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République Française – Département du Calvados – Arrondissement de Lisieux
COMMUNE DE CREVECŒUR
EN AUGE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 5 JANVIER 2016
L'an deux mil seize, et le cinq janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
légalement convoqué le trente décembre deux mil quinze, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Michèle BEROUNSKY.
Présents: Mme Michèle BEROUNSKY, Maire,
MM. Claude THOMASSE, Hubert LALLEMAND, Adjoints au Maire,
Mmes Sandra ROGER, Blandine MONTCEL, Martine PIERRATTE, Edith GOETZ, Céline ETASSE, Ginette
SAUVAGE, MM. Rodolphe BEULET, Daniel LECOMTE, Benjamin LALLOT, Gérard BALE, Conseillers
Municipaux.
Absents excusés: Mme Bruno SEGUIN qui donne pouvoir à Mme Michèle BEROUNSKY, Mme Delphine
BARBEY.
Secrétaire de séance: M. THOMASSE.
Membres afférents au Conseil Municipal: 15
Membres en exercice: 15
Membres qui ont pris part aux délibérations: 13 + 1 pouvoir
Approbation compte-rendu réunion précédente
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte-rendu de la
réunion du 2 novembre 2015.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
PROJET DE COMMUNE NOUVELLE
Madame le Maire revient de nouveau sur le sujet de la « Commune nouvelle » déjà longuement
débattu, et rappelle le choix du Conseil municipal en date du 2 novembre 2015 (14 voix pour et 1
voix contre) à savoir : le projet de commune nouvelle autour de Mézidon.
Madame le Maire rappelle, qu’avec les Adjoints, elle a rencontré les Maires et Adjoints de BiévilleQuétiéville et Saint Loup de Fribois. Ces 2 communes ont proposé une rencontre entre Conseillers à
Biéville-Quétiéville, le 12 janvier prochain.
Après un tour de table, les Conseillers municipaux, maintenant unanimement leur choix d’intégrer
une commune nouvelle plus importante, ne voient pas l’intérêt de se rendre à cette réunion : les
communes ayant des projets différents.
Dans le cadre de la représentativité au sein de la future Commune nouvelle, et après plusieurs
discussions lors de réunions ultérieures, Madame le Maire propose au Conseil municipal :
• de fixer à trois le nombre d’Adjoints au Maire de la commune,
• de procéder à l’élection d’un troisième Adjoint au Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition de Madame le
Maire.
Voir procès-verbal de l’élection d’un troisième adjoint en annexe
Madame Delphine BARBEY, Conseillère municipale, rejoint l’assemblée.
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Commune de Crèvecœur en Auge – Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du 5 janvier 2016.
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Présents: Mme Michèle BEROUNSKY, Maire,
MM. Claude THOMASSE, Hubert LALLEMAND, Rodolphe BEULET, Adjoints au Maire,
Mmes Sandra ROGER, Blandine MONTCEL, Martine PIERRATTE, Edith GOETZ, Céline ETASSE, Ginette
SAUVAGE, Delphine BARBEY, MM. Daniel LECOMTE, Benjamin LALLOT, Gérard BALE, Conseillers
Municipaux.
Absent excusé: Mme Bruno SEGUIN qui donne pouvoir à Mme Michèle BEROUNSKY.
Membres afférents au Conseil Municipal: 15
Membres en exercice: 15
Membres qui ont pris part aux délibérations: 14 + 1 pouvoir
BILAN FINANCIER 2001 – 2015
Un rappel des finances de la commune est effectué afin de mettre en parallèle l’état des finances
avant la Communauté de Communes, et ce qu’il en est aujourd’hui.
Force est de constater, toutefois si besoin l’était, que non seulement les travaux ont été très
conséquents, et que les fonds disponibles restent néanmoins bien supérieurs à ce qu’ils étaient en
2001, ce qui conforte le choix d’une structure plus grande : il faut envisager de grands projets,
notamment l’effacement des réseaux, l’aménagement de la rue des Boucheries et de la rue des
Ecoles, la réfection de la salle des fêtes.
A ce moment, Madame le Maire fait savoir qu’on vient de lui apprendre que la bâtiment préfabriqué
de l’école maternelle était vétuste, et qu’une intervention allait être nécessaire, voire une réfection
totale.
