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République Française – Département du Calvados – Arrondissement de Lisieux
COMMUNE DE CREVECŒUR
EN AUGE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 26 JANVIER 2016
L'an deux mil seize, et le vingt six janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, légalement convoqué le vingt et un janvier deux mil seize, s'est réuni, au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Michèle
BEROUNSKY.
Présents: Mme Michèle BEROUNSKY, Maire,
MM. Claude THOMASSE, Hubert LALLEMAND, Rodolphe BEULET, Adjoints au Maire,
Mmes Sandra ROGER, Martine PIERRATTE, Edith GOETZ, Céline ETASSE, Delphine BARBEY, Ginette
SAUVAGE, M. Daniel LECOMTE, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Mme Blandine MONTCEL qui donne pouvoir à M. Claude THOMASSE, M. Bruno SEGUIN
qui donne pouvoir à Mme Michèle BEROUNSKY, M. Gérard BALE qui donne pouvoir à Mme Martine
PIERRATTE, M. Benjamin LALLOT qui donne pouvoir à M. Rodolphe BEULET.
Secrétaire de séance: M. THOMASSE.
Membres afférents au Conseil Municipal: 15
Membres en exercice: 15
Membres qui ont pris part aux délibérations: 11 + 4 pouvoirs
Approbation compte-rendu réunion précédente
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte-rendu de la
réunion du 5 janvier 2016.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION n°2016.06 : PROJET DE COMMUNE NOUVELLE MEZIDON-VALLEE D’AUGE
Vu la loi n°2010-1653 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités locales,
Vu la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle,
pour des communes fortes et vivantes,
Vu la loi de finances n°2015-1785 du 29 décembre 2015,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2111-1 et L. 2113-1 et
suivants,
Vu la délibération de principe du 2 novembre 2015,
Considérant qu’à moyen terme, les objectifs poursuivis à travers la création de la commune nouvelle
sont les suivants :
• Garantir la présence d’un service de proximité sur les communes fondatrices, notamment par le
maintien de tous les secrétariats de mairie.
• Reprendre les compétences et les personnels des communes historiques dans le cadre des
compétences dévolues par la loi.
• Développer l’attractivité de la commune nouvelle au sein de la Communauté d’Agglomération.
• Mettre en place une politique de services à la population et d’investissements équitable sur le
territoire.
• Garantir une représentation des élus proportionnée au nombre d’habitants de chaque commune
fondatrice, tout en limitant le nombre de conseillers municipaux dès la création de la commune
nouvelle.
Considérant le pacte de stabilité prévu par la loi de finances,
Considérant les enjeux liés au schéma départemental de coopération intercommunale,
Considérant la charte élaborée par les Maires,
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Commune de Crèvecœur en Auge – Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du 26 janvier 2016.
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Le Conseil municipal de Crèvecœur en Auge, après en avoir délibéré, à la majorité : 13 voix pour et
2 abstentions, réitère son intention de s’intégrer dans le projet de Commune nouvelle composée des
Communes de :
•
Croissanville
•
Grandchamp-le-Château
•
Le Mesnil-Mauger
•
Lécaude
•
Les Authieux-Papions
•
Magny-la-Campagne
•
Magny-le-Freule
•
Mézidon-Canon
•
Monteille
•
Percy-en-Auge
•
Vieux-Fumé
DELIBERATION n°2016.07 : LOCATION DES GARAGES DU BOURG / BAIL - LOYER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
•
Décide de fixer le loyer mensuel des garages, situés sur le nouveau parking du bourg, à la
somme de 50 €,
•
Décide qu’un dépôt de garantie d’un montant de 50 € sera prévu au contrat de location,
•
Autorise Madame le Maire à signer les contrats de location de garages à intervenir.
TRAVAUX
•
Pose des nouvelles barrières au carrefour des RD16/RD613 à compter du 27 janvier : devis de
l’entreprise VALLOIS d’un montant de 5 438 € HT,
•
Elagage des arbres à proximité de la salle des fêtes, et broyage de haie sur une longueur de
300m route de Cambremer : devis de M. CHAUFFRAY d’un montant de 1 950€ HT,
•
Réception de la Fontaine cette semaine : demande de raccordement ERDF en cours, travaux de
pose prochainement,
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme à l’original,
Crèvecoeur en Auge, le 28 janvier 2016.
Le Maire,
Michèle BEROUNSKY.
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Commune de Crèvecœur en Auge – Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du 26 janvier 2016.
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