soutien aux partis politiques

JUILLET 2011
APPUI AU PROCESSUS DE TRANSITION
DEMOCRATIQUE EN TUNISIE :
Depuis le départ de l'ancien Président Ben Ali
en janvier 2011, la Tunisie traverse une phase de transition
cruciale vers la démocratie impliquant une refonte
complète de son système politique. Le PNUD a
immédiatement recentré son travail en Tunisie en vue
d’appuyer les institutions clés, le processus, et les acteurs
qui peuvent jouer un rôle significatif dans la transition vers
la démocratie. Cela comprend le soutien aux partis
politiques, à la participation politique des femmes, et au
processus constitutionnel.
A travers le Programme mondial pour le renforcement des
parlements (une initiative conjointe entre le Bureau pour
les politiques de développement et le Bureau pour la
prévention des crises et le relèvement) et le bureau du
PNUD en Tunisie, le PNUD a soutenu plus de 50 partis
politiques entre avril et juillet 2011. Le soutien visait le
renforcement des capacités, des connaissances et des
compétences des politiciens et autres acteurs clés
(technocrates, membres de la société civile...) en leur
donnant une occasion de travailler ensemble et de
s'entendre sur les meilleures pratiques en termes de mise
en œuvre d’un processus de transition capable d’assurer la
paix, la démocratie, l’inclusion et le consensus. Cet effort a
aussi permis au PNUD d'identifier des actions court terme
(2011/2012) pour soutenir la continuité du dialogue entre
les différents acteurs et entités et la construction de
nouvelles institutions.
politique et la transition démocratique et de la Souscommission des libertés publiques et des représentants
des partis politiques Tunisiens.
RÉSULTATS
 Appui technique à l’élaboration des nouvelles lois
pour les partis politiques et les ONG.
 Le processus participatif a permis aux représentants
des partis politiques et des ONG de faire des
commentaires et recommandations concernant le
texte final des deux lois.
 45 femmes politiques ont été formées pour mener
avec succès des campagnes électorales et pour
former d’autres femmes au sein de leur parti
politique.
 Les représentants de 50 partis politiques ont pu
bénéficier de l’échange des connaissances et des
expériences comparatives en matière de processus
constitutionnels pendant les périodes de transition
– notamment les échanges entre pays du Sud
(expériences de l’Afrique du Sud et de l’Amérique
latine).
Les participants ont reçu des informations techniques pour
les aider à finaliser le projet de loi sur les partis politiques,
y compris les meilleures pratiques et des études de cas,
principalement de la France et de l'Europe de l'Est. Des
recommandations spécifiques ont été formulées par les
représentants des partis politiques et prises en compte par
la Sous-commission dans le projet de la loi finale. Le
rapport
complet
est
accessible
ici :
https://agora.trustedarea.net/groups/49/documents/816
SOUTIEN AUX PARTIS POLITIQUES
Le PNUD a fourni l’expertise pour guider l’élaboration de la
loi transitionnelle pour les partis politique et a soutenu
l’effort de rendre le processus plus inclusif à travers des
activités et des consultations virtuelles et directes. Cela
comprend l’organisation d’un atelier sur « la Législation et
le Financement des Partis Politiques » en partenariat avec
le Centre Al Kawakibi pour la transition démocratique
(KADEM) en mai 2011. L’Atelier a réuni notamment des
conseillers juridiques de la Haute instance pour la
réalisation des objectifs de la révolution, la réforme
Les représentants des partis politiques en train de
discuter des recommandations.
for the law
Pour assurer le suivi, le PNUD Tunisie a également
organisé un atelier sur la loi des ONG ainsi que des tables
rondes et des débats sur le rôle des partis politiques dans
la transition avec des analyses comparatives de l'Amérique
latine.