DELIBERATION n°2016.02 : PROPRIETE DU PRESBYTERE
Madame le Maire présente l’historique des écoles, de l’église et du presbytère de Saint Loup de
Fribois. Ce bâtiment a été construit au 19ème siècle sur un terrain appartenant aux communes de
Crèvecœur en Auge et Saint Loup de Fribois (donation Giffaux devant Maître Leroux, Notaire à Saint
Martin de Fresnaye le 29 novembre 1866). De nombreuses délibérations attestent cette copropriété,
et notamment la construction du presbytère payée à part égale par les 2 communes, avec une
participation de la « Fabrique de l’Eglise ». Or, la vente du bâtiment s’est faite récemment au profit
exclusif de la commune de Saint Loup de Fribois. Il est donc proposé au Conseil municipal de
mandater le notaire de la commune afin de faire valoir les droits éventuels de Crèvecœur en Auge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Décide de mandater Maître Dominique JOFFROY, Notaire à Mézidon-Canon, pour définir de
façon irréprochable l’origine de propriété du presbytère, copropriété de Crèvecœur en Auge et
Saint Loup de Fribois, qui permettra par la suite de faire les démarches juridiques nécessaires.
• Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette procédure.
DELIBERATION n°2016.03 : CONSTRUCTION DE 9 GARAGES / REALISATION D’UN MUR
Entendu l’exposé de M. Hubert LALLEMAND, Maire-Adjoint chargé des travaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Décide de réaliser un mur en bordure des garages situés sur le parking du bourg,
• Décide de retenir, à cet effet, le devis de la SARL ISOBACO – 14540 Bourguebus, pour un
montant de 3 545,60 € HT,
• Autorise Madame le Maire à signer le présent devis,
• Précise que les crédits nécessaires seront prévus, en section d’investissement, au budget 2016.
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Commune de Crèvecœur en Auge – Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du 5 janvier 2016.
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DELIBERATION n°2016.04 : REHABILITATION DE LA FONTAINE DU BOURG
Après étude des différents devis,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Décide, dans la cadre de la réhabilitation de la fontaine du bourg, de faire procéder à la pose
d’une colonne en pierre dans le bassin du bourg,
• Décide de retenir, à cet effet,
le devis de la société PIERRE et FONTAINE – 13180 Gignac, concernant la fourniture d’une
colonne en pierre « Cascadine » et d’un kit de circulation d’eau pour un montant net de
1 525,00 € (tva non applicable et transport compris),
le devis de la société ARROSAGE CONCEPT – 14800 Saint Arnoult, concernant la pose de la
fontaine, la pose d’une pompe, la fourniture d’un appareil pour traitement UV, les
raccordements en eau, et essais, pour un montant de 3 621,00 € HT,
• Autorise Madame le Maire à signer les présents devis,
• Précise que les crédits nécessaires étaient prévus au budget 2015, et feront l’objet d’un report en
section d’investissement du budget 2016.
DELIBERATION n°2016.05 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI
Madame Le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de modifier la durée
hebdomadaire de travail d'un emploi de Rédacteur principal 1ère classe permanent à temps non
complet (30 heures hebdomadaires) afin de répondre aux nécessités de service.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires,
Après avis favorable du Comité Technique rendu le 23 novembre 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide la suppression, à compter du 1er février 2016, d’un emploi permanent à temps non
complet (30 heures hebdomadaires) de Rédacteur principal 1ère classe,
Décide la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet
de Rédacteur principal 1ère classe,
Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
MODIFICATION DES HORAIRES DE LA MAIRIE
Nouveaux horaires du secrétariat de mairie à compter de janvier 2016 :
Mardi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
Mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 11h30
Samedi de 9h30 à 11h30
PERSONNEL COMMUNAL
Départ de M. BREANT le 31 mars prochain. En prévision, le recrutement d’un jeune en emploi
d’avenir.
LOGEMENTS HLM
2 logements HLM (T4 et T3) seront disponibles fin mars.
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RESIDENCE D’ARCHITECTES
Nos jeunes Architectes sont de retour à Crèvecœur en Auge, dans le cadre d’un projet initié par la
CCVA et la Maison des Architectes de Basse-Normandie.
Ils seront présents du 18 au 22 janvier, et du 22 au 26 février 2016.
CLIC / ATELIERS BIEN VIEILLIR A CREVECOEUR
Le Centre Local d’Information et de Coordination du Pays d’Auge Sud va organiser des ateliers à
Crèvecœur en automne prochain sur le thème « bien vieillir dans votre commune ». La participation
à ces ateliers est gratuite, ouverte à toutes les personnes de plus de 60 ans. Se renseigner auprès
de la mairie.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme à l’original,
Crèvecoeur en Auge, le 12 janvier 2016.
Le Maire,
Michèle BEROUNSKY.
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