Bahreïn: GHADA JAMSHEER VA DEMANDER UNE LIBÉRATION

Action complémentaire sur l’AU 280/14, MDE 11/5091/2016 – Bahreïn
3 novembre 2016
ACTION URGENTE
BAHREÏN. GHADA JAMSHEER VA DEMANDER UNE
LIBÉRATION ANTICIPÉE
Ghada Jamsheer, défenseure bahreïnite des droits des femmes et prisonnière d’opinion,
purge actuellement une peine de 10 mois d’emprisonnement et doit comparaître en appel
le 7 novembre. Compte tenu de son état de santé, elle a l’intention de demander une
libération anticipée pour raisons médicales.
Ghada Jamsheer, une défenseure des droits des femmes, a été arrêtée le 15 août à l’aéroport international de
Bahreïn et placée en détention. Elle rentrait du Royaume-Uni, où elle s’était rendue afin de soigner son arthrite
rhumatoïde (maladie auto-immune qui provoque une inflammation chronique des articulations et d’autres parties
du corps). Elle est incarcérée au centre de détention pour femmes de Madinat Issa, au sud de Manama, la
capitale. Son état de santé s’est dégradé du fait de ses conditions de détention et elle risque de contracter des
infections. En effet, elle côtoie d’autres détenues présentant des pathologies. Le 7 novembre, elle a l’intention de
demander à la cour d’appel de lui accorder une libération anticipée pour raisons médicales et de l’autoriser à
purger le reste de sa peine sous la forme de travaux d’intérêt général.
Elle est poursuivie depuis 2014 dans le cadre de 10 affaires distinctes de diffamation, toutes en relation avec des
messages publiés sur son compte Twitter, dans lesquels elle faisait état d’allégations de corruption à l’hôpital
universitaire du roi Hamad, sur l’île de Muharraq, au nord-est de Manama. Le 22 juin 2016, une cour d’appel a
confirmé sa peine cumulée de 10 mois d’emprisonnement en rapport avec quatre de ces affaires ; Ghada
Jamsheer a déjà purgé trois mois, de septembre à décembre 2014.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES
MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
 exhortez les autorités à libérer Ghada Jamsheer immédiatement et sans condition car il s’agit d’une prisonnière
d’opinion qui n’a fait qu’exercer pacifiquement son droit à la liberté d’expression ;
 demandez-leur de faire en sorte qu’elle bénéficie de tous les soins médicaux dont elle a besoin ;
 priez-les instamment d’abroger ou de modifier toutes les lois qui érigent en infraction l’exercice du droit à la
liberté d’expression et de veiller à ce que les affaires de diffamation soient traitées exclusivement au civil.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 DÉCEMBRE 2016 À :
Roi de Bahreïn
Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa
Office of His Majesty the King
P.O. Box 555
Rifa’a Palace, al-Manama, Bahreïn
Fax : +973 1766 4587 (merci de vous
montrer persévérant-e)
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire,
(Votre Majesté, dans le corps du
texte)
Ministre de l’Intérieur
Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa
Ministry of Interior
P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn
Fax : +973 1723 2661
Courriel : [email protected]
Formule d’appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Copies à :
Ministre de la Justice et des Affaires
islamiques
Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al
Khalifa
Ministry of Justice and Islamic Affairs
P.O. Box 450, al-Manama, Bahreïn
Fax : +973 1753 1284
Courriel via le site internet :
http://www.moj.gov.bh/en/default76a7.ht
ml?action=category&ID=159
Twitter : @Khaled_Bin_Ali
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays Insérez les adresses cidessous :
Name, Address 1, Address 2, Address 3, Fax numberEmail addressSalutation .
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de
l’AU 280/14. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde11/044/2014/fr/.
ACTION URGENTE
BAHREÏN. GHADA JAMSHEER VA DEMANDER UNE
LIBÉRATION ANTICIPÉE
COMPLÉMENT D’INFORMATION
Ghada Jamsheer est la présidente du Comité de la pétition des femmes, un réseau de défenseures bahreïnites des droits
humains se mobilisant en faveur de la codification des lois relatives à la famille et de la réforme des tribunaux islamiques aux
affaires familiales.
Elle a été victime de harcèlement et de manœuvres d’intimidation sous diverses formes, notamment par la voie judiciaire. En
2005, elle a dû répondre de trois accusations distinctes pour avoir, semble-t-il, critiqué plusieurs juges aux affaires familiales.
En février 2005, le Comité de la pétition des femmes a appelé publiquement à la destitution du procureur général car il
s’agissait d’un ancien magistrat de la Cour de sûreté de l’État. Il a également réclamé la réforme du ministère public et de la
justice aux affaires familiales, l’adoption d’une loi relative à la famille et le retrait des réserves formulées par Bahreïn à l’égard
de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. En avril 2005, Ghada Jamsheer
a été inculpée d’« outrage au pouvoir judiciaire » en raison de divers articles et pétition publiés par le Comité de la pétition des
femmes entre octobre 2002 et juin 2003. Ces écrits appelaient pour la plupart à réformer la justice aux affaires familiales et à
former correctement les juges aux affaires familiales en matière de droit mais accusaient aussi le pouvoir judiciaire de
corruption. Les charges qui en découlaient ont été abandonnées en juin 2005.
Ghada Jamsheer a été convoquée le 9 septembre 2014 ; elle devait se présenter le lendemain devant la Direction des
enquêtes criminelles contre la cyberdélinquance, afin de se soumettre à un interrogatoire en relation avec les propos publiés
sur son compte Twitter. Le 15 septembre 2014, le ministère public l’a inculpée de « diffamation sur Twitter » et a ordonné son
arrestation et son placement en détention. En tout, elle était poursuivie dans le cadre de 10 affaires distinctes de diffamation ;
celles-ci étaient toutes en relation avec des propos publiés sur son compte Twitter, faisant état d’allégations de corruption à
l’hôpital universitaire du roi Hamad, sur l’île de Muharraq, au nord-est de Manama. Elle a été remise en liberté le 16 décembre
2014.
Nom : Ghada Jamsheer
Femme
Action complémentaire sur l’AU 280/14, MDE 11/5091/2016, 3 novembre 2016