commune de crevecœur en auge

République Française – Département du Calvados – Arrondissement de Lisieux
COMMUNE DE CREVECŒUR
EN AUGE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 24 JUIN 2014
L'an deux mil quatorze, et le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
commune, légalement convoqué le dix-huit juin deux mil quatorze, s'est réuni, au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Michèle BEROUNSKY.
Présents: Mme Michèle BEROUNSKY, Maire,
MM. Claude THOMASSE, Hubert LALLEMAND, Adjoints au Maire,
Mmes Blandine MONTCEL, Sandra ROGER, Delphine BARBEY, Ginette SAUVAGE, Edith GOETZ, MM.
Bruno SEGUIN, Rodolphe BEULET, Benjamin LALLOT, Daniel LECOMTE, Gérard BALE, Conseillers
Municipaux.
Absentes excusées: Mme Martine PIERRATTE qui donne pouvoir à M. Bruno SEGUIN, Mme Céline ETASSE.
Secrétaire de séance: M. THOMASSE.
Membres afférents au Conseil Municipal: 15
Membres en exercice: 15
Membres qui ont pris part aux délibérations: 14
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte-rendu de la
réunion du 10 juin 2014.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION n°2014.21 : AVANCEMENT DES TRAVAUX DU BOURG
Madame le Maire fait le point sur l’avancée des travaux du bourg ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les choix suivants :
• Pose de candélabres de type « lanterne » sur mât à l’entrée, ainsi que dans la venelle du nouveau
parking,
• Pose de potelets à chaînes sur le parking Place du Général Leclerc,
• Choix de couleur pour le mobilier urbain (candélabres, barrières, potelets…),
• Validation du devis de l’entreprise STEP ELEC concernant la plus-value pour luminaire led sur
l’éclairage public, d’un montant de 6054,00 € HT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Décide de ne pas donner suite aux nouveaux devis de fourniture d’une Fontaine en pierre, et
propose de continuer collectivement ses recherches,
• Demande l’élargissement du trottoir situé à l’angle du n°39 route de Saint Pierre sur Dives et de la
rue des Boucheries ; M. LALLEMAND est chargé du dossier.
Par ailleurs, le Conseil Municipal demande à la CCVA de bien vouloir étudier la création d’un accès
piétons jusqu’au Château de Crèvecœur.
DELIBERATION n°2014.22 : RESIDENCE D’ARCHITECTES EN MILIEU RURAL
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de « Résidence d’architectes en milieu
rural» initié par la Direction des Affaires Culturelles de Basse-Normandie : pendant 6 semaines, une
équipe de 2 jeunes architectes réside dans une commune, et travaille à l’observation du village, de
son patrimoine bâti, de l’environnement, et des habitants.
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Commune de Crèvecœur en Auge – Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du 24 juin 2014.
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Cette opération donne lieu à des ateliers, projets et expériences originales, associant les habitants,
et également les écoliers du village.
Il est précisé, qu’avec l’accord de Madame Bérangère PRIMAT, les architectes seraient hébergés
par la Fondation SCHLUMBERGER.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Emet un avis favorable à l’accueil d’une résidence d’architectes sur le territoire de la commune
pour 2014/2015.
DELIBERATION n°2014.23 : PROJET D’ACQUISITION FONCIERE
Suite à la récente rencontre avec la famille Champion, propriétaire du terrain de 2,6 hectares situé
route de Cambremer, un accord semble sur le point d’être trouvé sur le prix de vente. Les services
de France Domaine ont été saisis pour une nouvelle évaluation.
Madame le Maire propose de lancer, en parallèle, une consultation auprès des banques afin de
financer l’éventuel investissement, et de solliciter l’octroi d’une subvention auprès de Madame
Clotilde VALTER, Députée du Calvados.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• approuve ces propositions et donne pouvoir à Madame le Maire pour mener à bien cette affaire.
DELIBERATION n°2014.24 : DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D’UNE FACTURE
Madame le Maire présente au Conseil Municipal un courrier d’un commerçant sollicitant la prise en
charge d’une facture de 321,60 € ttc concernant la fourniture et la pose de panneaux publicitaires
signalant l’établissement suite aux travaux du bourg.
Considérant qu’aucune demande préalable n’a été effectuée, et que l’accès aux commerces a été
préservé malgré la gêne occasionnée par les travaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
•
Décide de ne pas donner une suite favorable à cette requête, et propose de transmettre le
dossier au Département du Calvados.
PERSONNEL COMMUNAL
Emploi d'avenir : rupture du contrat, et départ du jeune salarié. A prévoir le recrutement d’un CDD
dans les plus brefs délais.
EAU / ASSAINISSEMENT
Après un bref débat sur le prix de l’eau à Crèvecœur en Auge, un point est fait, par M. Gérard BALE
et Mme Edith GOETZ, représentants du Syndicat d’assainissement, sur les travaux à venir :
•
•
•
•
mise aux normes des branchements en domaine privé,
extension du réseau Route de Caen,
réhabilitation de canalisations afin de supprimer l’apport d’eaux parasites,
projet de réhabilitation de la station d’épuration.
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EAU POTABLE / COMPTEUR AGRICOLE
Plainte des habitants quant à l’utilisation des branchements d’eau communaux par une famille. Afin
de mettre un terme à cette situation délicate, Madame le Maire, avec l’accord du Conseil municipal,
souhaite accéder à la demande d’installation d’un compteur agricole.
CABINE TELEPHONIQUE
Présentation du devis d’ORANGE, d’un montant de 989,21 € ttc, concernant la dépose de l’ancienne
cabine téléphonique, et la pose d’un publiphone mural sur le pignon de la salle des fêtes.
Dans l’hypothèse d’une remise en état de la cabine existante, le Conseil municipal souhaite savoir à
qui incombe l’entretien, et si le maintien d’un tel service demeure obligatoire.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme à l’original,
Crèvecoeur en Auge, le 26 juin 2014.
Le Maire,
Michèle BEROUNSKY.
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