LE RENFORCEMENT DE LA PARTICIPATION
POLITIQUE DES FEMMES
APPUI AU PROCESSUS CONSTITUTIONNEL
La future Assemblée constituante chargée de rédiger la
nouvelle constitution devra relever des défis multiples en
raison de la complexité de son mandat et de ses
responsabilités dans un contexte politique qui reste
volatile. Le PNUD Tunisie a appuyé le processus à travers
des discussions autour de la constitution en engageant les
partis politiques, les membres de la Haute instance, les
médias et la société civile lors d’un atelier sur «les
processus constitutionnels: perspectives comparatives»,
en juillet 2011.
Pour la première fois dans le monde Arabe, les partis
politiques en Tunisie présenteront autant de femmes que
d’hommes sur les listes électorales pour les élections
historiques de l’Assemblée constituante prévues le 23
octobre 2011. La Haute Instance a adopté un système Les expériences de l’Afrique du Sud, de l’Irak et du Népal
électoral proportionnel avec une représentation égale ont été soulignées par des experts internationaux de haut
niveau, y compris Nicholas Haysom (Directeur des affaires
entre les hommes et les femmes.
politiques au bureau exécutif du Secrétaire-Général des
Dans ce contexte, le PNUD a organisé en juin 2011 la Nations Unies, ancien Chef du Bureau de l'appui
première «Université d’été pour les femmes en Tunisie » constitutionnel au sein de la Mission d'assistance des
pour former les candidates potentielles en matière Nations Unies en Iraq (MANUA) entre avril 2005 et août
d’organisation et de gestion de la campagne électorale. 2006, et ancien Conseiller juridique de Nelson Mandela
L'événement a été organisé conjointement avec l’Institut entre 1994 et 1999), Francis Delpérée, (Professeur de droit
National Démocratique (NDI), l’entité des Nations Unies constitutionnel et Sénateur Belge), et Larry Taman (Avocat
pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et expert en droit constitutionnel). Le rapport complet est
(ONU Femmes), le réseau de savoir iKNOW Politics, et le accessible ici :
Centre des Femmes Arabes pour la Formation et la https://agora.trustedarea.net/groups/49/documents/821
Recherche (CAWTAR). Les participants ont eu l'occasion de
ACTIVITES FUTURES : Dans les mois à venir, le PNUD
participer à des séances de formation menées par des
veillera à fournir un appui au dialogue national et aux
experts internationaux et nationaux sur la façon de
processus
constitutionnel
ainsi
qu’à
l'Assemblée
surmonter les défis de la campagne, plus précisément:
constituante. À cette fin, une mission de formulation de
comment établir et gérer une équipe de campagne,
programme a été menée à Tunis en juillet et en septembre
comment collaborer avec les OSC, et comment réussir à
2011, pour anticiper les besoins de l'Assemblée constituante
communiquer avec les électeurs et les médias. A la fin, les
et établir une stratégie claire quant à la manière d’apporter
participants se sont engagés à former d’autres femmes au
un appui après l’élection du 23 Octobre. Des grands projets
sein de leur parti politique. Le rapport complet est
sont également en cours d'exécution ou de formulation dans
accessible ici :
les domaines des élections, de la participation politique des
femmes, des droits humains, de la justice transitionnelle, de
https://agora.trustedarea.net/groups/49/documents/845
la lutte contre la corruption et de la réforme du secteur de
sécurité.
CONTACTS
Mme Rossana Dudziak
Représentante résidente adjointe du PNUD -Tunisie
[email protected]
M. Kevin Deveaux
Conseiller en politiques de développement
parlementaire
[email protected]
Les experts du PNUD et du NDI partageant les expériences des campagnes
électorales au Canada et au Sénégal.
Mme Eugenia Piza-Lopez
Conseiller en gouvernance et gestion des crises
[email protected]
Pour assurer le suivi, le PNUD Tunisie a développé un
programme pour renforcer le rôle des femmes en politique Mme Soulef Guessoum
et continuer à les soutenir pendant la campagne électorale Chef du projet de développement parlementaire
[email protected]
et les élections.