 5. Elimination DRASS d’Alsace et DDASS du Bas-Rhin Quel coût ? Quelle que soit la solution choisie, l’élimination des déchets est à votre charge